Brussels Invest & ExportOur missions and servicesL. LAMBERTS, Project Manager
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Incitants financiers à    l’exportationPrésentation générale                     13 septembre 2012
Les incitants financiers à             lexportation?Objectif:Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se...
I.         Les entreprises ciblées    Les micros, petites et moyennes entreprises     -   Exerçant une activité économiqu...
       Sont également éligibles :             Les indépendants             Les asbl exerçant une activité économique    ...
II.    Survol des initiatives couvertes      Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes      intervention...
III.        Caractéristiques communes       Modalités d’intervention:       - Pourcentage d’intervention :     50% augment...
Procédure :- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles    Invest & Export (sauf pour...
IV.   Analyse des 5 incitants                         (Cf. Tableau récapitulatif)                                         ...
1. Réalisation de supports informatifs de promotion                     du commerce extérieurInitiatives visées:    La réa...
Modalités d’intervention:    Frais couverts :       50% des frais de réalisation des supports.    Subside maximum:      ...
2. Prospection commerciale de marchés situés hors      de lUnion européenneInitiatives visées:   voyages d’affaires   Pa...
Modalités d’intervention:   Frais couverts :         50% des frais de voyages et de séjour                             de...
3. Participation à des foires à létrangerInitiative visée:Les participations individuelles à des foires et salons internat...
Modalités d’intervention:   Frais couverts :    50% ( 75% pour les starters) des frais de    location,                  d...
4. Participation aux appels doffres pour des marchés      situés hors de lUnion européenneInitiative visée:La participatio...
   Subside maximum:      5.000 € par décision d’octroi                                   &                          10 jo...
5. Ouverture de bureaux de représentation hors de      lUnion européenneInitiative visée:L’ouverture de bureaux de représe...
Modalités d’intervention:    Frais couverts :      50% des frais liés aux démarches administratives et                   ...
   Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique                          1 décision d’octroi / 3 ans   Introduc...
Le « Formulaire de demande »        Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via    internet             ...
   Personne de contacts:   Stéphanie Sauvage,       Premier Attaché, T 02.800.34.30;        ssauvage@mrbc.irisnet.be
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Incitants financiers export 18 09-12

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Incitants financiers export 18 09-12

  1. 1. Brussels Invest & ExportOur missions and servicesL. LAMBERTS, Project Manager
  2. 2. About us • Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry of the Brussels-Capital Region • Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad
  3. 3. About us Direction du Service Direction Support à Direction Opérations l’Internationalisation Actions & Secteurs Accompagnement Formations Logistique Réseau Investissements Finances, Administrationétrangers & Stratégie Communication & Veille & Partenariats Réseau
  4. 4. Sectors Fashion & Design Life sciences & International organisations Architecture & Construction ICT, Energy, Environment, Transport, Logistics Creative industries Food & Beverages Services
  5. 5. Our network of economic andcommercial attachés 34 Brussels Invest & Export attachés 92 Contact points 58 FIT / AWEX attachés abroad New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
  6. 6. Attachés of theBrussels-Capital RegionIn cooperation with theFlemish RegionIn cooperation with theWalloon Region
  7. 7. Incitants financiers à l’exportationPrésentation générale 13 septembre 2012
  8. 8. Les incitants financiers à lexportation?Objectif:Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de selancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence àl’étranger.
  9. 9. I. Les entreprises ciblées Les micros, petites et moyennes entreprises - Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation) dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et de biens qui lui sont spécifiquement affectés et correspondant à la définition européenne de la PME : •Moins de 250 personnes •CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio € •Critère d’indépendance 9
  10. 10.  Sont également éligibles : Les indépendants Les asbl exerçant une activité économique  Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir tableau) 10
  11. 11. II. Survol des initiatives couvertes Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement dit nous remettons les compteurs à zéro. Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur Prospection commerciale de marchés situés hors de lUnion européenne Participation à des foires à létranger Participation aux appels doffres pour des marchés situés hors de lUnion européenne Ouverture de bureaux de représentation hors de lUnion européenne 11
  12. 12. III. Caractéristiques communes Modalités d’intervention: - Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( = entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les participations à des foires à l’étranger - Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 € - Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€ - Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 1 jour à 10 jours) 12
  13. 13. Procédure :- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles Invest & Export (sauf pour les bureaux): www.bruxellesinvestexport.be rubrique « Aides financières »-Recours aux déclarations sur l’honneur- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois- Pas d’octroi automatique - Risque de refus- Subsides « A posteriori »-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une période de 3 ans. (Même délai pour les faillites, cessation, ..) 13
  14. 14. IV. Analyse des 5 incitants (Cf. Tableau récapitulatif) 14
  15. 15. 1. Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieurInitiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels) Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,… 15
  16. 16. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports. Subside maximum: 5.000 € par année civile Montant minimum à introduire: 1.000 € Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures devront être datées après la date d’introduction de la demande). Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la date de notification doctroi Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le site internet de Bruxelles Invest & Export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export » doivent figurer sur le support subsidié 16
  17. 17. 2. Prospection commerciale de marchés situés hors de lUnion européenneInitiatives visées: voyages d’affaires Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ... Assistance dun tiers permettant de réaliser la prospection de marchés étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT ») Frais liés à lenregistrement, à lhomologation et à la certification sur les marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services. Marché(s) nouveau(x) ou en régression. 17
  18. 18. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires. Autres frais admissibles au cas par cas: visa, interprète, location de salle, ... Subside maximum: 20.000 € /année civile & 10 jours hors Europe / voyage 4 jours en Europe mais hors UE / voyage Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile Montant minimum à introduire: 2.000 € Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date qui suit la fin de la mission de prospection
  19. 19. 3. Participation à des foires à létrangerInitiative visée:Les participations individuelles à des foires et salons internationaux àl’étranger. Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… ) 19
  20. 20. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de location, de mise en place et de gestion du stand, des frais de transport et de logement, à lexception des frais de personnel Subside maximum: 4.000 € Nombre maximum d’aide: 4 décisions doctroi / année civile 4 participations à la même foire Montant minimum à introduire: 1.000 € Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la date de clôture de la foire 20
  21. 21. 4. Participation aux appels doffres pour des marchés situés hors de lUnion européenneInitiative visée:La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors del’Union européenne. Marché(s) nouveau(x) ou en régression.Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges & 50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux fonctions complémentaires) & 50% des frais de rémunération au prorata des heures prestées pour la remise de l’offre 21
  22. 22.  Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi & 10 jours consécutifs hors Europe / voyage 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile Montant minimum à introduire: 2.000 € Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date de la remise de loffre 22
  23. 23. 5. Ouverture de bureaux de représentation hors de lUnion européenneInitiative visée:L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de production). lien de subordination. marché nouveau ou en régression. 23
  24. 24. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du bureau ; 50% des frais relatifs à la location du bureau ; 50% des frais de rémunération relatif au personnel affecté à ce bureau; 50% des frais de mission du responsable du bureau dans la zone géographique ciblée.Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou acquisition de biens mobiliers ou immobiliers). Subside maximum : 1ère année: 40.000 € 2ème année: 20.000 €. 24
  25. 25.  Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique 1 décision d’octroi / 3 ans Introduction du formulaire: APR : 1 jour avant dentamer les démarches administratives liées à louverture du bureau Demande : dans les 90 jours qui suivent la date de laccusé de réception Introduction des pièces justificatives : Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la date douverture du bureau Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la date douverture du bureau 25
  26. 26. Le « Formulaire de demande » Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via internet (www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière ») Formulaire unique pour les 4 premiers incitants Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2 étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande) PDF Trois parties:  « Votre entreprise »  « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »  « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur » 26
  27. 27.  Personne de contacts: Stéphanie Sauvage,  Premier Attaché, T 02.800.34.30; ssauvage@mrbc.irisnet.be

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