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Web Conférence
Paris, 23 juin 2014
« Extraterritorialité et Due Diligence »
Quelle Due diligence pour quel risque ?
23 JUIN 2014
Protéger l’entreprise et ses dirigeants
contre le risque d’image et le risque pénal
Conseil
Management
Formation
Intelligence
Juridique
Bonne
Gouvernance
Gestion
des risques
Contrôle
Interne
Ethique
Organisation & Processus
Conduite du Changement
Système d’Information
- Réservé entreprise -
Quels sont les enjeux ?
(Rappel)
• Un contexte marqué par le principe d’extraterritorialité qui multiplie
les points d’entrée du risque
• Un risque de mise en cause pénale des dirigeants
– du fait des agissements des collaborateurs (France : code pénal Art L)
– limite de la RCMS
• Démontrer sa bonne foi
• Relever le challenge : « vous ne pouviez ignorer que… »
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
« Due Diligence » (Obligation de vigilance)
Nature de l’obligation
Obligation LCB-FT Corruption
Moyen
Moyen renforcé
Résultat
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
Due Diligence :
Principes d’organisation
1. Proportionnalité au risque
2. Adapté à l’entreprise
3. Processus décisionnel
Pays
Secteur
PersonneProduit
Montage
« Vous ne pouviez ignorer ! »
« Pouvez-vous prouver? »
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
Processus de Due Diligence
Modalités de mise en œuvre
• GAFI – CDD
• FCPA – Opinion n°10
• ICC - CDD
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
Identification
Client
Identification
Bénéficiaire
Effectif
Qualification
Relation
d’Affaires
Suivi
(Vigilance
continue)
Initial screening Focus screening Target screening
Vérification préalable Décision Veille
La Due Diligence, un processus pour mieux décider…
… plus qu’un abonnement à un service
• Quel contexte (et/ou finalité) ?
– Pré-qualification des tiers
– Exécution d’opérations
– Incident
– etc.
• Exemple pour l’exécution d’un contrat avec un intermédiaire :
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
Opportunité
d’affaires
ScoringDescription Analyse Choix du niveau
de vigilance
Que nous apprend la jurisprudence ?
Notion de maturité d’une Due Diligence
5 Optimisé • Processus d’amélioration continu
• Efficacité
4 Géré • Cartographie des risques de corruption
• Processus contrôlé et validé par responsabilité
indépendante (Compliance)
• Prévention du risque de conflit d’intérêt
• Mesure de la performance
3 Défini • Environnement de gestion des risques et de
contrôle interne
• Cadre général de due Diligence, procédures
• Classification des tiers
• Evaluation des risques, Red Flags
• Siemens
• Alstom
• Koniinklidjke Philips
Electronics NV
• JP Morgan
2 Reproductible • Processus clair (des responsabilités, cases à
cocher)
• Réutilisation des mêmes ressources
indépendamment du risque
• Actions non contrôlées
• Alstom
• Ralph Lauren
• MW Kellogg
• GSK
1 Initial • Processus non prédictible, et/ou non supervisé • HP, Oracle
23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
Un cercle vertueux pour la Due Diligence
Agir sur les
points
d’améliorations
Planification
RéalisationContrôler
Quels sont les facteurs de Risques ?
Facteurs liés
au pays
(Géographie)
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personnes
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5 Facteurs pour l’élaboration de votre cartographie
Facteurs liés à la géographie • Le pays où l’on se trouve
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Facteurs liés aux personnes • Personne physique ou morale
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La réalisation de la Due Diligence
Qualifier
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du risque
Evaluer
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Analyser
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Contrôler
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Contraintes majeures
● Nombre élevé de “faux positifs”
● Coût élevé d’évaluation manuelle des
résultats
● Processus d’intégration inefficace
● Impossibilité de montrer un retour
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Implique
● Nombre élevé de noms à vérifier
● Consulter les listes de sanctions
Risque faible Risque moyen Risque élevé
Les défis posés par l’approche
Contraintes majeures
● Nombre élevé de “faux positifs”
● Coût élevé d’évaluation manuelle des
résultats
● Processus d’intégration inefficace
● Impossibilité de montrer un retour sur
investissement
Implique
● Nombre élevé de noms à valider
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d’applications de la loi, listes de
surveillance internes, listes PEPs, nouvelles
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Définition
● Transaction de faibles valeurs ?
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juridiques, données sur les dirigeants et
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● Opérations sur marchés émergents ?
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13 MAI 2014
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  • 1. Web Conférence Paris, 23 juin 2014 « Extraterritorialité et Due Diligence » Quelle Due diligence pour quel risque ?
  • 2. 23 JUIN 2014 Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le risque d’image et le risque pénal Conseil Management Formation Intelligence Juridique Bonne Gouvernance Gestion des risques Contrôle Interne Ethique Organisation & Processus Conduite du Changement Système d’Information - Réservé entreprise -
  • 3. Quels sont les enjeux ? (Rappel) • Un contexte marqué par le principe d’extraterritorialité qui multiplie les points d’entrée du risque • Un risque de mise en cause pénale des dirigeants – du fait des agissements des collaborateurs (France : code pénal Art L) – limite de la RCMS • Démontrer sa bonne foi • Relever le challenge : « vous ne pouviez ignorer que… » 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
  • 4. « Due Diligence » (Obligation de vigilance) Nature de l’obligation Obligation LCB-FT Corruption Moyen Moyen renforcé Résultat 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
  • 5. Due Diligence : Principes d’organisation 1. Proportionnalité au risque 2. Adapté à l’entreprise 3. Processus décisionnel Pays Secteur PersonneProduit Montage « Vous ne pouviez ignorer ! » « Pouvez-vous prouver? » 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
  • 6. Processus de Due Diligence Modalités de mise en œuvre • GAFI – CDD • FCPA – Opinion n°10 • ICC - CDD 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise - Identification Client Identification Bénéficiaire Effectif Qualification Relation d’Affaires Suivi (Vigilance continue) Initial screening Focus screening Target screening Vérification préalable Décision Veille
  • 7. La Due Diligence, un processus pour mieux décider… … plus qu’un abonnement à un service • Quel contexte (et/ou finalité) ? – Pré-qualification des tiers – Exécution d’opérations – Incident – etc. • Exemple pour l’exécution d’un contrat avec un intermédiaire : 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise - Opportunité d’affaires ScoringDescription Analyse Choix du niveau de vigilance
  • 8. Que nous apprend la jurisprudence ? Notion de maturité d’une Due Diligence 5 Optimisé • Processus d’amélioration continu • Efficacité 4 Géré • Cartographie des risques de corruption • Processus contrôlé et validé par responsabilité indépendante (Compliance) • Prévention du risque de conflit d’intérêt • Mesure de la performance 3 Défini • Environnement de gestion des risques et de contrôle interne • Cadre général de due Diligence, procédures • Classification des tiers • Evaluation des risques, Red Flags • Siemens • Alstom • Koniinklidjke Philips Electronics NV • JP Morgan 2 Reproductible • Processus clair (des responsabilités, cases à cocher) • Réutilisation des mêmes ressources indépendamment du risque • Actions non contrôlées • Alstom • Ralph Lauren • MW Kellogg • GSK 1 Initial • Processus non prédictible, et/ou non supervisé • HP, Oracle 23 JUIN 2014 - Réservé entreprise -
  • 9. Un cercle vertueux pour la Due Diligence Agir sur les points d’améliorations Planification RéalisationContrôler
  • 10. Quels sont les facteurs de Risques ? Facteurs liés au pays (Géographie) Facteurs liés aux personnes Facteurs liés Aux secteurs Facteurs liés aux produits Facteurs liés au montage
  • 11. 5 Facteurs pour l’élaboration de votre cartographie Facteurs liés à la géographie • Le pays où l’on se trouve • Liste du GAFI, OCDE, ONU Facteurs liés aux personnes • Personne physique ou morale • Quel est le niveau de dangerosité ? • Business modèle inhabituel ? • Qui sont les donneurs d’ordres / souscripteurs Facteurs liés au secteur • Des activités sensibles : liste du GAFI ( jeux, immobilier, …) • NAF, SIC… Facteurs liés aux produits & services • Ce que je vends - ce que j’achète Facteurs liés au montage • Origine et destination des fonds • Visibilité des protagonistes / intermédiaires
  • 12. La réalisation de la Due Diligence Qualifier la nature et l’intensité du risque Evaluer et Analyser Réaliser et décider Contrôler et Suivre
  • 13. Contraintes majeures ● Nombre élevé de “faux positifs” ● Coût élevé d’évaluation manuelle des résultats ● Processus d’intégration inefficace ● Impossibilité de montrer un retour sur investissement Implique ● Nombre élevé de noms à vérifier ● Consulter les listes de sanctions Risque faible Risque moyen Risque élevé Les défis posés par l’approche Contraintes majeures ● Nombre élevé de “faux positifs” ● Coût élevé d’évaluation manuelle des résultats ● Processus d’intégration inefficace ● Impossibilité de montrer un retour sur investissement Implique ● Nombre élevé de noms à valider ● Eléments à consulter : listes de sanctions, listes réglementaires, listes d’applications de la loi, listes de surveillance internes, listes PEPs, nouvelles négatives Définition ● Transaction de faibles valeurs ? ● Ventes au détail? Au consommateur? ● Activité locale principalement ? Contraintes majeures ● Plusieurs services de recherches utilisés ● Processus lents, peu efficaces et coûteux ● Externalisation des vérifications ● Impossibilité de montrer un retour sur investissement Implique ● Vigilance renforcée ● Eléments à consulter : données sur les entreprises, nouvelles négatives, affaires juridiques, données sur les dirigeants et PEPS Définition ● Opérations sur marchés émergents ? ● Aux USA ou UK ? ● Secteur d’activité à haut risque ? ● Transaction-valeur importantes ? Définition ● Détection des sanctions pour répondre à l’exigence réglementaire et protéger la réputation de l’entreprise
  • 14. 13 MAI 2014 Le processus d’évaluation gradué - Réservé entreprise - 1414 Les documents à réunir Annotation et Audit Vérification sur l’identité Nouvelles Négatives 4. VERIFICATION (Risque Faible) Due Diligence simplifiée 2. SANCTIONS et PEPs Vérification sur les listes internes et externes 1. IDENTIFICATION Clients et parties prenantes 3. Evaluation du risque Intensification O/N? Ou 5. Surveillance/Contrôle Question- naire Automatisation 4. VERIFICATION (Risque Elevé) Due Diligence approfondie • Vérification de l’identité • Origine patrimoine et fonds • Propriétaire /bénéficiaire effectif • Structure du groupe • Structure légale et juridique Annotation et Audit Annotation et Audit Annotation et Audit • Listes de sanctions • Listes de surveillance internes • Listes de surveillance externes • Listes PEPs • Biographies • Procédures judicaires et jurisprudences • Recherche Internet • Vérification entreprise • Propriétaire bénéficiaire effectif • Structure capitalistique complète Intensification O/N? • Listes de sanctions • Listes de surveillance internes • Listes PEPs • Listes de surveillance externes • Nouvelles négatives
  • 15. Contrôler et mettre sous surveillance Surveillance continue en Due Diligence pour anticiper les risques de :  Financement du terrorisme  Corruption  Blanchiment d’argent  Comportement à risque  Etc. Société Personne Pays Produit Marque RISQUE Surveillance continue des risques pour détecter :  Des signes avant- coureurs de défaillance.  Une atteinte à la réputation.  Une difficulté financière, sociale, environnementale, (etc.). PHASE 1 Contrôle : Recherche sur les futures parties prenantes PHASE 2 Approbation : Surveillance des parties prenantes Lexis Diligence Bridger Insight SmartWatch
  • 16. - Réservé entreprise - Nous contacter 23 JUIN 2014 LexisNexis BIS Nous contacter : Phone : +33 (0)1 71 72 48 49 Site Web : http://bis.lexisnexis.fr Nous suivre : Twitter : @bislexisnexis LinkedIn : LexisNexis Business Information Solutions - France BPA Nous contacter : Phone : +33 (0)1 83 64 13 21 Fax : +33 (0)1 84 16 10 72 Site Web : www.globalBPA.com Nous suivre : Twitter : @globalBPA LinkedIn : fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit : www.scoop.it/u/andre-jacquemet Rendez-vous le 25 septembre pour notre prochaine web conférence