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Déclaration Sociale Nominative
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C’est quoi ?
 La DSN consiste à transmettre des données
issues de la paie dans une déclaration unique
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 C...
Le principe
Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN
en remplacement des 4 déclarations suivantes :
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C'est quoi la DSN ?

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C'est quoi la DSN ?

  1. 1. LA DSN ? Déclaration Sociale Nominative Fidaquitaine© 2015
  2. 2. C’est quoi ?  La DSN consiste à transmettre des données issues de la paie dans une déclaration unique dématérialisée.  Celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016.
  3. 3. Le principe Dès à présent, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement des 4 déclarations suivantes :  L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - DSIJ,  L’attestation employeur destinée à Pôle emploi - AE,  La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre - DMMO et EMMO,  La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
  4. 4. Rejoignez-nous ! www.FIDAQUITAINE.com FIDAQUITAINE Expert-comptable / BORDEAUX

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