Gestion de l'investissement public

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Gestion de l'investissement public

  1. 1. GESTION DE L‘INVESTISSEMENT PUBLIC FRANTZ BASTIEN DIRECTEUR DIP REPUBLIQUE D’HAITI
  2. 2. La gestion de l’investissement public : un cycle  La gestion de l’Investissement Public est centré autour de la réalisation des priorités nationales Priorités Nationales Élaboration de stratégies pour la réalisation des priorités nationales Formulation de propositions de projets Élaboration du Programme d'Investissement Public Mise en oeuvre du Programme d'Investissement Public Suivi et évaluation du Programme d'Investissement Public Analyse de progrès vers les priorités nationales
  3. 3. Le cadre de référence : Le PSDH  Le cadre de référence actuel pour la gestion de l’investissement public se base sur le nouveau cadre de planification récemment mis en œuvre en Haïti – Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH)
  4. 4. CADRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION DU DEVELOPPEMENT
  5. 5. TOME I: CADRE DE PLANIFICATION Approche en trois phases pour réaliser la vision à long terme Stratégie détaillée de développement à long terme Projets prévus pour exécution à moyen terme Grandes priorités gouvernementales à moyen terme Volet investissement du budget annuel
  6. 6. Cadre légal  Décret du 3 octobre 1984 créant au sein du Ministère du Plan un Fonds dénommé Fonds d’Investissements Publics  Arrêté du 17 septembre 1985 Arrêté fixant les modalités d’application du Décret du 3 octobre 1984 sur le Fonds d’Investissements Publics  Décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution de la loi de finances  Arrêté du 16 février 2005 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
  7. 7. Cadre institutionnel • LETTRE DE CADRAGE Primature • CADRAGE BUDGET • VOLET FONCTIONNEMENT • CONSOLIDATION DU BUDGET • CONTRÔLE A PRIORI MEF • PARTIICIPATION AU CADRAGE MACRO- ECONOMIQUE • ELABORATION VOLET INVESTISSEMENT DU BUDGET • SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PIP MPCE • ELABORATION PIP SECTORIEL • MISE EN ŒUVRE PIP SECTORIEL UEP Ministères sectoriels • VOTE DU BUDGET • CONTROLE Parlement • CONTRÔLE A POSTERIORI CSCCA • PROMULGATION DU BUDGET La Présidence • FINANCEMENT EXTERNE Les Agences bilatérales et multilatérales • MARCHES PUBLICS CNMP
  8. 8. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  CADRE LEGAL  CADRE INSTITUTIONNEL  METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE GESTION DU PIP  SYSTÈME D’INFORMATION  SYSTÈME DE FORMATION
  9. 9. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  CADRE LEGAL  REVISION DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MPCE  REVISION / MISE A JOUR DU CADRE LEGAL SUR LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC EN TENANT COMPTE  DU NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION  DES AVANCEES DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES
  10. 10. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  NIVEAU INSTITUTIONNEL  RESTRUCTURATION DU MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE  RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC  SERVICE D’ANALYSE DE PRE-INVESTISSEMENT  SERVICE DE PROGRAMMATION ET SUIVI  SERVICE DE FORMATION ET METHODOLOGIE  SERVICE DES STATISTIQUES  SERVICE DE GESTION SID
  11. 11. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  METHODOLOGIE  MANUEL DE PROCEDURES SUR LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC  TOME 1 : ELABORATION DU PIP  TOME 2 : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU PIP  PERSPECTIVES :  METHODOLOGIE GENERALE  METHODOLOGIES SPECIFIQUES  CRITERES D’ANALYSE DES PROJETS
  12. 12. DE QUOI SE COMPOSE LE NOUVEAU MANUEL DE PROCEDURES? Tome I: Elaboration du PIP Tome II: Execution, Suivi et Evaluation du PIP Pour une gestion rationnelle de l’investissement public Priorités Nationales Élaboration de stratégies pour la réalisation des priorités nationales Formulation de propositions de projets Élaboration du Programme d'Investissement Public Mise en oeuvre du Programme d'Investissement Public Suivi et évaluation du Programme d'Investissement Public Analyse de progrès vers les priorités nationales MANUEL DE PROCÉDURES TOME I PROCÉDURES D’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE Pour une gestion rationnelle de l’investissement public Priorités Nationales Élaboration de stratégies pour la réalisation des priorités nationales Formulation de propositions de projets Élaboration du Programme d'Investissement Public Mise en oeuvre du Programme d'Investissement Public Suivi et évaluation du Programme d'Investissement Public Analyse de progrès vers les priorités nationales MANUEL DE PROCÉDURES TOME II PROCÉDURES D’EXÉCUTION, DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP) RÉPUBLIQUE D’HAITI MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE
  13. 13. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  SYSTÈME D’INFORMATION
  14. 14. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC
  15. 15. VERS UN SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC  SYSTÈME DE FORMATION  PERMANENTE  INITIALE – INTERMEDIAIRE – ELEVEE  THEMATIQUES LIEES A LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
  16. 16. QUESTIONS?

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