Amfp insights FOCUS SUR L’INDUSTRIE FINANCIERE SHARIA-COMPLIANT Décembre 2016 - N3 SUKUK: PILIER ET LEVIER DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU MAROC

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Décembre 2016 - N3
SUKUK: PILIER ET LEVIER DE LA FINANCE
PARTICIPATIVE AU MAROC
Sukuk est un produit financier adossé à un actif réel et à échéance fixe
qui confère un droit de propriété indivisible à son détenteur. Ce dernier
reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent. Ils
sont structurés de manière à ce que leurs détenteurs courent des risques
de crédit et de marché (‫رم‬ ‫)ا‬ et reçoivent une part de profit (‫م‬ ‫)ا‬ et non
un intérêt usuraire ( ‫ر‬ ‫.)ا‬ Etant leur nature, ils sont en mesure de financer le
développement des infrastructures, de l’industrie, et tout projet
susceptible de générer des cash-flows. De nombreux pays émergents
envisagent de financer leurs projets par l’émission des Sukuk.
Au Maroc, les sukuk Souverain et Corporate seront un fondement
nécessaire pour compléter l’édifice de la Finance Participative
permettant ainsi de bâtir un marché des capitaux participatif solide et
par conséquent développer un écosystème où les acteurs auront la
possibilité d’appliquer leurs stratégies et politiques d’investissement.
La loi Marocaine prévoit deux canaux réglementaires pour l’émission des
Sukuk : les FPCT (Fonds de placements collectifs de titrisation) et les OPCI
(Organisme de Placement Collectif Immobilier).
SPV : (FPCT – OPCI)
Titrisation (FPCT/ Fonds de placements collectifs de
titrisation) :
l’opération financière qui consiste pour un OPCT à
(i) acquérir, de manière définitive ou temporaire, des actifs
éligibles auprès d’un ou plusieurs établissements initiateurs,
(ii) accorder des prêts à un ou plusieurs établissements
initiateurs destinés à financer l’acquisition ou la détention
d'actifs éligibles et garantis par une sûreté, y compris par
voie de propriété-sûreté ou (iii) garantir des risques de toute
nature, y compris, des risques de crédit ou d'assurance, au
moyen (i) de l’émission de parts ou d'actions, et le cas
échéant, de titres de créance et/ou de certificats de Sukuk
et/ou (ii) du recours à l'emprunt sous toute forme, y compris
sous la forme de garanties ou dérivés préfinancés
OPCI (Organisme de Placement Collectif
Immobilier) :
Les OPCI ont pour objet principal la construction ou
l’acquisition d’immeubles en vue de leur location
principalement. Les immeubles détenus par un OPCI
peuvent faire l’objet de revente si le règlement de gestion
le prévoit.
Potentiel Sukuk en Afrique :
Selon l’agence Standard and Poor’s, le potentiel de
l’Afrique est réel et estime que «l’Afrique pourrait profiter
de manière considérable du développement du marché
de la Finance participative aux vus de ses importants
besoins de financement et d’infrastructure». Cependant,
relève S&P, «l’introduction par les différents
gouvernements de nouvelles réglementations et
d’ajustements fiscaux pour développer les marchés de
Sukuk africains pourraient prendre du temps».
Cependant, le continent africain pourrait connaître une
évolution rapide du marché de la finance participative
grâce à la participation de grandes institutions
multilatérales compte tenu des détériorations des
comptes publics de la plupart des pays africains entre
2015 et 2017, l’alternative de la finance participative
s’avère nécessaire.
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SUKUK: PILIER ET LEVIER DE LA FINANCE PARTICIPATIVE AU
MAROC (SUITE)
Les sukuk sont des moyens de financement (via FPCT) mais surtout un moyen de mobilisation de l’Epargne (via
OPCI). Ils permettent de rémunérer un placement en évitant l’usage de l’intérêt (Riba). Ainsi, l’investisseur
possède une part de la propriété dans un actif sous-jacent.
En échange, cette part détenue lui assure un revenu. Pour cela, la société émettrice doit identifier les actifs
destinés à la vente afin de les proposer aux investisseurs sukuk. Cette opération se réalise via une société ad hoc,
appelée SPV (Special Purpose Vehicle).
La figure suivante décrit les étapes de structuration des sukuk selon la loi marocaine :
Said AMAGHDIR
Président AMFP – info@amfp.ma
Sources :
Financialafrik
Rapport AMMC
Loi OPCI
Loi sur la titrisation
Les sukuk permettent à chaque acteur la
possibilité d’appliquer ses stratégies et
politiques d’investissement :
Les Banques Participatives auront besoin
des différentes maturités de sukuk allant
du court terme pour financer leur besoin
de cash au jour le jour, moyen et long
terme pour diversifier leurs sources de
revenu
Les organismes Takaful sont étroitement
liés à l’émission des sukuk et surtout la
partie souveraine émise par l’Etat.
L’opérateur TAKAFUL est soumis à une
double contrainte, la première est
purement réglementaire (nécessité de
détenir au moins 30% de sukuk souverains
pour la couverture des rerves techniques)
et la deuxième est financière qui a pour
objectif de fructifier l’épargne collectée à
travers les produits d’épargne (Education,
retraite, …)
Les OPCVM Sharia Compliant auront
besoin des sukuk pour diversifier leurs
stratégies d’investissement, canaliser
l’épargne vers le marché des capitaux
participatif et accompagner les
opérateurs Takaful et les Banques
Participatives Windows qui seront les
principaux clients des Fonds Sharia
Compliant