Présentation des services à la personne, avantages fiscaux, impact sur l'emploi et évolution, organismes de services à la personne, définitions et part des différents services à la personne. Plus de détails sur les services d’aide à domicile, l’aide aux personnes âgées et l’aide aux personnes handicapées, ainsi que le cadre et caractéristiques de l’aide à domicile.

1. Les services à la personne et
l’aide à domicile

2. A propos de Formassad
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continue pour les professionnels du secteur
médico-social, sanitaire et social
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– Formations INTRA sur mesure
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3. CONTENUS
1. Les services à la personne
• Définitions
• Les différents services à la personne
• Fiscalité et avantages
• Emploi et évolution
• Organismes de services à la personne
• La part des différents services à la personne
2. Les services d’aide à domicile
• Définitions
• L’aide aux personnes âgées
• L’aide aux personnes handicapées
• Cadre et caractéristiques de l’aide à domicile

4. 1. Les services à la personne

5. DÉFINITIONS
Les services à la personne

6. Les services à la personne désignent les
organismes qui interviennent en qualité de
prestataires, mandataires, intérimaires ou
associations intermédiaires et qui
consacrent exclusivement leur activité à
des services aux personnes à domicile ou à
des services favorisant le maintien à
domicile des personnes âgées,
handicapées ou dépendantes.
Code du Travail (Art. L. 129-1)

7. • Prestataire: structure qui fournit et facture
une prestation au bénéficiaire du service. Il
s’agit le plus souvent d’une société enregistrée
au registre du commerce ou d’une auto-
entreprise dont le bénéficiaire est client.
• Mandataire: structure chargée par le
bénéficiaire du service de procéder au
recrutement du salarié intervenant et
d’effectuer la gestion administrative.
L’intervenant n’est pas salarié de l’organisme
mandataire mais du bénéficiaire, qui a alors le
statut de « particulier employeur ».

8. LES DIFFÉRENTS SERVICES À LA
PERSONNE
Les services à la personne

9. Les services à la personne: des
activités disparates
1. la garde d'enfants
2. l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux
autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile
ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité
favorisant leur maintien à domicile
3. les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères
ou familiales
Le secteur des services à la personne a été institué en regroupant des
activités très différents qui répondent à des constructions historiques et des
logiques différentes. Le code du travail (article L. 7231-1) retient trois
éléments, qui ne coïncident pas exactement avec les libellés retenus dans la
définition réglementaire du secteur.
Les activités de garde d’enfants et les services à domicile relatifs aux tâches
ménagères peuvent être regroupés dans les services dits « de confort ».

10. Services dits « de confort »
• Garde d’enfants
• Soutien scolaire
• Cours à domicile
• Assistance informatique
• Assistance
administrative
• Ménage/repassage
• Petit jardinage
• Petit bricolage
• Préparation de
repas/commissions
• Collecte/livraison de
linge repassé
• Livraison de courses
• Maintenance, vigilance
et entretien du domicile

11. Service d'aide à domicile
à caractère social
• Assistance aux personnes âgées
• Aide/accompagnement des familles fragilisées
• Garde malade
• Aide à la mobilité/transports
• Conduite d’un véhicule personnel
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans /
personnes âgées / handicapées
• Assistance aux personnes handicapées
• Interprète en langue des signes
• Soins/promenade des animaux
• Soins esthétiques

12. FISCALITÉ ET AVANTAGES
Les services à la personne

13. Fiscalité et avantages pour les
entreprises de services à la personne
• Des avantage fiscaux
– Particuliers : crédit d’impôt et réduction d’impôt
– Entreprises et associations : TVA à taux réduit et
exonération de TVA (cf. diapo suivante)
• Des exonérations de cotisations sociales
– Particuliers - employeurs
– Entreprises et associations : exonérations de charges
• Plus d’informations sur le site de la Direction
Générale des Entreprises
Source: Direction Générale des Entreprises

14. Régime de
TVA des
activités de
service à la
personne
Source: Cour des comptes à partir du
code général des impôts

15. EMPLOI ET ÉVOLUTION
Les services à la personne

16. L’activité des services à la personne
Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie
Cour des Comptes, Juillet 2014
Les services à la personne dans l’économie
En 2012, les services à la personne représentent
• 2,3% des heures travaillées
• 5,5% des effectifs
• 2,01% en Equivalent Temps Plein

17. Particuliers employeurs des services à domicile
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

18. Répartition des heures des salariés des
particuliers employeurs en 2013
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

19. Les métiers qui offriraient le plus de
postes à pourvoir d’ici 2020
Source: Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie
Cour des Comptes, Juillet 2014

20. ORGANISMES DE SERVICES À LA
PERSONNE
Les services à la personne

21. Nombre d’organismes actifs des
services à la personne
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

22. Heures prestataires rémunérées par type
d’organisme
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

23. Intervenants des organismes prestataires en
2013
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

24. LA PART DES DIFFÉRENTS SERVICES
À LA PERSONNE
Les services à la personne

25. Répartition des heures rémunérées des organismes
de service à la personne en 2013, selon le type d’activité
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

26. Répartition des heures prestataires selon les
catégories d’organismes : Associations
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

27. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Répartition des heures prestataires selon les
catégories d’organismes : Entreprises privées

28. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Répartition des heures prestataires selon les
catégories d’organismes : Organismes publics

29. Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015
Répartition des heures prestataires selon les
catégories d’organismes : Auto-entrepreneurs

30. 2. Les services d’aide à domicile

31. DÉFINITIONS
Les services d’aide à domicile

32. Les services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD), créés en 1981, sont des services
médico-sociaux qui interviennent au
domicile des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et des
personnes de moins de 60 ans atteintes
de pathologies chroniques ou présentant
certains types d’affection afin de leur
dispenser des soins (soins techniques
infirmiers et soins de nursing).
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

33. Services de soins infirmiers à domicile
SSIAD
• En 2010, il existait environ 2 200 SSIAD sur le
territoire qui prenaient en charge, 6 000
patients personnes handicapées et 105 000
patients personnes âgées.
• Les SSIAD sont majoritairement des services
de petite taille et de nature associative.
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

34. Services de soins infirmiers à domicile
SSIAD
Répartition public/privé
-SSIAD publics : 36%
-SSIAD privés non
lucratifs : 63%
-SSIAD privés lucratifs : 1%
Enquête activité des
SSIAD en 2010
-Moins de 30 places : 20%
-de 31 à 60 places : 55%
-de 61 à 100 places : 18%
-plus de 100 places : 7%
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

35. L’AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES
Les services d’aide à domicile

36. L’aide aux personnes âgées
• L’assistance aux personnes âgées représente
48% des heures prestataires en 2013
• Nombres d’heures par catégories d’organisme
– Associations : 123,1 millions
– Entreprises privées : 32,5 millions
– Organismes publics : 22,4 millions
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

37. Niveau de dépendance des personnes
âgées – 1/2
• GIR 1 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les
fonctions mentales sont gravement altérées ou qui nécessitent une
présence indispensable et continue d’intervenants) : 9%
• GIR 2 (Personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les
fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont
l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la
vie courante. Personnes âgées dont les fonctions mentales sont
altérées, mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer) :
33%
• GIR 3 (Personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale,
partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin
quotidiennement et plusieurs fois par jour d’être aidées pour leur
autonomie corporelle) : 29%
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

38. Niveau de dépendance des personnes
âgées – 2/2
• GIR 4 (Personnes âgées n’assumant pas seules leurs
transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer
à l’intérieur de leur logement. Elles doivent parfois être
aidées pour la toilette et l’habillage) : 27%
• GIR 5 (Personnes âgées ayant seulement besoin d’une
aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des
repas et le ménage) : 1,50%
• GIR 6 (Personnes âgées n’ayant pas perdu leur
autonomie pour les actes essentiels de la vie
courante) : 0,50%
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

39. Caractéristiques de la patientèle
personnes âgées
• Incontinence urinaire : 53%
• Incontinence fécale sévère : 31%
• Déficience des membres supérieurs : 49%
• Insulino dépendants : 8%
• Accompagnement de fin de vie : 4%
• Troubles du comportement ou de la
communication : 51%
• Nutrition entérale : 1%
Source: Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes

40. L’AIDE AUX PERSONNES
HANDICAPÉES
Les services d’aide à domicile

41. L’aide aux personnes handicapées
• L’assistance aux personnes handicapées
représente 7% des heures prestataires en
2013
• Nombres d’heures par catégories d’organisme
– Associations : 17,3 millions
– Entreprises privées : 7,3 millions
– Organismes publics : 1,2 millions
Source: Les services à la personne en 2013 - DARES, Février 2015

42. CADRE ET CARACTÉRISTIQUES DE
L’AIDE À DOMICILE
Les services d’aide à domicile

43. Cadre
d’intervention
des personnels
d’aide à
domicile

44. Caractéristiques
des intervenants
de l’aide à
domicile

45. Merci!
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