Presentation des PPR et de Xynthia
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Les plans de Prévention des Risques, diaporama adapté à la catastrophe Xynthia en Vendée (Mars 2010); François Arnal Lycée C Fauriel prépa lettres @arnalgeo
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Presentation des PPR et de Xynthia
- 1. Les plans de prévention des risques naturels (PPR) Ministère de l’écologie et du développement durable. F Arnal 2010
- 2. La Baie de l’Aiguillon.
- 4. ALEA + ENJEUX = RISQUE Quelques rappels
- 15. Cartographie des risques: conduite des études d’aléas
- 17. Carte de PPR en France
- 19. La temp ête Xynthia en 2010
- 20. L’image satellite constitue une mémoire des évènements
- 21. Qualification des aléas dans le cas des inondations Cartographie des risques: conduite des études d’aléas Très fort Fort Fort H > 1 m Fort Moyen Moyen 0.50m <H<1m Fort Moyen Faible H < 0.50 m Forte (grand écoulement) Moyenne (écoulement) Faible (stockage) Vitesse Hauteur
- 23. Étapes de prise en compte des risques Cartographie des risques Étude des phénomènes Identification des enjeux Documents réglementaires par bassin de risque Plan de Prévention des risques Gestion du risque Annexion au PLU comme servitude Carte informative des phénomènes naturels Carte des aléas Données historiques ou existantes, études, terrain Appréciation des enjeux Information et concertation nécessaire
- 24. La connaissance historique est un élément essentiel de la prévention
- 25. La France dispose d’archives importantes.
- 26. La dynamique spatiale est mise à jour
- 29. Démarche de zonage réglementaire Le dossier PPR: zonage réglementaire Zone bleue Zone rouge ou bleue Zone rouge Autres aléas Zone rouge ou bleue Zone rouge Zone rouge Aléa le plus fort Centres urbains Autres secteurs Espaces urbanisés Zones d’expansion du phénomène à préserver
- 30. Le dossier PPR: zonage réglementaire
- 34. Exemple de règlement Titre I : portée du PPR, dispositions générales Titre II : Réglementation des projets nouveaux Chapitre... : dispositions applicables en zone rouge ou bleue - Article … sont interdits : - Article … sont prescrites les conditions suivantes de : réalisation, utilisation, exploitation, Titre III : Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Titre IV : Mesures sur les biens et activités existants Le dossier PPR: règlement
- 39. Le programme d’élaboration des PPR Plus de 3300 communes sont dotées d’un PPR approuvé, pour plus de 5000 autres, il est en cours d’élaboration
- 40. « Ce qui m’a désolé, poursuit Fernand Verger, c’est ce que l’inondation affecte les maisons habitées». La tempête a suivi une trajectoire linéaire. Son « oeil » ne faisait « que » dix kilomètres de large. Les habitations auraient pu ne pas se trouver dans cette zone centrale. Ce ne fut malheureusement pas le cas.
- 41. Diaporama proposé par la Ministère de l'écologie et du développement durable Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Modifié par F Arnal en Mars 2010.
Notes de l'éditeur
- Aléa: phénomène naturel d’occurrence et d’intensité donnée. Enjeux: personnes, biens ou activités, moyens, patrimoines, etc, susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel. Le risque résulte de la confrontation d’un aléa (ou même plusieurs) avec des enjeux.
- Grand Bornant: crue torrentielle dans un camping; Nîmes: 9 morts; Vaison-la-Romaine : 29 morts; Inondations dans le Nord en 1995 ; Tempête sur toute la France en 1999: catastrophes liées aux vents et à la submersion marine; Inondations dans la Somme au printemps 2001;
- L’approche par bassin est cohérente techniquement et facilite la concertation.
- La carte informative des phénomènes naturels décrit les phénomènes observés ou historiques. Elle restitue sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000 la manifestation des phénomènes significatifs (limite de la zone inondée par la crue historique, ruptures de digues, localisation des mouvements de terrains historiques,…) La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes potentiels. Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux: aléas forts, moyens et faibles. Elle est normalement établie sur un fond de plan topographique au 1/25000 agrandi au 1/10000.
- Les prescriptions sont des prescriptions relatives à l’urbanisme, la construction et à l’utilisation et l’exploitation du sol.
- La prescription: l’arrêté de prescription pris par le préfet précise le bassin de risque, les risques pris en compte par le PPR et le service instructeur en charge de son élaboration. Les consultations et l’enquête publique: le projet de PPR doit être soumis à un ensemble de consultations: consultation des conseils municipaux, consultation éventuelle d’autres organismes (selon le contenu du projet) et l’enquête publique pou informer et recueillir l’avis de la population. L’approbation: le PPR est approuvé par le préfet qui peut modifier le projet soumis à l’enquête publique et aux consultations pour tenir compte des observations et avis recueillis. Après approbation, le PPR, servitude d’utilité publique , doit être annexé au plan local d’urbanisme .
- La loi du 13/07/82 introduit le système d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles. La loi du 22/07/87 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, est modifiée par celle du 02/02/95 qui introduit les PPR. Le décret du 05/10/95 est le décret d’application de la loi du 02/02/95. Les arrêtés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 05/09/00 introduisent une modulation de la franchise d’indemnisation des catastrophes naturelles pour les communes ayant fait l’objet de plus de deux arrêtés CATNAT pour un même risque et non couverte par un PPR pour ce risque. Le Code de l’Environnement où toutes les lois relatives à l’environnement sont maintenant codifiées. Circulaire du 24/01/94: circulaire relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. Circulaire du 24/04/96: énonce quelques principes avant la parution du guide PPR inondation. Circulaire du 30/04/02 sur la construction derrière les digues. Guides méthodologiques: guide général sur l’élaboration des PPR et des guides par risque (inondation, mouvement de terrain, littoral, incendie de forêt,…) ainsi qu’un guide sur la concertation.