LES BOISEMENTS COMPENSATEURS
OBSERVATOIRE ENVIRONNEMENTAL DE LA LGV SEA
Fédération Régionale des Organismes d’Expérimentat...
Sommaire
Introduction .......................................................................................................
III) Éléments techniques du dossier B ................................................................................ 24
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b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 39...
IV) Les boisements compensateurs : entretiens et suivi ..................................................... 59
V) Implica...
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Introduction
La LGV SEA a nécessité le défrichement de 1265 ha dont 904 ha en région Poitou-
Charentes (156 ha en Vienne...
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- Quelle est l’efficacité respective des boisements en plein et des boisements linéaires (haies) ?
Quelle place pourrait...
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Les boisements compensateurs : contexte,
organisation et acteurs
Cette partie se veut être un rappel permettant d’avoir ...
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- COSEA souhaitait mettre en place un système de contrôle à chaque étape de la mise en
œuvre des boisements
- COSEA souh...
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Figure 1: Organisation et rôle des différents acteurs en rapport avec les boisements compensateurs (BC) de la LGV SEA To...
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Figure 2: Relations entre les acteurs lors des 3 principales phases des boisements
compensateurs (source COSEA).
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Méthodologie suivie
La gouvernance de l’étude a été assurée par un groupe de travail. Il était constitué de
Martial HOMM...
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Tableau 1: Acteurs sollicités lors de l'étude des boisements compensateurs
Nom Remarques
M. JARNO (+ son garde forestier...
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III)Questionnaire aux propriétaires
Le groupe de travail a proposé à LISEA de réaliser une enquête auprès des propriétai...
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Analyse par site – Cadre général
L’analyse des cinq sites reprend la même forme. Elle est présentée de manière générale...
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Site 1 : Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire, 37)
I) Éléments techniques du dossier
a- Informations générales
Dossier COS...
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c- Le projet
Protections à gibier : Oui pour les 3 unités (clôture de 2 m)
Contraintes : Sols globalement assez secs av...
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f- Photographies du site
Avant la plantation
Suivi année 1
Photo 1: Paysage unité 1 (02/2012) Photo 2: Paysage unité 2 ...
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II) Ressenti et témoignages
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier du site 1, la propriété de M. J...
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La propriété de M. JARNO est directement impactée par la ligne LGV SEA et ses
emprises qui la traverse en diagonale sur...
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b- Mise en œuvre du projet
Mis en œuvre lors de la campagne 2012/2013, le projet de M. JARNO n’a pas posé de
soucis maj...
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III)Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur
Ce dossier semble avoir été facile puisqu’il n’y ava...
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Site 4 : Vallée de la Boivre (Vienne, 86)
Le site 4 est composé de deux dossiers de boisements compensateurs, nommés A ...
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c- Le projet
* : L’accès aux boisements se fera via le Passage Grande Faune ou par le chemin de Grande
Randonnée
Protec...
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Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier de mesures compensatoires
environnementales
Déroulemen...
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Photo 8 : vue générale unité 2 boisement alluvial, parcelles D49 et D50 (04/2012)
Photo 9 : unité 2 boisement alluvial ...
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II) Ressenti et témoignages sur le dossier A
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier A du site 4, l...
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b- Mise en œuvre du projet
Du fait de la proximité avec la ligne LGV et de sa phase de construction, les travaux de
boi...
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III)Éléments techniques du dossier B
a- Informations générales
Dossier COSEA N° :
CODEI E0252
Époque/Année de plantatio...
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d- Intérêts – particularités du site
Le site présente la particularité, au-delà d’être proche de la ligne, d’avoir été ...
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IV)Ressenti et témoignages sur le dossier B
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier B du site 4, la...
27
 La constitution du projet
Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts,
la pr...
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V) Conclusion et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs
Ce site, composé de deux dossiers, présente plusie...
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Site 9 : Lesterps (Charente, 16)
I) Éléments techniques du dossier
a- Informations générales
Dossier COSEA N° :
CODEI E...
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c- Le projet
Protections à gibier : clôture de 2m pour les parcelles entourées par les bois.
Contraintes : présence d’u...
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f- Photographies du site
Photo 12 : Vue générale unité 1 : Pin laricio + bouleau (10/2014)
Photo 13 : Vue générale unit...
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Photo 14 : Vue générale unité 2 : chêne (10/2014)
Photo 15 : Vue générale unité 4, parcelle clôturée : chêne (10/2014)
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II) Ressenti et témoignages
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier du site 9, la propriété de M. T...
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c- Entretien et suivi
Le propriétaire a été informé de la fin des travaux. Bien que les entretiens ne soient pas
encore...
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Site 16 : Vallée du Lary et du Palais
Le site 16 était initialement composé de deux dossiers de boisements compensateur...
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c- Le projet
Protections à gibier : protections individuelles pour les chênes tauzin de l’unité 1
d- Intérêts – particu...
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f- Photographies du site
Photo 17 : Vue générale unité 2a : Pin maritime (10/2014)
Photo 16 : Vue générale unité 1 : Pi...
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II) Ressenti et témoignages
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier du site 16, la propriété de M. ...
39
b- Mise en œuvre du projet
Mis en œuvre lors de la campagne 2013/2014 principalement, le projet de M. CARRÉ
n’a pas pos...
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Site 17 : Vallée de la Saye et du Meudon (Gironde, 33)
Le site 17 est composé de deux dossiers de boisements compensate...
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c- Le projet
Protections à gibier : non
Contraintes : zone humide boisée de feuillus type saule en milieu de parcelle, ...
42
f- Photographies du site
II) Ressenti et témoignages sur le dossier A
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
...
43
 La constitution du projet
Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts,
la pr...
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III)Éléments techniques du dossier B
a- Informations générales
Dossier COSEA N° :
CODEI E0232
Époque/Année de plantatio...
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c- Le projet
Protections à gibier : non
d- Intérêts – particularités du site
Le site présente la particularité d’être s...
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f- Photographies du site
Photo 19 : Unité 1, Pin laricio de Corse (10/2014)
Photo 20 : Unité 2, Pin laricio de Corse (1...
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IV)Ressenti et témoignages sur le dossier B
a- Élaboration du projet
 Le contexte du projet
Le dossier B du site 17, l...
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d- Perception des usagers
Le propriétaire n’a pas eu de retours particuliers, ce qui peut s’expliquer par la situation
...
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Bilan des analyses par site
Les différents sites illustrent bien la grande hétérogénéité de cas rencontrés dans le
proj...
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Les boisements compensateurs vu par les
professionnels
Les différentes rencontres ont été l’occasion d’élargir la réfle...
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Total
projet
Campagne 1 :
2012/13
Campagne 2 :
2013/14
Campagne 3 :
2014/15
Campagne 4 :
2015/16
Indre et Loire (37) 4 ...
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 Les différents arrêtés d’autorisation de défrichement, les conventions pour la mise en
œuvre des boisements compensat...
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Priorité d’implantation Département
En périphérie des massifs forestiers impactés 16, 37, 79, 86
Communes avec faible t...
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La LGV SEA a nécessité le défrichement de 1265 ha dont 904 ha en région Poitou-Charentes (156 ha en Vienne, 29 ha en Deux-Sèvres, 399 ha en Charente et 320 ha en Charente-Maritime), 169 ha en Gironde et 192 ha en Indre-et-Loire. Les arrêtés préfectoraux autorisant les défrichements impliquent la réalisation de boisements compensateurs.
Le présent document traite de l’étude des boisements compensateurs qui s’inscrit dans le cadre de cet observatoire environnemental. LISEA a demandé au Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes (CRPF PC) de mener une réflexion sur les boisements compensateurs en se basant sur l’étude de sites retenus.

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  1. 1. LES BOISEMENTS COMPENSATEURS OBSERVATOIRE ENVIRONNEMENTAL DE LA LGV SEA Fédération Régionale des Organismes d’Expérimentation et de Développement Sylvicoles de Poitou-Charentes Centre National de la Propriété Forestière, délégation de Poitou-Charentes 27 janvier 2015
  2. 2. Sommaire Introduction .............................................................................................................................. 1 Les boisements compensateurs : contexte, organisation et acteurs..................................... 3 I) Des défrichements aux boisements compensateurs........................................................ 3 II) Différents acteurs : organisation, rôles et relations ........................................................ 3 Méthodologie suivie.................................................................................................................. 7 I) Etude bibliographique .................................................................................................... 7 II) Rencontres des acteurs ................................................................................................... 7 III) Questionnaire aux propriétaires...................................................................................... 9 Site 1 : Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire, 37) ...................................................................... 11 I) Éléments techniques du dossier.................................................................................... 11 a- Informations générales............................................................................................... 11 b- Le propriétaire............................................................................................................ 11 c- Le projet ..................................................................................................................... 12 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 12 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 12 f- Photographies du site ................................................................................................. 13 II) Ressenti et témoignages ............................................................................................... 14 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 14 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 16 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 16 d- Perception des usagers ............................................................................................... 16 III) Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur ............................ 17 Site 4 : Vallée de la Boivre (Vienne, 86) ............................................................................... 18 I) Éléments techniques du dossier A................................................................................ 18 a- Informations générales............................................................................................... 18 b- Le propriétaire............................................................................................................ 18 c- Le projet ..................................................................................................................... 19 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 19 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 19 f- Photographies du site ................................................................................................. 20 II) Ressenti et témoignages sur le dossier A ..................................................................... 22 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 22 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 23 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 23 d- Perception des usagers ............................................................................................... 23
  3. 3. III) Éléments techniques du dossier B ................................................................................ 24 a- Informations générales............................................................................................... 24 b- Le propriétaire............................................................................................................ 24 c- Le projet ..................................................................................................................... 24 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 25 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 25 f- Photographies du site ................................................................................................. 25 IV) Ressenti et témoignages sur le dossier B...................................................................... 26 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 26 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 27 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 27 d- Perception des usagers ............................................................................................... 27 V) Conclusion et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs........................ 28 Site 9 : Lesterps (Charente, 16)............................................................................................. 29 I) Éléments techniques du dossier.................................................................................... 29 a- Informations générales............................................................................................... 29 b- Le propriétaire............................................................................................................ 29 c- Le projet ..................................................................................................................... 30 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 30 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 30 f- Photographies du site (Photographies du 02/10/2014).............................................. 31 II) Ressenti et témoignages ............................................................................................... 33 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 33 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 33 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 34 d- Perception des usagers ............................................................................................... 34 III) Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur ............................ 34 Site 16 : Vallée du Lary et du Palais..................................................................................... 35 I) Éléments techniques du dossier.................................................................................... 35 a- Informations générales............................................................................................... 35 b- Le propriétaire............................................................................................................ 35 c- Le projet ..................................................................................................................... 36 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 36 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 36 f- Photographies du site ................................................................................................. 37 II) Ressenti et témoignages ............................................................................................... 38 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 38
  4. 4. b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 39 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 39 d- Perception des usagers ............................................................................................... 39 III) Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur ............................ 39 Site 17 : Vallée de la Saye et du Meudon (Gironde, 33)...................................................... 40 I) Éléments techniques du dossier A................................................................................ 40 a- Informations générales............................................................................................... 40 b- Le propriétaire............................................................................................................ 40 c- Le projet ..................................................................................................................... 41 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 41 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 41 f- Photographies du site ................................................................................................. 42 II) Ressenti et témoignages sur le dossier A ..................................................................... 42 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 42 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 43 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 43 d- Perception des usagers ............................................................................................... 43 III) Éléments techniques du dossier B ................................................................................ 44 a- Informations générales............................................................................................... 44 b- Le propriétaire............................................................................................................ 44 c- Le projet ..................................................................................................................... 45 d- Intérêts – particularités du site ................................................................................... 45 e- Déroulement chronologique....................................................................................... 45 f- Photographies du site ................................................................................................. 46 IV) Ressenti et témoignages sur le dossier B...................................................................... 47 a- Élaboration du projet.................................................................................................. 47 b- Mise en œuvre du projet............................................................................................. 47 c- Entretien et suivi ........................................................................................................ 47 d- Perception des usagers ............................................................................................... 48 V) Conclusion et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs........................ 48 Bilan des analyses par site ..................................................................................................... 49 Les boisements compensateurs vu par les professionnels................................................... 50 I) Les boisements compensateurs : un cadre réglementaire............................................. 50 a- Synthèse comparative des arrêtés préfectoraux ......................................................... 50 b- Ressenti et témoignages............................................................................................. 54 II) Les boisements compensateurs : élaboration des projets ............................................. 56 III) Les boisements compensateurs : la mise en œuvre opérationnelle .............................. 57
  5. 5. IV) Les boisements compensateurs : entretiens et suivi ..................................................... 59 V) Implication d’autres acteurs territoriaux ...................................................................... 60 VI) Conclusions et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs ...................... 61 Les boisements compensateurs vu par les propriétaires .................................................... 63 I) Généralités.................................................................................................................... 63 II) Résultats de l’enquête – dossiers acceptés ................................................................... 64 III) Résultats de l’enquête – dossiers non acceptés ............................................................ 73 IV) Conclusion.................................................................................................................... 77 Les haies : boisement compensateur linéaire....................................................................... 78 I) Les haies compensatrices : cadre réglementaire et exigences ...................................... 78 II) Rôle de PROM’HAIES et communication................................................................... 79 III) Les haies : intérêts multiples pour des projets variés ................................................... 79 IV) Mise en œuvre technique des haies .............................................................................. 80 V) Conclusion.................................................................................................................... 81 Conclusion générale, réponse aux problématiques et propositions................................... 82 Liste des annexes Annexe 1 : Lettre type jointe au questionnaire, dossiers acceptés..................................... 89 Annexe 2 : Fiche de situation jointe au questionnaire, dossiers acceptés ......................... 90 Annexe 3 : Questionnaire, dossiers acceptés........................................................................ 91 Annexe 4 : Lettre type jointe au questionnaire, dossiers non acceptés ............................. 93 Annexe 5 : Questionnaire, dossiers non acceptés ................................................................ 94 Annexes complémentaires Annexe 6 : Plaquette d’information sur les boisements compensateurs............................... 96 Annexe 7 : Pré-dossier type - Boisements compensateurs en plein ...................................... 98 Annexe 8 : Exemple de pré-dossier – Boisement compensateur linéaire ........................... 103 Annexe 9 : Tableau de bord sur le dispositif des boisements compensateurs…………….111
  6. 6. 1 Introduction La LGV SEA a nécessité le défrichement de 1265 ha dont 904 ha en région Poitou- Charentes (156 ha en Vienne, 29 ha en Deux-Sèvres, 399 ha en Charente et 320 ha en Charente- Maritime), 169 ha en Gironde et 192 ha en Indre-et-Loire. Les arrêtés préfectoraux autorisant les défrichements impliquent la réalisation de boisements compensateurs. Ceux-ci ont été établis selon le principe suivant :  Un hectare compensé pour un hectare défriché en Charente, Charente-Maritime, Indre-et-Loire et Gironde.  Deux hectares compensés pour un hectare défriché en Vienne et en Deux-Sèvres. Le chêne, essence majoritaire en Poitou-Charentes, a été ciblé comme essence prioritaire sur le Poitou, mais non exclusive. Pour le reste, les essences choisies l’ont été en fonction de la nature des sols, des essences déjà présentes naturellement, des conditions climatologiques et des paysages locaux. La mise en place d’un observatoire environnemental est une exigence du contrat de concession signé le 16 juin 2011 par la société concessionnaire LISEA et Réseau Ferré de France (devenu SNCF Réseau depuis). Cet observatoire a pour objet d’enrichir la connaissance et les pratiques en matière de réduction des impacts environnementaux et d’apporter des retours d’expérience utiles aux projets futurs d’infrastructures. Il comporte 6 thèmes d’étude : l’eau ; les milieux naturels, la faune, la flore ; le paysage ; l’occupation du sol ; les plantes invasives et les boisements compensateurs. Établi dès la phase de travaux, l’observatoire environnemental de la LGV-SEA s’inscrit dans la durée puisqu’il perdura jusqu’en 2022 ou 2027. Le présent document traite de l’étude des boisements compensateurs qui s’inscrit dans le cadre de cet observatoire environnemental. LISEA a demandé au Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes (CRPF PC) de mener une réflexion sur les boisements compensateurs en se basant sur l’étude de sites retenus. Les analyses doivent permettre de répondre notamment aux problématiques suivantes : - Pourquoi les arrêtés réglementaires proposent-ils systématiquement le chêne comme espèce à replanter ? - Pourquoi existe-t-il un ratio 1ha déboisé  2ha à reboiser sur certains départements alors que la régression de la forêt n’est pas un enjeu en France ? - Quels sont les éléments qui permettent de faire évoluer favorablement un projet (exemple du projet de M. de Saint Seine en Vienne) ? - Quels sont les critères de choix des parcelles ? - Quelles sont les difficultés rencontrées dans la réalisation des boisements compensateurs ? Quels sont les éléments à prendre en compte au préalable pour les anticiper au mieux ? - Quelles seraient les caractéristiques d’un boisement compensateur pour qu’il ait également une valeur écologique ?
  7. 7. 2 - Quelle est l’efficacité respective des boisements en plein et des boisements linéaires (haies) ? Quelle place pourrait prendre l’amélioration des peuplements dans ce genre de dispositif ? Les sites retenus ont été choisis par LISEA en fonction de leur représentativité au regard de la ligne, de la particularité des aménagements, de la sensibilité des enjeux environnementaux et de leur localisation géographique. Ces sites sont les suivants : - Site 1 : Vallée de l’Indre (37) – propriété de M. Jarno (14 ha) - Site 4 : Vallée de la Boivre (86) - propriétés de M. et Mme de St Seine, 2 projets (17 ha) - Site 9 : Lesterps (16) – propriété de M. Thibaud (32 ha) - Site 16 : Vallée du Lary et du Palais (16) – propriétés de M. Carré et M. Rullier (8,5 ha) - Site 17 : Vallée de la Saye et du Meudon (33) – propriétés de M. RAUD et de M. GENET (7,5 ha) Une réflexion a également été menée sur les haies compensatrices installées avec le concours de l’Association Prom’haies. Après avoir rappelé le contexte et exposé la méthodologie suivie lors de l’étude, chaque site retenu sera étudié individuellement, avant de proposer une réflexion plus globale. Les résultats de l’enquête envoyée aux propriétaires seront ensuite analysés avant de consacrer une partie aux boisements compensateurs linéaires, à savoir les haies.
  8. 8. 3 Les boisements compensateurs : contexte, organisation et acteurs Cette partie se veut être un rappel permettant d’avoir un aperçu global de l’ampleur du projet et des différents acteurs y prenant part. I) Des défrichements aux boisements compensateurs Le passage de la ligne LGV SEA rejoignant Tours à Bordeaux a nécessité le défrichement de 1265 ha de forêts environ. Cette surface est celle qui a été soumise à autorisation préfectorale de défrichement et pour laquelle des boisements compensateurs ont été exigés. Le principe des boisements compensateurs s’applique lorsque le défrichement impacte un massif boisé de plus de 1 ha d’un seul tenant. Ne sont donc pas prises en compte les surfaces défrichées pour lesquelles une autorisation n’était pas nécessaire. Pour la réalisation des défrichements, la Coopérative Forestière COFOGAR a été retenue par l’appel d’offre de Réseau Ferré de France. Les défrichements se sont déroulés en deux campagnes : la première étant sous le contrôle de RFF tandis que la deuxième était sous la direction opérationnelle de COSEA. Les défrichements se sont terminés en 2011. Les boisements compensateurs de la LGV-SEA ont été lancés par RFF en 2011. Les compensations réalisées s’élèvent à 100 ha sur les départements de la Charente, de la Charente- Maritime et de la Gironde. À partir de 2012, COSEA a poursuivi la mise en œuvre des compensations sur quatre campagnes hivernales (2012-2013 à 2015-2016). Les boisements compensateurs sont encadrés par des conventions départementales avec les DDT pour leur mise en œuvre. Selon les décisions des différents départements en terme de compensation, les boisements compensateurs devront représenter 1 450 ha au total (100 ha à réaliser par RFF et 1350 ha à réaliser par COSEA). Ces boisements sont pris en charge par RFF ou COSEA ainsi que les 3 premières années d’entretien. II) Différents acteurs : organisation, rôles et relations Comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus, RFF a commencé la réalisation des boisements compensateurs à hauteur de 100 ha. Pour ce faire, RFF a passé un contrat global avec l’Office National des Forêts (recherches des propriétaires, mise au point des projets, validation auprès des DDT, Maîtrise d’œuvre et réalisation des chantiers). Ce contrat prévoyait la possibilité pour COSEA de poursuivre la compensation avec l’ONF. Cependant, fin 2011, COSEA a décidé de ne pas poursuivre ce contrat en invoquant les raisons suivantes : - COSEA a réalisé en novembre 2011 des visites sur les chantiers de l’ONF. Les résultats étaient décevants - COSEA ne souhaitait pas confier à un seul opérateur toutes les missions permettant de réaliser les boisements
  9. 9. 4 - COSEA souhaitait mettre en place un système de contrôle à chaque étape de la mise en œuvre des boisements - COSEA souhaitait travailler avec tous les acteurs de la sylviculture des départements traversés afin de confronter les points de vue, les techniques de travail et permettre de faire des expérimentations - COSEA souhaitait mettre en concurrence chaque année et pour chaque département les entreprises forestières - COSEA souhaitait avoir un système d’organisation souple permettant ainsi de s’adapter aux contraintes techniques et administratives - COSEA souhaitait réaliser des boisements sur des parcelles sans enjeux environnementaux ou agricoles forts. La réalisation des boisements compensateurs peut donc se décomposer en deux phases : la première sous la responsabilité de RFF et la seconde sous celle de COSEA. Ce rapport s’est plus particulièrement intéressé à la seconde phase des boisements compensateurs. De par la volonté de COSEA de faire appel à tous les acteurs sylvicoles des départements concernés ainsi que de mettre en concurrence annuellement les entreprises de travaux forestiers, les boisements compensateurs font intervenir un certain nombre d’acteurs divers. Il convient donc de rappeler la position de chacun ainsi que leurs missions principales (figure 1). La figure 2 (source COSEA) permet de comprendre les relations entre les acteurs pour les différentes phases du projet (établissement du projet, réalisation du boisement, entretien pendant 3 ans).
  10. 10. 5 Figure 1: Organisation et rôle des différents acteurs en rapport avec les boisements compensateurs (BC) de la LGV SEA Tours-Bordeaux LISEA : Ligne Sud Europe Atlantique GIE : Groupe d’Intérêt Economique COSEA : Construction Sud Europe Atlantique MESEA : Maintenance et Exploitation Sud Europe Atlantique CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière DDT : Direction Départementale des Territoires ETF : Entreprise de Travaux Forestiers
  11. 11. 6 Figure 2: Relations entre les acteurs lors des 3 principales phases des boisements compensateurs (source COSEA).
  12. 12. 7 Méthodologie suivie La gouvernance de l’étude a été assurée par un groupe de travail. Il était constitué de Martial HOMMEAU (ingénieur), d’Alain ROUSSET (technicien forestier en charge du suivi des boisements compensateurs), d’Alain PERSUY (chargé de mission Environnement) et de Marjorie NIORT (chargée de mission Mesures Compensatoires Environnementales LGV-SEA) pour le CRPF, et de Thomas BRAN (chargé de mission) pour la Fédération régionale sylvicole. I) Etude bibliographique Au-delà de la prise de connaissance du sujet et de son contexte, l’étude bibliographique a notamment permis de réaliser :  Une synthèse comparative des différents arrêtés d’autorisation de défrichement ainsi que des conventions pour la mise en œuvre des boisements compensateurs  L’identification des acteurs, de leurs rôles et de leurs relations. II) Rencontres des acteurs Ces rencontres avaient pour but de recueillir le témoignage et le ressenti des différents acteurs mais également les éléments techniques relatifs au rôle de chacun. Les rencontres étaient menées en deux parties : une concernant le(s) site(s) cible(s) retenu(s) pour l’étude et une concernant les boisements compensateurs dans leur globalité. Les rencontres se sont effectuées en deux temps. Première série de rencontres :  Rencontre des propriétaires des sites retenus (7 propriétaires rencontrés sur 8 prévus)  Rencontre de l’entreprise de travaux forestiers (ETF) concernée pour les sites retenus (2 rencontres sur 3 prévues)  Rencontre de PROM’HAIES (étude des haies compensatrices). Seconde série de rencontres :  Rencontre des techniciens forestiers ayant réalisé les pré-dossiers des sites retenus (4 rencontres)  Rencontre de la Société Forestière (3 rencontres correspondant aux 3 agences impliquées, 2 par téléphone et 1 de visu)  Rencontre des DDTs 16, 17, 37, 79, 86 en 2 rencontres (rencontre groupée pour les DDTs de Poitou-Charentes)  Entretien avec COSEA Les rencontres avec les propriétaires des sites retenus étaient axées principalement sur leur projet. Les rencontres avec l’ETF et les techniciens forestiers ont à la fois abordé les sites retenus en détail et les boisements compensateurs en globalité. Enfin, les rencontres avec les DDTs et la Société Forestière étaient plus axées sur les boisements compensateurs en général. L’ensemble des rencontres doit donc permettre d’aborder à la fois le contexte sociologique et le déroulement de la plantation. Le tableau 1 présente les différents acteurs sollicités lors de l’étude.
  13. 13. 8 Tableau 1: Acteurs sollicités lors de l'étude des boisements compensateurs Nom Remarques M. JARNO (+ son garde forestier) Mme DE ST SEINE Sylvie Parcelle plantée en 2013/2014 M. DE ST SEINE Philippe Parcelles à planter + Mesures compensatoires environnementales M. THIBAUD M. CARRÉ M. RULLIER Refus de rencontre faute de temps M. GENET M. RAUD Nom Entreprise Agence Remarques M. CAILLAUD François Alliance Forêt Bois Poitou-Val de Loire M. AMANIOU Dominique Alliance Forêt Bois Charentes M. FILET Frédéric Alliance Forêt Bois Poitou-Val de Loire Pas de réponse aux sollicitations Nom Entreprise Secteur Site concerné M. MASSÉ Franck CRPF Centre Indre-et-Loire Site 1 M. DEMENÉ Jean-Marc CRPF Poitou-Charentes Vienne Site 4 M. MOUNIER Jean-Michel Association pour la mise en valeur des forêts du sud Charente Sud Charente Site 16 M. CLUPEAU Jean-Michel CRPF Poitou-Charentes Charente-Maritime Site 17 Nom Agence M. AUBOUIN Guillaume Agence du Mans M. LAUNAY Philippe Agence de Bourges M. VIDAL Patrice Agence de Bordeaux Nom Département Mme MARTIN Marie-Dominique Vienne (86) M. EPRON Yohanne Deux-Sèvres (79) M. THEBAULT Jean-Luc Charente-Maritime (17) M. DERVIN Jean-Paul Charente (16) M. GUIGNARD Vincent Indre-et-Loire (37) Mme SIRE Françoise M. OLLIVEAU David Nom Organisme M. VEROT Alain DREAL Poitou-Charentes M. PRÉCIGOUT Laurent Charente Nature M. EPRINCHARD Michel Maire de Sauzé-Vaussais M. VANCRAYELYNGHE Luc COSEA Mme GABORIAUD Angélique Chambre d'agriculture de Charente Secteur Tourraine Vienne notamment Charentes et Dordogne Rencontre groupée DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDTs) Rencontres / contacts complémentaires Remarque En DDT à l'époque des arrêtés Mail sans réponse PROPRIETAIRES ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS TECHNICIENS FORESTIERS (pré dossier) Site concerné Site 1, Vallée de l'Indre (37) Site 4, Vallée de la Boivre (86) Site 9, Lesterps (16) Site 16, Vallée du Lary et du Palais (16) Association PROM'HAIES Site 17, Vallée de la Saye et du Meudon (33) PROM'HAIES SOCIETE FORESTIERE (Maître d'œuvre)
  14. 14. 9 III)Questionnaire aux propriétaires Le groupe de travail a proposé à LISEA de réaliser une enquête auprès des propriétaires ayant bénéficié d’un boisement compensateur ainsi qu’à certains propriétaires dont le dossier n’a pas été accepté. Cette enquête avait pour but de recueillir des informations sur la façon dont se sont déroulés les boisements (de la candidature à la mise en place du boisement et de son suivi) et sur les motivations des propriétaires par rapport aux boisements compensateurs. Un courrier a donc été envoyé aux propriétaires concernés (lettre de présentation de l’étude + fiche de situation + questionnaire + enveloppe de retour affranchie). La fiche de situation avait pour but de vérifier les informations concernant les propriétaires (coordonnées, type de propriétaire forestier, …) et de les compléter le cas échéant. Ces divers documents sont proposés en annexe 1, 2 et 3 pour les dossiers acceptés et en annexe 4 et 5 pour les dossiers non acceptés.
  15. 15. 10 Analyse par site – Cadre général L’analyse des cinq sites reprend la même forme. Elle est présentée de manière générale ci- dessous. I) Éléments techniques du dossier Cette partie se veut être une synthèse des différents éléments techniques du dossier (informations générales sur le propriétaire, le projet, les particularités du site, les éléments de biodiversité existants à conserver et à intégrer au projet, le choix des essences en fonction du terrain et de leur adaptation locale, le déroulement chronologique des travaux et les photographies). II) Ressenti et témoignages Cette partie est basée sur les entretiens réalisés tout au long de l’étude. Elle aborde à la fois les aspects sociologiques et techniques du projet concerné. Un découpage en trois temps est proposé : « Élaboration du projet » (de la candidature du propriétaire jusqu’à l’acceptation du dossier), « Mise en œuvre du projet » (phase de travaux de préparation et de plantation) et « Entretien et suivi » (depuis la plantation jusqu’aux rencontres). L’élaboration d’un projet de boisements compensateur se fait selon de multiples critères : contexte général (contexte local, forestier ou non, relation par rapport à la ligne LGV SEA, propriétaire forestier ou non, …), contraintes techniques et environnementales (type de sol, zonage environnemental, …). Les critères réglementaires liés aux arrêtés de défrichement seront développés dans l’analyse générale. III) Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur
  16. 16. 11 Site 1 : Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire, 37) I) Éléments techniques du dossier a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0162 Époque/Année de plantation : 2012/2013 Technicien en charge du pré-dossier : Franck MASSÉ (CRPF Centre) Contact Société Forestière : Guillaume AUBOUIN (Agence du Mans) Contact entreprise de travaux forestiers : François CAILLAUD, Alliance Forêt Bois, Agence Poitou - Val de Loire Surface totale : 13,58 ha* Localisation : Monts, Sorigny (Indre-et-Loire, 37) Éléments de biodiversité existants et conservés: haies * : surface probablement inférieure à la réalité car de nouvelles parcelles ont été proposées par M. JARNO. b- Le propriétaire M. André JARNO est un important propriétaire forestier. Il possède environ 400 ha de forêts autour de son habitation. Pour la gestion de son patrimoine forestier, il emploie à temps plein un gestionnaire forestier.
  17. 17. 12 c- Le projet Protections à gibier : Oui pour les 3 unités (clôture de 2 m) Contraintes : Sols globalement assez secs avec risque de concurrence pour l’alimentation en eau avec la végétation herbacée. Présence de haies ou lisières forestières sur certaines bordures. d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’être situé dans une zone fortement impactée par les infrastructures (autoroute A10 à l’est, voie de chemin de fer à l’ouest et ligne LGV qui traverse la propriété en diagonale). Le propriétaire est fortement impacté par la ligne avec notamment la perte d’une vingtaine d’hectares de forêts. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 11,02 Monts Culture agricole Facile 2 1,01 Monts Jachère Suffisante 3 1,55 Sorigny Culture agricole et jachère Facile Chêne sessile (1 000 t/ha) / Cormier (400 t/ha) / Charme (600 t/ha) mai 2012 août 2012mars 2012février 2012  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire  Accord DDT  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA janvier 2013septembre 2012  Broyage  Préparation du sol (labour + hersage)  Plantation  1er dégagement des plants Janvier à mars 2013 juin 2013
  18. 18. 13 f- Photographies du site Avant la plantation Suivi année 1 Photo 1: Paysage unité 1 (02/2012) Photo 2: Paysage unité 2 (02/2012) Photo 3: Paysage unité 3 (02/2012) Photo 4 gauche : vue générale unité 1 ; droite : jeune chêne unité 1 (09/2013)
  19. 19. 14 II) Ressenti et témoignages a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier du site 1, la propriété de M. JARNO, est situé au sud de Tours, sur les communes de Monts et Sorigny. La propriété s’étend sur près de 500 ha, bordés à l’est par l’autoroute A10, à l’ouest par une voie de chemin de fer, au nord et au sud par des routes départementales. Lors de l’arrivée de M. JARNO sur la propriété en 1989, la forêt occupait environ 250 ha. Avec le concours du Fond Forestier National, il a ainsi pu augmenter la surface forestière de sa propriété pour atteindre environ 400 ha. Passionné par la forêt, M. JARNO chauffe le château exclusivement au bois, grâce aux plaquettes issues de l’exploitation de sa forêt. Pour gérer celle-ci, il emploie un gestionnaire forestier à temps plein. La forêt est composée à 80 % de feuillus, avec principalement du chêne et du charme. Photo 5 gauche : vue générale unité 2 ; droite : jeune chêne unité 2 (09/2013) Photo 6 gauche : vue générale unité 3 ; droite : jeune chêne unité 3 (09/2013)
  20. 20. 15 La propriété de M. JARNO est directement impactée par la ligne LGV SEA et ses emprises qui la traverse en diagonale sur sa moitié sud. L’impact est important pour le propriétaire avec environ 45 ha concernés (20 ha de terres agricoles et 25 ha de forêts). En plus de l’impact en termes de surface, la ligne coupe la propriété en deux, remettant en question le réseau de pistes forestières mis en place par le propriétaire. Étant directement impacté par la ligne LGV, M. JARNO a donc été très rapidement informé de l’existence des boisements compensateurs, dès 2009 – 2010, avant même la communication réalisée par le CRPF et COSEA. Les parcelles proposées pour l’implantation des boisements compensateurs sont des terres agricoles. Pour deux unités de gestion, les parcelles étaient cultivées, et pour la dernière unité, la parcelle était en jachère. Pour les unités 2 et 3, la faible taille des parcelles et leur enclavement dans un paysage majoritairement forestier font qu’il était plus judicieux, aux yeux du propriétaire, d’abandonner leur vocation agricole et ainsi compléter le massif existant. Le projet de M. JARNO vis-à-vis de ces boisements est d’augmenter la surface forestière de sa propriété. Ayant perdu 25 ha de forêt par le passage de la ligne LGV, il souhaitait bénéficier d’une vingtaine d’hectares de boisements compensateurs. La surface du projet lors de la rencontre de M. JARNO n’était alors que d’à peine 14 ha. COSEA devait le rencontrer le lendemain pour évoquer avec lui la possibilité de réaliser des boisements compensateurs sur des terrains auparavant occupés par les travaux de la ligne. La surface totale des boisements compensateurs devrait donc atteindre l’objectif de M. JARNO. Le propriétaire avoue que sans la présence de ces boisements compensateurs, il n’aurait pas forcement pu boiser ces terrains pour des raisons financières. Les parcelles auraient gardé une vocation agricole, notamment pour l’unité 1 (environ 11 ha), ou auraient été délaissées à cause de leur mauvaise accessibilité vis-à-vis d’une activité agricole (unité 2 et 3). Plus globalement, le secteur est moyennement dynamique par rapport à la forêt. Celle- ci est jeune. Impactée par l’autoroute A10, elle l’est maintenant par la LGV. Sa structure est principalement du type petit bois (PB) et bois moyen (BM). L’activité bois de chauffage est développée en relation avec la proximité de la ville de Tours.  La constitution du projet M. JARNO étant fortement et directement impacté par la ligne LGV, son dossier était prioritaire pour bénéficier de boisements compensateurs. C’est l’ancien garde forestier de M. JARNO qui a contacté le technicien forestier du secteur pour faire le dossier de demande de boisement. D’après ce technicien, le propriétaire a été très favorable à la proposition technique qui lui a été faite. Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts, la proposition technique n’a donc été guidée que par le cadre réglementaire (arrêtés de défrichements) et par les contraintes du sol (sols assez secs avec probable concurrence pour l’alimentation en eau).
  21. 21. 16 b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2012/2013, le projet de M. JARNO n’a pas posé de soucis majeurs d’un point de vue technique. Un travail du sol de qualité a largement participé à la bonne reprise des plants. Un labour en plein a été choisi pour les trois unités de boisement. Pour la grande parcelle (unité 1) présentant quelques cuvettes, l’entreprise de travaux forestiers aurait plutôt conseillé un labour en planche avec des dérayures1 pour les assainir. De plus, toujours pour cette parcelle, un piquetage lié aux travaux de la ligne a empiété sur le piquetage du boisement compensateur. L’entreprise de travaux forestiers l’a découvert quelques jours avant le début du travail du sol en se rendant sur place. Cette anecdote, sans conséquence au final, souligne le fait que réaliser un boisement compensateur à proximité de la ligne pendant sa construction n’est pas toujours évident en termes de coordination et de communication. Le propriétaire a, quant à lui, été informé du déroulé des travaux de boisement. Habitant à proximité, il a pu suivre, avec son gestionnaire forestier, leur avancée et il en est satisfait. c- Entretien et suivi L’entretien des boisements se déroule correctement. Lors de la première visite annuelle de suivi par le technicien forestier du CRPF, les taux de reprise étaient bon voire très bon (> 95 % pour les unités 1 et 2, et 85 à 90 % pour l’unité 3). L’état sanitaire était correct dans l’ensemble avec une légère présence d’oïdium. La concurrence herbacée était modérée à forte selon les unités de boisement, sans trop de conséquence au regard des saisons de végétation relativement humides de ces deux dernières années. Le propriétaire a été informé de la fin de la plantation et du programme, prévisionnel, des entretiens pour les trois premières années. Dès le début du projet, le propriétaire et son gestionnaire forestier ont suivi avec attention l’évolution des boisements, préparant ainsi le moment où le suivi sera à leur charge. Le technicien forestier ne se fait quant à lui aucun souci pour la gestion et le suivi de ces boisements du fait de la présence d’un gestionnaire forestier particulier. d- Perception des usagers Le propriétaire n’a pas eu de mauvais écho par rapport à ces boisements. Sa propriété n’étant pas spécialement exposée et étant peu visitée, les retours ne peuvent être que peu nombreux. Les quelques promeneurs pouvant y passer semblent plutôt satisfaits de ces nouveaux boisements. 1 : Un labour en planche est un labour où la charrue verse la terre du même côté. Il peut être en adossant (formation d’un ados, une bosse, à la jointure des deux planches) ou en dérayant (formation d’une dérayure, d’un sillon, à la jointure des deux planches). Les dérayures facilitent l’écoulement des eaux mais peuvent rendre la circulation sur la parcelle plus compliquée.
  22. 22. 17 III)Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur Ce dossier semble avoir été facile puisqu’il n’y avait pas de contraintes particulières (pas de forte concurrence avec l’activité agricole, pas d’enjeux environnementaux forts, …). Sa particularité d’être situé à proximité immédiate de la ligne LGV a pu montrer quelques petits soucis par rapport au chevauchement des travaux de la ligne et du projet de boisement compensateur. Les boisements semblent bien s’installer et les compétences du propriétaire et de son gestionnaire forestier laissent penser qu’il n’y aura pas de soucis pour la gestion et le suivi de ces boisements. Une attention devra être maintenue quelques années par rapport à la concurrence pour l’alimentation en eau des jeunes plants, la concurrence herbacée étant modérée à forte. Cependant, lors de la rencontre avec le propriétaire et le nouveau gestionnaire forestier, ils ont émis quelques réserves. La propriété ayant un objectif de production, ils auraient préféré des boisements en résineux (pin laricio notamment), en avançant le fait que les chênes semblent mal vieillir sur le secteur. De plus, les densités de plantation et la pose de clôture ont été remises en cause. La pression cynégétique n’étant pas très marquée, le gestionnaire forestier pense qu’il aurait été préférable de ne pas clôturer et de planter à plus forte densité ce qui aurait coûté moins cher et aurait permis un gainage naturel des plants. Sur la question des résineux, l’arrêté de défrichement du département d’Indre-et-Loire met l’accent sur la plantation de feuillus locaux, les boisements à base de chênes autochtones devant constituer l’essentiel des surfaces de compensation. Les boisements en résineux purs ne sont pas exclus mais sont réservés aux stations inaptes aux chênes. Dans le cas de boisements résineux, au minimum 20 % de la surface doit faire l’objet d’une diversification feuillue. Or, dans le cas de M. JARNO, ses parcelles ont été jugées aptes au chêne. Aptitude confirmée par la composition de la forêt alentour.
  23. 23. 18 Site 4 : Vallée de la Boivre (Vienne, 86) Le site 4 est composé de deux dossiers de boisements compensateurs, nommés A et B ci-après. Ils seront étudiés séparément avant une mise en perspective commune. I) Éléments techniques du dossier A a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0247 Époque/Année de plantation : 2014/2015 Technicien en charge du pré-dossier : Jean-Marc DEMENÉ (CRPF Poitou- Charentes) Contact Société Forestière : Philippe LAUNAY (Agence de Bourges) Contact entreprise de travaux forestiers : Elior FMC / Activert Surface totale : 14,04 ha Localisation : Vouneuil-sous-Biard (Vienne, 86). Éléments de biodiversité existants et conservés : zone humide (vallée de la Boivre) b- Le propriétaire M. Gaëtan DE ST SEINE est accompagné par son fils Philippe pour assurer la gestion du patrimoine familial. L’impact de la ligne LGV SEA est direct et très important pour ce propriétaire car la ligne passe à quelques dizaines de mètres de son château. Il possède une centaine d’hectares sous Plan Simple de Gestion et en effectue le suivi courant lui-même.
  24. 24. 19 c- Le projet * : L’accès aux boisements se fera via le Passage Grande Faune ou par le chemin de Grande Randonnée Protections à gibier : protections individuelles contre le chevreuil pour les chênes, protections individuelles contre le petit gibier pour quelques arbustes Contraintes : l’unité 2 est située en zone humide de la vallée de la Boivre. d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’être situé très près de la ligne avec une propriété fortement impactée par le passage de celle-ci. Le boisement compensateur de l’unité 1 ne présente pas d’autres particularités. L’unité 2 présente la particularité d’être à la fois comptabilisée en tant que mesure compensatoire environnementale et en tant que boisement compensateur. Cette particularité vient du fait que la parcelle soit située en bordure immédiate de la Boivre. Un boisement compensateur « classique » ne pouvant pas suffisamment prendre en compte les enjeux environnementaux forts de cette zone, un projet mixte boisement compensateur – mesure compensatoire environnementale a été proposé et mis en œuvre. COSEA a piloté directement ce projet pour répondre au mieux aux diverses contraintes du site (clôtures, terrassement, décompactage, proximité de la ligne LGV, …). Il s’agissait également de coordonner la mise en œuvre de ce boisement avec les travaux de la ligne LGV. L’itinéraire technique initial a été modifié en concertation avec le propriétaire, la DDT, la DREAL, l’Architecte des Bâtiments de France et les équipes de COSEA pour qu’il soit adapté aux contraintes du site. Il a été notamment décidé de réaliser une plantation par potet pour l’unité 2 afin de conserver la strate herbacée du site. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier de boisement compensateur Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 10,90 Chêne sessile + accompagnement + diversification (1 900 t/ha) Prairie * 2 3,10 Boisement alluvial (aulne glutineux, érables sycomores et champêtre, chêne pédonculé, alisier torminal, noisetier, saule marsault, peuplier noir, …) Anciennes peupleraies + friches * Vouneuil sous Biard mai 2012 août 2013février 2012Décembre 2011  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire  Accord DDT  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA
  25. 25. 20 Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier de mesures compensatoires environnementales Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements f- Photographies du site juillet 2014 février 2015mi-2012  1er contact  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA  Validation par la DREAL Photo 7 : vue générale unité 1, à planter en chêne (04/2012) février 2015 Février-mars 2015février 2015  Broyage  Travail du sol en plein (Unité 1)  Plantation (Unité 1)  Plantation par potet (Unité 2)
  26. 26. 21 Photo 8 : vue générale unité 2 boisement alluvial, parcelles D49 et D50 (04/2012) Photo 9 : unité 2 boisement alluvial depuis GR 5, parcelle D1682 (06/2012)
  27. 27. 22 II) Ressenti et témoignages sur le dossier A a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier A du site 4, la propriété de M. DE SAINT SEINE, est situé à l’ouest de Poitiers, sur la commune de Vouneuil-sous-Biard. Il est propriétaire forestier d’environ 100 ha et chauffe sa maison au bois. Doté d’un Plan Simple de Gestion (PSG) et avec l’aide de ses fils, il assure le suivi de sa forêt et peut s’occuper des entretiens courants. Le technicien forestier en charge du secteur connaît le propriétaire par rapport à son PSG et au chauffage au bois. Étant directement impacté par la ligne LGV, il a très rapidement été informé de l’existence des boisements compensateurs. COSEA avait besoin, en plus du passage de la ligne et de ses emprises, de places de dépôts pour la durée des travaux. C’est à cette occasion que les boisements compensateurs ont été évoqués avec le propriétaire. Les parcelles proposées pour la réalisation des boisements compensateurs sont des terres agricoles. Autrefois cultivées, celles-ci étaient en jachère depuis une dizaine d’années. Avec le passage de la ligne, les parcelles proposées au boisement ne pourront plus avoir de vocation agricole. Le passage de la ligne a également poussé le propriétaire à repenser la gestion du domaine. Ainsi, au lieu de laisser ces parcelles devenir des friches, le propriétaire a souhaité les optimiser en les boisant. Sans les boisements compensateurs, les parcelles auraient été boisées dans les années à venir pour les valoriser. Plus globalement, le secteur est un peu plus dynamique que la moyenne, notamment la demande en bois de chauffage avec la proximité de Poitiers. La forêt domaniale de Vouillé à proximité présente, elle, un intérêt par rapport à la chasse.  La constitution du projet Le propriétaire étant fortement et directement impacté par la ligne LGV, son dossier était prioritaire pour bénéficier de boisements compensateurs. Le projet de boisement compensateur se décompose en deux parties. Une première où le boisement est constitué principalement de chêne sessile et sans enjeux particuliers. La deuxième partie est un boisement alluvial qui sera comptabilisé à la fois comme boisement compensateur et comme mesure compensatoire environnementale. Cette situation particulière s’explique par la localisation de la parcelle, située en bordure de la Boivre, zone à forts enjeux écologiques (des diagnostics environnementaux y ont été effectués). Initialement plantée en partie en peuplier, diverses propositions de valorisation de la parcelle ont été proposées au propriétaire (îlot de vieillissement, frayère, restauration de la mégaphorbiaie, …). Le peuplier (exclu des boisements compensateurs par les arrêtés préfectoraux) n’étant pas forcement à sa place dans cette zone de la vallée et des compensations environnementales pouvant y être effectuées, un accord a été trouvé avec le propriétaire pour y réaliser un boisement alluvial, permettant d’allier à la fois des mesures compensatoires environnementales et un boisement compensateur.
  28. 28. 23 b- Mise en œuvre du projet Du fait de la proximité avec la ligne LGV et de sa phase de construction, les travaux de boisement n’avaient pas encore commencé lors de la rencontre du propriétaire en septembre 2014. La préparation des terrains et la plantation se sont déroulées en février – mars 2015. Ces travaux ont été réalisés par les équipes aménagistes de COSEA. L’implication du propriétaire dans le suivi des travaux était déjà présente avec l’analyse de la situation des travaux de la ligne par rapport aux accès des parcelles à boiser. c- Entretien et suivi Le projet n’est pas concerné pour le moment car au moment de la rédaction du rapport, il venait juste d’être réalisé. Le technicien forestier estime que le propriétaire est capable de suivre et de gérer les boisements qui vont être réalisés. De plus, le propriétaire n’hésite pas à le contacter s’il a besoin de conseils techniques. d- Perception des usagers Le projet n’étant pas encore réalisé lors de la rencontre du propriétaire, aucun retour n’a pu être donné. Il est toutefois à noter que le boisement alluvial est à proximité immédiate d’un chemin de Grande Randonnée.
  29. 29. 24 III)Éléments techniques du dossier B a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0252 Époque/Année de plantation : 2013/2014 Technicien en charge du pré-dossier : Jean-Marc DEMENÉ (CRPF Poitou- Charentes) Contact Société Forestière : Philippe LAUNAY (Agence de Bourges) Contact entreprise de travaux forestiers : Frédéric FILET, Alliance Forêt Bois, Agence Poitou - Val de Loire Surface totale : 3 ha Localisation : Vouneuil-sous-Biard (Vienne, 86). Éléments de biodiversité existants et conservés : haies b- Le propriétaire Mme Sylvie DE ST SEINE habite à proximité du boisement compensateur. Elle est directement impactée par la LGV SEA. Possédant quelques dizaines d’hectares, Mme DE ST SEINE est néophyte dans le domaine forestier car c’est son mari qui s’en occupait. Elle est néanmoins prête à se former et à faire appel à des professionnels pour l’épauler et la conseiller. c- Le projet Protections à gibier : protections individuelles Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 3,00 Vouneuil sous Biard Chêne sessile + accompagnement + diversification (1 900 t/ha) Prairie Facile
  30. 30. 25 d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité, au-delà d’être proche de la ligne, d’avoir été équipé avec des protections individuelles alors que pour une telle surface la pose d’une clôture est préférée pour des raisons économiques. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements f- Photographies du site Photo 10 gauche : vue générale haut de la parcelle ; droite : vue générale bas de la parcelle (11/2014) mai 2013août 2012  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire   Accord DDT  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA mai 2012 septembre 2013septembre 2013  Broyage  Préparation du sol (labour + hersage)  Plantation  1er dégagement des plants décembre 2013 juillet 2014
  31. 31. 26 IV)Ressenti et témoignages sur le dossier B a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier B du site 4, la propriété de Mme DE SAINT SEINE, est situé à l’ouest de Poitiers, sur la commune de Vouneuil-sous-Biard. Elle est propriétaire d’environ 30 ha de forêt. La propriété de Mme DE SAINT SEINE est directement impactée par la ligne LGV SEA et ses emprises. La ligne passe à quelques centaines de mètres de son château. Plus généralement, la propriété est fortement touchée par le passage de la ligne. Mme DE SAINT SEINE a appris tardivement l’existence des boisements compensateurs. Bien que touchée directement par la LGV, elle ne suivait pas particulièrement l’évolution de ce dossier, son mari étant gravement malade. Philippe DE SAINT SEINE, son neveu, l’a informé de cette mesure. La parcelle proposée était une terre agricole, autrefois cultivée, mais en prairie depuis une dizaine d’années. La propriétaire et son mari avaient toujours eu à l’idée de boiser cette parcelle. Située à côté du parc du château et entre celui-ci et la ligne LGV, ce boisement permettrait également de se protéger des désagréments de la ligne. Sans les boisements compensateurs, la propriétaire ne sait pas si elle aurait boisé seule la parcelle. Elle serait alors restée en prairie. Plus globalement, le secteur est un peu plus dynamique que la moyenne, notamment la demande en bois de chauffage avec la proximité de Poitiers. La forêt domaniale de Vouillé à proximité présente, elle, un intérêt par rapport à la chasse. Photo 11 : Accès à la parcelle (11/2014)
  32. 32. 27  La constitution du projet Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts, la proposition technique n’a donc été guidée que par le cadre réglementaire (arrêtés de défrichements) et par les éventuelles contraintes du sol. La propriétaire a néanmoins demandé à ce que la parcelle ne soit pas clôturée, comme prévu initialement, mais qu’il y ait des protections individuelles. La raison de cette demande vient d’une crainte de sa part de voir le gibier passer par le parc de son château puisque la clôture du boisement voisin en aurait gêné le passage. La surface du boisement rend la pose d’une clôture moins couteuse que la pose de protections individuelles. Une discussion a donc été ouverte avec COSEA pour trouver la meilleure solution pour les deux parties. La solution apportée et acceptée a été la prise en charge par la propriétaire du surcoût occasionné. Cette situation particulière (pas de clôture) aura très certainement une action positive sur le Passage Grande Faune installé à quelques dizaines de mètres en offrant ainsi peu d’obstacles aux déplacements de la faune sauvage. b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2013/2014, le projet de Mme DE SAINT SEINE a confronté l’entreprise de travaux forestiers à certaines difficultés. En effet le sol contient beaucoup de cailloux et sa texture est très argileuse. Le terrain est difficile à travailler et à boiser. Une partie de la parcelle n’a pas été plantée car la pente y est trop importante La propriétaire a été prévenue que les travaux débuteraient bientôt sans avoir plus de précisions. Étant sur place, elle a donc constaté l’avancée des travaux. Bien que satisfaite, elle trouve que la plantation a été un peu tardive. c- Entretien et suivi La propriétaire n’a pas été avertie de la fin des travaux de plantation et du programme prévisionnel des entretiens pour les trois premières années. Bien que néophyte dans le domaine forestier, devoir suivre et gérer ce boisement ne l’effraie pas. En cas de besoin elle n’hésitera pas à solliciter des professionnels qui pourront la conseiller et la guider dans la gestion du boisement. Elle est également prête à se former via des réunions d’information ou des stages de formation. La propriétaire émet tout de même des inquiétudes quant à la réalisation des entretiens lorsqu’ils seront à sa charge car l’état du terrain ne lui permet pas à l’heure actuelle de pouvoir y accéder avec un petit tracteur. d- Perception des usagers Mme DE SAINT SEINE n’a pas eu beaucoup de retours au sujet du boisement compensateur mais en général, elle pense que les gens sont satisfaits lorsqu’il y a un boisement.
  33. 33. 28 V) Conclusion et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs Ce site, composé de deux dossiers, présente plusieurs particularités : les propriétaires sont directement et très fortement impactés par la ligne LGV. Pour l’un des dossiers les mesures de boisements compensateurs ont été couplées avec les mesures compensatoires environnementales. Pour l’autre dossier, des protections individuelles contre le gibier ont été posées alors qu’une clôture avait été proposée. Ces dossiers auraient donc pu être des dossiers compliqués (enjeux environnementaux forts pour l’un, apportant des contraintes par rapport aux désirs du propriétaire, et surcoût des protections individuelles par rapport à la clôture pour l’autre). Mais l’important travail d’écoute et de dialogue entre COSEA, la Société Forestière, la DDT, la DREAL, les propriétaires et tous les autres intervenants (CRPF, Associations de protection de la nature, …) a permis de trouver un compromis acceptable pour tout le monde. M. DE SAINT SEINE renouvellerait cette démarche sans aucuns soucis car la relation qui s’est installée a été gagnante pour tout le monde et le projet s’est fait en bonne intelligence. Mme DE SAINT SEINE est dans le même état d’esprit. Elle prêterait néanmoins une attention particulière aux travaux et à l’état du sol à l’issu de la plantation.
  34. 34. 29 Site 9 : Lesterps (Charente, 16) I) Éléments techniques du dossier a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0197 Époque/Année de plantation : 2012/2013 Technicien en charge du pré-dossier : André THILLOU (CRPF Poitou- Charentes) Contact Société Forestière : Patrice VIDAL (Agence de Bordeaux) Contact entreprise de travaux forestiers : Frédéric FILET, Alliance Forêt Bois, Agence Poitou - Val de Loire Surface totale : 32,16 ha Localisation : Lesterps (Charente, 16) Éléments de biodiversité existants et conservés : haies, mare, îlot feuillu b- Le propriétaire M. Christian THIBAUD habite à proximité des boisements. Bien que possédant déjà une petite parcelle plantée en chêne rouge d’Amérique, M. THIBAUD est un forestier néophyte. Il est néanmoins prêt à se former régulièrement pour assurer le suivi et la gestion de son boisement. Démarche qu’il a déjà entreprise en participant à quelques réunions d’information et en accueillant chez lui une réunion sur l’entretien des jeunes plantations.
  35. 35. 30 c- Le projet Protections à gibier : clôture de 2m pour les parcelles entourées par les bois. Contraintes : présence d’une emprise EDF (zone enherbée à converser), 2,79 ha conservés au titre de la biodiversité (îlot feuillu, mare, milieu ouvert et zone humide), 3,27 km de haies. Observation : quelques ormes ont été installés dans les parcelles en chêne. d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’être éloigné de la ligne LGV SEA (plusieurs dizaines de kilomètres). Ce projet de boisement a augmenté fortement la surface forestière de la commune. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 6,42 Pin laricio de Calabre (1 600 t/ha) Prairies Suffisante 2 16,68 Chêne sessile (1 900 t/ha) Prairies Suffisante 3 2,52 Aulne glutineux (1 100 t/ha) Prairies Suffisante 4 6,54 Chêne sessile + charme (1 900 t/ha) Prairies Suffisante Lesterps juin 2012février 2012 septembre 2012janvier 2012février 2009  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA  Accord DDT septembre 2012septembre 2012  Broyage  Préparation du sol (labour + hersage)  Plantation  1er dégagement des plants janvier 2013 juillet 2013
  36. 36. 31 f- Photographies du site Photo 12 : Vue générale unité 1 : Pin laricio + bouleau (10/2014) Photo 13 : Vue générale unité 3 : aulne (10/2014)
  37. 37. 32 Photo 14 : Vue générale unité 2 : chêne (10/2014) Photo 15 : Vue générale unité 4, parcelle clôturée : chêne (10/2014)
  38. 38. 33 II) Ressenti et témoignages a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier du site 9, la propriété de M. THIBAUD, est situé à l’est de Confolens, sur la commune de Lesterps. M. THIBAUD possédait déjà une petite parcelle plantée en chêne rouge d’Amérique. Bien que forestier néophyte, le suivi et l’entretien des boisements ne devraient pas être un problème pour le propriétaire. En effet, à la suite des plantations, et pour répondre au cadre légal, il a réalisé un Plan Simple de Gestion. La commune de Lesterps n’est pas concernée par les impacts liés à la ligne LGV SEA car elle est située à environ 60 km à l’est de celle-ci. M. THIBAUD a été informé de l’existence des boisements compensateurs par la presse locale puis par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Les parcelles proposées pour y réaliser des boisements compensateurs sont des terres agricoles qui étaient louées comme pâturage. Le projet de M. THIBAUD vis-à-vis de ces boisements compensateurs est multiple. D’une part, il ne souhaitait plus forcément remettre ses parcelles dans le circuit du fermage agricole (trop contraignant et mainmise de l’agriculteur sur les parcelles). D’autre part, il souhaitait contribuer activement au paysage local et planter les arbres que les générations futures pourront récolter. Sans les boisements compensateurs, M. THIBAUD n’aurait pas pu planter la totalité des parcelles concernées par le projet pour des raisons financières. Les parcelles non plantées auraient été relouées ou vendues, gardant leur vocation agricole.  La constitution du projet M. THIBAUD n’est pas impacté par la ligne LGV, étant situé à plusieurs dizaines de kilomètres de celle-ci. Le projet a été retenu notamment du fait de l’intérêt du propriétaire pour celui-ci. Les parcelles proposées n’étaient pas concernées par des enjeux environnementaux particuliers. Néanmoins, dans certaines zones, des parties un peu plus humides ont été conservées en faveur de la biodiversité. b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2012/2013, le projet de M. THIBAUD n’a, à priori, pas posé de soucis majeurs d’un point de vue technique. Les travaux ont paru tout à fait acceptables pour le propriétaire. Il a été régulièrement informé du déroulé des travaux de boisement par la Société Forestière. Il a également suivi leur avancement.
  39. 39. 34 c- Entretien et suivi Le propriétaire a été informé de la fin des travaux. Bien que les entretiens ne soient pas encore à sa charge, il suit néanmoins très attentivement l’évolution des boisements. Il est équipé de petits matériels qui lui permettront d’assurer les premiers travaux. Pour la suite, il n’hésitera pas à faire appel à des professionnels plus compétents que lui. Assurer le suivi et la gestion de ces boisements ne semble pas l’inquiéter car il possède un PSG ce qui lui donne une programmation des travaux à exécuter. Il s’investit déjà beaucoup pour se former à la gestion forestière en participant notamment à des réunions de vulgarisation. d- Perception des usagers Les retours n’ont pas été négatifs. Le secteur connait depuis quelques années une très forte déprise agricole. Aussi bien le maire de la commune que le propriétaire n’ont pas eu de mauvais échos par rapport à ces boisements. Seul des jeunes agriculteurs arrivés récemment sur le secteur ont exprimé le fait qu’ils auraient aimé louer les parcelles. Les enjeux de ces boisements perçus par le maire sont aussi bien paysagers (cadre de vie) qu’environnementaux (pas de nitrates ni de fertilisants). III)Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur Ce dossier n’a pas fait l’objet de contraintes particulières (pas de forte concurrence avec l’activité agricole, …). Sa particularité est de ne pas être situé à proximité de la ligne LGV et d’avoir augmenté considérablement la surface forestière sur le territoire communal. Les boisements s’installent bien avec une croissance importante des chênes, un état sanitaire correct et peu de dégâts de gibier. La volonté du propriétaire de s’impliquer activement dans le suivi et la gestion de ces boisements pourra contribuer à une évolution favorable de ceux-ci. Si c’était à refaire, M. THIBAUD n’hésiterait pas puisque le projet répond entièrement à ses attentes personnelles : transmettre aux enfants, chasser, cueillir des champignons, une forêt pour lui et pour les autres.
  40. 40. 35 Site 16 : Vallée du Lary et du Palais Le site 16 était initialement composé de deux dossiers de boisements compensateurs. L’un des propriétaires ne pouvant se libérer de son travail pour organiser une rencontre, ce dossier a été retiré de l’étude précise du site 16. Cependant, ce propriétaire a été rajouté à la liste de diffusion de l’enquête. I) Éléments techniques du dossier a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0282 Époque/Année de plantation : 2013/2014 Technicien en charge du pré-dossier : Jean-Michel MOUNIER (Association pour la mise en valeur des forêts du sud Charente) Contact Société Forestière : Patrice VIDAL (Agence de Bordeaux) Contact entreprise de travaux forestiers : Dominique AMANIOU et Sébastien HOSTELART, Alliance Forêt Bois, Agence des Charentes Surface totale : 8,55 ha Localisation : Saint Vallier (Charente, 16) Éléments de biodiversité existants et conservés: haies b- Le propriétaire M. Claude CARRÉ est directement impacté par la ligne LGV SEA et ses emprises. Il est propriétaire forestier de 35 ha environ sous Plan simple de gestion. Propriétaire forestier dynamique, il est adhérent au syndicat des forestiers privés de Charente ainsi qu’à l’Association pour la mise en valeur des forêts du sud Charente.
  41. 41. 36 c- Le projet Protections à gibier : protections individuelles pour les chênes tauzin de l’unité 1 d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’avoir des boisements résineux et d’être à proximité de la LGV. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements octobre 2013septembre 2013  Broyage lourd (zone saule)  Gyrobroyage (prairies)  Labour + Discage  Plantation avril 2014 avril 2014 Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 3,37 Pin maritime + chêne tauzin (1 600 t/ha) Prairies Facile 2a 2,02 Pin maritime (1 600 t/ha) Friche Facile 2b 3,16 Pin laricion de Corse + chêne tauzin (1 600 t/ha) Friche Facile Saint Vallier avril 2012mars 2012 avril 2013février 2012mars 2009  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA  Accord DDT
  42. 42. 37 f- Photographies du site Photo 17 : Vue générale unité 2a : Pin maritime (10/2014) Photo 16 : Vue générale unité 1 : Pin maritime + Chêne tauzin (10/2014)
  43. 43. 38 II) Ressenti et témoignages a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier du site 16, la propriété de M. CARRÉ, est situé à l’est de Montlieu-la-Garde, dans le sud du département de la Charente, sur la commune de Saint-Vallier. Il est propriétaire d’une quarantaine d’hectares de forêt, dont 35 sont sous PSG. Dynamique, il est engagé dans le syndicat des forestiers privés de Charente ainsi que dans l’Association pour la mise en valeur des forêts du Sud Charente. La propriété de M. CARRÉ est traversée par la ligne LGV. Au-delà des nuisances sonores et visuelles, l’impact en terme de surface est d’environ 2 ha. Étant directement impacté par la ligne LGV, le propriétaire a donc très rapidement été informé de l’existence des boisements compensateurs. Il devait initialement bénéficier de boisements compensateurs liés à une carrière. Pour diverses raisons il n’a pas pu en bénéficier, mais il a été averti par la DDT que des boisements seraient proposés au titre de la LGV. Il estime avoir eu connaissance de ces dispositions en 2007. Les parcelles proposées pour la réalisation des boisements compensateurs sont des terres agricoles. Certaines étaient occupées par de la vigne, d’autres par des prairies artificielles. Ces terres étaient en fermage depuis les années 1980 jusqu’en 2002. Le projet de M. CARRÉ vis-à-vis de ces boisements est d’une part de verdir le paysage qui a été fortement modifié par le passage de la ligne, et d’autre part de se libérer du fermage pour reprendre la main sur la gestion de ses parcelles. Le propriétaire aurait quand même boisé sans l’existence des boisements compensateurs. Plus globalement, le secteur est peu dynamique par rapport à la forêt.  La constitution du projet M. CARRÉ étant directement impacté par la ligne LGV, son dossier était prioritaire pour bénéficier de boisements compensateurs. La proposition technique a très bien été acceptée par le propriétaire. Son projet fait l’objet d’une diversification d’espèces pour une des parcelles (chêne tauzin / pin maritime) car elle est située à proximité d’habitations. Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts, la proposition technique n’a donc été guidée que par le cadre réglementaire (arrêtés de défrichements) et par les éventuelles contraintes du sol. Néanmoins, dans le secteur de la vallée du Lary et du Palais, les zones humides n’étaient pas acceptées à la plantation.
  44. 44. 39 b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2013/2014 principalement, le projet de M. CARRÉ n’a pas posé de soucis majeurs d’un point de vue technique mais les travaux du sol ont dû être recommencés à cause d’un orage survenu entre la fin des travaux de sol et la plantation. Le propriétaire n’a pas spécialement été informé du déroulement des travaux. Habitant à proximité, il a pu constater, sans pour autant les suivre attentivement, que les travaux avaient duré longtemps à cause des conditions climatiques. c- Entretien et suivi Le propriétaire n’a pas été informé de la fin de la plantation et du programme prévisionnel des entretiens pour les trois premières années. Bien qu’il ne suive pas dans l’immédiat et personnellement les boisements, il n’a pas d’appréhension particulière par rapport au suivi qu’il aura à prendre en charge car il bénéficie d’un accompagnement par des professionnels forestiers. Actuellement il fait confiance aussi bien à la coopérative forestière pour les travaux qu’au technicien forestier pour le suivi annuel. Le suivi annuel de l’année 2014 a montré une vigueur plutôt faible des plants liée soit à une forte concurrence des graminées, soit à la présence d’oïdium sur les chênes ou de rouille courbeuse sur les pins maritimes. d- Perception des usagers Le propriétaire a pu avoir quelques retours négatifs de la part des agriculteurs qui auraient préféré que les terrains restent agricoles. Aucun autre retour n’a été signalé. III)Conclusion et hypothèses d’évolution du boisement compensateur Ce dossier semble être un dossier sans difficultés particulières. Les quelques remarques d’agriculteurs voisins concernant la destination de terres initialement agricoles montrent ici qu’il peut y avoir un conflit d’usage. Cependant, la situation n’a pas pris d’ampleur particulière, les retours se sont limités à ces remarques. Les boisements semblent s’installer correctement mais une attention doit tout de même leur être portée car la vigueur des plants reste relativement faible. Le propriétaire est jusqu’ici satisfait des boisements et de leur mise en œuvre, conscient que certains retards ont été dus à des éléments difficilement contrôlables.
  45. 45. 40 Site 17 : Vallée de la Saye et du Meudon (Gironde, 33) Le site 17 est composé de deux dossiers de boisements compensateurs. Ils seront étudiés séparément avant une mise en perspective commune. I) Éléments techniques du dossier A a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0231 Époque/Année de plantation : 2013/2014 Technicien en charge du pré-dossier : Jean-Michel CLUPEAU (CRPF Poitou- Charentes) Contact Société Forestière : Patrice VIDAL (Agence de Bordeaux) Contact entreprise de travaux forestiers : Dominique AMANIOU et Sébastien HOSTELART, Alliance Forêt Bois, Agence des Charentes Surface totale : 2,25 ha Localisation : Laruscade (Gironde, 33) Éléments de biodiversité existants et conservés: îlot feuillu sur zone humide b- Le propriétaire M. Gilbert GENET est propriétaire forestier d’environ 11 ha. Il connaît la sylviculture du pin maritime et pourra donc assurer lui-même le suivi et la gestion du boisement. Étant équipé de matériels, il fera lui-même les entretiens.
  46. 46. 41 c- Le projet Protections à gibier : non Contraintes : zone humide boisée de feuillus type saule en milieu de parcelle, celle-ci a été conservée d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’être situé non loin de la ligne sans pour autant que le propriétaire soit impacté directement par celle-ci (environ 2 km à vol d’oiseau). Le boisement présente également l’intérêt d’intervenir sur un peuplement sinistré de la tempête de 1999 et d’être constitué de résineux. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 2,25 Laruscade Pin maritime (1 660 t/ha) Forêt sinistrée Facile août 2013juillet 2013  Débroussaillement (grosse landaise)  Broyage  Labour  Discage  Plantation juin 2014 décembre 2012octobre 2012 janvier 2013juin 2012mars 2012  1er contact  Diagnostic de terrain  Pré engagement du propriétaire  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA  Accord DDT
  47. 47. 42 f- Photographies du site II) Ressenti et témoignages sur le dossier A a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier A du site 17, la propriété de M. GENET, est situé en nord Gironde, entre Montlieu-la-Garde et Saint-André-de-Cubzac, sur la commune de Laruscade. Il possède environ 11 ha de forêt. La propriété de M. GENET n’est pas directement impactée par la ligne LGV mais elle se situe à proximité de celle-ci. Il a été informé de l’existence des boisements compensateurs par la coopérative forestière CAFSA qui est l’acteur forestier principal du secteur. La parcelle proposée pour les boisements compensateurs est une parcelle forestière sinistrée de la tempête de 1999. Les arbres restants sur la parcelle ne permettaient pas d’y réaliser une éclaircie. La solution proposée par la CAFSA était d’effectuer une coupe rase pour proposer le terrain en boisement compensateur. Le propriétaire souhaitait reboiser cette parcelle, mais sans subvention (boisement compensateur ou autre), il ne l’aurait pas fait. A défaut, elle serait restée en l’état. Plus globalement, le contexte du secteur est nettement forestier avec une large présence de pin maritime. L’acteur principal est la coopérative forestière. Photo 18 : Vue générale parcelle boisée en pin maritime (10/2014)
  48. 48. 43  La constitution du projet Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts, la proposition technique n’a donc été guidée que par le cadre réglementaire (arrêtés de défrichements) et par les contraintes du sol. La station ne permettait l’installation, à des fins de production de bois d’œuvre, que de résineux de type pin maritime ou pin laricio. Bien que non concernée par des enjeux environnementaux particuliers, la parcelle présente une légère dépression humide où quelques feuillus commencent à se développer. La proposition technique, après discussion avec le propriétaire, a exclu cette zone de la plantation pour qu’elle soit conservée. b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2013/2014, le projet de M. GENET a posé quelques problèmes pour la réalisation des travaux. Les terrains étant humides suite aux conditions climatiques, l’accès s'en est trouvé difficile. La zone humide en plein milieu de parcelle n’a pas non plus facilité les travaux. Le propriétaire a, quant à lui, été informé du déroulé des travaux de boisement. Dans le contexte de l’accès difficile en raison des conditions climatiques, le propriétaire estime que les travaux se sont bien déroulés. Pour que le projet soit parfait, les souches auraient pu être broyées plus à ras. c- Entretien et suivi Le propriétaire n’a pas été spécialement informé de la fin de la plantation mais il l’a constatée par lui-même. Il n’a pas d’appréhension particulière concernant le futur suivi de la parcelle. d- Perception des usagers Le propriétaire n’a pas eu de retours particuliers, ce qui peut s’expliquer par la situation du boisement dans un contexte forestier.
  49. 49. 44 III)Éléments techniques du dossier B a- Informations générales Dossier COSEA N° : CODEI E0232 Époque/Année de plantation : 2013/2014 Technicien en charge du pré-dossier : Jean-Michel CLUPEAU (CRPF Poitou- Charentes) Contact Société Forestière : Patrice VIDAL (Agence de Bordeaux) Contact entreprise de travaux forestiers : Dominique AMANIOU et Sébastien HOSTELART, Alliance Forêt Bois, Agence des Charentes Surface totale : 5,20 ha Localisation : Laruscade (Gironde, 33) Éléments de biodiversité existants et conservés : b- Le propriétaire M. Jean-Pierre RAUD est un propriétaire forestier expérimenté. Il possède entre 120 et 130 ha en groupement forestier avec ses 3 enfants. Le boisement compensateur est d’ailleurs au nom du groupement. Equipé de matériels et ayant les connaissances suffisantes, il n’appréhende pas le suivi et l’entretien des boisements, qu’il effectuera lui-même.
  50. 50. 45 c- Le projet Protections à gibier : non d- Intérêts – particularités du site Le site présente la particularité d’être situé non loin de la ligne sans pour autant que le propriétaire soit impacté directement par celle-ci (environ 2 km à vol d’oiseau). Les boisements présentent également l’intérêt d’intervenir sur des peuplements sinistrés de la tempête de 1999 et d’être constitués de résineux. e- Déroulement chronologique Déroulement chronologique de la phase de constitution du dossier Déroulement chronologique de la phase de réalisation des boisements Unité Surface (ha) Commune Essence – Densité Antécédent cultural Desserte 1 1,14 Facile 2 4,06 Facile Laruscade Pin laricio de Corse (1 660 t/ha) Forêt sinistrée décembre 2012 février 2013juin 2012mai 2012  1er contact  Diagnostic de terrain  Accord DDT  Contrat Propriétaire – LISEA/COSEA août 2013juillet 2013  Débroussaillement (grosse landaise)  Broyage  Labour  Labour  Discage  Plantation Sur 1/2  Discage  Plantation Sur 1/2 mai 2014 juin 2014
  51. 51. 46 f- Photographies du site Photo 19 : Unité 1, Pin laricio de Corse (10/2014) Photo 20 : Unité 2, Pin laricio de Corse (10/2014)
  52. 52. 47 IV)Ressenti et témoignages sur le dossier B a- Élaboration du projet  Le contexte du projet Le dossier B du site 17, la propriété de M. RAUD, est situé en nord Gironde, entre Montlieu-la-Garde et Saint-André-de-Cubzac, sur la commune de Laruscade. La propriété de M. RAUD n’est pas directement impactée par la ligne LGV mais se situe à proximité de celle-ci. Il a été informé de l’existence des boisements compensateurs par un expert forestier qui l’a ensuite redirigé vers le technicien du CRPF. Les parcelles proposées pour les boisements compensateurs sont des parcelles forestières sinistrées de la tempête de 1999. Le propriétaire souhaitait reboiser cette parcelle, avec ou sans aide. Mais les boisements compensateurs l’ont d’autant plus intéressé que tout était pris en charge, notamment les travaux du sol. Plus globalement, le contexte du secteur est nettement forestier avec une large présence de pin maritime. L’acteur principal est la coopérative forestière.  La constitution du projet Les parcelles proposées n’étant pas concernées par des enjeux environnementaux forts, la proposition technique n’a donc été guidée que par le cadre réglementaire (arrêtés de défrichements) et par les contraintes du sol. La station ne permettait l’installation, à des fins de production de bois d’œuvre, que de résineux de type pin maritime ou pin laricio. Le propriétaire a souhaité que soient plantés des pins laricio. En effet, il possède déjà une grande surface de pin maritime. Il possède également quelques parcelles de pins laricio dont il est satisfait. Permettre au propriétaire d’implanter des pins laricio dans une zone largement couverte par du pin maritime permet d’apporter une certaine diversification. Celle-ci peut présenter divers avantages tels qu’un changement paysager, une zone d’accueil pour une faune et une flore spécifique au pin laricio mais également la diminution du risque sanitaire pour la plantation. b- Mise en œuvre du projet Mis en œuvre lors de la campagne 2013/2014, le projet de M. RAUD a posé quelques problèmes pour la réalisation des travaux. Les terrains étant humides suite aux conditions climatiques, l’accès s'en est trouvé difficile. Certains travaux ont donc été décalés. c- Entretien et suivi Le propriétaire n’a pas été spécialement informé de la fin de la plantation mais il l’a constaté par lui-même. Il n’a pas d’appréhension particulière concernant le futur suivi de la parcelle.
  53. 53. 48 d- Perception des usagers Le propriétaire n’a pas eu de retours particuliers, ce qui peut s’expliquer par la situation du boisement dans un contexte forestier. Certains voisins lui ont en revanche demandé si eux aussi pouvaient bénéficier de boisements compensateurs. V) Conclusion et hypothèses d’évolution des boisements compensateurs Ce site, composé de deux dossiers, présente plusieurs particularités. Les propriétaires sont proches de la ligne et sont donc impactés plus ou moins directement. Les terrains qui ont été boisées étaient déjà des parcelles forestières mais sinistrées par la tempête de 1999. Enfin, les boisements ont été réalisés avec des résineux, seules espèces adaptées au type de sol présent. Les dossiers ont nécessité une exploitation préalable des parcelles. Cette exploitation menée par les propriétaires devait retirer les arbres résiduels toujours en place. Les conditions climatiques particulièrement humides des dernières saisons ont engendré des difficultés pour la mise en œuvre des travaux du sol et de plantation. Les périodes d’accès aux parcelles ont été restreintes et certains travaux ont dû être décalés (chez M. RAUD, le discage après labour a été réalisé plusieurs mois plus tard, juste avant la plantation). Les deux propriétaires s’accordent à dire qu’ils rééditeraient sans aucun soucis la même démarche, étant satisfaits voire très satisfaits de ce qui s’est passé jusque-là. Le site présente un intérêt tout particulier en termes de suivi sylvicole car dans un même secteur, des pins maritimes et des pins laricio ont été plantés à la même période. Un protocole de suivi dendrométrique pourrait être mis en place sur plusieurs années afin de suivre l’installation et la vitesse de développement de ces deux espèces. L’objectif d’un tel suivi est de capitaliser de l’information concernant le comportement de ces essences dans cette région.
  54. 54. 49 Bilan des analyses par site Les différents sites illustrent bien la grande hétérogénéité de cas rencontrés dans le projet global des boisements compensateurs. Leur répartition le long de l’axe Nord-Sud de la ligne LGV mais également leur proximité ou non par rapport à celle-ci souligne la grande diversité des paysages traversés, chacun ayant ses propres caractéristiques. Ainsi, par l’étude de ces cinq sites, ont été abordés la plantation de boisements feuillus à majorité de chêne dans les environs de grandes villes (Tours, Poitiers) ou au contraire dans un contexte rural (Lesterps) tout comme celle de boisements résineux purs ou avec une part de diversification feuillue. Les profils des propriétaires extrêmement différents, ainsi que le degré d’impact de la ligne, montrent que pour des projets globalement similaires dans la démarche administrative, la démarche technique et d’animation est presque unique à chaque cas. Les techniciens forestiers et les entreprises de travaux forestiers devant s’adapter à chaque propriétaire et aux parcelles. De l’étude de ces cinq sites, il ne ressort pas de dysfonctionnement majeur dans le processus. Les soucis rencontrés sont bien souvent dus à des éléments extérieurs à la démarche dont notamment les conditions climatiques. Une réelle volonté de préservation et de gestion de la biodiversité existante ressort de chaque projet de boisement étudié. C’est ainsi que les éléments de biodiversité existants ont systématiquement été relevés et intégrés au projet. Ils sont de nature diverse : haie, zone humide, îlot feuillu dans un contexte résineux, mare… Au-delà de leur préservation, leur gestion est abordée dans le projet global du boisement. De plus, les boisements proposent souvent une certaine diversification. Essences d’accompagnement et de diversification ont d’une part un rôle sylvicole (gainage des jeunes plants, contribution à l’ambiance forestière, …) et d’autre part un rôle positif sur la biodiversité (paysage, habitat potentiel, source de nourriture, …). Bien que globalement satisfaits, les propriétaires rencontrés avouent ne pas savoir en détail le programme des interventions alors même que ces informations se trouvent dans la convention qu’ils ont signé avec COSEA. Ce constat montre que l’accompagnement des propriétaires pourrait être amélioré en leur commentant cette convention ou en proposant des réunions d’information afin de leur expliquer le programme des travaux. Ces rencontres pourraient également être l’occasion d’aborder avec eux le moment où ils devront s’occuper par eux-mêmes des boisements.
  55. 55. 50 Les boisements compensateurs vu par les professionnels Les différentes rencontres ont été l’occasion d’élargir la réflexion aux boisements compensateurs dans leur globalité. Que ce soit pour évoquer des cas particuliers non représentés dans les sites cibles ou pour aborder le projet de façon plus générale, les paragraphes suivant vont revenir sur toutes les étapes des boisements compensateurs. I) Les boisements compensateurs : un cadre réglementaire a- Synthèse comparative des arrêtés préfectoraux  La construction de la ligne LGV SEA Tours-Bordeaux a nécessité le défrichement de 1265 ha environ sur 6 départements répartis dans 3 régions : en Indre-et-Loire (37) pour la région Centre, en Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Charente (16) et Charente-Maritime (17) pour la région Poitou-Charentes et en Gironde (33) pour la région Aquitaine. Pour réaliser ces défrichements, SNCF-Réseau (ex-RFF) a sollicité le préfet de chaque département pour obtenir une autorisation de défrichement. Ces arrêtés ont été accompagnés de conventions pour la mise en œuvre des boisements compensateurs au défrichement, précisant les conditions et les caractéristiques de ceux-ci. Une synthèse des dates d’arrêtés et des surfaces à reboiser par département est proposée dans le tableau page suivante. L’implantation de la ligne LGV SEA (ligne + emprises) a nécessité le défrichement de 1264,38 ha. Ceux-ci ont été réalisés en 2010-2011 par la coopérative forestière COFOGAR. Selon les décisions des différents départements en termes de compensations, les boisements compensateurs devront représenter 1450 ha au total dont 100 à réaliser par SNCF- Réseau et 1350 par COSEA. Ces 1350 ha de boisements sont pris en charge par LISEA-COSEA (concessionnaire et concepteur-constructeur de la ligne LGV SEA pour le compte de SNCF- Réseau) ainsi que les 3 premières années d’entretien. En 2016, la phase de plantation à la charge de LISEA-COSEA devra être terminée tandis que la phase d’entretien se poursuivra jusqu’en 2019. Les propriétaires prendront ensuite en charge l’entretien et la gestion de leurs parcelles boisées pendant au moins la durée de leur engagement avec COSEA, soit 17 ans. Les Charentes ont été les plus fortement impactées avec des surfaces défrichées supérieures à 300 ha. L’Indre-et-Loire, la Gironde et la Vienne sont, elles, touchées à hauteur de 150-200 ha. Enfin, les Deux-Sèvres ne sont que très faiblement touchées avec à peine 30 ha. Néanmoins, ces différents niveaux de défrichement ne semblent pas être la raison pour laquelle les ratios B/D sont différents. En effet, ce sont dans les départements les moins fortement impactés (Deux-Sèvres et Vienne) que le ratio B/D est de 2, contre 1 pour les autres départements. Il est à noter que le ratio de 2 peut être ramené à 1 dans le cas de boisements assurant des services d’intérêt général (protection de la ressource en eau, …).
  56. 56. 51 Total projet Campagne 1 : 2012/13 Campagne 2 : 2013/14 Campagne 3 : 2014/15 Campagne 4 : 2015/16 Indre et Loire (37) 4 ans 146,09 21,6567 24,1056 1 191,85 191,85 47,96 47,96 47,96 47,96 Vienne (86) 4 ans 117,69 28,1962 9,7167 2 311,21 311,21 77,80 77,80 77,80 77,80 Deux Sèvres (79) 4 ans 21,82 4,3487 2,6571 2 57,65 57,65 14,41 14,41 14,41 14,41 Charente (16) 348,48 6,07 3,46 24,2103 14,7138 1,83 1 398,77 358,77 Charente SEA1 3 ans 291,51 40,00 251,51 83,84 83,84 83,84 Charente SEA2 4 ans 56,97 81,18 20,30 20,30 20,30 20,30 Charente maritime (17) 3 ans 280,41 26,7888 13,1592 1 40,00 320,36 280,36 93,45 93,45 93,45 Gironde (33) 3 ans 149,00 10,1631 9,7965 1 20,00 168,96 148,96 49,65 49,65 49,65 Total 1063,49 115,36 74,15 100,00 1448,80 1348,80 387,42 387,42 387,42 160,47 Surfaceàboiser suiteauxarrêtés SGI Coef;arrêtés Surfaceboisépar RFFautomne2011 OBJECTIF Surface à boiser par COSEA sur 4 campagnes de plantation TotalprojetLGV SEA Surfaceàboiser demandedéfrich. Comp.2012 Surfaceàboiser demandedéfrich. Comp.2013 Boisements compensateurs (SYNTHESE GENERALE: 2012- 2016) Délaisde plantation Surfaceàboiser suiteauxarrêtés1 Surfaceàboiser suiteauxarrêtés 1b Surfaceàboiser suiteauxarrêtés 1t Tableau 2: Surfaces à boiser par arrêtés et par département / Surface à boiser par COSEA et objectifs (Source COSEA)
  57. 57. 52  Les différents arrêtés d’autorisation de défrichement, les conventions pour la mise en œuvre des boisements compensateurs et les notes concernant la réalisation de ces boisements mettent en évidence des similitudes mais également des divergences entre les départements. Les éléments qui suivent ont pour but de distinguer ces convergences et divergences. - Le principe des boisements compensateurs est mis en place pour des défrichements touchants des massifs boisés de plus de 1 ha d’un seul tenant. Le défrichement de bosquets, de bois ou de partie de bois de moins de 1 ha n’est donc pas soumis à autorisation et non comptabilisé dans les chiffres annoncés dans cette étude. - Les boisements compensateurs doivent compenser les différentes fonctions assurées par les boisements en place (économique, sociale, environnementale). - Les ratios de compensation : Ratio B/D Département 1/1 16, 17, 33, 37 2/1 79, 86 - Choix des essences : Conditions Département Favoriser les essences feuillues locales, notamment les chênes autochtones Tous Exclure les peupliers et autres essences à croissance rapide Tous Boisements résineux purs exclus (max 20% par projet) 79, 86 Boisements résineux purs uniquement sur stations inaptes aux chênes et avec 20% de diversification feuillue 16, 37 Pour les départements de la Charente-Maritime (17) et de la Gironde (33), les boisements résineux purs ne sont pas exclus et ne doivent pas nécessairement avoir 20 % de diversification feuillue. Néanmoins, des boisements compensateurs ne peuvent pas être effectués à moins de 50 mètres des habitations. - Densités de plantation : entre 1 100 et 2 000 tiges/ha selon les essences. - Localisation des boisements compensateurs : Territoire d’implantation Département Département 16, 17, 37, 33 Département + communes limitrophes 79 Département + éventuellement 79 86
  58. 58. 53 Priorité d’implantation Département En périphérie des massifs forestiers impactés 16, 37, 79, 86 Communes avec faible taux de boisement (<15%) 37, 79, 86 Communes avec faible taux de boisement (<20%) 16 Dans les emprises foncières de la LGV 17, 33 Dans les peuplements forestiers existants dégradés, de préférence dans un rayon <10 km des emprises de la LGV 17, 33 - Surface par projet : Surface par projet Département Min : 1 ha, Max : 25 ha, largeur minimale de 25 m Tous Suite à une demande des maires du département de la Charente (16), la DDT concernée a décidé d’abaisser le seuil minimal d’1 ha par projet à 0,5 ha dans le cas de parcelles en limite de la ligne LGV. Cette disposition avait pour but de permettre leur boisement au lieu de les laisser en friche. Ces surfaces ne doivent toutefois pas dépasser 5 % des surfaces à compenser. Surface totale du massif constitué ou renforcé Département >1 ha d’un seul tenant et largeur de 25 m minimum 16, 79 >4 ha d’un seul tenant et largeur de 25 m minimum 37, 86 Le seuil minimal de 1 ou 4 ha a pour but de privilégier des boisements de taille significative pour faciliter la mise en œuvre du chantier et constituer une unité de gestion viable économiquement. Le seuil maximal de 25 ha a pour but d’éviter que les mesures compensatoires ne se concentrent sur un seul point du territoire.  LISEA-COSEA doit assurer la réussite des boisements et leur entretien durant les trois premières années suivant la plantation. La DDT concernée procédera à divers contrôles permettant de juger de la qualité de ces boisements. Les critères suivants seront pris en compte :  Taux de reprise de 80 % après la première saison de végétation  Taux de reprise de 75 % après la troisième saison de végétation  Le peuplement doit être homogène (pas de vide > 10 ares, hors diversification)  Les plants doivent être indemnes ou présenter peu de dégâts de gibier

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