Support de présentation de notre 4eme Web-conférence en partenariat avec BPA. Sujet : Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités? Date de présentation : jeudi 6 novembre2014 Rendez-vous le 4 décembre 2014 pour la 6ème Web Conférence. Corruption et Réputation : Le compliance officer, gardien de la réputation de son entreprise.

1. Corruption & Supply Chain
(2/2)
Comment prévenir le risque au quotidien?
Jeudi 6 novembre 2014

2. Protéger l’entreprise et ses dirigeants
contre le risque d’image et le risque pénal
6-NOV-2014
Conseil
Management
Formation
Intelligence
Juridique
Bonne
Gouvernance
Gestion
des risques
Contrôle
Interne
Ethique
Organisation & Processus
Conduite du Changement
Système d’Information

3. Objectifs de la web conférence
6-NOV-2014
• Identifier les actions simples pour
maitriser le risque
Professionnels de la
Chaine logistique
• Intégrer les initiatives des
responsables de la Supply Chain dans
le programme de conformité
Responsables de
l’éthique et de la
conformité

4. Les zones d’exposition
Les processus de la chaine logistique
Logistique
Marketing Client
Flux de production
Achats
Production R&D Finance
Client final
Fournisseurs
Tiers 1
Fournisseurs
Tiers 2
Gestion de la relation client
Gestion du service client
Gestion de la demande
Gestion de la distribution
Gestion de la production
Gestion de la relation fournisseurs
Développement des produits et commercialisation
Gestion des retours clients
Très élevé
Elevé
Modéré
Faible

5. « Supply Chain »: Ce que dit la loi
USA
• L’ignorance est coupable !
• Eléments de défense:
1. Programme de conformité (compliance)
effectif
2. Culture éthique
3. Procédures internes
4. Due Diligences « raisonnables »
5. Formation
6. Communication interne
7. Contrôle de l’application du programme de
conformité
FRANCE
• Sous pression
UK
• Le défaut de prévention est
condamnable
• Tout dysfonctionnement doit
être remonté (Speak-up)
• Eléments de défense
1. Des procédures proportionnées au
risque
2. Un engagement des dirigeants
3. Une évaluation du risque
4. La conduite de Due Diligences
5. La communication et la formation
des collaborateurs
6. Le contrôle et l’évaluation du
dispositif
6-NOV-2014

6. « Supply Chain »: Que faire?
Critères
Due
Diligence
Niveau
de
risque
Gestion des risques
6-NOV-2014

7. « Supply Chain »: Que faire?
Les critères
Montage Secteur d’activité
• Disposez vous de:
Sources d’informations pertinentes?
Pays
Critères adaptés à l’activité de votre entreprise?
D’outils pour effectuer les recherches et les croisements d’informations?
D’outils pour mettre en surveillance vos fournisseurs sensibles
6-NOV-2014
CONNAITRE
Produit Partie prenante

8. Cartographie de vos risques
Par où commencer?
Contrôles
sur place
vs/
Procédures
6-NOV-2014
Contrôle
systématique
Contrôle
Fréquent et
systématique
Contrôle
Partiel
Aucun
contrôle
Procédure
récentes et
globales
Procédures
récentes et
partielles
Procédures à
actualiser
Aucune
procédure
dapplication
Niveau de risque
Elevé
Moyen
Faible

9. Cartographie de vos risques
Une « quasi-obligation »
Une démarche structurée – s’auto évaluer:
Pouvez-vous parler de ces situations de
risques?
Quels sont les scénarios de risque les plus
fréquents?
Avez-vous déjà effectué un premier
recensement des situations à risque?
Comment identifiez-vous les risques
émergents ou les nouveaux scénarios?
Tracez-vous les risques identifiés et y a t’il un
circuit de signature approprié?
Qui vous challenge dans votre évaluation du
risque? La documentation est-elle adaptée?
Comment adaptez-vous vos procédures aux
scénarios de risques?
6-NOV-2014

10. « Supply Chain »: Que faire?
Les Due Diligences
Expression de
besoin
Sourcing Référencement Approvisionnement
Evaluation des
performances
• Rédaction
indépendance du
cahier des
charges?
6-NOV-2014
• Quels pays?
• Quels acteurs?
• Nouveaux
acteurs?
• Quelles
modalités de
relation
d’affaires?
• Quelle validité
des informations
disponibles?
• Quelle
organisation et
montage
industriel?
• Quels critères de
suivi?

11. « Supply Chain »: Que faire?
Les Due Diligences
Définir ll’’eennvviirroonnnneemmeenntt
AAnnaallyysseerr
VVaalliiddeerr
PPiillootteerr
6-NOV-2014
• Procédures à jour en ligne avec l’approche par les
risques (cartographie) et processus de qualification
• Conformité des contrats avec les derniers standards de
l’entreprise (clauses)
• Réponses au questionnaires préalable+ justificatifs
probants pour profils à risque
• Notation de la Tierce Partie (scoring sur 5 axes)
• Vérification des bénéficiaires effectifs
• Validation du montage industriel (autres sous-traitants)
• Vérification des références
• Vérification de la réputation
• Visite de site
• Vérification des justificatifs (licences/permis, etc)
• Vérification de la protection de la Propriété
Intellectuelle
• Veille

12. « Supply Chain »: Que faire?
Les Due Diligences
Le Flux
Le Stock
• Démarche d’agrément et de renouvellement
d’agrément
• Cf Due diligence en 3 étapes
• Requêtes informatiques régulières
• Dossier à risque
• Mise à jour au fil de l’eau (Flux)
• Alerte de suivi
6-NOV-2014

13. Red Flags :
Gestion des tiers
Fournisseurs
• Augmentation des prix suite à renouvellement de contrat
Intermédiaires / Partenaires
• Le Tiers agit dans des pays à « hauts risques »
• Le Tiers refuse de s’engager dans des dispositions anti-corruption et/ou défaut
de production d’éléments tangibles
• Le Tiers entretien des relations étroites (1er ou 2eme niveau) avec un agent
public
• Le Tiers s’appuie sur une structure off-shore ou opaque
• Les paiements sont dirigés vers un autre endroit que le lieu des opérations ou
du siège
• Les prestations de service du Tiers sont « vagues »
• Le tiers est recommandé par un agent public, un fournisseur, le partenaire
imposé dans la JV
• Les commissions excessives
6-NOV-2014

14. Red Flags :
Affectation comptable des dépenses
• Commissions ou Royalties
• Frais de conseil
• Dépenses ventes marketing
• Etudes
• Voyages et divertissement
• Rabais
• Frais après-vente
• Dépenses diverses
• Retraits en espèce
• Fourniture gratuites / Dons
• Flux inter société
• Paiement clients : fournisseurs
• Annulations
• Frais de dédouanement
6-NOV-2014

15. Red Flags :
Opérations de dédouanement
• Pas d’automatisation des services de douane
• Peu ou pas de professionnalisme des services de douanes
• Dédouanement à travers un poste de douane éloigné
• La valeur et la sensibilité des produits aux délais
• L’agent de douane a mauvaise réputation
• L’agent refuse de s’engager par écrit qu’il souscrit à la lutte contre la corruption
• L’agent est recommandé par un officiel
• Demandes inhabituelles de modification des documents ou changement de
dates
• Paiements via des comptes à l’étranger
6-NOV-2014

16. « Businesses must also
prevent
corruption within their
ranks, and keep bribery
out of tendering and
procurement processes. I
urge the private sector to
adopt anti-corruption
measures in line with the
UN Convention »
H.E. Mr. Ban Ki-Moon,
United Nations
Secretary-General

17. Des risques à chaque étape
6-NOV-2014
Quels pays : Les pays identifiés comme très exposés
à la corruption
Quels fournisseurs en place
Pressions éventuelles ?
Cahier des charges rédigé en toute indépendance ?
Identification des acteurs possibles
Nouveau fournisseur ou affaire inhabituelle
Structure société et construction juridique complexe
Détention capitalistique
Pas de rencontre possible – distance
Management inconnu ou invisible
Appels d’offres nécessitant des intermédiaires ?
Utilisation d’intermédiaires ?
Marché publics ?
Pas de rencontre possible ?
Autorisations publiques requises
Appels d’offres nécessitant des intermédiaires
Remise commerciale ?
Utilisation d’argent liquide
Transitaire ?
Taxes douanière ?
Intermédiaires ?
Critères de suivi de la qualité ?
Politique de cadeaux ?
Sous-traitance ?
Expression des besoins
Le sourcing
La négociation
L’approvisionnement
Evaluation des
performances

18. Constat :
L’accès aux données sur les fournisseurs est difficile…
6- NOV-2014
Pour gérer le risque Financier
Bases de données sourcing
Logiciels supply chain et e-procurement
Logiciels de conformité règlementaire
Logiciels de gestion administrative…
Quelles données pour anticiper le risque de corruption….?

19. Anticiper la corruption à chaque étape
Sourcing
Choix du
fournisseur
Due Diligence
pour le
référencement
Monitoring
(devoir de
vigilance)
Alertes
Diigence
approfondie
6- NOV-2014

20. Anticiper la corruption à chaque étape
VÉRIFIER L’AUTHENTICITÉ DE L’IDENTITÉ :
Registres de sociétés– annuaires d’entreprises
Bénéficiaires effectifs – et liens capitalistiques
Board et management
Sourcing
Choix du
fournisseur
Due Diligence
pour le
référencement
Monitoring
(devoir de
vigilance)
Alertes
Diigence
approfondie
6- NOV-2014

21. Anticiper la corruption à chaque étape
SE CONFORMER AUX CADRES RÉGLEMENTAIRES
• Sanctions internationales et listes noires –
Réglementations pénales internationales et locales
• Recommandations sur les PPE
PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE DU RISQUE DE REPUTATION
• Biographies approfondies sur les dirigeants
• Jurisprudence et décisions de justice
• Exposition médiatique
Sourcing
Choix du
fournisseur
Due Diligence
pour le
référencement
Monitoring
(devoir de
vigilance)
Alertes
Diigence
approfondie
6- NOV-2014

22. Anticiper la corruption à chaque étape
Sourcing
Choix du
fournisseur
Due Diligence
pour le
référencement
Monitoring
(devoir de
vigilance)
Alertes
Diigence
approfondie
6- NOV-2014

23. Anticiper la corruption à chaque étape
Sourcing
Choix du
fournisseur
Due Diligence
pour le
référencement
Monitoring
(devoir de
vigilance)
Alertes
Diigence
approfondie
Biographies
Sources
légales
Watchlists
Lexis Diligence
Informations
société
Informations
PPE
Presse
6- NOV-2014

24. CAS CLIENT : Leader de l’énergie
RISQUE
6-NOV-2014
RETOUR EN DUE DILIGENCE APPROFONDIE
Surveillance continue en
Due Diligence pour
anticiper les risques de :
Financement du
terrorisme
Corruption
Blanchiment d’argent
Comportement à risque
Etc.
Société Personne
Pays
Produit
Marque
Surveillance continue des
risques pour détecter :
Des signes avant-coureurs
de défaillance.
Une atteinte à la
réputation.
Une difficulté
financière, sociale,
environnementale, (etc.).
PHASE 1
Sourcing :
Recherche
sur les futurs
fournisseurs
PHASE 3
Vigillance :
Surveillance
alertes sur
les
Fournisseurs
Lexis
Diligence
PHASE 2
REFERENCEMENT:
Evaluation en Due
Diligence pour anticiper
les risques de :
Financement du
terrorisme.
Corruption.
Blanchiment d’argent.
Comportement à
risque.
Etc.
Bridger
Insight
Fircosoft
Moreover
Smartwatch

25. Questions
6-NOV-2014

26. Prochaine Web Conférence
Jeudi 4 décembre à 17 heures
Web Conférence #6 :
Corruption et Réputation
Le compliance officer, gardien de la réputation de son entreprise
6-NOV-2014

27. Nous contacter…
LexisNexis BIS
Phone: +33 (0)1 71 72 48 49
http://bis.lexisnexis.fr
Nous suivre:
Twitter : @bislexisnexis
Linkedin : LexisNexis Business Information Solutions -
France
BPA
Phone: +33 (0)1 83 64 13 21
Fax: +33 (0)1 84 16 10 72
www.globalBPA.com
Nous suivre:
Twitter: @globalBPA
Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/
Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet
6-NOV-2014