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EXERCICES DE FAMILIARISATION  ,[object Object],[object Object],[object Object]
 
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 30 janvier 1991 Interdire d'introduire en Afrique des déchets dangereux et contrôler les mouvements transfrontalières de ces déchets Convention de Bamako sur l'interdiction d'Importer en Afrique des Déchets Dangereux et sur le Contrôle des Mouvements Transfrontalières et la Gestion des Déchets Dangereux Produits en Afrique 4 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Ratifiée le 10 mars 2004 Réglementer les mouvements transfrontaliers et éliminer les déchets dangereux Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontalières de Déchets Dangereux et de leur Élimination 3 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 10 septembre 1998 et ratifiée le 10 mars 2004 Encourager le partage de responsabilité et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre les dommages éventuels Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause Applicable à Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font objet d’un commerce international, appelée aussi Convention PIC (Prior Informed Consent) 2 Ministère de l'Environnement et de l'Eau à travers le Point Focal POPs Signée le 16 mai 2002 et ratifiée le 10 mars 2004 Protéger la santé humaine et l'environnement des 12 Polluants Organiques Persistants dont 9 pesticides Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) 1 Structures nationales responsables Statut Objectifs Conventions/Accords N°
Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 12 juin 1992 Ratifiée le 07 juin 1994 Conserver la diversité biologique et mettre en œuvre des actions de gestion durable des écosystèmes Partager et accéder aux bénéfices des ressources biologiques Sensibiliser et gérer les ressources biologiques par les populations locales Convention sur la Diversité Biologique (CDB) 13 ONC/LCD Signée le 14 octobre 1994 Ratifiée le 27 septembre 1996 Lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse en vue d’un développement durable Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (LCD) 12 Direction des Ressources en Eaux et de la Météorologie (DREM) Signée le 07 juin 1992 Ratifiée le 30 avril 1993 Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serres (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNU) 11 Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat Accords sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l’OMC 10 Ministère de l’Agriculture Ratifiée le 12 mai 2003 Évaluer et homologuer les pesticides Réglementation commune sur l’homologation des pesticides pour les pays CILSS 9 Ministère de l’Agriculture Convention de Lomé IV (4 ème  Convention Afrique-Caraïbe-Pacifique 8 Ministère de l’Agriculture Donner la responsabilité des Gouvernements, des industriels, des commerçants, des utilisateurs, des groupes d’intérêt et des organisations internationales en ce qui a trait à la santé et à la protection de l’environnement Code international de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides de la FAO (révisé en 2002 7 Ministère de la Fonction Publique, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation Lutter contre les effets nocifs des produits chimiques et renforcer aussi la protection du public et de l'environnement Assurer la sécurité des personnes contres les produits chimiques Convention de l'OIT 170 sur la sécurité des produits chimiques (1990)  Convention 174 sur la Prévention des Accidents Industriels (1993) 6 Ministère de l'Intérieur Convention des Nations Unies sur le Trafic illicite des drogues narcotiques et substances psychotropiques 5
Coordination Nationale Adhésion du Tchad en 2001 Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) 18 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Adhésion du Tchad en 1988 Ratifiée en 1990 Faire des inventaires des sites potentiels Faire des études sur le bassin de Barh Salamat Convention sur les zones humides (RAMSAR) 17 Bureau National Ozone (BNO) Adhésion du Tchad le 31 décembre  1988 Ratifiée le 07 juin 1994 Réduire progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) jus qu’à leur élimination complète d’ici 2015 Protocole de Montréal relatif à la Protection de la Couche d’Ozone 16 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 01 novembre 1983 Ratifiée le 21 novembre 1996 Inscrire les espèces à l’Annexe 1 de la Convention : Addax, Gazelle dama, Gazelle Leptocere, Oryx, Elephants Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) 15 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée en 1989 Ratifiée en 1990 Convention Internationale sur le Commerce  des Espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 14
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  • 4. Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 12 juin 1992 Ratifiée le 07 juin 1994 Conserver la diversité biologique et mettre en œuvre des actions de gestion durable des écosystèmes Partager et accéder aux bénéfices des ressources biologiques Sensibiliser et gérer les ressources biologiques par les populations locales Convention sur la Diversité Biologique (CDB) 13 ONC/LCD Signée le 14 octobre 1994 Ratifiée le 27 septembre 1996 Lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse en vue d’un développement durable Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (LCD) 12 Direction des Ressources en Eaux et de la Météorologie (DREM) Signée le 07 juin 1992 Ratifiée le 30 avril 1993 Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serres (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNU) 11 Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat Accords sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l’OMC 10 Ministère de l’Agriculture Ratifiée le 12 mai 2003 Évaluer et homologuer les pesticides Réglementation commune sur l’homologation des pesticides pour les pays CILSS 9 Ministère de l’Agriculture Convention de Lomé IV (4 ème Convention Afrique-Caraïbe-Pacifique 8 Ministère de l’Agriculture Donner la responsabilité des Gouvernements, des industriels, des commerçants, des utilisateurs, des groupes d’intérêt et des organisations internationales en ce qui a trait à la santé et à la protection de l’environnement Code international de Conduite pour la Distribution et l’Utilisation des Pesticides de la FAO (révisé en 2002 7 Ministère de la Fonction Publique, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation Lutter contre les effets nocifs des produits chimiques et renforcer aussi la protection du public et de l'environnement Assurer la sécurité des personnes contres les produits chimiques Convention de l'OIT 170 sur la sécurité des produits chimiques (1990) Convention 174 sur la Prévention des Accidents Industriels (1993) 6 Ministère de l'Intérieur Convention des Nations Unies sur le Trafic illicite des drogues narcotiques et substances psychotropiques 5
  • 5. Coordination Nationale Adhésion du Tchad en 2001 Programme Régional de Gestion de l’Information Environnementale (PRGIE) 18 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Adhésion du Tchad en 1988 Ratifiée en 1990 Faire des inventaires des sites potentiels Faire des études sur le bassin de Barh Salamat Convention sur les zones humides (RAMSAR) 17 Bureau National Ozone (BNO) Adhésion du Tchad le 31 décembre 1988 Ratifiée le 07 juin 1994 Réduire progressivement les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) jus qu’à leur élimination complète d’ici 2015 Protocole de Montréal relatif à la Protection de la Couche d’Ozone 16 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée le 01 novembre 1983 Ratifiée le 21 novembre 1996 Inscrire les espèces à l’Annexe 1 de la Convention : Addax, Gazelle dama, Gazelle Leptocere, Oryx, Elephants Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) 15 Direction de la Conservation de la Faune et des Aires Protégées (DCFAP) Signée en 1989 Ratifiée en 1990 Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 14
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