Emile Mpenza crée l'asbl ARABEL SPORT

MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
Réservé
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N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARABEL SPORT
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Halles 1
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le huit novembre
.
ONT COMPARU :
Monsieur BEN YAGHLANE Hedi, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Casernes, 36, titulaire du
numéro de registre national 63.08.05-525.25;
Monsieur KAZADI Yves-Michaël, domicilié à Bruxelles (1080 Bruxelles), Avenue Seghers 3, titulaire du numéro
de registre national 82.01.04-285.63;
Monsieur HADDOUCHE Saïd Boucif, domicilié à Uccle (1180 UCCLE), Chaussée D’Alsemberg 364, titulaire du
numéro de registre national 52.07.13-433.27 ;
Monsieur BEN SOULA Mohamed, domicilié à Forest (1190 FOREST), Avenue Zaman 8, titulaire du numéro de
registre national 78.06.22-503.32
Monsieur MPENZA Eka Basunga Lokonda, domicilié à Awans (4340 AWANS), Rue Commandant Nassens,
titulaire du numéro de registre national 78.0704-179.30
Lesquels comparants sont qualifiés ci-après "Membres Fondateurs".
Les Membres Fondateurs, représentés comme dit ci-avant ont convenu de constituer une association sans but
lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations internationales
sans but lucratif et fondations (ci-après la « Loi »), et, nous ont requis de dresser, par les présentes, les Statuts
de cette association sans but lucratif :
TITRE I
DéNOMINATION – SIèGE SOCIAL – DURéE – BUT
ARTICLE 1 – Dénomination
Une association sans but lucratif est constituée sous la dénomination « ARABEL SPORT » (ci-après
l'"Association").
*17325573*
Déposé
09-11-2017
0684524545
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-13/11/2017-AnnexesduMoniteurbelge

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MOD 2.2
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent la
dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots "Vereniging zonder winstoogmerk" /
"Association sans but lucratif" ou du sigle "VZW" / "ASBL" ainsi que de l'adresse du siège social de l'Association.
ARTICLE 2 – SIèGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue de Halles 1, à
Bruxelles (1000 Bruxelles).
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision du Conseil d'administration.
Cette décision doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'Association
a son siège social et publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 – DURéE
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 – BUT
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque
L'association a pour objet
- La participation aux compétitions et de ses ligues ;
- La participation aux compétitions des fédérations sportives et de leurs ligues ;
- L'organisation d'entrainements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois ;
- Créer des équipes de football, de football en salie pour les jeunes et les adultes ;
- De servir de tables de discussions constructives en apportant des propositions pouvant remédier á des;
situations parfois conflictuelles dans les domaines les plus divers (éducatifs, culturels, artistiques, médicaux,
agricoles, Webers, sportifs, etc.,...) ;
- D'orienter ces personnes aux différents services qui s'occupent du suivi en cas de non solution ;
- Encourager toute initiative dans le domaine socio-culture) ;
- Sensibiliser les enfants et les jeunes sur la protection de l'environnement ;
- Création de sites pour accueillir les jeunes ;
Accomplir tout actes quelconques, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet
ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation ;
- Acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et
droits matériels situés tant en Belgique qu'è l'étranger qui pourraient être utile á la réalisation de son objet social,
engager du personnel, conclure des contrats ;
- Rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission ;
- Organiser des cours, des animations, des réunions, des séminaires, des stages, des congres, des séjours ou
des voyages rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte ;
- Offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses couts différentes prestations de services ou
livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, pette restauration, alimentation
générale, exotique, télécommunications, vente de matériel de bureau ( fax, photocopieuse...), de cassettes vidéo,
audio, CD, de matériel de cuisine ( frigo, congélateur, cuisinières....), ..Etc..... ;
- Prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque á des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider á la réalisation ou au développement de son
objet ;
- De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs et/ou d'hébergement pour y
développer ses objectifs statutaires ;
- Poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son objet
D'une manière générale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation de son but. Ces actes comprennent notamment le recrutement du personnel, l'acquisition, la
location, la production, la cession ou l'échange de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que le fait de
contracter, emprunter et prêter des fonds, consentir des hypothèques, gages ou toute autre forme de garantie sur
son patrimoine. L'Association peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la
sienne. L'Association peut également s'associer à d'autres institutions, associations, associations sans but
lucratif ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
TiTRE II
MEMBRES – DROITS – ADMISSION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE – COTISATIONS –
RESPONSABILITé

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ARTICLE 5 – NOMBRE ET CATéGORIES DE MEMBRES
Les Membres comprennent les Membres Fondateurs mentionnés ci-après et les Membres futurs admis au sein
de l'Association après sa constitution dans le respect des conditions et conformément à la procédure décrite à
l'article 7.
L'Association requiert pour son existence un minimum de trois Membres. En toute circonstance, le nombre de
Membres devra excéder le nombre d'Administrateurs tel que défini ci-après à l'article 22.
ARTICLE 6 – DROITS DES MEMBRES
Les Membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale et d'y voter.
ARTICLE 7 – ADMISSION
Les Membres Fondateurs de l'Association sont les membres actuels à la date de signature des présents Statuts,
dont la liste est reprise en tête du présent acte de constitution.
Seul le Conseil d'administration est habilité à admettre de nouveaux Membres. L'admission requiert le
consentement d'une majorité simple des voix au Conseil d'administration.
La qualité de Membre ne peut être cédée.
ARTICLE 8 – REGISTRE
Le Conseil d'administration doit tenir un registre des Membres reprenant les indications suivantes: les noms,
prénoms et adresses ou domiciles ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de
Membres doivent être inscrites dans le registre dans les huit (8) jours à compter de la date de la décision. Ce
registre doit comprendre également le nom des personnes désignées comme représentants des Membres.
Tous les Membres peuvent consulter ce registre au siège social de l'Association.
ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITé DE MEMBRE
La qualité de Membre prend fin:
lorsque le Membre cesse d'exister au regard de son droit national ou, lorsque le Membre est une personne
physique, en raison de son décès;
en cas de faillite ou de mise en liquidation;
en cas de non-paiement éventuel de la cotisation due à l'Association;
en cas de démission adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée.
Cette démission prendra effet à la date indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de réception de la
notification par le Conseil d'administration. Sauf mention contraire dans la notification, la démission ne doit pas
être acceptée pour sortir ses effets;
en cas d'exclusion, celle-ci ne pouvant être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix des Membres restants présents ou représentés. L'exclusion d'un Membre peut être décidée par toute
assemblée ordinaire ou extraordinaire des Membres convoquée expressément à cette fin;
La démission ou l'exclusion ne libère le Membre concerné d'aucun de ses devoirs ou obligations encourus. Ce
Membre n'a aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il
a versées.
ARTICLE 10 – COTISATION
Les Membres de l'Association sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé annuellement
par l'Assemblée Générale.
Si un Membre est exclu, suspendu ou démissionne au cours d'un exercice social, le Membre concerné demeure
néanmoins tenu d’acquitter intégralement la cotisation due pour l'exercice en cours et ne peut prétendre au
remboursement des cotisations payées antérieurement.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
La responsabilité des Membres se limite aux obligations qu'ils ont à l'égard de l'Association, en ce compris
l'obligation d'acquitter la cotisation annuelle et de respecter les présents Statuts et le Règlement d'ordre intérieur,
si applicable.

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TITRE III
ASSEMBLéE GéNéRALE
ARTICLE 12 – COMPOSITION
L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres.
ARTICLE 13 – COMPÉTENCES
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour les questions suivantes:
la modification des Statuts;
la nomination, la suspension et la révocation des Administrateurs ainsi que leur décharge;
s'il y a lieu, la nomination, la suspension et la révocation du commissaire de l'Association, la fixation de sa
rémunération et sa décharge;
l'approbation des comptes annuels et du budget;
la dissolution de l'Association;
la détermination du montant de la cotisation annuelle;
l'admission, la suspension ou l'exclusion des Membres;
le transfert du siège de l'Association dans un pays autre que la Belgique;
la détermination de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution; et
tous les autres cas où la Loi ou les présents Statuts l'exigent.
ARTICLE 14 – SESSIONS
L'Assemblée Générale se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures en
session ordinaire au lieu convenu par le Conseil d'administration. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le
premier jour ouvrable suivant.
Différents points seront abordés lors de chacune de ces réunions dont notamment:
vérification et approbation du rapport annuel du Conseil d'administration et des comptes annuels;
approbation des budgets et des comptes;
démission et nomination des Administrateurs;
décharge à octroyer aux Administrateurs et au(x) commissaire(s).
L'Association se réunit en session extraordinaire aussi souvent que le Conseil d'administration le juge utile ou
dans les trente jours à compter de la réception de la demande écrite signée pour un cinquième au moins des
Membres. Si aucune réunion n'a été convoquée par le Conseil d'administration dans les quatorze jours de la
réception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer d'eux-mêmes une telle réunion.
ARTICLE 15 – CONVOCATION ET PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par ou au nom du Président du Conseil
d'administration (tel que défini à l'article 16 ci-après).
L'avis de convocation doit être envoyé aux Membres par courrier ordinaire, fax ou courrier électronique au moins
quinze jours avant la tenue de la réunion et contenir son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Un Membre présent en personne lors d'une réunion est présumé avoir été dûment convoqué.
Tout Membre autorisé à assister et à voter à l'occasion d'une réunion de l'Assemblée Générale peut y prendre
part via vidéoconférence ou tout autre moyen assurant que toutes les personnes participant à la réunion
s'entendent, étant entendu que tout Membre participant à une réunion de cette manière sera considéré comme y
avoir assisté en personne.
ARTICLE 16 – PRÉSIDENT
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En son absence, l'Assemblée
Générale désignera à la majorité simple un président pro tempore pour cette réunion.
ARTICLE 17 – QUORUM
A moins qu'il n'en soit prévu autrement par la Loi ou les présents Statuts, toutes les résolutions de
l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes des Membres présents ou représentés. Les

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abstentions sont sans incidence sur le quorum de présence mais ne seront pas considéré comme vote favorable
ou défavorable.
En cas de partage des voix, la voix du Président de la réunion est prépondérante à condition qu’il soit Membre de
l’Association.
Les Membres peuvent être représentés aux réunions de l'Assemblée Générale par d'autres Membres en vertu
d'une procuration écrite. Un Membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Tout Membre, personne morale, sera représenté par une personne physique. Chaque Membre nommera et
révoquera à sa seule discrétion son représentant.
Tous les votes sont pris à la main levée, à moins que le vote ne concerne la nomination des membres du Conseil
d'administration, ou si le Président de la réunion ou l'un des Membres demande à ce que le vote soit rendu par
bulletin secret.
L’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à son ordre du jour à
condition que tous les Membres soient présents ou représentés et y consentent.
ARTICLE 18 – Droit de vote
Les Membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
ARTICLE 19 – PROCÈS –VERBAUX
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre conservé au siège social que tout Membre de l'Association peut consulter.
ARTICLE 20 – COMMISSAIRES
L'Assemblée Générale désignera, pour autant que les critères prévus par la Loi soient remplis, un commissaire-
réviseur chargé d'auditer les comptes de l'Association et de soumettre, conformément à la Loi, un rapport d'audit
annuel à l'Assemblée Générale.
A défaut de remplir les critères prévus par la Loi, l'Assemblée Générale ou le Conseil d’administration pourra
toutefois désigner un commissaire-vérificateur.
Les commissaires sont désignés pour un terme de trois ans.
TITRE IV
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 21 – ORGANE DE GESTION
Le Conseil d'administration est responsable de la gestion et l'administration de l'Association.
ARTICLE 22 – NOMINATIONS
L'Association est dirigée par le Conseil d'administration comprenant au moins trois et sept Administrateurs au
plus, en ce compris le Président, nommés par l'Assemblée Générale parmi les Membres pour un terme
renouvelable de trois ans. Les Administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
Les Administrateurs sont nommés par les Membres Fondateurs lors de la constitution de l'Association.
Ultérieurement, ils seront nommés par l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple des Membres.
Le nombre de membres du Conseil d'administration (chacun, un "Administrateur" et collectivement, le "Conseil
d'administration") doit dans tous les cas être inférieur au nombre de Membres de l'Association. Lorsque
l'Association compte uniquement trois membres, le Conseil d'administration ne peut comprendre que deux
administrateurs.
ARTICLE 23 – FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Un Administrateur cesse de l'être:
1. au terme de son mandat;
2. en cas de décès, de faillite ou en cas de conclusion d'un accord avec ses créanciers en général, ou dans
l'hypothèse où il perd sa capacité de discernement, est condamné pour une infraction pénale sanctionnée par

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une peine d'emprisonnement;
3. par démission volontaire. Tout Administrateur peut démissionner du Conseil d'administration à tout
moment moyennant notification écrite au Conseil d’administration. Cette démission prendra effet à la date
indiquée dans la notification ou, à défaut, à la date de réception de la notification par le Conseil d’administration.
Sauf indication contraire dans la notification, la démission ne doit pas être acceptée pour sortir ses effets; et
4. en cas de révocation. Tout Administrateur peut être révoqué, avec ou sans motif, par les Membres
statuant à la majorité. La révocation d’un Administrateur peut être décidée lors de toute assemblée ordinaire ou
extraordinaire convoquée expressément à cette fin.
La démission ou la révocation ne libère l'Administrateur concerné d'aucun de ses devoirs ou obligations
encourus.
Toute vacance sera comblée par un vote majoritaire des Membres. Un nouvel Administrateur peut être élu au
Conseil d’administration pour la durée restant à courir du mandat de l’Administrateur dont les fonctions ont pris
fin et il sera rééligible au terme de ce mandat.
ARTICLE 24 – PRÉSIDENT
Le Conseil d'administration est présidé par un Président élu par la majorité des Administrateurs. En son absence,
le Conseil d'administration désignera par un vote à la majorité simple un président pro tempore pour cette
réunion.
ARTICLE 25 – RÉUNIONS
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ainsi que sur décision de son Président ou à la
demande écrite émanant de deux Administrateurs au moins.
Les réunions du Conseil d'administration seront convoquées par ou au nom du Président du Conseil
d'administration. La convocation sera adressée aux Administrateurs par courrier ordinaire, fax ou courrier
électronique au moins cinq jours avant la date de la réunion et mentionnera son ordre du jour, sa date, son lieu et
son heure.
ARTICLE 26 – QUORUM
Le quorum requis pour une réunion du Conseil d'administration est atteint lorsque la majorité des Administrateurs
sont présents ou représentés. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de présence mais ne seront
pas considéré comme vote favorable ou défavorable.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents
ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque Administrateur peut prendre part à la réunion, soit en personne, soit via vidéoconférence ou tout autre
moyen assurant que toutes les personnes participant à la réunion s'entendent, étant entendu que tout
Administrateur participant à une réunion de cette manière sera considéré comme y avoir assisté en personne.
Chaque Administrateur peut, même par lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen écrit,
donner procuration à un autre Administrateur afin de le représenter à la réunion et à voter à sa place.
Lorsqu'un Administrateur est une personne morale celle-ci est représentée par une personne physique. Chaque
Administrateur personne morale nomme et révoque à sa seule discrétion son représentant.
ARTICLE 27 – COMPÉTENCES
Le Conseil d'administration est compétent pour traiter toutes les questions liées à l'Association qui ne relèvent
pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration est notamment compétent pour:
transférer le siège social de l'Association;
superviser la collecte de fonds;
établir les projets de comptes annuels et de budget à soumettre pour approbation à l'Assemblée Générale;
recevoir la démission d'un Membre;
préparer et soumettre à l'Assemblée Générale les propositions de modifications des Statuts;
exécuter les tâches qui lui ont été confiées par l'Assemblée Générale;
ouvrir des comptes bancaires pour le compte de l'Association et effectuer toutes les transactions concernant ces
comptes;

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intenter des actions judiciaires pour le compte de l'Association, tant en qualité de demandeur que de défendeur.
ARTICLE 28 – REPRÉSENTATION
Sous réserve d'une procuration spécifique, l'Association est valablement représentée en justice et à l'égard des
tiers par son Président agissant individuellement ou par deux Administrateurs agissant conjointement sans que
ces personnes n'aient à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration ou de l'Assemblée
Générale.
ARTICLE 29 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs Administrateurs, Membres
ou tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés
doivent être précisées.
ARTICLE 30 – GESTION JOURNALIÈRE
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, le pouvoir de signature y afférent et la
représentation de l'Association dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs préposés,
Administrateurs ou non, dont il fixera l'étendue des pouvoirs, la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés
et, si nécessaire, la rémunération éventuelle.
Le mandat du/des préposé(s) en charge de la gestion journalière prend fin:
1. au terme du mandat en question;
2. par démission volontaire;
3. par décès;
4. par révocation décidée par le Conseil d'Administration à la majorité des voix des Administrateurs, étant
entendu que la personne en charge de la gestion journalière ayant également la qualité d'Administrateur ne peut
prendre part à cette délibération.
ARTICLE 31 – CONFLIT D'INTÉRÊTS
Un Administrateur ayant, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision
ou à une opération relevant des compétences du Conseil d'administration, il doit en informer le Conseil
d'administration avant la délibération afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne peut prendre
part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée quant à l'existence d'un
conflit d'intérêts de nature patrimoniale doit être annexée au procès-verbal. En outre, si l'Association a nommé un
ou plusieurs commissaires, il est tenu de les informer de la situation.
ARTICLE 32 – PROCÈS-VERBAUX
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre conservé au siège social de l'Association que tout Membre de l'Association peut
consulter.
ARTICLE 33 – RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Les Administrateurs ainsi que les préposé(s) en charge de la gestion journalière ne répondent que des fautes
commises dans l'exercice de leur mandat mais ne contractent aucune responsabilité personnelle quant aux
engagements de l'Association.
L'Association devra indemniser chaque administrateur ou mandataire, employé ou préposé actuel, passé et futur
de l'Association (et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs) de n'importe quelle partie de
toutes dépenses qu'ils ont réellement et nécessairement supporté ou qui leur ont été imposées dans le cadre de
ou résultant de la défense contre toute action, poursuite ou procédure menaçante, pendante ou terminée, quelle
soit de nature civile, pénale, administrative ou dans le cadre d'une enquête, dans laquelle ils sont ou ont été
impliqués ou menacé d'être impliqués en raison de leur qualité actuelle ou ancienne d'administrateur ou
mandataire, employé ou préposé de l'Association, indépendamment du fait qu'ils soient encore ou non
administrateurs ou mandataires, employés ou préposés de l'Association au moment où ils sont appelés à
supporter de telles dépenses ou dettes. Ces dépenses comprennent, sans y êtres limitées, les jugements,
amendes, frais judiciaires et honoraires d'avocats et les montants payés en vertu d'une transaction,
raisonnablement encourus par rapport à une telle action, poursuite ou procédure, autres que les montants versés
à l'Association elle-même et, par rapport à toute action ou procédure pénale, les montants résultant d'amendes
pénales ou payés à titre transactionnel.

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MOD 2.2
L'Association ne devra, toutefois, indemniser ces administrateurs ou mandataires, employés ou préposés de
l'Association que pour des problèmes pour lesquels ils ont agi de bonne foi et d'une façon qui doit pouvoir être
raisonnablement perçue par quiconque comme servant les intérêts ou à tout le moins n'étant pas contraires aux
intérêts de l'Association ou de ses Membres, ou en ce qui concerne toute action ou procédure pénale, pour
lesquelles il n'y avait pas de motif raisonnable de croire que leur conduite était illégale. La clôture de toute action,
poursuite ou procédure par jugement, ordonnance, règlement transactionnel, condamnation ou plaidoyer de non
contestation ou son équivalent, ne créera pas en soi de présomption selon laquelle la personne concernée
n'aurait pas agi de bonne foi et d'une façon qui ne pouvait être raisonnablement perçue par quiconque comme
servant les intérêts ou à tout le moins n'étant pas contraires aux intérêts de l'Association ou de ses Membres, ou
en ce qui concerne toute action ou procédure pénale, qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que sa
conduite était illégale. Dans le cas d'une action intentée par ou pour compte de l'Association, aucune
indemnisation ne sera effectuée relativement à toute réclamation, problème ou question pour laquelle cette
personne aura été jugée responsable de négligence ou d'un manquement dans l'accomplissement d'un devoir
envers l'Association, à moins que et uniquement dans la mesure où la juridiction devant laquelle une telle action
ou une telle poursuite a été intentée estime suite à une demande expresse que, en dépit d'une décision retenant
la responsabilité, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, cette personne a droit de façon juste
et raisonnable à une indemnisation pour ces dépenses dans la mesure jugée adéquate par cette juridiction.
Les droits à indemnisation décrits ci-avant se cumulent avec tous les autres droits auxquels tout administrateur
ou dirigeant, employé ou mandataire de l'Association pourrait prétendre au regard de la loi.
TITRE V
BUDGET ET COMPTES ANNUELS
ARTICLE 34 – EXERCICE SOCIAL
A l'exception du premier exercice social qui commence à la date d'entrée en vigueur des présents Statuts,
l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 35 – BUDGET ET COMPTES
Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration
soumet pour approbation à l'Assemblée Générale ses projets de budget pour l'exercice social suivant et de
comptes annuels pour l'exercice social écoulé conformément à l'article 17 de la Loi.
Si la Loi le requiert, l'Assemblée Générale désigne un commissaire-réviseur.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, les comptes annuels doivent être déposés à
la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce du siège de l'Association par les
Administrateurs.
TITRE VI
MODIFICATIONS
ARTICLE 36 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux présents Statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation de la réunion et à condition que deux-tiers des
Membres au moins soient présents ou représentés.
Les modifications des Statuts requièrent une majorité de deux-tiers des votes des Membres présents ou
représentés et une majorité de quatre-cinquièmes lorsqu'elles portent sur le but en vue duquel l'Association a été
constituée.
Si le quorum des deux-tiers des Membres présents ou représentés n'est pas atteint lors de la première réunion,
une autre réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Toute modification des Statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge par dépôt des formulaires de
publication signés au greffe du tribunal de commerce. Une version coordonnée des Statuts doit être remise au
greffe pour le dossier de l'Association.
TITRE VII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 37 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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MOD 2.2
L'Association peut être dissoute volontairement par résolution de l'Assemblée Générale réunissant quatre
cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés, à condition qu'au moins deux tiers d'entre eux soient
présents ou représentés.
Si le quorum des deux-tiers des Membres présents ou représentés n'est pas atteint lors de la première réunion,
une autre réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée et pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de Membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
L'Association peut également être dissoute en justice à la requête d'un Membre, du ministère public ou de tout
intéressé lorsque:
son patrimoine ou ses revenus sont affectés à d'autres buts que celui en vue duquel elle a été constituée;
l'Association est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
l'Association est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels pour trois exercices
sociaux consécutifs comme exposé ci-avant à l'article 35 des présents Statuts;
l'Association ne comprend pas au moins trois Membres; et
l'Association contrevient gravement aux présents Statuts, à la loi ou à une disposition d'ordre public.
L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de liquider l'Association dissoute.
En cas de dissolution, l'actif net de l'Association (comprenant notamment les copyrights et autres éléments
d'actifs développés, achetés ou gérés par l'Association) sera affecté de préférence à une ou plusieurs
association(s) sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires à celui de l'Association.
TITRE VIII
DIVERS
ARTICLE 38 – RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration afin de préciser les modalités de
fonctionnement de l’Association et les modalités d'exécution des Statuts ou pour régler certains points n'étant pas
abordés dans les Statuts.
Le règlement d'ordre intérieur ne devra pas être soumis pour approbation à l'Assemblée Générale et sera
contraignant à l'égard de tous les Membres de l'Association. Il pourra être modifié sur décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 39 – LANGUE
La version française des Statuts de l’Association, telle que publiée au Moniteur belge, fait foi de version officielle.
ARTICLE 40 – AUTRES QUESTIONS
Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents Statuts le sont conformément à la
Loi et à ses arrêtés royaux d'exécution. Toute clause des présents Statuts contraire aux dispositions d'ordre
public contenues dans la Loi précitée est réputée non-écrite.
*
*
L'Association étant constituée, l'Assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions
d'Administrateurs de l'Association,:
Monsieur BEN YAGHLANE Hedi prénommé;
Monsieur KAZADI Yves-Michaël, prénommé;
Monsieur HADDOUCHE Saïd Boucif, prénommé.
Monsieur BEN SOULA Mohamed, prénommé ;
Monsieur MPENZA Eka Basunga Lokonda, prénommé
Les Administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le 31
décembre 2018.
Ils nomment en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur BEN YAGHLANE Hedi, prénommé,

Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
MOD 2.2
précité.
Ils nomment en qualité de secrétaire du Conseil d'Administration Monsieur BEN SOULA Mohamed, prénommé,
précité.
Ils nomment en qualité de trésorerie du Conseil d'Administration Monsieur KAZADI Yves-Michaël, prénommé,
précité.
Ils nomment en qualité d’administrateur du Conseil d'Administration Monsieur MPENZA Eka Basunga Lokonda,
prénommé, précité.
Les présents statuts, établis en 6exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'assemblée générale, tenue le 08 novembre 2017 á Bruxelles.
Président
BEN YAGHLANE Hedi

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