Ce document aborde la gestion des risques d'inondation à Rouen, soulignant l'importance de prévenir l'exposition des personnes et des biens dans les zones inondables à travers des mesures d'expropriation et de protection. Il présente également le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), qui cartographie les zones à risque et établit des réglementations spécifiques pour la construction dans ces areas afin de minimiser les risques. Les nouvelles constructions peuvent être refusées dans des zones à risque, en fonction des évaluations des dangers et de l'occupation du territoire.

1. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen Le centenaire de la crue de la Seine de 1910

2. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen Une priorité : ne plus exposer les personnes et les biens au risque d'inondation Dans les zones inondables identifiées : => gestion de l'existant (expropriation, travaux de prévention) => prévention concernant les nouveaux projets (urbanisation raisonnée) => l'outil PPRi La nécessité d’un PPRI et de règles d’urbanisme

3. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen Gestion de l'existant Dans les secteurs régulièrement et fortement inondés : Choix d'acquérir les biens (de façon amiable ou par expropriation) ou de les protéger. - La valeur des biens est estimée par les Services des Domaines sans dévaluation due au risque. - Les travaux sont réalisés sur les biens (prévention, baisse de vulnérabilité) ou à proximité (ouvrage de protection) => solution la plus économique et pérenne entre la valeur des biens et l'estimation des travaux. Portée par les collectivités (subvention Etat possible) ou l'Etat directement.

4. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen Prévention des nouveaux projets Lors d'une demande de permis de construire : En application du code de l'urbanisme (R111-2) le permis peut être refusé dans les secteurs soumis au risque d'inondation. => il est nécessaire d'avoir des cartes des zones inondables Une réglementation peut être créée spécifiquement dans ces secteurs afin d'adapter au mieux l'architecture des projets aux inondations : => réalisation d'un Plan de Prévention des Risques

5. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen L'outil PPRi Le Plan de Prévention des Risques d'inondations est : - porté et piloté par l'Etat : prescription et approbation préfectorales - concerté, réalisé en association avec les collectivités (élus, associations, syndicats de bassin, représentants du territoire...) - soumis à l'avis du grand public par enquête publique - possède un poids règlementaire, inclus au document d'urbanisme Le PPRi cartographie les zones inondables - cartes des enjeux (occupation du territoire, équipements publics) - cartes des aléas de débordement de rivière, des remontées de nappe et des axes de ruissellement (hiérarchisés selon leur intensité dans un évènement de référence, généralement la crue centennale) - cartes des secteurs règlementaires (application du règlement selon un croisement des enjeux et de l'intensité de l'aléa)

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8. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen Le PPRi fixe un règlement : - les secteurs règlementaires correspondent au croisement des enjeux et de l'aléa, selon son intensité Exemple d'un tableau de croisement (les enjeux peuvent être affinés selon le PPR et le résultat de la concertation) : L'outil PPRi - Au delà de règles communes, chaque « couleur » bénéficie d'un règlement qui lui est propre

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10. Gérer les risques technologiques - 20 janvier 2010 - Rouen L'outil PPRi Le règlement du PPRi : - dans les zones rouges, le PPR fixe en général des interdictions de développement et de construction. Il s'agit de zones dangereuses d'aléa fort ou des zones d'expansion de crue à préserver - dans les zones bleues, le développement est limité, soumis à des contraintes architecturales. Ce secteur peut être décliné : - bleu foncé avec prescriptions lourdes sur les nouveaux projets, en zone d'aléa modéré et/ou d'urbanisation diffus - bleu clair avec prescriptions légères, voire uniquement des recommandations, en aléa faible et/ou habitat dense Ces sectorisations sont à titre d'exemple : chaque PPR étant concerté avec les collectivités, il peut faire l'objet d'ajustement et de création de zones spécifiques avec des règles adaptées : - secteurs d'érosion - zones de submersion marine - secteurs de centre urbain dense - secteur à enjeux industrialo-portuaire...