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Data et Collectivités : accès aux données et nouveaux services (Introduction)

  • 1. « DATAS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ACCES AUX DONNEES ET NOUVEAUX SERVICES » Hervé Rannou 27 octobre 2016 27/10/2016 1
  • 2. Données ouvertes:une histoirede longue >Directive européennede 2003 et DirectiveINSPIRE de 2008 >Double objectif – Transparencede la viepublique – Favoriser le développementde services >La France plutôt bien placée – Open Data Barometer 2016: 4ième ( après UK, US, Suède) – World Bank 2015 (Most advanced) >Le rôle moteur d’Etalab >Et pourtant, un sentimentmitigé sur 2
  • 3. Les collectivités et les dynamiques« Smart Cities » Numérique Smart Energy Smart Mobility Données Open Innovation ITEMS International
  • 4. Des usages potentielstrès nombreux Parking Chauffage urbain Signalisation urbaine Eclairage urbain Vidéo surveillance Air Déchets Eau Gaz Electricité Transports Velo et auto partage WiFi Portiques Circulation Travaux
  • 5. Capteurs et croisements de données 5 Structure immeuble Immeubles Energie Equipements Compteurs Eau-Gaz-Elec ThermostatsEclairage Bornes auto Energies renouvelables Sécurité Badges Chauffage Incendie Qualité Air Egouts Déchets Travaux Transports Parkings Feux Signalisation Tickets sans contact Boucles MagnétiquesAffichage Video Bornes vélos Toilettes Arbres Plantes Apps mobiles ITEMSInternational Structure ouvrages d’art
  • 6. Changement de la relation avec les exploitants Loi République numérique (7 Oct 2016) Article 17 > Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire fournit à l'autorité concédante, sous formatélectronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution. > La mise à disposition ou la publication des données et bases de données fournies par le concessionnaire se fait dans le respect des articles L. 311-5 à L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration. > L'autorité concédante peut, dès la conclusion du contratou au cours de son exécution, exempter le concessionnaire de tout ou partie des obligations prévues au présent article par une décision motivée fondée sur des motifs d'intérêt général et rendue publique. 27/10/2016 6
  • 7. Energie: Exemple de projet de plateformeterritoriale 7 ITEMS International Données territoriales Temps Mois/An Geogra- phique DonnéesTRAgrégées Données Temps Réel Données patrimoniales Gestion d’actifs Planification territoriale Analyses et services Analyse & Services TR
  • 8. Mobilité:Exemple d’unecapitale européenne 8 ITEMS International Données territoriales Données Mobilité Opérateurs télécoms Apps Dispositifs dédiés Acteurs numérique (Waze, Coyotte,TomTom …) SIG Infrastructures transports Stations Données opérationnelles opérateurs Transports publics Velo/Auto Partage Parking Boucles magnétiques
  • 9. Data & questions >Evolution technologique / Rupture >Contexte réglementaireet gouvernance >Modèles d’affairesavecdes données de plus en plus ouvertes 9