Présentation EIIL 29012015

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Présentation PPT de la conférence annuelle du réseau European Impact Investing Luxembourg

Publié dans : Économie & finance
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  • Prise de participation en actions dans les entreprises financées. rétribution financière via les dividendes et la plus-value potentielle réalisée
    Encadré par l’Autorité des Marchés financiers. EU : European Securities and Markets Authority (ESMA)
    Exemples : Smartangels (France), MyMicroInvest (Belgique), Crowdcube (UK)

    Prêts à des entreprises (peer-to-business) ou des particuliers (peer-to-peer)
    Prêt avec ou sans intérêts (prêt social)
    Association fréquente avec une banque partenaire pour le suivi des flux financiers.
    Encadré par l’autorité de contrôle du secteur bancaire. EU : L’Autorité bancaire européenne (ABE)
    Exemples : Lendopolis (France), Look&Fin (Belgique)

    Pas de remboursement de l’apport, ni de revenu financier
    Principalement utilisé par des ONG ou des organismes sociaux
    Récompense non-financière possible , souvent très symbolique (ticket de concerts, production du bénéficiaire)
    Exemples : KickStarter (US), Ulule (France)

  • Présentation EIIL 29012015

    1. 1. European Impact Investing Luxembourg Conférence annuelle Avec le soutien de « Le rôle de la finance sociale pour le Luxembourg de demain » Banque de Luxembourg 29 janvier 2015
    2. 2. Accueil Uli Grabenwarter, Président de l’EIIL
    3. 3. Allocution de Michel Maquil, Président de InFiNe.lu
    4. 4. Introduction Uli Grabenwarter, Président de l’EIIL
    5. 5. « L’EIIL n’est pas une organisation de lobbysme mais un « think tank » nourri par des acteurs désintéressés dont l’objectif est de créer et de promouvoir l’expertise locale en matière de l’impact investing. »
    6. 6. Le crowdfunding au Luxembourg Nicolas Hennebert (Deloitte)
    7. 7. Crowdfunding & Impact investing Plateforme de crowdfunding engagepr.com
    8. 8. Typologie de l’investissement participatif (crowdfunding) Financement en capital (equity) Financement sous forme de prêt (lending) Contribution sous forme de don (donation/reward) ONLY EQUITY AND LENDING ARE IMPACT INVESTING
    9. 9. Le crowdfunding en Europe ? European Crowdfunding Network (ECN) Un modèle en pleine croissance Règlementation VS pas de règlementation Plateformes
    10. 10. Que pense le régulateur du marché Européen (ESMA)? Faut-il prendre le crowdfunding au sérieux ? Quels risques présente ce modèle? Faut-il règlementer le crowdfunding?
    11. 11. Quid Luxembourg ? Industrie des fonds d’investissements Crowdfunding et impact social = EIIL Tentative de projets de plateforme de crowdfunding
    12. 12. EIIL crowdfunding working group • Silvia Casale (LMDF) • Laurent Capolaghi (EY) • Julie Denève (ADA) • Christine Grégoire (EFA) • Nicolas Hennebert (Deloitte)
    13. 13. La Luxembourg Impact Investing Platform (LIIP) Kaspar Wansleben (LMDF) et Anouk Agnes (ALFI)
    14. 14. La Luxembourg Impact Investing Platform (LIIP) LIIP Compartment Compartment Compartment Sub- Fund 1 Sub- Fund 2 LIIP Board of Directors / Team Custodian Auditor Legal Counsel Investment Committee Sub- Fund 3 Investment Committee Investment Committee Admin. / TA ... Initiator / advisor Initiator / advisor Initiator / advisor
    15. 15. Société d’Impact Sociétal et Mesure de l’impact Marc Elvinger (Elvinger, Hoss & Prussen) et Uli Grabenwarter (European Investment Fund)
    16. 16. Positionnement de la SIS
    17. 17. La vie d’une Société d’Impact Sociétal – Proposition pour un cadre réglementaire Mandat pour BWB avec trois questions: Comment définir l’éligibilité d’une SIS dans la pratique ? Comment assurer la transparence sur son impact social ? Comment superviser le statut d’une SIS ?
    18. 18. Le cadre du projet: Satisfaire les critères définis par: • La Social Business Initiative et la réglementation sur les « fonds d’investissement dans des entreprises sociales (l’EUSEF) » • Les recommandations du groupe d’experts en matière de méthodes de la mesure d’impact auprès de la CE (le groupe GECES) • Les recommandations de la task force pour le développement de l’impact investing du Groupe G8 • Etre applicable au spectre intégral des acteurs de l’économie sociale et solidaire • Respecter les critères de la proportionnalité dans les exigences aux entreprises sociales
    19. 19. 4 tests d’éligibilité proposés pour la SIS • Le test de son objectif social • Le test de son activité sociale • Le test de la mesurabilité de son impact • Le test de la responsabilité sociale dans sa gouvernance
    20. 20. La mesure de l’Impact Social – Les cinq étapes proposées par le groupe GECES 1. Identifier les objectifs 2. Identifier les parties prenantes 3. Mettre les objectifs sociaux 4. Mesurer, valider et établir la valeur de l’impact 5. Rapporter l’impact pour la communication et pour l’apprentissage de l’entreprise sociale afin d’améliorer la pertinence de sa chaîne d’actions
    21. 21. Le test de la responsabilité sociale de la SIS 1. Critère « Do-No-Harm » (Ne pas nuire) 2. Critère de la gouvernance démocratique 3. Critère de normes éthiques
    22. 22. Le cadre réglementaire proposé: 3 piliers: Transparence et publication de l’impact Audit externe de l’impact rapporté Mécanisme de sanctions par le régulateur
    23. 23. L’approche d’évaluation par le régulateur EvaluationInitiale Critères Objectif Social Pérennité de l’activité économique Impact positif Processus de mesure d’impact Concept « Do-No-Harm » (Ne pas nuire) Absence de critères d’exclusion éthiques
    24. 24. L’approche d’évaluation par le régulateur EvaluationAnnuelle Critères Respect d’objectifs sociaux Impact positif Approche « Do-No-Harm » respectée Pérennité économique assurée Obligations de transparence et de publicité respectées Respect de standards éthiques
    25. 25. Sanctions par le régulateur - 4 mesures proposées 1. Refus de l’accès au statut de la SIS 2. Mise en garde en cas de non-respect de critères avec délai de mise en conformité 3. Retrait du statut de la SIS et liquidation forcée de la SIS 4. Retrait d’avantages liés au statut de la SIS
    26. 26. La proportionnalité – simplifications proposées pour des SIS de petite taille Exemption de l’obligation d’audit externe de l’impact social pour 1. des SIS de taille inférieure à • Chiffre d’affaires < EUR 250 000 • Total du bilan < EUR 2 Mio. • Nombre d’employés < 25 2. des SIS dont le capital détenu en part d’impact > 90%
    27. 27. Allocution de Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Suivie d’une séance de questions/Réponses avec l’audience
    28. 28. Merci pour votre attention! Avec le soutien de

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