1. Depuis 1919, l’envoi des documents électoraux en français accompagnés de leur traduction en
allemand, tout comme les doubles affiches, en français et allemand, avaient été maintenus par des
circulaires d’organisation ministérielles successives à l’occasion de chaque scrutin, en Alsace et
dans une partie de la Moselle. Juridiquement, il s’agissait d’un usage non prévu par le code
électoral. La suppression de cette pratique a été entérinée par une circulaire aux préfets du 4
janvier 2008 qui a fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil d’État. Dans une décision du
22 février 2008, le Conseil d’État confirme, «au nom du principe d’égalité», le bien-fondé de la
décision ministérielle en précisant que l’autorité administrative était tenue de supprimer la prise
en charge, contraire aux dispositions du code électoral, d’une seconde circulaire et d’une seconde
affiche.
Comme l’a précisé la réponse de la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales publiée au JO du Sénat du 21/08/2008 - page 1679, «la mesure ne s’oppose
naturellement en rien, si les candidats le souhaitent, à la présence de mentions en allemand dans
la circulaire ou l’affiche, dès lors qu’y figure également leur traduction en français».
Concrètement, les candidats aux élections présidentielles conservaient trois options : 1°) envoyer
aux électeurs alsaciens-mosellans une seule profession de foi uniquement en français remboursée
par l’État, 2°) envoyer aux électeurs alsaciens-mosellans une seule profession de foi bilingue
remboursée par l’État (puisque le coût est le même qu’une profession de foi entièrement en
français), 3°) envoyer une seconde profession de foi entièrement en allemand mais à leurs frais et
en intégrant le coût aux frais de campagne.
Culture et Bilinguisme de Lorraine – Zweisprachig, unsere Zukunft avait écrit à l’ensemble des
candidats (à l’exception de Marine Le Pen, Jean-Luc Melanchon et Nicolas Dupont-Aignan
ouvertement hostiles à un statut des langues régionales) pour leur rappeler la possibilité
d’adresser une profession de foi bilingue remboursée par l’État. Cela supposait toutefois un
minium de convictions: introduire une partie en allemand dans la profession de foi unique
diminue la place disponible pour développer ses arguments. On peut dès lors regretter que les 3
candidats ouvertement favorables à la ratification de la charte européenne des langues régionales
et minoritaires (François Bayrou, François Hollande et Eva Joly) n’aient pas fait preuve de plus
de courage pour mettre leurs actes en accord avec leurs déclarations.
Culture et Bilinguisme de Lorraine – Zweisprachig, unsere Zukunft a pris contact avec des
candidats aux législatives en Moselle germanophone pour les encourager à adresser des
circulaires bilingues.
Le seul a avoir diffusé une profession de foi entièrement bilingue est Célèste Lett. Qu’il en soit
remercié.