1. Barbara Cunningham
Office of Pollution Prevention & Toxics
(Bureau de la prévention de la pollution et
des produits toxiques)
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• Principales lois mises en application : Toxic Substances Control Act
(TSCA, Loi réglementant les substances toxiques) et Pollution
Prevention Act (PPA, Loi sur la prévention de la pollution).
• Intégration de programmes nouveaux et actuels sur la gestion des
produits chimiques; gestion des risques relatifs à des produits
chimiques particuliers; initiatives axées sur la prévention.
• Responsabilités relatives à la surveillance et à la recherche
assumées par les autres organismes de l’EPA; Toxics Release
Inventory (Inventaire des rejets toxiques); application et
observation.
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• L’EPA a le pouvoir de recueillir des données sur les produits
chimiques, d’examiner ces données, ainsi que d’évaluer et de
gérer les risques éventuels.
• L’EPA assure la tenue à jour du TSCA Chemical Substance
Inventory (Inventaire des substances chimiques visées par la
TSCA) des États-Unis, qui regroupe plus de 83 000 produits
chimiques.
• Chaque année en moyenne, de 500 à 1000 produits chimiques
sont ajoutés à l’Inventaire de la TSCA.
• L’EPA exige que les entités qui importent ou qui exportent des
produits chimiques se conforment à des exigences de
présentation de rapports de certification et à d’autres exigences.
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• Stratégie du programme actuel de gestion des
produits chimiques :
– démarche à trois volets;
– mise en place d’une démarche fonctionnelle,
cohérente et exhaustive relativement à l’actuel
programme de gestion des produits chimiques.
• Autres activités du programme actuel de gestion
des produits chimiques.
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• Collecte de données courante (maintenant effectuée tous les quatre ans).
• Période actuelle de présentation - 1er février et 30 juin 2012 :
– données complètes sur la fabrication pour l’année civile 2011 (y compris les importateurs);
– données sur le volume de production seulement pour l’année civile 2010 lorsque le volume
de production de 2011 pour un établissement particulier est égal ou supérieur à 11 340 kilos
(25 000 livres);
– données sur la transformation et l’utilisation pour l’année civile 2011 lorsque le volume de
production de 2011 pour un établissement particulier est égal ou supérieur à 45 360 kilos
(100 000 livres).
• Les rapports présentés pour l’année 2012 comprendront des données supplémentaires
sur les utilisations grand public et les usages à des fins commerciales :
– les rapports présenteront séparément les données sur les utilisations grand public et les
usages à des fins commerciales;
– les rapports feront état du nombre de travailleurs du secteur commercial qui sont
raisonnablement susceptibles d’être exposés à chaque produit chimique particulier.
• Ce printemps, l’EPA entend solliciter l’opinion des parties intéressées et de la population
à propos des moyens que l’Agence pourrait prendre pour analyser le plus efficacement
possible les renseignements fournis par les rapports de données sur les produits
chimiques et les présenter d’une façon qui soit la plus utile possible pour eux.
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• Substances chimiques produites en grande quantité : substances
fabriquées ou importées aux États-Unis en quantités de
453 600 kilos (un million de livres) ou plus par année.
• Il est nécessaire d’obtenir des données de base pour comprendre et
caractériser les éventuels dangers associés à ces produits
chimiques.
• Types de données obtenues dans le cadre du programme HPV
Challenge (Défi relatif aux substances chimiques produites en
grande quantité) et des protocoles d’essais établis par l’EPA :
– propriétés physiques et chimiques;
– information relative aux effets sur la santé et l’environnement.
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• Accent mis sur l’accessibilité et la facilité d’utilisation des
données.
• Depuis 2009, l’EPA a pris d’importantes mesures pour accroître
l’accès du public à l’information :
– lancement du Chemical Access Data Tool (CADT, outil d’accès aux données sur
les produits chimiques) pour aider le public à accéder aux données sur les
produits visés par la TSCA;
– liens avec d’autres outils d’information de l’EPA :
• Envirofacts : guichet unique d’information sur l’environnement;
• Facility Registry System (registre des installations) : renseignements sur les
installations et les établissements;
• ACToR : dépôt de données accessibles au public sur la toxicité des produits chimiques;
– mesures visant à éliminer les revendications non fondées quant aux
renseignements commerciaux confidentiels (RCC).
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• Les activités de gestion des risques se poursuivent en
2012 :
– protocoles d’essais, nouvelles restrictions relatives aux utilisations et
autres efforts de collecte d’information;
– évaluations finales des produits de substitution pour le bisphénol A,
le DécaBDE, le HBCD et les NP et NPE; les phtalates feront l’objet
d’une telle évaluation en 2013;
– gestion des risques associés aux PBDE, au HBCD, aux hydrocarbures
paraffiniques, au DnPP, aux colorants à base de benzidine et aux MDI
et TDI ;
– élaboration de règlements d’application sur la présence de
formaldéhyde dans les produits de bois aggloméré;
– mise en œuvre de la Mercury Export Ban Act (Loi sur l’interdiction des
exportations de mercure) des États-Unis.
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• L’échange d’information et les projets trilatéraux peuvent
contribuer à faire progresser les programmes nationaux.
• Il est possible de combiner les efforts de façon à résoudre
les questions d’intérêt trinational :
– en comparant les données sur les produits chimiques des trois pays
et en améliorant l’accès du public aux données;
– en collaborant à l’élaboration de stratégies de réduction des risques
visant des produits chimiques d’intérêt et en échangeant des
pratiques exemplaires;
– en établissant une capacité de mise en place de démarches
compatibles en matière de surveillance de l’environnement et
d’évaluation environnementale.
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Pour en savoir plus au sujet de la TSCA et du
Programme de gestion des produits chimiques de
l’EPA, visitez le http://www.epa.gov/oppt/
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