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Corruption & Supply Chain 
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Jeudi 6 novembre 2014
Protéger l’entreprise et ses dirigeants 
contre le risque d’image et le risque pénal 
6-NOV-2014 
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6-NOV-2014 
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• Intégrer les initiatives des 
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1. Programme de conformité (compliance) 
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4. Due Diligences « raisonnables » 
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7. Contrôle de l’application du programme de 
conformité 
FRANCE 
• Sous pression 
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• Le défaut de prévention est 
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• Eléments de défense 
1. Des procédures proportionnées au 
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6-NOV-2014 
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Cartographie de vos risques 
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6-NOV-2014 
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6-NOV-2014
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• Le Tiers refuse de s’engager dans des dispositions anti-corruption et/ou défaut 
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du siège 
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6-NOV-2014
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Affectation comptable des dépenses 
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6-NOV-2014
Red Flags : 
Opérations de dédouanement 
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• Peu ou pas de professionnalisme des services de douanes 
• Dédouanement à travers un poste de douane éloigné 
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• L’agent refuse de s’engager par écrit qu’il souscrit à la lutte contre la corruption 
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6-NOV-2014
« Businesses must also 
prevent 
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out of tendering and 
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6-NOV-2014 
 Quels pays : Les pays identifiés comme très exposés 
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6- NOV-2014
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6-NOV-2014 
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PHASE 1 
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6-NOV-2014
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Web Conférence : Corruption et Supply Chain Partie 2/2

  • 1. Corruption & Supply Chain (2/2) Comment prévenir le risque au quotidien? Jeudi 6 novembre 2014
  • 2. Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le risque d’image et le risque pénal 6-NOV-2014 Conseil Management Formation Intelligence Juridique Bonne Gouvernance Gestion des risques Contrôle Interne Ethique Organisation & Processus Conduite du Changement Système d’Information
  • 3. Objectifs de la web conférence 6-NOV-2014 • Identifier les actions simples pour maitriser le risque Professionnels de la Chaine logistique • Intégrer les initiatives des responsables de la Supply Chain dans le programme de conformité Responsables de l’éthique et de la conformité
  • 4. Les zones d’exposition Les processus de la chaine logistique Logistique Marketing Client Flux de production Achats Production R&D Finance Client final Fournisseurs Tiers 1 Fournisseurs Tiers 2 Gestion de la relation client Gestion du service client Gestion de la demande Gestion de la distribution Gestion de la production Gestion de la relation fournisseurs Développement des produits et commercialisation Gestion des retours clients Très élevé Elevé Modéré Faible
  • 5. « Supply Chain »: Ce que dit la loi USA • L’ignorance est coupable ! • Eléments de défense: 1. Programme de conformité (compliance) effectif 2. Culture éthique 3. Procédures internes 4. Due Diligences « raisonnables » 5. Formation 6. Communication interne 7. Contrôle de l’application du programme de conformité FRANCE • Sous pression UK • Le défaut de prévention est condamnable • Tout dysfonctionnement doit être remonté (Speak-up) • Eléments de défense 1. Des procédures proportionnées au risque 2. Un engagement des dirigeants 3. Une évaluation du risque 4. La conduite de Due Diligences 5. La communication et la formation des collaborateurs 6. Le contrôle et l’évaluation du dispositif 6-NOV-2014
  • 6. « Supply Chain »: Que faire? Critères Due Diligence Niveau de risque Gestion des risques 6-NOV-2014
  • 7. « Supply Chain »: Que faire? Les critères Montage Secteur d’activité • Disposez vous de: Sources d’informations pertinentes? Pays Critères adaptés à l’activité de votre entreprise? D’outils pour effectuer les recherches et les croisements d’informations? D’outils pour mettre en surveillance vos fournisseurs sensibles 6-NOV-2014 CONNAITRE Produit Partie prenante
  • 8. Cartographie de vos risques Par où commencer? Contrôles sur place vs/ Procédures 6-NOV-2014 Contrôle systématique Contrôle Fréquent et systématique Contrôle Partiel Aucun contrôle Procédure récentes et globales Procédures récentes et partielles Procédures à actualiser Aucune procédure dapplication Niveau de risque Elevé Moyen Faible
  • 9. Cartographie de vos risques Une « quasi-obligation » Une démarche structurée – s’auto évaluer: Pouvez-vous parler de ces situations de risques? Quels sont les scénarios de risque les plus fréquents? Avez-vous déjà effectué un premier recensement des situations à risque? Comment identifiez-vous les risques émergents ou les nouveaux scénarios? Tracez-vous les risques identifiés et y a t’il un circuit de signature approprié? Qui vous challenge dans votre évaluation du risque? La documentation est-elle adaptée? Comment adaptez-vous vos procédures aux scénarios de risques? 6-NOV-2014
  • 10. « Supply Chain »: Que faire? Les Due Diligences Expression de besoin Sourcing Référencement Approvisionnement Evaluation des performances • Rédaction indépendance du cahier des charges? 6-NOV-2014 • Quels pays? • Quels acteurs? • Nouveaux acteurs? • Quelles modalités de relation d’affaires? • Quelle validité des informations disponibles? • Quelle organisation et montage industriel? • Quels critères de suivi?
  • 11. « Supply Chain »: Que faire? Les Due Diligences Définir ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt AAnnaallyysseerr VVaalliiddeerr PPiillootteerr 6-NOV-2014 • Procédures à jour en ligne avec l’approche par les risques (cartographie) et processus de qualification • Conformité des contrats avec les derniers standards de l’entreprise (clauses) • Réponses au questionnaires préalable+ justificatifs probants pour profils à risque • Notation de la Tierce Partie (scoring sur 5 axes) • Vérification des bénéficiaires effectifs • Validation du montage industriel (autres sous-traitants) • Vérification des références • Vérification de la réputation • Visite de site • Vérification des justificatifs (licences/permis, etc) • Vérification de la protection de la Propriété Intellectuelle • Veille
  • 12. « Supply Chain »: Que faire? Les Due Diligences Le Flux Le Stock • Démarche d’agrément et de renouvellement d’agrément • Cf Due diligence en 3 étapes • Requêtes informatiques régulières • Dossier à risque • Mise à jour au fil de l’eau (Flux) • Alerte de suivi 6-NOV-2014
  • 13. Red Flags : Gestion des tiers Fournisseurs • Augmentation des prix suite à renouvellement de contrat Intermédiaires / Partenaires • Le Tiers agit dans des pays à « hauts risques » • Le Tiers refuse de s’engager dans des dispositions anti-corruption et/ou défaut de production d’éléments tangibles • Le Tiers entretien des relations étroites (1er ou 2eme niveau) avec un agent public • Le Tiers s’appuie sur une structure off-shore ou opaque • Les paiements sont dirigés vers un autre endroit que le lieu des opérations ou du siège • Les prestations de service du Tiers sont « vagues » • Le tiers est recommandé par un agent public, un fournisseur, le partenaire imposé dans la JV • Les commissions excessives 6-NOV-2014
  • 14. Red Flags : Affectation comptable des dépenses • Commissions ou Royalties • Frais de conseil • Dépenses ventes marketing • Etudes • Voyages et divertissement • Rabais • Frais après-vente • Dépenses diverses • Retraits en espèce • Fourniture gratuites / Dons • Flux inter société • Paiement clients : fournisseurs • Annulations • Frais de dédouanement 6-NOV-2014
  • 15. Red Flags : Opérations de dédouanement • Pas d’automatisation des services de douane • Peu ou pas de professionnalisme des services de douanes • Dédouanement à travers un poste de douane éloigné • La valeur et la sensibilité des produits aux délais • L’agent de douane a mauvaise réputation • L’agent refuse de s’engager par écrit qu’il souscrit à la lutte contre la corruption • L’agent est recommandé par un officiel • Demandes inhabituelles de modification des documents ou changement de dates • Paiements via des comptes à l’étranger 6-NOV-2014
  • 16. « Businesses must also prevent corruption within their ranks, and keep bribery out of tendering and procurement processes. I urge the private sector to adopt anti-corruption measures in line with the UN Convention » H.E. Mr. Ban Ki-Moon, United Nations Secretary-General
  • 17. Des risques à chaque étape 6-NOV-2014 Quels pays : Les pays identifiés comme très exposés à la corruption Quels fournisseurs en place Pressions éventuelles ? Cahier des charges rédigé en toute indépendance ? Identification des acteurs possibles Nouveau fournisseur ou affaire inhabituelle Structure société et construction juridique complexe Détention capitalistique Pas de rencontre possible – distance Management inconnu ou invisible Appels d’offres nécessitant des intermédiaires ? Utilisation d’intermédiaires ? Marché publics ? Pas de rencontre possible ? Autorisations publiques requises Appels d’offres nécessitant des intermédiaires Remise commerciale ? Utilisation d’argent liquide Transitaire ? Taxes douanière ? Intermédiaires ? Critères de suivi de la qualité ? Politique de cadeaux ? Sous-traitance ? Expression des besoins Le sourcing La négociation L’approvisionnement Evaluation des performances
  • 18. Constat : L’accès aux données sur les fournisseurs est difficile… 6- NOV-2014 Pour gérer le risque Financier Bases de données sourcing Logiciels supply chain et e-procurement Logiciels de conformité règlementaire Logiciels de gestion administrative… Quelles données pour anticiper le risque de corruption….?
  • 19. Anticiper la corruption à chaque étape Sourcing Choix du fournisseur Due Diligence pour le référencement Monitoring (devoir de vigilance) Alertes Diigence approfondie 6- NOV-2014
  • 20. Anticiper la corruption à chaque étape VÉRIFIER L’AUTHENTICITÉ DE L’IDENTITÉ : Registres de sociétés– annuaires d’entreprises Bénéficiaires effectifs – et liens capitalistiques Board et management Sourcing Choix du fournisseur Due Diligence pour le référencement Monitoring (devoir de vigilance) Alertes Diigence approfondie 6- NOV-2014
  • 21. Anticiper la corruption à chaque étape SE CONFORMER AUX CADRES RÉGLEMENTAIRES • Sanctions internationales et listes noires – Réglementations pénales internationales et locales • Recommandations sur les PPE PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE DU RISQUE DE REPUTATION • Biographies approfondies sur les dirigeants • Jurisprudence et décisions de justice • Exposition médiatique Sourcing Choix du fournisseur Due Diligence pour le référencement Monitoring (devoir de vigilance) Alertes Diigence approfondie 6- NOV-2014
  • 22. Anticiper la corruption à chaque étape Sourcing Choix du fournisseur Due Diligence pour le référencement Monitoring (devoir de vigilance) Alertes Diigence approfondie 6- NOV-2014
  • 23. Anticiper la corruption à chaque étape Sourcing Choix du fournisseur Due Diligence pour le référencement Monitoring (devoir de vigilance) Alertes Diigence approfondie Biographies Sources légales Watchlists Lexis Diligence Informations société Informations PPE Presse 6- NOV-2014
  • 24. CAS CLIENT : Leader de l’énergie RISQUE 6-NOV-2014 RETOUR EN DUE DILIGENCE APPROFONDIE Surveillance continue en Due Diligence pour anticiper les risques de : Financement du terrorisme Corruption Blanchiment d’argent Comportement à risque Etc. Société Personne Pays Produit Marque Surveillance continue des risques pour détecter : Des signes avant-coureurs de défaillance. Une atteinte à la réputation. Une difficulté financière, sociale, environnementale, (etc.). PHASE 1 Sourcing : Recherche sur les futurs fournisseurs PHASE 3 Vigillance : Surveillance alertes sur les Fournisseurs Lexis Diligence PHASE 2 REFERENCEMENT: Evaluation en Due Diligence pour anticiper les risques de : Financement du terrorisme. Corruption. Blanchiment d’argent. Comportement à risque. Etc. Bridger Insight Fircosoft Moreover Smartwatch
  • 26. Prochaine Web Conférence Jeudi 4 décembre à 17 heures Web Conférence #6 : Corruption et Réputation Le compliance officer, gardien de la réputation de son entreprise 6-NOV-2014
  • 27. Nous contacter… LexisNexis BIS Phone: +33 (0)1 71 72 48 49 http://bis.lexisnexis.fr Nous suivre: Twitter : @bislexisnexis Linkedin : LexisNexis Business Information Solutions - France BPA Phone: +33 (0)1 83 64 13 21 Fax: +33 (0)1 84 16 10 72 www.globalBPA.com Nous suivre: Twitter: @globalBPA Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet 6-NOV-2014