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«LA POSSIBILITE D’UN RECOURS AU
       SUKUK SOUVERAIN»




                                  1
 Pour réaliser des projets en Tunisie, les « Sukuk » peuvent être un moyen de
financement tant sur le plan économique que sur le plan des infrastructures.

La technique classique de la titrisation est possible pour les investisseurs
disposant de ressources à placer, selon la formule du Sukuk, pour autant que
les créances tant dans leur objet que dans leur modalité respectent les principes
et les interdictions de la Chari’a, en permettant d’obtenir une rémunération sans
versement d’intérêts.

 Sur le plan pratique, des sociétés ad hoc (Special Purpose Vehicules)
peuvent jouer le rôle d’intermédiaires en procédant à l’acquisition d’actifs et en
les donnant en crédit-bail à l’Etat tunisien ou aux entreprises intéressées qui
peuvent acquérir à terme les actifs financés.




                                                                               2
La Tunisie n’a pas réussi à exploiter une partie du potentiel de la finance

islamique datant du début des années 1980 avec l’agrément donné à la BEST

du groupe Al Baraka même avec la création de la banque Zitouna à cause de

sa lente évolution par rapport à l’intérêt grandissant qu’on en fait dans d’autres

pays, pas nécessairement musulmans comme l’Angleterre et Luxembourg.


L'engagement du Luxembourg par le biais de son adhésion à l'IFSB et

l'International Islamic Liquidity Management Corporation (IILM) - le seul pays

de l'Union européenne à adhérer à ces organisations - et le fait que le

Luxembourg a saisi cette opportunité est une leçon à tirer par la Tunisie.
I- Préparation :


1-Définition du référentiel de financement:
* le défi consiste maintenant à transformer cette ambition en actes concrets et
lancer ainsi le développement d'un nouveau modèle de la finance islamique.
En outre, émettre des Sukuks souverains serait un signal de la volonté de la
Tunisie d’être une place financière régionale tant pour la finance
conventionnelle que pour la finance islamique.
* les émetteurs doivent voir les sukuks comme une alternative véritablement
concurrentielle et une manière attrayante de collecte de fonds et donc un outil
de diversification des sources de financement et il ne faut pas croire qu’elle est
toujours plus cher que les obligations classiques et encore compliquée à
cause des exigences de conformité à la Shariah. .
* Encore, on ne peut s’empêcher de se demander à quel paramétrage des
produits financiers islamiques, obéira le référentiel tunisien en la
matière, puisqu’on ne dénombre pas moins de cinq écoles de certification
dans le monde. A moins qu’on envisage de doter la Tunisie de son propre
‘’Charia compliance board’’.

                                                                               4
2- un plan de financement par l’émission de sukuk:
La création d'un Conseil national consultatif de la charia à la banque
centrale et le niveau de réglementation financière qui fixe les règles du jeu
pour l'industrie dans son ensemble sont envisageables:
Dans une première étape, ce Conseil doit être considérée comme un
comité consultatif et non pas comme un organisme de certification ou
l'endosseur de produit jusqu'à ce qu'il soit bien établi et permettrait
d'améliorer la crédibilité de la proposition de la finance islamique en Tunisie.
 la banque centrale peut toujours nommer un comité ad hoc consultatif en
guidant ses directives et circulaires dans le respect nécessaire de la charia.

Le gouverneur de la banque centrale avec le Groupement professionnel
des banques tunisiennes peuvent établir le référentiel légal adéquat pour
l’introduction des bons Sukuk à l’instar du Maroc qui est en train de saisir
l’opportunité d’émettre des sukuk pour un montant de 900 millions de
Dirhams.


                                                                                   5
II- Réalisation :


La Banque centrale peut consacrer maintenant une section à la finance
islamique et présenter l'approche de la réglementation financière à cette
industrie en améliorant la transparence du processus et les procédures
d'autorisation à travers un organisme intersectoriel indépendant de la
promotion de la finance islamique de la Tunisie et les services professionnels
connexes dans la place financière.



Cet organisme ne peut exister qu’avec des groupes de travail viables qui
contribuent aux différents aspects    bancaire et d’assurance, juridiques et
comptables avec l'ambition d'être un centre complet de services financiers
islamiques.



                                                                          6
III/Amélioration et perspectives :


Pour plusieurs raisons, l’introduction graduelle des produits de la finance

 islamique doit s’opérer avec plus de célérité, ne serait-ce que pour donner

 une chance au futur pôle financier tunisien de jouer un rôle de leader régional

 dans le domaine.

La Tunisie est si petite dans la carte du monde que nous sommes forcés de

 penser au-delà de nos rivages d'être pertinent et d’avoir une visibilité

 international pour être reconnue comme un centre financier pour la finance

 islamique mondiale a l’instar du Luxembourg pour domicilier des fonds et

 émettre des sukuk.


                                                                            7
En effet, le marché de la finance islamique mondial se chiffre à 1.000
milliards de dollars. Cependant, la pénurie de montages de sukuk et la
lenteur de l'activité de ce marché peut suggérer la prudence des
investisseurs malgré que les émissions souveraines de Sukuk sont
estimées à 37 milliards de dollars en haut à la fin de 2011, puisque le
potentiel émetteurs souverains reste restreint:
Le Royaume-Uni et le Luxembourg ont reporté sans date leurs émissions. La France
reste ambivalente.
La Turquie ne lancera pas une émission souveraine jusqu'à après les élections
générales le 12 Juin 2011.
L'Arabie saoudite ne semble pas avoir besoin de lever des fonds par un sukuk et il
est satisfait des émetteurs gouvernementaux liés.
Le Koweït est encore embourbé dans une bataille politique entre le gouvernement et
certaines factions à l'Assemblée nationale sur un projet de loi sukuk.
Le Qatar a exclu un rôle de sukuk dans la construction d'infrastructures pour la
Coupe du monde 2022.


                                                                                      8
L'Egypte, l'Afrique du Sud, le Sénégal et le Kenya ont tous exprimé leur intérêt dans
l'émission de sukuk souverains. Mais Compte tenu de la notation de ces trois pays et le temps
que l’émission sort sur le marché et du cadre réglementaire et juridique nécessaires qui devront
être introduits par des modifications à la législation existante, il est probable que les émissions
ne seront pas prometteuses.

La Malaisie, Bahreïn et le Pakistan sont des émetteurs de sukuk réguliers, mais la plupart de
leurs émissions sont sur le marché intérieur et en monnaie locale.

La République de Russie, a mandaté la banque d'investissement Amanah de la Malaisie de
mener une étude de faisabilité pour l’émission des sukuk souverains.

Le Soudan est également l'intention d'aller au marché pour recueillir plus de 250 millions de
dollars grâce à une émission de monnaie locale.

L'Iran a aussi été décevant, puisque un haut fonctionnaire de la Banque centrale d'Iran a
confirmé récemment que le gouvernement n'a pas l'intention d'obtenir du financement grâce à
une émission de sukuk souverains


                                                                                                      9
•Le marché des sukuk n'est pas un marché unifié puisque même dans ces
régions, il existe de grandes différences dans les facteurs qui influent le marché
des sukuk.
• il existe aussi une hétérogénéité importante dans les régions sur la base des
  différences entre les climats politiques, réglementaires et financiers pour les
  banques islamiques et pour les émetteurs de sukuk.
• Les marchés sukuk, la répartition géographique et le type de l'émetteur dans le
  monde entier sont incroyablement variés et il y a beaucoup de facteurs locaux
  qui affectent de nombreuses raisons d'émission des sukuk et qui dépendent
  des conditions favorables de marché.
• les gouvernements européens émetteurs peuvent être hésitants sur ​l'idée
  d'être directement impliqués sur les marchés sukuk.
• Tout comme les marchés financiers classiques (par exemple, les marchés
  obligataires), les raisons pour lesquelles les sukuk sont émis a beaucoup plus
  trait à l'émetteur, le pays où l'émetteur et les investisseurs se trouvent et des
  facteurs historiques autour du stade de développement de l'industrie de la
  finance islamique du pays et son poids dans la croissance dans le marché des
  sukuk mondiale dans son ensemble.                                            10

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La Possibilite D’Un Recours Au Sukuk Souverain

  • 1. Proposition: «LA POSSIBILITE D’UN RECOURS AU SUKUK SOUVERAIN» 1
  • 2.  Pour réaliser des projets en Tunisie, les « Sukuk » peuvent être un moyen de financement tant sur le plan économique que sur le plan des infrastructures. La technique classique de la titrisation est possible pour les investisseurs disposant de ressources à placer, selon la formule du Sukuk, pour autant que les créances tant dans leur objet que dans leur modalité respectent les principes et les interdictions de la Chari’a, en permettant d’obtenir une rémunération sans versement d’intérêts.  Sur le plan pratique, des sociétés ad hoc (Special Purpose Vehicules) peuvent jouer le rôle d’intermédiaires en procédant à l’acquisition d’actifs et en les donnant en crédit-bail à l’Etat tunisien ou aux entreprises intéressées qui peuvent acquérir à terme les actifs financés. 2
  • 3. La Tunisie n’a pas réussi à exploiter une partie du potentiel de la finance islamique datant du début des années 1980 avec l’agrément donné à la BEST du groupe Al Baraka même avec la création de la banque Zitouna à cause de sa lente évolution par rapport à l’intérêt grandissant qu’on en fait dans d’autres pays, pas nécessairement musulmans comme l’Angleterre et Luxembourg. L'engagement du Luxembourg par le biais de son adhésion à l'IFSB et l'International Islamic Liquidity Management Corporation (IILM) - le seul pays de l'Union européenne à adhérer à ces organisations - et le fait que le Luxembourg a saisi cette opportunité est une leçon à tirer par la Tunisie.
  • 4. I- Préparation : 1-Définition du référentiel de financement: * le défi consiste maintenant à transformer cette ambition en actes concrets et lancer ainsi le développement d'un nouveau modèle de la finance islamique. En outre, émettre des Sukuks souverains serait un signal de la volonté de la Tunisie d’être une place financière régionale tant pour la finance conventionnelle que pour la finance islamique. * les émetteurs doivent voir les sukuks comme une alternative véritablement concurrentielle et une manière attrayante de collecte de fonds et donc un outil de diversification des sources de financement et il ne faut pas croire qu’elle est toujours plus cher que les obligations classiques et encore compliquée à cause des exigences de conformité à la Shariah. . * Encore, on ne peut s’empêcher de se demander à quel paramétrage des produits financiers islamiques, obéira le référentiel tunisien en la matière, puisqu’on ne dénombre pas moins de cinq écoles de certification dans le monde. A moins qu’on envisage de doter la Tunisie de son propre ‘’Charia compliance board’’. 4
  • 5. 2- un plan de financement par l’émission de sukuk: La création d'un Conseil national consultatif de la charia à la banque centrale et le niveau de réglementation financière qui fixe les règles du jeu pour l'industrie dans son ensemble sont envisageables: Dans une première étape, ce Conseil doit être considérée comme un comité consultatif et non pas comme un organisme de certification ou l'endosseur de produit jusqu'à ce qu'il soit bien établi et permettrait d'améliorer la crédibilité de la proposition de la finance islamique en Tunisie.  la banque centrale peut toujours nommer un comité ad hoc consultatif en guidant ses directives et circulaires dans le respect nécessaire de la charia. Le gouverneur de la banque centrale avec le Groupement professionnel des banques tunisiennes peuvent établir le référentiel légal adéquat pour l’introduction des bons Sukuk à l’instar du Maroc qui est en train de saisir l’opportunité d’émettre des sukuk pour un montant de 900 millions de Dirhams. 5
  • 6. II- Réalisation : La Banque centrale peut consacrer maintenant une section à la finance islamique et présenter l'approche de la réglementation financière à cette industrie en améliorant la transparence du processus et les procédures d'autorisation à travers un organisme intersectoriel indépendant de la promotion de la finance islamique de la Tunisie et les services professionnels connexes dans la place financière. Cet organisme ne peut exister qu’avec des groupes de travail viables qui contribuent aux différents aspects bancaire et d’assurance, juridiques et comptables avec l'ambition d'être un centre complet de services financiers islamiques. 6
  • 7. III/Amélioration et perspectives : Pour plusieurs raisons, l’introduction graduelle des produits de la finance islamique doit s’opérer avec plus de célérité, ne serait-ce que pour donner une chance au futur pôle financier tunisien de jouer un rôle de leader régional dans le domaine. La Tunisie est si petite dans la carte du monde que nous sommes forcés de penser au-delà de nos rivages d'être pertinent et d’avoir une visibilité international pour être reconnue comme un centre financier pour la finance islamique mondiale a l’instar du Luxembourg pour domicilier des fonds et émettre des sukuk. 7
  • 8. En effet, le marché de la finance islamique mondial se chiffre à 1.000 milliards de dollars. Cependant, la pénurie de montages de sukuk et la lenteur de l'activité de ce marché peut suggérer la prudence des investisseurs malgré que les émissions souveraines de Sukuk sont estimées à 37 milliards de dollars en haut à la fin de 2011, puisque le potentiel émetteurs souverains reste restreint: Le Royaume-Uni et le Luxembourg ont reporté sans date leurs émissions. La France reste ambivalente. La Turquie ne lancera pas une émission souveraine jusqu'à après les élections générales le 12 Juin 2011. L'Arabie saoudite ne semble pas avoir besoin de lever des fonds par un sukuk et il est satisfait des émetteurs gouvernementaux liés. Le Koweït est encore embourbé dans une bataille politique entre le gouvernement et certaines factions à l'Assemblée nationale sur un projet de loi sukuk. Le Qatar a exclu un rôle de sukuk dans la construction d'infrastructures pour la Coupe du monde 2022. 8
  • 9. L'Egypte, l'Afrique du Sud, le Sénégal et le Kenya ont tous exprimé leur intérêt dans l'émission de sukuk souverains. Mais Compte tenu de la notation de ces trois pays et le temps que l’émission sort sur le marché et du cadre réglementaire et juridique nécessaires qui devront être introduits par des modifications à la législation existante, il est probable que les émissions ne seront pas prometteuses. La Malaisie, Bahreïn et le Pakistan sont des émetteurs de sukuk réguliers, mais la plupart de leurs émissions sont sur le marché intérieur et en monnaie locale. La République de Russie, a mandaté la banque d'investissement Amanah de la Malaisie de mener une étude de faisabilité pour l’émission des sukuk souverains. Le Soudan est également l'intention d'aller au marché pour recueillir plus de 250 millions de dollars grâce à une émission de monnaie locale. L'Iran a aussi été décevant, puisque un haut fonctionnaire de la Banque centrale d'Iran a confirmé récemment que le gouvernement n'a pas l'intention d'obtenir du financement grâce à une émission de sukuk souverains 9
  • 10. •Le marché des sukuk n'est pas un marché unifié puisque même dans ces régions, il existe de grandes différences dans les facteurs qui influent le marché des sukuk. • il existe aussi une hétérogénéité importante dans les régions sur la base des différences entre les climats politiques, réglementaires et financiers pour les banques islamiques et pour les émetteurs de sukuk. • Les marchés sukuk, la répartition géographique et le type de l'émetteur dans le monde entier sont incroyablement variés et il y a beaucoup de facteurs locaux qui affectent de nombreuses raisons d'émission des sukuk et qui dépendent des conditions favorables de marché. • les gouvernements européens émetteurs peuvent être hésitants sur ​l'idée d'être directement impliqués sur les marchés sukuk. • Tout comme les marchés financiers classiques (par exemple, les marchés obligataires), les raisons pour lesquelles les sukuk sont émis a beaucoup plus trait à l'émetteur, le pays où l'émetteur et les investisseurs se trouvent et des facteurs historiques autour du stade de développement de l'industrie de la finance islamique du pays et son poids dans la croissance dans le marché des sukuk mondiale dans son ensemble. 10