Présentation BECI Le 28 septembre 2011
<ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Lancement du 2 e  Appel à ...
Quartier Sainte-Catherine  Début du 20 ème  siècle Port de Bruxelles Aujourd’hui Evolution au 20 ème  siècle Point de vue ...
<ul><li>Création d’un fonds pour assainir des terrains touchés par des pollutions orphelines  : </li></ul>Quid ? <ul><ul><...
<ul><li>Création (ou extension) d’une activité économique et d’emplois </li></ul><ul><li>Pollution orpheline, c’est-à-dire...
La Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
Dépôt des dossiers de candidature Sélection Remise du  dossier Convention Préparation  dossier Marchés Publics Travaux d’a...
<ul><li>Les candidats non sélectionnés  ayant remis un dossier recevable et crédible recevront un défraiement allant jusqu...
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la Région cofinancent le projet Brussels Greenfields à hauteur de 1...
<ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Lancement du 2 e  Appel à ...
2 e  Appel à projets
Dépôt des dossiers de candidature 2009 2013 2012 2011 2010 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A...
<ul><li>Suite au succès du 1 e  Appel à Projets, le  programme a été prolongé  pour un  2 e  Appel à Projets  qui s’étendr...
<ul><li>Introduction générale du projet </li></ul><ul><li>Présentation de la mise en œuvre du projet </li></ul>Les candida...
<ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Caractéristiques du 2 e  A...
<ul><li>Candidatures </li></ul><ul><ul><li>10 candidatures reçues </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>4 lauréats </li></ul></ul...
<ul><li>Le projet d’ Internation Pneus Nouvelle  consiste à assainir une pollution de sol afin d’agrandir sa surface de st...
<ul><li>Le projet  Paepsem  consiste en la mise en place d’un « parc PME » de 6000m² d’ateliers modulables de plein pied à...
Plus d’informations A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine...
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Bgf présentation greenfields beci_sept2011

  1. 1. Présentation BECI Le 28 septembre 2011
  2. 2. <ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Lancement du 2 e Appel à Projets </li></ul><ul><li>Troisième partie : Nos lauréats </li></ul>Agenda
  3. 3. Quartier Sainte-Catherine Début du 20 ème siècle Port de Bruxelles Aujourd’hui Evolution au 20 ème siècle Point de vue à Anderlecht au 19ème siècle
  4. 4. <ul><li>Création d’un fonds pour assainir des terrains touchés par des pollutions orphelines  : </li></ul>Quid ? <ul><ul><li>- Lorsque des entrepreneurs y installent leur projet économique (les projets de logements sont exclus), </li></ul></ul><ul><ul><li>- Et que cela crée de l’activité économique et des emplois , </li></ul></ul><ul><ul><li>- Des subventions sur tous les frais nécessaires au traitement des terrains pollués, </li></ul></ul><ul><ul><li>- Et un accompagnement administratif . </li></ul></ul>En contrepartie, les porteurs de projets reçoivent :
  5. 5. <ul><li>Création (ou extension) d’une activité économique et d’emplois </li></ul><ul><li>Pollution orpheline, c’est-à-dire que le pollueur n’est pas identifiable ou est insolvable </li></ul><ul><li>Terrain situé dans la « Zone d’Intervention Prioritaire » (ZIP) </li></ul>Conditions
  6. 6. La Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
  7. 7. Dépôt des dossiers de candidature Sélection Remise du dossier Convention Préparation dossier Marchés Publics Travaux d’assainissement Construction/Rénovation Lancement des projets économiques Etudes de sol Description projet écon. Plan financier Chronologie d’un dossier Planning du projet 2009 2013 2012 2011 2010 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D O N D S 2014 J F M A M J J A S O N D Dates limites d’engagements = Date limite de remise de factures Dates limites de liquidation = Date limite de remboursement de factures Accompagnement ( Accompagnement administratif intégré) 2 ème Appel à projets Evaluation 1 er Appel à projets
  8. 8. <ul><li>Les candidats non sélectionnés ayant remis un dossier recevable et crédible recevront un défraiement allant jusqu’à 2.500€ (hors primes d’études de sol) </li></ul><ul><li>Pour les lauréats , Brussels Greenfields offre un taux de subventionnement qui varie en fonction du traitement de la pollution </li></ul><ul><ul><ul><li>Gestion de risque => 50% </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Assainissement cat. 2 => 65% </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Assainissement cat. 1 => 75% </li></ul></ul></ul><ul><li>Pour tous , un accompagnateur, situé à l’ABE, fourni des informations et un accompagnement pour la rédaction de la candidature et pour le suivi des lauréats </li></ul>L’offre de Brussels Greenfields
  9. 9. Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la Région cofinancent le projet Brussels Greenfields à hauteur de 15 millions d’euros. Partenaires La mise en œuvre du projet est gérée par Bruxelles-Environnement-IBGE qui développe le projet et apporte son expertise technique en matière d’assainissement D’autres institutions sont associées au projet : En collaboration avec l’ABE( Agence Bruxelloise pour l’Entreprise) qui offre aux candidats un accompagnement multiple dans la préparation de leur dossier et dans la réalisation de leur projet
  10. 10. <ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Lancement du 2 e Appel à Projets </li></ul><ul><li>Troisième partie : Nos lauréats </li></ul>Agenda
  11. 11. 2 e Appel à projets
  12. 12. Dépôt des dossiers de candidature 2009 2013 2012 2011 2010 J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D O N D S 2014 J F M A M J J A S O N D Dates limites d’engagements = Date limite de remise de factures Dates limites de liquidation = Date limite de remboursement de factures Planning du projet Accompagnement ( Accompagnement administratif intégré) 2 ème Appel à projets Evaluation 1 er Appel à projets
  13. 13. <ul><li>Suite au succès du 1 e Appel à Projets, le programme a été prolongé pour un 2 e Appel à Projets qui s’étendra du 28 juin 2011 au 27 juin 2013 </li></ul><ul><li>Les principales améliorations apportées au 2 e Appel à Projets sont : </li></ul>Lancement du 2 e Appel à Projets <ul><li>Augmentation du plafond par mètre-carré de 300 à 500 euros </li></ul><ul><li>Suppression des échéances de candidatures </li></ul><ul><li>Apport du plus grand assouplissement administratif possible </li></ul><ul><li>Augmentation du plafond absolu de 500.000 à 1.500.000 euros </li></ul><ul><li>Suppression de 2 des 9 critères de sélection </li></ul>
  14. 14. <ul><li>Introduction générale du projet </li></ul><ul><li>Présentation de la mise en œuvre du projet </li></ul>Les candidats seront sélectionnés sur base des critères ci-dessous, pour lesquels ils devront atteindre 13/20 au total: Les candidatures répondant particulièrement bien aux objectifs de Brussels Greenfields (à partir de 16/20) recevront 75% de subventions quel que soit le mode de traitement du sol. Les critères de sélection Critères 1 Performance environnementale et énergétique des bâtiments 2 Solidité économique et financière du projet économique 3 Solidité du porteur de projet 4 Effet incitatif de l’aide sur l’assainissement 5 Impact environnemental de l’assainissement visé et des techniques d’assainissement 6 Création d’activité économique nouvelle et d’emplois 7 Efficience de l’aide financière octroyée par rapport aux retombées collectives
  15. 15. <ul><li>Première partie : Le programme Brussels Greenfields </li></ul><ul><li>Deuxième partie : Caractéristiques du 2 e Appel à Projets </li></ul><ul><li>Troisième partie : Les candidats / lauréats </li></ul>Agenda
  16. 16. <ul><li>Candidatures </li></ul><ul><ul><li>10 candidatures reçues </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>4 lauréats </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>3 candidats en cours de sélection </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>1 candidat refusé et invité à améliorer son dossier </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>2 candidats refusés et irrecevables (hors de la ZIP) </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>2 candidats que nous espérons recevoir et sélectionner en 2011 </li></ul></ul><ul><ul><li>Une trentaine de prospects dont les états d’avancements sont variables </li></ul></ul>Statut de Greenfields 2. Qui sont les candidats ? Il s’agit de projets privés et publics et de toutes tailles. Les demandes de subsides vont de 15.000€ à 1,5 million€.
  17. 17. <ul><li>Le projet d’ Internation Pneus Nouvelle consiste à assainir une pollution de sol afin d’agrandir sa surface de stockage de pneus pour 2 roues. Le montant du subside s’élève à 15.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 41.438€. Ce lauréat est la preuve que même les petites PME peuvent déposer un dossier. </li></ul>Les lauréats (1/2) <ul><li>Le projet Just Under The Sky de la société Equilis consiste en la construction d’un grand centre commercial et de loisirs sur 4 hectares. Le projet entend créer entre 670 et 900 emplois. Les efforts de ce projet en matière d’éco-construction ( certification BREEAM, utilisation de matériaux propres, toitures vertes et panneaux solaires…) lui ont permis d’obtenir le bonus de 75%. Le montant du subside s’élève à 534.906€ et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 149.415.000€. </li></ul>
  18. 18. <ul><li>Le projet Paepsem consiste en la mise en place d’un « parc PME » de 6000m² d’ateliers modulables de plein pied à disposition de PME en expansion. Le projet pourra accueillir 12 à 24 entreprises. Le montant du subside s’élève à 280.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 7.187.400€. </li></ul>Les lauréats (2/2) <ul><li>Le projet Mabru … </li></ul>
  19. 19. Plus d’informations A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine <ul><li>Lien internet (avec la bourse en ligne des terrains pollués de la ZIP): </li></ul><ul><li>Contacts: </li></ul><ul><ul><li>Bruxelles Environnement </li></ul></ul><ul><ul><li>02 / 775 79 66 </li></ul></ul><ul><ul><li>[email_address] </li></ul></ul><ul><ul><li>Agence Bruxelloise pour l'Entreprise </li></ul></ul><ul><ul><li>0800 / 14 635 </li></ul></ul><ul><ul><li>[email_address] </li></ul></ul>www.brusselsgreenfields.be

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