Support de présentation de notre 4eme Web-conférence en partenariat avec BPA. Sujet : Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités? Date de présentation : jeudi 25 septembre Rendez-vous le 6 novembre pour la deuxième partie: Corruption et Supply Chain - Comment me prémunir contre ces risques?

1. Corruption & Supply Chain
Partie 1: Quelle responsabilité, pour quelle réalité ?
Web conférence - Jeudi 25 septembre 2014

2. Objectifs de la web conférence
• Sensibiliser au risque de corruption
• Identifier les zones à risque
Professionnels de la
Chaine logistique
• Pistes de réflexion et d’action pour
prévention et une détection active
Responsables de
l’éthique et de la
conformité

3. Le point de départ
Les résultats d’une étude menée avec l’IAE de Paris

4. Ignorer les actes de corruption me
dégage-t-il de toute responsabilité ?
Un constat paradoxal

5. Quelle perception ont-ils de la gestion des risques ?
De quels risques parlent ils?
 Risques financiers
 Risques géopolitiques
 Risques sociaux et environnementaux
 Risques industriels ou liés à la qualité
 Risques Ethiques (travail des enfants, travail clandestin…)
25-SEP-2014
62 %
des Directeurs Achats placent la gestion des risques parmi leurs
priorités
(TNS Sofres 2011, 160 Grandes Entreprises interrogées)
…et la corruption ?

6. Leurs motivations à mettre en œuvre une gestion
des risques de corruption
25-SEP-2014
66% Cela m’aiderait à prévenir les risques de grands
portefeuilles
50% Je réfléchis à la mise en place d'une gestion des risques
de corruption
50% Je commence à en entendre parler
50% En plus cela contribuerait à la maitrise des risques de
réputation

7. Leurs freins à la mise en œuvre une gestion des
risques de corruption
25-SEP-2014
100% Je ne connais pas les obligations et les
outils existants
50% J'ai de bonnes relations avec mes
fournisseurs j'ai confiance
50%Si je mets quelque chose en place je sais que
je dois réagir et je suis responsable
41% Je n'ai pas assez de ressources

8. Illustration des freins
25-SEP-2014
«… ca peut créer une sorte de vision
biaisée versus les petits fournisseurs
qui ont moins de visibilité, ..les
risques sont du même ordre, mais
vu qu’ils sont moins regardés, il y
aura moins de choses qui remontent
par les différentes sources…»
« …On est en Europe, et on a une
approche, une connaissance
culturelle, un peu plus facile de la
législation que pour une gestion qui
soit faite depuis les États-Unis. J’ai
peur qu’on sous estime les aspects
culturels ici… »
«… Certes, c’est un avantage de
formaliser les relations, mais ce
temps on le passe aujourd’hui à
faire d’autres chose. On est plus
dans le business que dans du
reporting et la veille… »
«…Après si on ne fait rien, ca peut
encore être grave car en cas de
condamnation, il y aurait
potentiellement des impacts, et le
fait d’avoir de tels outils ca peut
déranger, car ça structure les
choses et il faut un plan d’action à
chaque fois …»

9. H.E. Mr. Ban Ki-Moon,
United Nations Secretary-
General
« Businesses must also prevent
corruption within their ranks, and
keep bribery out of tendering and
procurement processes. I urge the
private sector to adopt anti-
corruption measures in line with
the UN Convention »

10. Quelle responsabilité pour quelle
réalité?

11. Protéger l’entreprise et ses dirigeants
contre le risque d’image et le risque pénal
Conseil
Management
Formation
Intelligence
Juridique
Bonne
Gouvernance
Gestion
des risques
Contrôle
Interne
Ethique
Organisation & Processus
Conduite du Changement
Système d’Information

12. Une réalité parfois surprenante …
Aller au-delà des apparences
Source: Banque Mondiale
- Banned companies
- WorldWide Governance Indicator

13. Qu’entendre par corruption ?
Plusieurs définitions
La corruption sous toutes ses
formes connues aujourd’hui
• Corruption nationale / internationale
• Corruption active / passive
• Corruption publique / Privée
Délits connexes qualifiables de
corruption
• Détournement de biens ou usage illicite
• Trafic d’influence
• Abus de fonctions / Concussion
• Enrichissement illicite
• Recel
• Abus de biens sociaux
• Délit de favoritisme
• Blanchiment d’argent
Lien de corruption avec d’autres infractions
• Financement de Partis politiques
• Conflit d’Intérêt / Abus de droit
• Criminalité organisée, chantage, etc.
• Fraude et Infractions comptables
• Entrave au fonctionnement de la
justice

14. Quelles sanctions? (1/2)
« Act local , think global »
France USA UK
Judiciaires
- Entreprise
 Confiscation
 750 K €
 + Peines
complémentaires
 USD2 M (Penal)
 USD 10 K (Civil)
 + double du bénéfice
anticipé
 + « accounting
provisions »USD 25 M
 Confiscation
 Sanctions financières
illimitées
 Interdictions et Liste
noire
Judiciaires
- Personnes
 10 ans de prison
 150 K € amende
 + Peines
complémentaires
 USD250K (Penal)
 USD10K (Civil)
 5 ans de prison
(Mandataires sociaux,
Management,
employés, agents)
 + « accounting
provisions » USD 5 M et
20 ans de prison
 10 ans de prison
 Disqualification du
dirigeant
Economiques  Entreprise placée en liste noire par les organismes de financement public ou privés
 Défiance des clients
 Dégradation du cours de bourse
 E-Discovery+Monitor (USA)
Réputation  Défiances des Tiers

15. Quelles sanctions? (2/2)
« Act local , think global »
Brésil Chine Russie
Judiciaires
- Entreprise
 0,1 à 20% du chiffre
d’affaires ou de USD 2
à 25 M
 Publication
 Confiscation
 Suspension de l’activité
 Liste noire
 RMB10,000 to RMB
200,000
 Confiscation
 Jusqu’à 70 fois le
montant du pot de vin
 Suspension de l’activité
commerciale
 6 ans de prison
Judiciaires
- Personnes
 5 à 10 ans de prison  Jusqu’à 3 ans de prison
 De 3 fois à 100 fois le
montant du pot de vin
 Confiscation
 RUR 3 M ou jusqu’à 70
fois le montant de la
corruption
Economiques  Défiance des clients
 Dégradation du cours de bourse
Réputation  Défiances des Tiers

16. Extraterritorialité des lois:
Vous n’êtes plus à l’abris …l’abstention ou la
méconnaissance ne sont plus des options ni une protection
• Une action internationale concertée
• La notion de rattachement des faits
L’enjeu:
• Démontrer sa bonne foi
• Relever le challenge: « vous ne pouviez ignorer que …»

17. Quelle réalité?
Les faits parlent d’eux-mêmes …
Date Pays Affaire Opération Sanction
2003 USA BOEING (Darleen
Bruyun)
Corruption acheteur public 9 mois de prison,
USD 5K amende,
150h services
2010 SUISSE PANALPINA Corruption par Transitaire en
douane
USD 236,5M
2012 UK GREENVALE Corruption par fournisseur 30 mois de prison
2013 USA /
Argentine
RALF LAUREN Corruption par Transitaire en
douane
USD1,6M
2013 France Dockers Havre Trafic de cocaïne Prison
2014 France EDF Extorsion par acheteur En cours
2014 USA BOEING (WSM) Corruption acheteur En cours
2014 USA BOEING (Titane) Corruption via fournisseur En cours
 Etes-vous suffisamment vigilant?

18. Les zones d’exposition
Les processus de la chaine logistique
Flux de production
Logistique
Achats
R&DProduction Finance
Marketing Client
Client final
Fournisseurs
Tiers 1
Fournisseurs
Tiers 2
Gestion de la relation client
Gestion du service client
Gestion de la demande
Gestion de la distribution
Gestion de la production
Gestion de la relation fournisseurs
Développement des produits et commercialisation
Gestion des retours clients
Très élevé
Elevé
Modéré
Faible

19. Les zones d’exposition
Les acteurs externes
Acteurs Risque
(vu du
chargeur)
Scénarios possibles
(a priori)
Fournisseurs Corruption achats (cf secteurs activité)
L’industriel (ou le chargeur)
Distributeur Opérations dans les zones à risques
Commissionnaire de transport Obligation de résultats, Chaine de sous-traitance,
marchandise transportée
Transitaires Opérations en douanes,
Organisateur de transport
Transporteurs Objectif cout/prix, Opérations en douanes,
Consultants Intermédiation
Banques Escroquerie documentaire à des fins criminelles
(possible complicité active ou par abstention)
Très élevé
Elevé
Modéré
Faible

20. Les zones d’exposition
Quelques situations vécues au niveau des achats et de la
logistique
Quelques situations au quotidien
• Pouvez-vous me rembourser les faux frais pour l’expédition réalisée?
• Pouvez-vous me payer via xxxxx établi(e) dans tel pays?
Autres situations à risques:
• La sous-facturation et/ou l’évitement des taxes de douanes et d’import
• L’évitement des restrictions d’importation
• Les paiements offshore à des intermédiaires
• La sensibilité aux délais des produits exportés ou importés
• Les retro-commissions

21. Quelle responsabilité ?
« Responsable, mais non coupable ? »
• Responsabilité de l’entreprise
• Responsabilité des mandataires sociaux
• Responsabilité des dirigeants
• Responsabilité du management
• Responsabilité du collaborateur

22. D’autres agissent et vous ?
Etes-vous irresponsable ?
Graft Risks Leads FedEx to Limit Local Business
Cambodaily, July 12, 2011
The US logistics giant FedEx has stopped accepting inbound shipments
to Cambodia valued at more than $300 in order to comply with recent
legislation that prohibits the payment of bribes to public officials.
Actavis to pull out of China over "risky"
business environment
Bloomberg, January 16th, 2014
Société Générale intégre la lutte contre la
corruption dans sa politique d'achats responsables
Site SocGen 2014

23. 25-SEP-2014
Questions & Réponses

24. LexisNexis BIS
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