Bien que les objets connectés soient déjà omniprésents, ils deviendront de plus en plus importants dans notre vie quotidienne. Un enjeu de taille pour le développement et la commercialisation des objets connectés demeure la commercialisation rapide (first to market) d’un produit minimum viable (MVP). Cela se fait toutefois souvent au détriment de la sécurité et de la bonne gestion de ses droits de propriété intellectuelle et de ceux des tiers. La présentation visera à traiter des enjeux principaux reliés à la propriété intellectuelle dans le monde des objets connectés, afin valoriser adéquatement les technologies développées, d’une manière sécuritaire, et de façon à maximiser la réputation et la valeur des marques associées aux produits développés.

1. L’Internet des objets (IoT) et
la propriété intellectuelle:
Du développement à la
commercialisation
Me VincentBergeron
Associé,Avocatet Agentdemarquesdecommerce
ROBIC, s.e.n.c.r.l.
ColloqueTI2017
Digihub,Shawinigan
Le27avril 2017
Le présent document est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un avis juridique de Robic, S.E.N.C.R.L. ou de l’un de ses
membres sur les points de droit qui y sont exposés. © CIPS 2017

2. 2

3. Plein feu sur les nouveaux gadgets
.
Des nouveaux
gadgets?
Photo par utilisateur Flickr Ricardo 清介 八木 / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/ aucune modification..

4. Jawbone UP par utilisateur Flickr Kazuhiro Keino / https://creativecommons.org/licenses/by/2.0// aucune modification.

7. L’importance de l’innovation
« The best way to predict the future is to invent it. »
- Alan Kay, créateur du langage Smalltalk et idéateur du
Dynabook (1968)

8. Plan de la présentation
1- Utilisation et
développement
+ Droit auteur
+ Brevets
+ Licences
d’utilisation
2- Commercialisation
+ Marques de commerce
+ Dessins industriels
+ Inclusion d’éléments
protégés par la PI

9. ATTENTION!
AUCUNE PROTECTION
POUR LES IDÉES!*

10. DIFFÉRENTS TYPES DE DROITS
La propriété intellectuelle
10

11. Droit d’auteur
Photo by Flickr user Horia Varlan- Creative Commons Attribution License - http://www.flickr.com/photos/horiavarlan/4839454263/ - No changes made

12. Originalité de l’oeuvre
+ L’auteur doit avoir fait preuve de talent et de jugement;
+ La qualité et le mérite artistique ne sont pas pertinents.
Photo by: Shayna Hobbs/ License: free of copyright restrictions / Website: http://www.publicdomainarchive.com / No changes made

13. Œuvre originale créée = Protection automatique

14. En matière d’objets connectés
Photo par utilisateur Flickr Christiaan Colen/ https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/ / Aucune modification.
Œuvres littéraires:
+ Code source
+ Instructions relatives
au produit
+ Emballage

15. En matière d’objets connectés
Œuvres artistiques:
+ Interfaces
+ Dessins
+ Graphiques
+ Cartes et plans

16. Protection des données?
Photo par utilisateur Flickr r2hox / https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/ / Aucune modification.

17. “Lego Blocks” par utilisateur Flickr Artondra Hall/ Licence https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/; aucune modification
Compilations: Le choix ou
l’arrangement des composantes
Les données brutes, individuelles de la
base de données ne sont pas protégées
+ Il faut passer par la présentation originale
d’œuvres ou de données existantes.

18. Durée de la protection (au Canada)
+ Généralement limitée à 50 ans suivant le décès de
l’auteur (art. 6 LDA)
+ L’oeuvre tombe ensuite dans le domaine public
Photo by: ricardomaia / License: Creative Commons / Website: http://goo.gl/lq5IOW / No changes made

19. Deux grandes catégories:
+ Droits patrimoniaux ou économiques
+ Droits moraux
Photo by: digiArt & design / License: Creative Commons / Website: http://goo.gl/Vsj5FE/ / No changes made
Droits moraux:
+ Intégrité de l’oeuvre
+ Paternité

20. 20
Mythe: L’auteur d’une œuvre est toujours le premier
propriétaire du droit d’auteur
Photo par utilisateur Flickr Miki Yoshihito / https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/ / Aucune modification.

21. Qui est propriétaire du droit d’auteur ?
• Règle générale: L’auteur est premier titulaire
des droits sur l’œuvre (art. 13 LDA)
• Attention aux exceptions et situations
particulières!
– Employés?
– Sous-traitants?
– Clients?
– Œuvres en collaboration? 21

22. L’accès au contenu
22
Gestion efficace: Les licences
“2015/365/52” par l’utilisateur Flickr Alan Levine / Licence https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/; aucune modification

23. Licences « Open Source »

24. Arduino
"Occulus Rift Prototype" par utilisateur Flickr Maurizio Pesce / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/, aucune modification
“Open-source hardware shares much of the principles and
approach of free and open-source software. In particular, we
believe that people should be able to study our hardware to
understand how it works, make changes to it, and share those
changes. To facilitate this, we release all of the original design
files (Eagle CAD) for the Arduino hardware. These files are
licensed under a Creative Commons Attribution Share-Alike
license, which allows for both personal and commercial
derivative works, as long as they credit Arduino and release
their designs under the same license. The Arduino software is
also open-source. The source code for the Java environment
is released under the GPL and the C/C++ microcontroller
libraries are under the LGPL.”

25. Brevets
Photo by Flickr user Alexandre Dulaunoy - Creative Commons Attribution-ShareAlike License - https://flic.kr/p/zw2KV - No changes made

27. Critères de brevetabilité
1.La nouveauté
2.L’utilité
3.L’apport inventif (l’ingéniosité)
"I have an idea @ home" par utilisateur Flickr Julian Santacruz / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/, aucune modification

28. "Google Glass" par utilisateur Flickr Karlis Dambrans / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/, aucune modification
Avant tout un outil commercial
+ Ce n’est pas une récompense à l’inventeur
+ Ce n’est pas un permis pour vendre l’invention
+ Procure une protection pour un maximum de 20 ans
+ Sa portée est limitée aux territoires visés par
l’enregistrement

29. Jawbone v. Fitbit / Fitbit v. Jawbone
Jawbone 87/365 par l’utilisateur Flickr Rafiq Sarlle / Licence https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/; aucune modification

30. + Capteurs
+ Actionneurs
+ Matériaux
+ Logiciels*
+ Batteries améliorées
+ Connectivité
+ Etc.
Les inventions dans le domaine
des objets connectés
Pocket Watch par l’utilisateur Flickr Romina Campos / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/ aucune modification

31. Les secrets
de commerce
Photo by Flickr user Nicolas Esposito - Creative Commons Attribution License - https://flic.kr/p/6SNMg - No changes made

32. "plastic please" par utilisateur Flickr frankieleon / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/, aucune modification
La Commercialisation

33. Photos by Flickr - commercial use- http://www.flickr.com/photos/lwr/2231388426/in/set-72157594159067579/ - http://www.flickr.com/photos/lwr/sets/72157594159058020/
Marques de commerce

34. Marques de commerce dans le domaine
des objets connectés

35. Rubics wave par utilisateur Flickr Kyle Pearson/
https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/ aucune modification.
Particularité : le signe distinctif
- Le façonnement de produits ou de leurs
contenants; ou
- Le mode d’envelopper ou empaqueter
des produits,
dont la présentation est employée afin de
distinguer ses produits ou ses services.

36. (Business man by MARKUS SPISKE ; www.flickr.com ; https://creativecommons.org/licenses/by-
sa/2.0/; modifiée)
Google et les marques…

37. Marques de commerce
Fitbug Ltd. c. Fitbit Inc.
(RYAN MCGUIRE http://www.gratisography.com/ ;
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/; modifiée)
L’importance d’introduire
rapidement son recours

38. Comment protéger sa marque?
• Recherches préalables sur la disponibilité
• Enregistrement dans les pays pertinents
• Quelle marque enregistrer?
– Verbal vs. logo
38

39. Photo by Flickr - commercial use - http://www.flickr.com/photos/lwr/5882221055/in/set-72157594159050665

40. La puissance des dessins industriels
• «Patent War »: victoire de 1 Milliard ($) par Apple
• Design patent vs utility patent
40
VS.

41. En matière d’objets connectés
+ Interface graphique
+ Forme
+ Couleur
+ Motifs

42. Protection de la vie privée
“I love Big Brother” par l’utilisateur Flickr Marc Nozell / Licence https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/; aucune modification

43. “Par utilisateur Flickr KamiPhuc / Licence https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/; aucune modification
La création de données dans le monde
• Plus de 2,5 quintillion d’octets de données créés
par jour (2,500,000,000,000,000,000)
• 90% des données mondiales créées lors des deux
dernières années
*Source: IBM, « Bringing big data to the enterprise », online: http://www-
01.ibm.com/software/data/bigdata/what-is-big-data.html

44. Photo par utilisateur Flickr bark / https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/ / Aucune modification.
Vulnérabilité et piratage des données

45. Quelques prédictions
pour le futur
par utilisateur Pexels Bradley Hook / Licence https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/cc0/ aucune modification
+ Grande influence de l’intelligence artificielle
+ Reconnaissance vocale et gestuelle
+ Logiciel, logiciel et logiciel…
+ Grande importance du « Big Data » et de son
analyse

46. À retenir
+ Saine gestion du développement (droit d’auteur);
+ Identifier les inventions potentiellement brevetables;
+ Développement et protection d’une marque forte;
+ Cadre contractuel solide avec les divers intervenants
(développeurs, clients, utilisateurs, etc.);
+ Politiques de vie privée rigoureuses;
+ Mais surtout… Beaucoup de créativité et d’innovation!

47. Me Vincent Bergeron
Associé, Avocat et Agent de marques de commerce
ROBIC, s.e.n.c.r.l.
vbergeron@robic.com
@BergeronVincent
.
MERCI ! DES QUESTIONS ?
Le présent document est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété
comme un avis juridique de Robic, S.E.N.C.R.L. ou de l’un de ses membres sur les points de droit qui y sont exposés. © CIPS 2017