Pw les nouvelles informations concernant le rer - février 2017

1. La parole est à M. Dufrane pour poser sa question.
M. Dufrane (PS). - Monsieur le Ministre, le projet
One man Car fait beaucoup parler de lui. L'objectif de
ce projet est de faire circuler les trains de voyageurs
sans la présence d'accompagnateurs de train. Ce système
prévoit l'économie de plus de 400 agents
d'accompagnement. Les arguments avancés sont d'ordre
économique ; or, il est évident que réduire les coûts au
détriment de la qualité des services et de la sécurité des
navetteurs n'est pas une solution tenable.
À la demande des accompagnateurs de train,
plusieurs conseils communaux ont inscrit le point à
l'ordre du jour et veulent maintenir, pour les trains qui
desservent leur commune, des accompagnateurs.
Fin 2016, l'arrêté royal relatif à la désignation des
administrateurs représentants les Régions au conseil
d'administration de la SNCB a été approuvé. Quelle est
la position défendue par la représentante de la Wallonie
au sein du conseil d'administration de la SNCB sur le
projet One man Car ? Le Gouvernement wallon entend-
il lui donner un mandat particulier en la matière ?
Dans le cadre de la remise d'avis sur le plan
pluriannuel d'investissements, le projet One man Car a-
t-il été abordé ? Le cas échéant, quelle a été la réponse
du Gouvernement en la matière ?
Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre
Prévot.
M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la
Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. - Monsieur
le Député, la problématique du One man Car relève de
la seule responsabilité des organes de gestion de la
SNCB, qui doivent notamment s'assurer que la sécurité
des convois est garantie en toute circonstance. Je ne
souhaite pas interférer dans cette problématique par des
prises de position qui pourraient apparaître comme une
ingérence incompatible avec l'autonomie dont sont
investis les membres du conseil d'administration de la
SNCB. C'est la raison pour laquelle je considère qu'il
n'y a pas lieu d'intervenir auprès de l'administrateur
désigné par la Wallonie.
À ce propos, je rappelle que la nomination des
administrateurs désignés par les Régions est un acteur
réglementaire relevant de la seule compétence du
Fédéral.
Enfin, à ma connaissance, ce projet n'a pas été mis
sur la table des discussions du plan pluriannuel
d'investissement pour lequel les acteurs sont toujours en
attente du budget que le Gouvernement fédéral y
consacrera, notamment pour mettre en œuvre les
priorités des Régions.
Mme la Présidente. - La parole est à M. Dufrane.
M. Dufrane (PS). - Je prends note de la réponse de
M. le Ministre.
QUESTION ORALE DE MME LAMBELIN À
M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX
PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION
SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LES
MULTIPLES ÉVOLUTIONS DU DOSSIER
DU RER »
QUESTION ORALE DE M. HENRY À
M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX
PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION
SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LE RER
ET LES PROCHAINS INVESTISSEMENTS
FÉDÉRAUX DANS LE RAIL WALLON »
QUESTION ORALE DE MME SALVI À
M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX
PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L'ACTION
SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LES
NOUVELLES INFORMATIONS CONCERNANT
LE RER »
Mme la Présidente. - L'ordre du jour appelle les
questions orales à M. Prévot, Ministre des Travaux
publics, de la Santé, de l'Action sociale et du
Patrimoine :
– de Mme Lambelin, sur « les multiples
évolutions du dossier du RER » ;
– de M. Henry, sur « le RER et les prochains
investissements fédéraux dans le rail wallon » ;
– de Mme Salvi, sur « les nouvelles informations
concernant le RER ».
La parole est à Mme Lambelin pour poser sa
question.
Mme Lambelin (PS). - Monsieur le Ministre,
décidément, ce début d’année est assez propice aux
rebondissements dans le cadre du dossier RER. En effet,
à la faveur de la dernière séance plénière, je vous avais
interrogé en question d’actualité sur le rapport de la
Cour de comptes et sur les inégalités flagrantes qu’il
mettait en évidence en matière de financement.
Le lendemain, nous avions appris qu’un accord de
principe avait été trouvé au niveau du Gouvernement
fédéral concernant le financement du RER. En effet, un
emprunt de 1 milliard d’euros destiné à financer des
investissements lourds en matière de mobilité aurait été
conclu. Une partie de cette somme devrait servir à
financer la finalisation du RER coté wallon.
Dans la mesure où il s'agit d'une redite d'une
annonce faite en juillet dernier, l’information vous a-t-
elle été transmise en la matière ? Ce point a-t-il été
abordé en Comité de concertation ou en comité restreint
des ministres de la mobilité ? Le cas échéant, disposez-
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2. vous d'informations sur la ventilation de ce milliard
d'euros ?
En ce qui concerne l'avancement des travaux,
M. Bellot plaide pour une avancée par tronçons. Ainsi,
la ligne 161 Bruxelles-Ottignies-Louvain-la-Neuve
pourrait être terminée pour 2023. Par contre, la ligne
Bruxelles-Nivelles ne devrait pas voir le jour avant
2027, vu les difficultés liées aux permis d'urbanisme.
Ces difficultés en matière d'urbanisme viendraient-elles
de la Wallonie ?
Mme la Présidente. - La parole est à M. Henry pour
poser sa question.
M. Henry (Ecolo). - Monsieur le Ministre,
effectivement, j’ai bien vu les déclarations du ministre
Bellot il y a quelques jours, annonçant un accord de
principe au niveau du Gouvernement fédéral pour un
emprunt de 1 milliard d'euros afin de financer de grands
investissements pour le rail belge, dont une grande
partie serait censée financer le RER wallon.
Le sujet de cet emprunt a déjà été rapidement
évoqué lors de la dernière séance plénière, lorsqu’il a
été question du rapport de la Cour des comptes. Vous
aviez d’ailleurs vous-même évoqué un certain
scepticisme par rapport à cet emprunt.
Peu après, M. le Ministre Bellot a tenu des propos
qui ne sont pas de nature à cultiver l'optimisme et
l'espoir d'enfin voir le RER aboutir puisque, je le cite :
« Dans ce milliard emprunté, une partie va bien financer
le RER. Le solde sera affecté à des chantiers prioritaires
qui ont été soumis par les Régions à la Cellule
d'investissement. Il y a 233 millions d'euros à aller
chercher pour le coté wallon, 61 millions d'euros pour
les travaux en Flandre et 344 millions pour les travaux
dits « neutres » ».
Je vous avoue qu’avec les seules déclarations de
presse, c’est assez compliqué de s’y retrouver, surtout
qu’il y a déjà eu beaucoup d’étapes successives dans ce
dossier. Je voulais donc vous permettre de faire le point
clairement sur ces différents chiffres. En tout cas, si les
choses sont claires en ce qui vous concerne dans les
discussions avec le Gouvernement fédéral, avez-vous pu
avoir des contacts avec le ministre fédéral de la Mobilité
depuis cette annonce ? Quelles sont les informations
officielles dont dispose désormais la Wallonie ? D'autres
contacts sont-ils prévus ?
Savez-vous quelle somme sera réservée aux travaux
d'achèvement du RER ? Si la somme nécessaire pour
l'achèvement du chantier n'est pas prévue par le Fédéral,
à quoi faut-il s'attendre concrètement par rapport au
chantier, par rapport aux échéances ? Cette annonce
modifie-t-elle les délais du chantier qui avaient été
annoncés fin janvier ?
Pour ce qui est du reste de l'investissement
disponible pour la Wallonie, quels projets prioritaires
pourraient être mis en œuvre et selon quel calendrier ?
Plus globalement, quelles sont les prochaines étapes
de la discussion avec le Fédéral concernant les
investissements ferroviaires ?
Mme la Présidente. - La parole est à Mme Salvi
pour poser sa question.
Mme Salvi (cdH). - Monsieur le Ministre, tout
comme mes collègues, j'ai beaucoup de questions autour
du RER puisque, depuis quelques jours, les
informations se sont quelque peu bousculées autour de
ce dossier.
Il y a tout d’abord eu la publication du rapport de la
Cour des comptes qui attestait, d’une part, du non-
respect de la clé de répartition 60/40 au détriment de la
Wallonie, mais également des besoins financiers
importants, au minimum 800 millions d’euros, ainsi
qu’une certaine sous-estimation de ces travaux.
Suite à la publication de ce rapport, on a eu une
espèce de contre-feu ministériel en la personne du
ministre Bellot, puisqu’il annonçait un accord au niveau
de la majorité fédérale sur la libération d’une enveloppe
de 1 milliard d’euros dans le cadre d’investissements
dans le secteur ferroviaire.
Cependant, il s’avère que la mariée est un petit peu
moins jolie qu’annoncée, puisque le Gouvernement
fédéral semble toujours autant souffrir,
malheureusement, de problèmes de calcul dès qu’il
s’agit du secteur ferroviaire et financier.
Quand on lit attentivement les déclarations, on
constate :
– que le mode de financement n’est toujours pas
défini. Est-il uniquement à charge du
Gouvernement fédéral, est-ce 50-50 entre le
Fédéral et le groupe SNCB ou est-ce
uniquement à charge du groupe SNCB ? On
n’y voit pas très clair ;
– que le montant annoncé ne concerne pas
uniquement le RER, comme cela était indiqué
au départ, mais bien d’autres dossiers, dont on
l’imagine plusieurs en Flandre, qui pourront
peut-être débuter plus vite que la reprise des
chantiers RER ;
– que l’enveloppe est, de l’aveu même du
ministre fédéral, insuffisante vu qu’il chiffre
les travaux à au moins 1,2 milliard d’euros.
Même en intégrant le préfinancement wallon,
on ne voit pas, exactement, comment il arrivera
à ce chiffre qui sera probablement dépassé ;
– que le calendrier demeure toujours
relativement vague.
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3. Bref, on reste dans un dossier sur lequel on est
nombreux à vous interpeller régulièrement depuis des
mois, voire des années dans cette commission, avec des
annonces du Fédéral. Ensuite, lorsqu’on essaie de lire
entre les lignes, on se dit que ces annonces ne sont pas
tout à fait des annonces et elles sont proches du
mensonge.
La vraie question est de savoir aujourd’hui si les
Wallons pourront voir un jour enfin le RER. J’ai donc,
tout comme mes collègues, Monsieur le Ministre,
plusieurs questions.
Tout d’abord, suite aux déclarations du ministre
Bellot, à ce stade-ci, une discussion a-t-elle enfin été
entamée entre le Fédéral et la Wallonie ?
Sur le montage financier, disposez-vous aujourd’hui
d’un peu plus d’informations ?
Comme il l’indiquait alors qu’il était membre de
notre assemblée, il y a encore quelques mois, lors
justement de tout le débat sur la résolution RER, va-t-il
revoir ou pas cette clé 60/40 sur une base pluriannuelle ;
puisque lorsqu’il était à nos cotés, il la défendait ?
On sait que certains permis sont aujourd’hui
périmés. Est-ce le cas en Wallonie ? Dans l’affirmative,
le Gouvernement est-il disposé à rapidement en délivrer
de nouveaux ?
Le ministre Bellot a évoqué une finalisation plus
rapide de la ligne 161. Cette option est-elle retenue ?
Enfin, le rapport de la Cour des comptes n’est pas
très flatteur. La Cellule ferroviaire du SPW a-t-elle pu
vous rendre un avis sur ce rapport ?
Mme la Présidente. - La parole est à M. le Ministre
Prévot.
M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la
Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine. - Mesdames
et Monsieur les députés, faisons un peu le topo. Dans
son courrier du 23 décembre 2016 adressé à
l’administrateur délégué d’Infrabel, le ministre Bellot
indique que le montant total des travaux du RER encore
à financer s’élève à 1,364 milliard d’euros courants, que
le solde du Fonds RER est de 228 millions d’euros
courants et que le solde des préfinancements wallons se
monte à 257 millions d’euros courants. On peut dès lors
conclure que le solde à financer s’élève à 879 millions
d’euros courants.
Il indique également dans ce courrier que, pour
respecter la clef 60/40, il convient d’ajouter
281 millions d’euros 2016, en Région flamande.
Si l’on commence à y voir un peu plus clair en ce
qui concerne les travaux du RER encore à réaliser, par
contre les contours du montage financer dont le ministre
fédéral a parlé dans la presse récemment restent on ne
peut plus flous.
Selon mes informations, si un accord de principe
pour un emprunt de 1 milliard d’euros a été obtenu, ses
modalités pratiques restent encore à fixer. Il reste à
déterminer si l’emprunt sera consolidé ou non, si
l’emprunt sera porté entièrement par le Fédéral ou pour
partie par la SNCB et Infrabel, si le milliard sera
emprunté en une seule opération pour bénéficier des
taux d’intérêt actuellement bas, ou pas, et cetera.
Bref, on se rend compte que le Fédéral a encore
beaucoup de choix à trancher avant que des moyens
financiers nouveaux soient effectivement mis à
dispositions du RER. À l'évidence, la reprise des
chantiers du RER est directement liée à la concrétisation
de la décision de principe que je viens de rappeler. En
attendant, il est plus que probable qu'aucun nouveau
chantier ne sera lancé.
Ce qui m'amène à m'interroger en ce qui concerne la
fin complète des chantiers du RER, d'autant que si ces
estimations du coût sont basées sur un démarrage des
travaux en janvier 2017, la Wallonie a besoin de
certitudes quant à la date de réalisation complète du
RER car, pour l'heure, elle éprouve le douloureux
sentiment d'avoir été flouée.
Or, la Wallonie a délivré à temps et à heure tous les
permis relatifs à l'infrastructure RER. Mais si certains
de ces permis sont devenus caducs, je ne doute pas un
instant que de nouveaux permis seront délivrés
rapidement.
Sur la ligne 124 Bruxelles-Nivelles, la situation n'est
pas aussi favorable, car des permis n’ont pas été délivrés
à Bruxelles et en Flandre, ou ont été cassés par le
Conseil d'État.
Le Gouvernement wallon ne pourra pas accepter que
l'effort de préfinancement qu'il a annoncé en
février 2016 – il y a un an déjà – soit mis à mal parce
que des permis sur la ligne 124 ne seraient pas octroyés
rapidement.
Pour la Wallonie, la fin de tous les chantiers en
2028-2030 dont parle Infrabel n'est pas un délai
raisonnable.
Lors de l'émission Jeudi en prime, le Ministre Bellot
n'a donné aucune date de fin précise des travaux pour la
ligne 124. Il a cité 2023 pour la ligne 161. Ce qui,
compte tenu de ce que je viens de dire, n'est même sans
doute pas crédible.
La ligne 161 Bruxelles-Ottignies doit être
complètement achevée beaucoup plus tot qu'en 2028-
2030 : à une date coulée dans le bronze. En disant cela,
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4. je reste fidèle à la décision du Gouvernement wallon du
7 novembre 2013, qui lui donnait priorité sur la
ligne 124.
Si nécessaire pour atteindre cet objectif, le
Gouvernement wallon, lors de la négociation de l'accord
de coopération traitant du reliquat de préfinancement
autorisé dans le cadre du plan d'investissements 2004-
2007 de la SNCB, demandera que soient sortis de la
clé 60/40 les montants qui permettront d'atteindre cet
objectif.
À défaut, c'est une application de la clé 60/40 sur
une période plus longue qui sera revendiquée. Je n'ai, en
cette matière, pas de tabou ; seul le résultat comptera.
Régulièrement, je mets l'accent dans cette assemblée
sur le fait que l'absence d'informations données par le
Fédéral crée une incertitude et la méfiance. C'est encore
le cas aujourd'hui puisque le Fédéral ne peut pas encore
communiquer les informations précises quant aux
modalités pratiques de mise en œuvre du plan de
financement du RER.
C'est aussi le cas en ce qui concerne le futur nouveau
plan pluriannuel d'investissements ferroviaires. La
cellule stratégique du Comité d'investissements ne s'est
plus réunie depuis un an exactement. Et la durée du
futur PPI paraît rester limitée à quatre ans, soit jusqu'en
2020, ce qui est totalement insuffisant pour une vision à
tout le moins de moyens termes.
Je viens d'écrire trois nouveaux courriers au ministre
Bellot, entre fin janvier et aujourd'hui : le premier à
propos de l'application de la clé 60/40 dans le dossier du
Diabolo, le deuxième à propos de l'application de la
clé 60/40 dans le dossier du RER et le troisième à
propos de l'application de la clé 60/40 dans le dossier de
l'axe 3. Ces courriers visent à préparer les positions de
la Wallonie lors des prochaines réunions du Comité
exécutif des ministres de la Mobilité qui seront
consacrées au financement du RER et au prochain PPI.
S'agissant du rapport de la Cour des comptes, la
cellule ferroviaire wallonne finalise son analyse qui
devrait me parvenir dans les prochains jours.
Mme la Présidente. - La parole est à
Mme Lambelin.
Mme Lambelin (PS). - Merci, Monsieur le
Ministre, pour vos réponses. Effectivement, après le
constat confirmé par la Cour des comptes et notamment
sur cette clé de répartition qui jouerait clairement en la
défaveur totale de la Wallonie, on entend maintenant
une déclaration approximative du ministre. Qu'en est-il
de la suite ? Au niveau des contacts que vous avez pu
avoir avec le Fédéral, on remarque que la Wallonie a
toujours agi dans un esprit on ne peut plus constructif,
allant jusqu'à proposer ce préfinancement. Pourtant, elle
se retrouve toujours dupée.
Le montage financier reste flou, vous l'avez dit. Le
calendrier n'est toujours pas clair, à part deux échéances
possibles et peu réjouissantes. Une simple déclaration
de la part du ministre est loin d'être suffisante à notre
goût et nous comptons donc sur vous et sur votre travail
acharné dans ce dossier.
Mme la Présidente. - La parole est à M. Henry.
M. Henry (Ecolo). - Merci, Monsieur le Ministre,
pour ces différents éléments chiffrés et quant aux
différents contacts en cours avec le Gouvernement
fédéral. C'est effectivement désespérant de relire
l'histoire du RER sur plusieurs législatures et de voir là
où l'on en est aujourd'hui, avec non seulement un
énorme retard, mais une très grande incertitude puisque
l’on ne sait même pas dire aujourd'hui si le budget est
vraiment disponible, quand il le sera et quand les
travaux pourront se terminer. Vous avez formulé
quelques hypothèses, mais il y a encore beaucoup
d'incertitudes.
J'entends bien que les contacts ne sont pas fermés
puisque des courriers ont été envoyés par vous et que
différentes positions sont prises en prévision d'un
prochain conseil des ministres de la Mobilité. Il faudra
bien avoir la discussion à plat prochainement et voir s'il
y a un espoir que, dans l'année ou dans moins de deux
années utiles qui sont devant les deux gouvernements
pour cadrer les choses et enclencher un certain nombre
de mécanismes et de financement et de travaux, il est
possible d'aboutir.
Je l'espère vraiment parce que ce dossier est
absolument crucial pour la mobilité, pour le
développement wallon et simplement pour l'équité de
traitement entre les différentes Régions du pays.
Nous ne manquerons donc pas de revenir sur le sujet
dans les prochaines semaines au fil des réponses et des
contacts que vous aurez et, je l’espère, des précisions
qui seront apportées par M. Bellot, qui n'est pas encore
un très ancien ministre, mais pour lequel il est
maintenant nécessaire d'avoir effectivement des
concrétisations définitives.
Mme la Présidente. - La parole est à Mme Salvi.
Mme Salvi (cdH). - Merci beaucoup, Monsieur le
Ministre, pour cette réponse encore une fois très
franche, complète et sans tabou. Vous l'avez vous-même
dit : « Il n'y a pas de tabou sur ce dossier ; seul le
résultat comptera ». Malheureusement, on constate
encore une fois que c'était de l'enfumage de la part du
ministre – quel qu'il soit, par ailleurs – puisque, quelle
que soit la personne qui est à ce poste durant les
derniers mois, les dernières années, on est toujours dans
le même schéma et le même procédé : on annonce, on
fait de l'enfumage et, quand on essaie de décoder, on
voit effectivement – et vous l'avez rappelé – qu'il reste
une multitude d'incertitudes et dès lors de la méfiance,
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5. avec des éléments et des attitudes qui sont de nouveau
inadmissibles. À ce stade-ci, il n'y a rien de neuf par
rapport aux derniers mois.
Je salue néanmoins votre volonté d'y croire malgré
tout, en attestent les différents courriers que vous avez
envoyés fin du mois de janvier sur trois dossiers
importants. Outre le RER, l'axe trois et Diabolo, vous
nous annoncez de nouveau une réunion sur le
financement du RER et le PPI. J'ose espérer qu'il y aura
un sursaut de bon sens de la part des collègues du
Fédéral parce que, comme les collègues l'ont rappelé
encore à l’instant, c'est un dossier crucial en termes de
mobilité et pour le transport wallon, mais aussi pour les
lignes avec la Flandre et avec Bruxelles.
J'ose espérer que les dernières réunions vont aboutir
sur des ouvertures et sur la volonté d'avancer ensemble
sur le dossier. Vous y croyez, j'ai envie de vous croire
aussi. Mais j'ai envie de dire : la suite au prochain
épisode.
ORGANISATION DES TRAVAUX
(Suite)
Interpellations et questions orales transformées en
questions écrites
Mme la Présidente. - Les questions orales de :
– M. Dupont, sur « le projet de liste « Home
Sweet Homes » » ;
– M. De Bue, sur « les controles et la sécurité des
tracteurs sur la RN25 » à M. Prévot, Ministre
des Travaux publics, de la Santé, de l'Action
sociale et du Patrimoine, sont transformées en
questions écrites.
Interpellations et questions orales retirées
Mme la Présidente. - Les questions orales :
– Mme Galant, sur « le monoxyde de carbone » ;
– Mme Galant, sur « l'agrément des services de
prévention et de protection au travail » ;
– Mme Warzée-Caverenne, sur « les mesures de
sensibilisation des jeunes individus aux méfaits
du tabac en Wallonie » ;
– Mme Defrang-Firket, sur « le nouveau plateau
de soins dédié à la sclérose en plaques du
Centre Hospitalier Régional de Liège » ;
– Mme Bonni, sur « le renforcement des moyens
d'action des services pour sans-abri » ;
– Mme Bonni, sur « les services résidentiels
accueillant des personnes déficientes mentales
vieillissantes » ;
– Mme Galant, sur « l'opération Frigo
solidaire » ;
– Mme Bonni, sur « le projet « Jamais Seul » » ;
– Mme Nicaise, sur « l'avenir des allocataires
handicapés à la suite de la fin des allocations
d'insertion » ;
– Mme Nicaise, sur « l'avenir des personnes
handicapées privées d'allocations d'insertion » ;
– M. Crucke, sur « les retards pris par le dossier
du canal Seine-Nord Europe » ;
– Mme Galant, sur « les conditions hivernales
sur les routes régionales » ;
– M. Crucke, sur « la propreté des routes et
autoroutes wallonnes » ;
– Mme Defrang-Firket, sur « l'achat de la moitié
des terrains du site Trilogiport par le
transporteur Jost » ;
– Mme Baltus-Möres, sur « le déboisement au
bord des autoroutes » ;
– M. Stoffels, sur « la progression du transport
fluvial et son impact sur l'économie » ;
– M. Onkelinx, sur « les alcolocks obligatoires
dès 2017 pour les automobilistes
récidivistes » ;
– Mme Galant, sur « la sensibilisation des
écoliers à la sécurité routière » ;
– Mme Galant, sur « le département
« Information et orientation des victimes de la
route » de l'Agence wallonne pour la sécurité
routière (AWSR) » ;
– Mme Defrang-Firket, sur « la création d'un
panneau de signalisation spécifique au principe
de la tirette » à M. Prévot, Ministre des
Travaux publics, de la Santé, de l'Action
sociale et du Patrimoine, sont retirées.
Ceci clot nos travaux de ce jour.
La séance est levée.
- La séance est levée à 14 heures 38 minutes.
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6. LISTE DES INTERVENANTS
Mme Jenny Baltus-Möres, MR
Mme Valérie De Bue, MR
M. Anthony Dufrane, PS
Mme Véronique Durenne, MR
M. Philippe Henry, Ecolo
Mme Joëlle Kapompole, Présidente
Mme Anne Lambelin, PS
Mme Clotilde Leal Lopez, cdH
Mme Carine Lecomte, MR
M. Alain Onkelinx, PS
Mme Sophie Pécriaux, PS
M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Mme Hélène Ryckmans, Ecolo
Mme Véronique Salvi, cdH
M. Nicolas Tzanetatos, MR
Mme Christiane Vienne, PS
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7. ABRÉVIATIONS COURANTES
ABEX Association Belge des Experts ou Indice utilisé en matière d'assurance incendie
AViQ Agence pour une Vie de Qualité
AWIPH Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
CA Conseil d'administration
CESW Conseil économique et social de Wallonie
CPAS centre(s) public(s) d'action sociale
CWATUPE Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie
DPR Déclaration de politique régionale
HBSC Health Behaviour in School-aged Children
IWEPS Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique
OWS Observatoire wallon de la Santé
P.M.E. petite et moyenne entreprise
PEREX le centre de trafic de la Région wallonne
PMR Personnes à mobilité réduite
PPI Plan Pluriannuel d'Investissements
RER Réseau Express Régional
SNCB Société nationale des Chemins de fer belges
SPF services publics fédéraux
SPP service public de programmation
SPW Service public de Wallonie
TVA taxe sur la valeur ajoutée
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
UNIA Centre interfédéral pour l'égalité des chances
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