Les actions du Conseil de l'europe en matière de migration

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Presentation by Michel Villan, President of the European Committee on Migration, Council of Europe, on the occasion of the EESC conference on Integrating immigrants in regions and cities - avenues for cooperation between civil society and local and regional authorities Conference in Valencia, Spain on 30.03.2011

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Les actions du Conseil de l'europe en matière de migration

  1. 1. CONSEIL DE L ’EUROPE Comité européen sur les migrations CDMG Michel VILLAN, Président
  2. 2. LES ACTIONS DU CONSEIL DE L ’EUROPE EN MATIERE DE MIGRATION <ul><li>Les Ministres responsables des migrations, à Helsinki, en septembre 2002, ont souligné leur engagement à : </li></ul><ul><li>promouvoir une stratégie de gestion des migrations et à intensifier le dialogue pour gérer efficacement les questions de migration ; </li></ul><ul><li>développer les voies de migrations régulières ; </li></ul><ul><li>lutter contre la traite et le trafic des personnes et l ’exploitation des migrants ; </li></ul><ul><li>mettre en place une coopération bilatérale et multilatérale étroite et durable entre pays d ’accueil, d ’origine et de transit </li></ul>
  3. 3. QUATRE PRINCIPES ENONCES PAR LE CONSEIL DE L ’EUROPE <ul><li>La gestion des migrations dans l ’ordre , ces normes doivent être compatibles avec les droits de l ’homme ; </li></ul><ul><li>La protection permettant de gérer des mouvements de population subitement ; </li></ul><ul><li>L ’intégration des populations concernées, en conférant tous les moyens nécessaires à cette politique ; </li></ul><ul><li>La coopération nécessaire entre pays d ’accueil, de transit et d ’origine . </li></ul>
  4. 4. Les indicateurs d ’intégration <ul><li>En 2004, le Comité européen sur les migrations (CDMG) a présenté une proposition d'indicateurs , à partir de ceux élaborés par le secteur de la cohésion sociale, pour mesurer l'intégration des migrants dans huit domaines de vie importants que sont : l'emploi, le social, le logement, la santé, la nutrition, l'éducation, l'information et la culture . </li></ul><ul><li>Mise en évidence : </li></ul><ul><li>des fonctions fondatrices, réparatrices et facilitatrices des pouvoirs publics . </li></ul><ul><li>De l'analyse des situations (personnelle et au niveau de la société) ; </li></ul><ul><li>des composantes invisibles que sont la confiance entre acteurs, les valeurs, les sentiments, les perceptions et les liens  ; </li></ul><ul><li>les composantes actions ( la façon dont la société agit) comme les pratiques institutionnelles, les moyens institutionnels et financiers et les règles et repères. </li></ul>
  5. 5. Le dialogue interculturel <ul><li>En 2007, le CDMG a élaboré une contribution au livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l'Europe et a participé aux différents groupe de travail mis en place pour élaborer celui-ci. Dans sa contribution spécifique, il y a mis en évidence le fait que de donner aux migrants voix au chapitre et visibilité dans le dialogue interculturel, a de multiples implications . </li></ul><ul><li>D'une part, cela peut favoriser l'intégration sociale et civile des migrants en leur conférant des droits . </li></ul><ul><li>D'autre part, la participation est de nature à encourager chez eux un sentiment d'appartenance plus grand. </li></ul><ul><li>Le dialogue interculturel permet au migrant d'aller de l'avant, et de franchir le pas entre le fait d'être intégré, et celui de se sentir intégré. </li></ul>
  6. 6. Cohésion sociale, intégration et développement : vers une approche intégrée <ul><li>En 2008, le rapport “  cohésion, intégration et développement : vers une approche intégrée ” a été présenté à la 8ème Conférence ministérielle des Ministres responsables des questions de migration, qui s'est tenue à Kiev, en septembre 2008. </li></ul><ul><li>Les Ministres ont reconnu que les liens étroits entre migrations, cohésion sociale et développement supposent la mise en place par les Etats membres d'une approche cohérente, globale, intégrée et coordonnée, qui respecte pleinement les droits humains et qui comprenne la consultation et la coordination entre les instances locales, régionales et nationales, les acteurs responsables des différents domaines d'action, et toutes les autres parties prenantes concernées, dont les migrants eux- mêmes. </li></ul>
  7. 7. Les Ministres du CdE se sont engagés à renforcer la cohésion sociale en améliorant l'intégration des migrants et des personnes issues de l'immigration <ul><li>notamment  : </li></ul><ul><li>en encourageant et soutenant l'interaction et le dialogue entre les migrants et la société d'accueil, en donnant les moyens à tous les membres de la société de participer activement au processus d'intégration ; </li></ul><ul><li>en intégrant les migrants de manière à ce qu'ils valorisent leurs capacités dans le pays d'accueil et en renforçant leur engagement face à l'intégration ; </li></ul><ul><li>en renforçant les actions destinées à combattre plus efficacement la discrimination, le racisme et la xénophobie ; </li></ul><ul><li>en soutenant des initiatives de co-développement par la collaboration entre tous les intervenants intéressés dans les pays d'accueil et d'origine et par une plus grande participation des migrants eux-mêmes à la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de ces initiatives ; </li></ul><ul><li>en définissant des indicateurs pour la cohésion sociale et pour l'intégration des migrants ; </li></ul><ul><li>en instaurant un dialogue régulier entre l'Etat et la société civile, notamment les associations des migrants et en évaluant les efforts. </li></ul>
  8. 8. La donne démographique : les prévisions suggèrent que l'UE doive accueillir annuellement quelque 1,3 millions de migrants en âge de travailler et ce jusqu’en 2025. <ul><li>Entre 2025 et 2050, ce nombre devrait grimper jusqu'à 1.6 million de travailleurs migrants annuellement. </li></ul><ul><li>Supposant qu'au mieux 70 % d'immigrés nouvellement arrivés rejoignent la main d'oeuvre, le nombre de migrants devrait être dans l'ordre de 1,9 à 2 millions annuellement jusqu'en 2025 et 2,3 millions annuellement entre 2025 et 2050 pour répondre aux besoins de nos économies. </li></ul><ul><li>Malgré cette réalité, peu de pays ont des politiques vraiment prospectives en la matière, au contraire une certaine montée de l’intolérance se manifeste un peu partout à l’encontre des nouveaux migrants. </li></ul><ul><li>En dépit du rôle significatif que les migrants jouent et joueront dans l'économie européenne, un espace significatif existe entre la promesse de l'égalité de traitement et les inégalités vécues entre les migrants et les autochtones. </li></ul><ul><li>En conséquence beaucoup de migrants vivent dans les quartiers ghettos ou des enclaves ethniques et sont laissés seuls avec leurs groupes ethniques. </li></ul>
  9. 9. L ’interaction nécessaire <ul><li>Le bas niveau de l'interaction entre les autochtones et les migrants produit un effet cumulatif qui décourage beaucoup de migrants. Cela mène à un manque de sentiment d'appartenance en tant que véritables membres de la société du pays d’accueil. </li></ul><ul><li>Par conséquent, à travers l'Europe, il y a une recherche intensive de nouvelles manières d'accroître la cohésion sociale et d'améliorer l'insertion des migrants sur le plan économique et social. </li></ul><ul><li>Cette approche nécessite que chacun s’implique pour apporter sa contribution et construire un futur partagé, en affirmant les valeurs fondamentales de la société telles : la démocratie, les droits humains, l'égalité de genres, le respect mutuel et la valorisation des diversités culturelles comme source de richesse. </li></ul>
  10. 10. La recommandation sur l ’interaction positive <ul><li>En vue d ’aller plus loin que la simple tolérance de la différence, de parvenir à une reconnaissance pleine et entière de la dignité humaine des migrants et de développer chez les migrants un sentiment d ’appartenance à la société d ’accueil, les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser les interactions positives entre les migrants et les sociétés d ’accueil. </li></ul>
  11. 11. Les mesures pour favoriser les interactions positives <ul><li>Créer les possibilités diverses et améliorées d ’interaction publique ; </li></ul><ul><li>améliorer les compétences d ’interaction des participants ; </li></ul><ul><li>développer des processus améliorés pour soutenir les interactions positives ; </li></ul><ul><li>promouvoir la reconnaissance des apports des migrants ; </li></ul><ul><li>mettre les migrants en mesure de participer ; </li></ul><ul><li>étudier la façon dont les politiques existantes peuvent favoriser ou empêcher l ’interaction, tout en fournissant des services souples et adaptés ; </li></ul><ul><li>veiller à ce que les décideurs et les praticiens reconnaissent et respectent la diversité et sa complexité lorsqu ’ils cherchent à donner aux migrants les moyens de participer à la société ; </li></ul><ul><li>élaborer des politiques qui tirent le plus grand parti du potentiel découlant des multiples aspects et ou dimensions de l ’identité de chacun, et qui permettent une évolution et une adaptation de toutes ces composantes avec le temps ; </li></ul><ul><li>construire des réseaux plus solides entre des groupes divers, sur la base de liens et d ’affiliations multiples, à la fois pour le grand public et les praticiens. </li></ul>

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