Directive WEEE - Directive RoHS

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Directive WEEE - Directive RoHS

  1. 1. DIRECTIVEWEEEDIRECTIVERoHSET DÉCRET DEEEGUIDE PRATIQUEÀ L’USAGE DES ACHETEURS D’ÉQUIPEMENTSÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUESPROFESSIONNELS SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS
  2. 2. Les nouvellesréglementationsenvironnementalesLe 27 janvier 2003ont été adoptées laDirective européenne2002/96/EC “Wasteelectrical andelectronic equipment”(WEEE) et la Directiveeuropéenne 2002/95/EC“Restriction of useof certain HazardousSubstances inelectrical andelectronic equipment”(RoHS).Ces directives ont ététransposées en droitfrançais via le décretDEEE 2005-829 du20 juillet 2005, relatifà la compositiondes équipementsélectriques etélectroniques età l’élimination desdéchets issus deces équipements.Quels sont les produits visés parles nouvelles réglementationsenvironnementales?Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) Basse Tension listés ci dessous :1 Gros appareils électroménagers2 Petits appareils électroménagers3 Equipements informatiques et Télécommunications4 Matériel grand public5 Matériel d’éclairage6 Outils électriques et électroniques7 Jouets, équipements de loisirs et de sport8 Dispositifs médicaux9 Instruments de surveillance et de contrôle10 Distributeurs automatiquesWeee et RoHSHors RoHSLes réglementations s’adressent uniquement aux produits finis ayant une fonction directe,leur propre enveloppe et leurs propres connexions. Les composants ne sont pas directement visés.Les gros outils industriels fixes et les sous-ensembles ou équipements qui les constituent,sont explicitement exclus du champ d’application. Les réglementations ne visent que les outilsélectriques de type produits finis, autonomes tels qu’une scie, une perceuse, etc...Vous souhaitez savoir si un produit entre ou non dans le champ d’application des directives?Consultez l’arbre de décision élaboré par l’industrie européenne sur :http://publications.orgalime.org/Plus généralement, les installations électriques fixes de type industriel ou tertiaire etleurs composants ne sont pas visés par ces réglementations.
  3. 3. Quelles obligationsdécoulent de ces réglementations?2Pour la Directive RoHSA partir de juillet 2006, les produitsvisés par la réglementation ne doiventplus contenir de plomb, de cadmium,de mercure, de chrome hexavalent,de PBDE et de PBB (retardateursde flamme bromés).Le seuil de tolérance résiduelleest fixé à 0,1% du matériauhomogène pour l’ensemble dessubstances, sauf pour le cadmium(0,01%).2Pour la Directive WEEEPour les produits visés dits“historiques”, c’est-à-dire vendusavant le 13 août 2005, le détenteurfinal est responsable de la collecte,de l’enlèvement et du traitementdes produits en fin de vie.Pour les “nouveaux” produits vendusaprès le 13 août 2005, le producteur estpar défaut responsable de l’enlèvementet du traitement des biens professionnelsen fin de vie, sauf s’il en est décidéautrement dans le contrat de vente.A noter que la réglementationgénérale sur les déchets continuede s’appliquer à tous les équipementsélectriques non couverts parla Directive WEEE. Dans ce cas,la responsabilité de l’éliminationde ses déchets reste à la chargedu détenteur final.Comment clarifier les responsabilitésconcernant la fin de vie des produitsdans le dialogue fournisseur-client?Pour les produits vendus depuis le 13 août 2005 visés par la Directive WEEE, le producteur est par défautresponsable de l’enlèvement et du traitement des EEE en fin de vie.Cependant, il est souvent difficile, voire impossible d’anticiper dès la vente des produits,les coûts associés à leur fin de vie. Cette anticipation est en effet rendue aléatoire par la longue duréede vie des produits, les éventuels changements de propriétaire, la non connaissance des conditionsfutures d’accès aux produits à déposer et aux déchetteries professionnelles.C’est pourquoi, comme le permet le décret du 20 juillet 2005 pour les équipements électriqueset électroniques qui relèvent du domaine professionnel, il est possible de transférer certainesdes obligations du producteur vers l’acheteur au travers du contrat de vente.Cette pratique prolonge alors sans rupture, les habitudes de facturation et d’élimination actuelleset permet de déterminer les coûts plus justement, au moment de la fin de vie des EEE.Avec vos fournisseurs,parlez de la fin de vie dans les contrats!Seules sont traitées ci-dessous les obligations s’appliquant aux déchets issus de détenteurs professionnels, les déchetsménagers étant soumis à un autre régime de responsabilité.
  4. 4. Les produits doivent-ils être marquéspour être conformes aux directives?2Pour la Directive RoHSLa Directive RoHS n’imposeaucun marquage.2Pour la Directive WEEEEn France, les produitsdoivent afficherl’identification de leurproducteur d’une part,et mentionner qu’ilsont été mis en marchéaprès le 13 aôut 2005.Cette dernièreinformation pourrapar exemple être indiquée à l’aided’une barre noire située sous lapoubelle barrée (norme Cenelec EN50419). Ceci étant, seuls les produitsménagers visés par la réglementationont l’obligation d’être marquésd’une poubelle barrée.Les produits d’usage professionnelne sont pas soumis à cette obligation.Certains producteurs choisissentnéanmoins de marquer leurs produitsprofessionnels parce quils peuventêtre mis sur le marché d’autrespays européens où le marquage estobligatoire à la fois pour les produitsménagers et pour les produitsd’usage professionnel.Le marquage “poubelle barrée”n’entraîne aucune obligation relativeà la directive WEEE, c’est avant toutune information destinée au client.Elle indique que les produits en finde vie doivent faire lobjet dun trisélectif en vue des opérationsde recyclage et de valorisation.Comment s’assurer dela conformité des produits achetés?2Pour la Directive RoHSLa conformité aux exigencestechniques de la RoHS doit tirerbénéfice de la structure de la chaînede valeur ajoutée : elle s’appuiedonc sur les déclarationsde conformité de la part desfournisseurs et de la qualification duprocess de fabrication du produit fini.2Pour la Directive WEEELa Directive ayant pour objectifla mise en place d’un systèmede récupération et d’éliminationdes déchets, elle ne s’inscrit pasdans une logique de mise enconformité des produits vendus.A partir de quandles réglementations s’appliquent-elles?2Pour la Directive RoHSLa Directive RoHS quant à elleinterdit la mise sur le marché decertains produits finis contenantune des substances prohibéesà compter du 1er Juillet 2006.La mise sur le marché correspondà la date à laquelle chaque unitéest vendue pour la première foissur le marché et non au lancementd’une nouvelle ligne de produit.La commercialisation et l’usagedes pièces de rechange pour lamaintenance du parc existant restentautorisés après le 1er juillet 2006.2Pour la Directive WEEELa Directive WEEE est entréeen application le 13 août 2005.Il est donc nécessaire de parlerde la fin de vie dans les contratsde vente dès aujourd’hui.©GimélecPromotion-Tél:0140700769-www.gimelec-promotion.fr|gimelec-promotion@gimelec-promotion.fr-Tousdroitsréservés-Editionmars2006

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