Cristian Catan    EMREI-111     15.04.2013
Pratiques commerciales – vuegénéral Depuis 2006, la Chine a continué, dans une large mesure, à libéraliser    progressive...
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SURLES IMPORTATIONS Inspection avant expédition. Linspection avant expédition est  nécessair...
MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SURLES IMPORTATIONS Taux de droits des accords. les membres de lAccord commercial  Asie-Paci...
Taxes indirectes affectant lesimportations TVA: 17 et 13 % pour la plupart des produits. Importations pour les zones éco...
Restrictions quantitatives à l’import Prohibitions à limportation pour certaines cathegories des    machines, du matériel...
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La politique tarifaire et non-tarifaire de la Chine

  1. 1. Cristian Catan EMREI-111 15.04.2013
  2. 2. Pratiques commerciales – vuegénéral Depuis 2006, la Chine a continué, dans une large mesure, à libéraliser progressivement sa politique commerciale et ses politiques liées au commerce. Le droit de douane reste lun des principaux instruments de politique commerciale de la Chine. La Chine a adopté des mesures pour accroître lharmonisation de ses normes nationales avec les normes internationales. Le régime dexportation déjà complexe de la Chine est devenu beaucoup plus restrictif. La Chine a continué dutiliser divers moyens daction pour orienter ses ressources vers certaines activités, notamment pour promouvoir linvestissement dans les techniques de pointe, encourager linnovation et protéger lenvironnement (par exemple, en réduisant la consommation dénergie).
  3. 3. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SURLES IMPORTATIONS Inspection avant expédition. Linspection avant expédition est nécessaire pour importer: certains produits liés à la sécurité nationale, de valeur élevée ou de haute technologie; du matériel dont la hauteur, la longueur ou le volume dépassent certaines caractéristiques; des déchets solides utilisés comme matières premières; et certains produits électroniques usagés qui sont jugés nocifs pour la santé publique et lenvironnement. Taux de droits consolidés. La moyenne – 9,9 % ; prod. agricoles – 15,3 % ; prod. non-agricoles – 9,0 %. Contingents tarifaires: du blé , du maïs, du riz, du sucre, de la laine, de la laine peignée, du coton et des engrais chimiques.
  4. 4. MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SURLES IMPORTATIONS Taux de droits des accords. les membres de lAccord commercial Asie-Pacifique (APTA), les membres de lANASE, les Régions administratives spéciales de Hong Kong (7,5 %) et de Macao (8,5 %), le Chili (3,5 %) et le Pakistan (7,9 %). Exemptions et réductions tarifaires. Trafic de perfectionnement !
  5. 5. Taxes indirectes affectant lesimportations TVA: 17 et 13 % pour la plupart des produits. Importations pour les zones économiques spéciales - réductions ou dexemptions fiscales. Le droit d’accise: les cigarettes, les boissons alcooliques, les cosmétiques et les véhicules automobiles, les balles de golf et autre matériel pour le golf, montres de luxe, yachts, baguettes à riz jetables en bois, et parquets en bois. Les droits daccise sont les mêmes pour les produits dorigine nationale et les produits importés.
  6. 6. Restrictions quantitatives à l’import Prohibitions à limportation pour certaines cathegories des machines, du matériel de transport et des instruments de précision. Restrictions et régime de licences- les substances qui appauvrissent la couche dozone- les produits chimiques utilisés à des fins militaires et les matières toxiques- Licences dimportation automatiques: volailles, huiles végétales, tabac, cuivre, minerais et concentrés de cuivre, charbon, caoutchouc naturel, déchets de papier, câbles de filaments en diacétate de cellulose, aluminium, et acier mis au rebut.- Normes et autres prescriptions techniques
  7. 7. Dieu a créé le monde ...Le rest a été créé enChine !

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