L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un
instrument de Prévention dans le cadre d’une politique de
protecti...
L’EIE a pour objectif principal de prévenir de nouvelles dégradations 
de l’environnement liées aux activités humaines.
Le...
RESENTATION GENERALE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR
L’ENVIRONNEMENT
L’Etude d’Impact sur l’Environnement a été adoptée par de
nom...
DEFINITION DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Du point de vue légal, l’étude d’impact sur l’environnement est un
docu...
Techniquement, l’Etude d’Impact sur l’Environnement est une
étude approfondie qui permet de :
- déterminer et mesurer à l’...
LES AVANTAGES DE L’ETUDE D’IMPACT
L’Etude d’Impact sur l’Environnement permet de préserver l’intérêt général
En évitant la...
Rappel succinct de la loi 12.03 relative aux études
d’impact sur l’environnement et ses décrets
d’application.
 La loi es...
Les projets assujettis à l’EIE sont énumérés ci-dessous à titre
d’exemple :
certains projets d’infrastructure, comme : le...
Exemple d’étude d’impact sur l’environnement
EIE préalable à la construction d’une voie de contournement urbaine et
permet...
L’EIE permet de mettre en évidence les risques
d’accidents graves liés à la traversée de la route par les
enfants. L’impor...
L’EIE propose trois solutions pour supprimer cet impact négatif :
-l’aménagement d’un tunnel pour les piétons;
-l’aménagem...
L’étude évalue chacune des trois solutions qu’elle propose.
Elle les compare du point de vue de la faisabilité technique, ...
L’EIE a permis de trouver une solution à un problème grave avant même
que celui-ci ne se pose. Elle a permis de prévenir e...
Pour l’Administration et
pour le Promoteur
L’EIE constitue un outil d’aide à la décision pour l’administration
L’EIE permet aux services compétents de disposer de to...
Exemple d’étude d’impact sur l’environnement
EIE préalable à la réalisation d’une unité industrielle et permettant de favo...
Le dépassement de la capacité d’écoulement d’une infrastructure routière comme un
carrefour giratoire entraîne :
-des risq...
Le problème qui se pose ici est donc de réduire les effets négatifs (la saturation
d’une infrastructure routière et ses co...
Autres avantages de l’étude d ’impact sur l’environnement pour
les investisseurs
L’EIE permet à l’investisseur d’améliorer la compétitivité
internationale de son projet industriel
L’EIE incite les promot...
CONTENU ET PROCEDURE DE L’ETUDE D’IMPACT
Selon les pays et les législations en vigueur, le contenu et la procédure de l’EIE,
depuis sa réalisation jusqu’à la décis...
Structure type de l’étude d’impact sur l’environnement :
Selon les directives l’EIE, quel que soit le projet concerné, doi...
La description du projet et de son site d’implantation
Le projet devra être décrit dans tous ses aspects. Devront notammen...
L’étude d’impact doit justifier le projet à l’aide d’arguments
économiques et sociaux.
Elle doit montrer quel est l’object...
L’horizon temporel de l’EIE
Il est très important de définir correctement la limite temporelle de l’EIE, la période de
tem...
L’horizon temporel de l’EIE (Suite)
La durée des phases post-exploitation à intégrer dans l’horizon temporel peut
varier d...
Pour l’exploitation d’une décharge contrôlée, les phases post-exploitation sont plus
difficiles à délimiter. Après l’arrêt...
Les phases post-exploitation sont plus difficiles à
délimiter pour le cas d’une décharge.
La procédure de l’EIE se déroule généralement de la manière suivante :
le promoteur vérifie si son projet est assujetti à...
Les autorités compétentes rendent un avis sur le projet :
-le projet est acceptable tel qu’il est présenté dans l’étude d’...
La surveillance et le suivi de l’environnement
Le promoteur doit assurer le suivi et la surveillance de l’environnement sur lequel son
projet produira des impacts, suiva...
Dans le plan de surveillance et de suivi, le promoteur précise par
quels moyens il remplira ses obligations dans ce domain...
La population de la zone d’influence du projet est concernée par le projet
dans la mesure où c’est elle qui en subira les ...
Description de l’état de l’environnement à
l’intérieur du périmètre d’étude
Les impacts sur l’environnement d’un projet ne peuvent être évalués correctement que si la
description de l’état de l’envi...
(Suite)
Les caractéristiques biologiques
- la faune (espèces présentes, importance écologique des espèces, habitat...)
- l...
Identification et l’évaluation des impacts prévisibles
Ce chapitre constitue une partie particulièrement importante de l’E...
(Suite)
Les impacts doivent être décrits et analysés de manière précise.
Pour chaque impact, les informations suivantes do...
Les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs
Cette partie de l’EIE doit permettre de savoir si les im...
(Suite)
Les mesures de compensation
Ces mesures visent à compenser les dommages causés à l’environnement par le projet
et ...
EIE préalable à l’élargissement d’une route et permettant de compenser un impact
négatif sur l’environnement naturel (pert...
L’Etude d’Impact sur l’Environnement propose une mesure de
compensation de cet impact négatif par le promoteur :
dans le ...
Estimation du coût des mesures d’atténuation ou de compensation
Le coût des mesures d’atténuation ou de compensation, qu’e...
- le résumé de l’étude et le bilan environnemental
Ce chapitre doit d’abord rappeler les principaux éléments de l’EIE :
- ...
4
L’ENVIRONNEMENT NATUREL
CLIMATOLOGIE
Bioclimat
Températures
Précipitations
Evapotranspiration
Vents
Classification climati...
-ACTIVITES SOCIO-
ECONOMIQUES
•Agriculture
•Elevage
•Domaine forestier
•Industrie
•Pêche
•Aquaculture
•Commerces et servic...
Description du procédé retenu pour le projet
L’aciérie électrique SONASID est une unité de production de billettes à
parti...
Etude.umpact.fst.settat (1)
Etude.umpact.fst.settat (1)
Etude.umpact.fst.settat (1)
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Etude.umpact.fst.settat (1)

832 vues

Publié le

example of impact study

Publié dans : Environnement
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
832
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
9
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Etude.umpact.fst.settat (1)

  1. 1. L’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un instrument de Prévention dans le cadre d’une politique de protection de l’environnement qui comprend généralement trois volets : -la surveillance et le suivi de l’état de l’environnement ; -la réparation des dégâts déjà causés par l’homme (volet curatif) ; -la prévention de futurs dégâts (volet préventif).  
  2. 2. L’EIE a pour objectif principal de prévenir de nouvelles dégradations  de l’environnement liées aux activités humaines. Les Gouvernements ont retenu cet instrument préventif pour protéger l’environnement et permettre un développement durable du pays. Le Maroc a promulgué la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement (Dahir n° 1.03.60 du 10 Rabii I 1424 -12 mai 2003- B.O n° 5118 du 19 juin 2003)
  3. 3. RESENTATION GENERALE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT L’Etude d’Impact sur l’Environnement a été adoptée par de nombreux pays comme instrument de protection de l’environnement. Chaque pays l’adapte à ses besoins, à ses spécificités, à ses objectifs, à ses moyens. Néanmoins, l’EIE présente partout les mêmes avantages et sa définition ne varie pas, où qu’elle soit utilisée. En outre, elle se déroule selon un schéma globalement identique dans tous les pays.
  4. 4. DEFINITION DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Du point de vue légal, l’étude d’impact sur l’environnement est un document exigé en vue de l’obtention de l’autorisation administrative d’un projet pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement. Cela signifie que pour obtenir l’autorisation administrative d’un tel projet, le promoteur doit : -soumettre son projet au département ministériel qui l’autorise et obtenir un avis favorable suite à l’examen du projet ; - soumettre l’étude d’impact sur l’environnement du projet à l’autorité administrative chargée de son examen et obtenir un avis favorable suite à l’examen de l’EIE.
  5. 5. Techniquement, l’Etude d’Impact sur l’Environnement est une étude approfondie qui permet de : - déterminer et mesurer à l’avance les effets sur l’environnement naturel et humain d’une activité (industrielle, agricole ou de service) ou d’un aménagement (route, barrage, port, etc.) qui en est encore au stade de projet ; - définir à l’avance les mesures éventuellement nécessaires pour supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement.
  6. 6. LES AVANTAGES DE L’ETUDE D’IMPACT L’Etude d’Impact sur l’Environnement permet de préserver l’intérêt général En évitant la réalisation de projets polluants et/ou destructeurs des ressources naturelles, la procédure des EIE permet à la collectivité: d’économiser le coût exorbitant de la réparation des dommages causés à l’environnement (mobilisation d’importantes ressources financières pour réparer des dégâts et non pour développer de l’activité économique et sociale); d’éviter les graves conséquences de dégâts irréversibles, constituant une perte définitive (sols gravement contaminés, nappes phréatiques épuisées, espèces détruites...) de préserver son cadre de vie.
  7. 7. Rappel succinct de la loi 12.03 relative aux études d’impact sur l’environnement et ses décrets d’application.  La loi est promulguée le 12 mai 2003.  Elle établit la liste des projets assujettis. La procédure de réalisation et la consistance des études d’impacts. La loi institue également la création d’un comité national et régional des EIE présidé respectivement par le DE et le Wali.  La finalité de l’EIE est l’octroi ou non de l’acceptabilité environnementale du projet.
  8. 8. Les projets assujettis à l’EIE sont énumérés ci-dessous à titre d’exemple : certains projets d’infrastructure, comme : les ports de commerce ou de plaisance ; les infrastructures touristiques, notamment celles situées au niveau du littoral, de la montagne ou en milieu rural ; les stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes, etc. ; certains projets industriels, dont : les carrières de sable et gravier, les raffineries de pétrole, les usines sidérurgiques, les usines de farine de poisson et huile de poisson, les tanneries et mégisseries, les industries de textile et teintureries, etc. ; certains projets agricoles, parmi lesquels les projets d’affectation de terre inculte ou d’étendue semi-naturelle à l’exploitation agricole intensive ; les projets d’aquaculture et de pisciculture.
  9. 9. Exemple d’étude d’impact sur l’environnement EIE préalable à la construction d’une voie de contournement urbaine et permettant d’éviter un impact négatif sur l’environnement humain (graves accidents de la circulation) Une route doit contourner un quartier urbain à vocation essentiellement résidentielle. Elle doit suivre un tracé qui a été établi par une étude technique et a été préféré à d’autres tracés possibles. La route, telle qu’elle est prévue, va séparer les enfants du quartier résidentiel de l’école qu’ils fréquentent. Les écoliers devront donc traverser quatre fois par jour la route pour aller à l’école et retourner chez eux. 1
  10. 10. L’EIE permet de mettre en évidence les risques d’accidents graves liés à la traversée de la route par les enfants. L’importance du risque d’accident est démontrée à l’aide de statistiques, d’études de cas comparables, etc.
  11. 11. L’EIE propose trois solutions pour supprimer cet impact négatif : -l’aménagement d’un tunnel pour les piétons; -l’aménagement d’un tunnel pour le passage de la route au niveau de l’accès à l’école ; - l’abandon de l’école actuelle et la construction d’une nouvelle école à l’intérieur du quartier résidentiel que contourne la route.
  12. 12. L’étude évalue chacune des trois solutions qu’elle propose. Elle les compare du point de vue de la faisabilité technique, de la faisabilité financière, des impacts résiduels et estime que la troisième solution est la meilleure. Elle précise que les travaux doivent être exécutés et évalue leur coût. Cette proposition, soumise par le maître d’ouvrage à l’autorité compétente, est jugée acceptable. L’EIE a donc montré que la voie de contournement pouvait avoir un impact négatif sur la population (le risque d’accident des enfants traversant la route pour se rendre à l’école). Elle a cherché des solutions pour supprimer cet impact. Elle a effectué un choix parmi les solutions. La solution proposée est acceptée par l’autorité compétente. Elle sera financée par le maître d’ouvrage.
  13. 13. L’EIE a permis de trouver une solution à un problème grave avant même que celui-ci ne se pose. Elle a permis de prévenir efficacement le risque d’accidents de la circulation. Sans la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement avant la construction de la route, il est très probable que des accidents se seraient produits et qu’une solution d’urgence au problème aurait dû être trouvée, sans doute moins bonne et plus coûteuse que la solution proposée dans l’étude d’impact.
  14. 14. Pour l’Administration et pour le Promoteur
  15. 15. L’EIE constitue un outil d’aide à la décision pour l’administration L’EIE permet aux services compétents de disposer de toutes les informations nécessaires à la prise de décision quant à la réalisation de projets susceptibles d’avoir d’importantes incidences sur le milieu naturel et humain. L’EIE constitue un outil d’aide à la conception pour le promoteur du projet L’EIE permet au promoteur de disposer de toutes les informations sur le site d’implantation de son activité et donc d’évaluer correctement toutes les interactions entre le site (le milieu naturel et humain) et l’activité. Grâce à l’EIE, le promoteur sait si l’activité projetée va agresser et dégrader le milieu naturel qu’il utilise, mais aussi si le milieu va avoir des effets négatifs sur l’activité (ex: hôtel sur le littoral dont l’implantation peut entraîner la modification du transit sédimentaire et la disparition de la plage indispensable à la venue des touristes). Les informations contenues dans l’EIE peuvent éviter au promoteur d’effectuer un investissement non rentable par méconnaissance du milieu d’implantation du projet.
  16. 16. Exemple d’étude d’impact sur l’environnement EIE préalable à la réalisation d’une unité industrielle et permettant de favoriser l’activité projetée. Une unité de production industrielle doit être installée en site périurbain. Il est prévu qu’elle créé 800 emplois d’ouvriers qualifiés. Le bilan environnemental présenté dans l’EIE fait apparaître que des mesures de suppression ou d’atténuation des impacts négatifs sur l’environnement de l’activité de production doivent être prises : filtrage, réduction de la consommation d’eau, prétraitement des eaux usées, plantation d’arbres comme écran acoustique, etc. Une fois ces mesures prises, l’activité sera compatible avec les exigences en matière d’environnement. Cependant, l’implantation de l’unité industrielle aura des conséquences importantes sur le trafic routier local. En effet, la création de 800 emplois va augmenter considérablement la circulation automobile aux heures de pointe sur la voie conduisant à la zone où se situe l’usine. 2
  17. 17. Le dépassement de la capacité d’écoulement d’une infrastructure routière comme un carrefour giratoire entraîne : -des risques d’embouteillages, qui se traduisent par une augmentation de la pollution atmosphérique, une consommation excessive et non productive d’énergie, des pertes économiques liées au ralentissement des mouvements de personnes et des marchandises, etc. ; - des risques d’accidents aux conséquences graves : pertes de vies humaines, coût des dépenses de santé, impact socio-économique, etc. La densité de la circulation va alors dépasser les capacités d’écoulement du carrefour giratoire situé sur l’unique voie d’accès.
  18. 18. Le problème qui se pose ici est donc de réduire les effets négatifs (la saturation d’une infrastructure routière et ses conséquences) d’un impact positif de l’unité industrielle (la création de 800 emplois). L’EIE indique la solution pour supprimer l’impact négatif de l’unité industrielle sur la circulation routière locale : il faut augmenter la capacité du carrefour giratoire, inadapté au développement de la zone où doit être implantée l’unité. Le coût de l’adaptation du carrefour aux besoins nés de la création de l’unité industrielle sera supporté par l’Administration en charge des infrastructures urbaines, et non par le promoteur de l’unité industrielle. On voit ici que l’EIE a permis de montrer l’existence d’une conséquence indirecte du projet, avant que le problème soulevé ne se pose concrètement. Ainsi, elle a permis d’adapter a priori les infrastructures routières aux besoins du développement économique, pour le plus grand bénéfice de l’unité projetée et de la collectivité.
  19. 19. Autres avantages de l’étude d ’impact sur l’environnement pour les investisseurs
  20. 20. L’EIE permet à l’investisseur d’améliorer la compétitivité internationale de son projet industriel L’EIE incite les promoteurs à concevoir des projets respectueux de l’environnement. En ce qui concerne les industriels, elle les pousse à choisir des procédés de production propres (peu de rejets et d’émissions dans le milieu naturel), qui présentent des avantages au niveau de la concurrence internationale : -ils permettent de réaliser des économies au niveau des intrants (énergie, eau, matières premières) et améliorent ainsi la compétitivité des produits ; -ils aident à se conformer plus aisément aux exigences écologiques sur le marché mondial (ex : norme ISO 14000).
  21. 21. CONTENU ET PROCEDURE DE L’ETUDE D’IMPACT
  22. 22. Selon les pays et les législations en vigueur, le contenu et la procédure de l’EIE, depuis sa réalisation jusqu’à la décision finale concernant le projet, connaissent des variations. On peut cependant en définir les grandes lignes. De manière générale, l’étude d’impact sur l’environnement d’un projet doit contenir les éléments suivants : une description détaillée du projet ; une description et une analyse détaillée de l’état initial du site et de son environnement naturel, socio-économique et humain ; une évaluation des impacts prévisibles, directs et indirects, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ; la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences du projet dommageables pour l’environnement. un programme de suivi et de surveillance de l’état de l’environnement.
  23. 23. Structure type de l’étude d’impact sur l’environnement : Selon les directives l’EIE, quel que soit le projet concerné, doit présenter : - la synthèse de l’EIE ; - le contexte juridique pour la réalisation de l’EIE ; - la description du projet et de son site d’implantation ; - la justification du projet ; - l’horizon temporel de l’EIE ; - le périmètre d’étude ; - la description de l’état de l’environnement (à l’intérieur du périmètre d’étude); - l’identification et l’évaluation des impacts prévisibles ; - les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ; - l’estimation du coût des mesures d’atténuation ou de compensation ; - le résumé et le bilan environnemental; - le plan de suivi et de surveillance ; - les annexes et références.
  24. 24. La description du projet et de son site d’implantation Le projet devra être décrit dans tous ses aspects. Devront notamment être présentés de manière précise : - l’activité projetée, - le coût du projet, - les étapes du projet, -les dimensions et la configuration des installations et infrastructures (à l’aide de plans et de schémas), - les procédés de fabrication éventuellement utilisés, -les flux de matières et d’énergie éventuellement engendrés par l’activité (matières premières utilisées ; rejets liquides, gazeux et solides ; ressources énergétiques employées...), - les différentes variantes du projet qui ont été envisagées, -les activités induites par le projet, etc. La situation géographique de l’activité et des infrastructures annexes doit être présentée à l’aide de cartes, à une échelle pertinente.
  25. 25. L’étude d’impact doit justifier le projet à l’aide d’arguments économiques et sociaux. Elle doit montrer quel est l’objectif du projet et à quels besoins il répond. L’EIE doit également justifier le choix du site, par exemple par la qualité et la densité des infrastructures, la proximité des matières premières nécessaires à l’activité, l’importance de la main d’œuvre disponible, la qualité du sous-sol, les caractéristiques de l’environnement, etc. La justification du projet
  26. 26. L’horizon temporel de l’EIE Il est très important de définir correctement la limite temporelle de l’EIE, la période de temps sur laquelle porte l’EIE. C’est cette période que l’on appelle l’horizon temporel de l’EIE. Si l’horizon temporel est mal choisi, l’EIE ne prendra pas en considération tous les impacts sur l’environnement liés au projet : elle ne sera donc pas pertinente. L’horizon temporel englobe généralement : • La phase de préparation du site et de construction des installations, • La phase d’exploitation ou d’utilisation des installations, ou de déroulement de l’activité, • Les phases post-exploitation, c’est à dire : - la phase de démantèlement des installations ou d’arrêt des activités, - la phase de remise en état des lieux suite à l’arrêt de l’activité et/ou au démantèlement des installations. Il faut noter que dans certains cas rares, ces phases ne sont pas à prendre en compte. Par exemple, on ne prévoit pas habituellement le démantèlement d’un barrage et la réhabilitation du paysage noyé par la retenue d’eau.
  27. 27. L’horizon temporel de l’EIE (Suite) La durée des phases post-exploitation à intégrer dans l’horizon temporel peut varier de manière considérable selon la nature des projets, d’une très courte période à plusieurs décennies. Pour l’exploitation d’une carrière, la délimitation des phases post-exploitation est aisée : une fois que l’activité s’arrête, les ouvrages sont démantelés, le paysage est réhabilité et les mesures de réhabilitation font l’objet d’un suivi pendant une période facile à déterminer.
  28. 28. Pour l’exploitation d’une décharge contrôlée, les phases post-exploitation sont plus difficiles à délimiter. Après l’arrêt des dépôts de déchets, des mesures sont prises pour que la décharge ne produise pas d’impacts négatifs sur l’environnement (écoulement de lixiviats, émissions de gaz et d’odeurs...) et pour que le paysage retrouve un aspect satisfaisant. Mais selon la nature des déchets stockés (déchets industriels, miniers, ménagers, hospitaliers...) et la structure de la décharge, des réactions chimiques continueront à se produire à l’intérieur de la décharge sur une période de 20 à 30 ans. Il faudra donc inclure cette longue période dans l’horizon temporel de l’étude d’impact (déroulement des opérations de suivi et de contrôle). L’horizon temporel de l’EIE (Suite)
  29. 29. Les phases post-exploitation sont plus difficiles à délimiter pour le cas d’une décharge.
  30. 30. La procédure de l’EIE se déroule généralement de la manière suivante : le promoteur vérifie si son projet est assujetti à la procédure de l’étude d’impact pour obtenir l’autorisation administrative ; si son projet est assujetti à l’EIE, le promoteur réalise à ses frais l’étude d’impact sur l’environnement de son projet, si nécessaire avec l’aide de personnes compétentes (consultants, bureaux d’études...) ; il remet l’étude d’impact aux autorités compétentes ; les autorités compétentes examinent l’étude d’impact et déterminent si le projet est acceptable du point de vue environnemental, s’il est compatible avec les exigences de protection de l’environnement ;
  31. 31. Les autorités compétentes rendent un avis sur le projet : -le projet est acceptable tel qu’il est présenté dans l’étude d’impact ; -le projet est acceptable seulement si le promoteur prend certaines mesures supplémentaires pour limiter ou compenser des impacts négatifs de son projet sur l’environnement ; -le projet n’est pas acceptable du point de vue environnemental. - la décision d’autorisation du projet est prise par les autorités compétentes en tenant compte de l’avis d’acceptabilité environnemental.
  32. 32. La surveillance et le suivi de l’environnement
  33. 33. Le promoteur doit assurer le suivi et la surveillance de l’environnement sur lequel son projet produira des impacts, suivant le plan qui a été convenu avec le Comité National des études d’impact à l’issue de l’examen de l’EIE. La surveillance de l’environnement permet de vérifier si les prévisions faites dans l’EIE en matière d’impacts sur l’environnement sont exactes. Elle permet de détecter par exemple une augmentation de la pollution de la nappe phréatique supérieure aux prévisions contenues dans le rapport de l’EIE. Le suivi a pour objectif de vérifier que les mesures prises pour limiter les impacts sont réellement efficaces.
  34. 34. Dans le plan de surveillance et de suivi, le promoteur précise par quels moyens il remplira ses obligations dans ce domaine et à quelle fréquence il fournira aux autorités compétentes des rapports sur l’état de l’environnement. Le Ministère de tutelle et le Ministère de l’Environnement assurent le contrôle du plan de surveillance et de suivi. Ils peuvent demander au promoteur de fournir certaines informations à un moment donné ou effectuer des visites sur le site du projet.
  35. 35. La population de la zone d’influence du projet est concernée par le projet dans la mesure où c’est elle qui en subira les éventuelles conséquences sur son cadre de vie, voire sur son mode de vie. C’est pour qu’elle puisse s’exprimer et donner son avis sur le projet que la procédure de l’EIE prévoit sa consultation dans le cadre de l’enquête publique: la population pourra consulter le dossier de l’étude d’impact et présenter ses observations dans un registre ouvert à cet effet. La population
  36. 36. Description de l’état de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’étude
  37. 37. Les impacts sur l’environnement d’un projet ne peuvent être évalués correctement que si la description de l’état de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’étude a été effectuée correctement et de manière exhaustive. La description de l’environnement doit recenser les éléments environnementaux les plus importants de la zone étudiée, et en particulier : - ceux qui sont susceptibles d’être altérés/modifiés (négativement ou positivement) par le projet ; -ceux qui constituent des « éléments valorisés de l’environnement » (protégés légalement, considérés comme importants par la population ou par les experts). La description doit fournir les principales caractéristiques physiques, biologiques et sociales de l’environnement étudié. Les caractéristiques physiques Selon les milieux, la description pourra porter notamment sur : - les eaux douces (qualité des eaux, hydrogéologie, hydrographie, eaux souterraines...) - les eaux marines (qualité des eaux, sédimentologie, courantologie...) - le sol et le sous-sol (géologie, géomorphologie, pédologie, potentiel d’érosion...) - le climat (vents dominants, pluviométrie, qualité de l’air...)
  38. 38. (Suite) Les caractéristiques biologiques - la faune (espèces présentes, importance écologique des espèces, habitat...) - la flore (forêts, biotopes, plantes protégées ou menacées...) Les caractéristiques sociales Selon les zones étudiées, la description pourra porter notamment sur : -la population résidente ou active dans la zone du projet (situation démographique, modes de vie...) -les conditions socio-économiques (activités économiques, emplois, revenus...) - les équipements collectifs et les infrastructures - la typologie de l’habitat -les sites revêtant une valeur particulière (monuments, zones archéologiques, lieux saints...). Le niveau de détail de la description doit permettre de se rendre compte correctement des conséquences du projet pour l’environnement.
  39. 39. Identification et l’évaluation des impacts prévisibles Ce chapitre constitue une partie particulièrement importante de l’EIE. Il vise à déterminer comment et dans quelle mesure les activités du projet pourraient affecter les éléments de l’environnement décrits dans le chapitre précédent. Tous les impacts prévisibles du projet sur l’environnement doivent y être répertoriés et évalués. Les impacts environnementaux du projet sont les changements (positifs ou négatifs) que les différentes phases du projet feront subir à l’environnement. Les impacts sur le milieu naturel peuvent être par exemple : - changement de la qualité de l’air - changement de la qualité des eaux douces - modification des sols - perturbation de la faune... Les impacts socio-économiques sont les effets du projet sur l’économie locale, les traditions, les modes de vie, les mouvements des personnes...
  40. 40. (Suite) Les impacts doivent être décrits et analysés de manière précise. Pour chaque impact, les informations suivantes doivent être fournies par l’EIE: - nature, - ampleur, - probabilité, - fréquence, - durée, - limites géographiques, - réversibilité... Chaque impact doit être défini, caractérisé, mesuré et comparé aux exigences pour la protection de l’environnement (normes en vigueur, seuils de tolérance établis...). Son importance relative doit également être définie. Les différents impacts pourront ainsi être hiérarchisés afin d’établir un ordre de priorité pour l’atténuation ou la compensation des impacts.
  41. 41. Les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs Cette partie de l’EIE doit permettre de savoir si les impacts décrits dans le chapitre précédent peuvent être atténués ou compensés afin que le projet ne constitue pas une menace pour l’environnement dans lequel il va s’intégrer. Les mesures d’atténuation: Les mesures d’atténuation consistent à modifier certains aspects du projet afin de réduire ou d’éliminer ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet : - sa conception ; - son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ; - son site d’implantation. Il peut s’agir par exemple de : - construire une unité de prétraitement des rejets liquides ; - utiliser des intrants plus respectueux de l’environnement ; - planter une haie d’arbres pou réduire les nuisances visuelles ; - modifier le calendrier de construction des installations ; -déplacer les installations. -Les mesures d’atténuation et de compensation sont soit à la charge du promoteur du projet, soit à la charge de tiers, si elles ne relèvent pas de la responsabilité du promoteur.
  42. 42. (Suite) Les mesures de compensation Ces mesures visent à compenser les dommages causés à l’environnement par le projet et les pertes qui en résultent pour la collectivité. Elles peuvent consister en des dédommagements monétaires. Elles sont envisagées seulement si : le projet a par ailleurs des impacts très positifs sur le développement du pays ; les impacts résiduels du projet (après l’application des mesures d’atténuation) sont de telle nature qu’il est possible de les compenser. En voici des exemples : opérations de reboisement proportionnelles aux défrichements causés par le projet; paiement d’une somme aux pêcheurs pour les indemniser de la diminution du stock de poisson ; don d’un terrain pour compenser une perte foncière.
  43. 43. EIE préalable à l’élargissement d’une route et permettant de compenser un impact négatif sur l’environnement naturel (perte de forêts). Un projet d’autoroute urbaine prévoit qu’un tronçon de cette autoroute suive pendant une assez longue distance le tracé d’une route déjà existante. Il faudra donc élargir la route pour créer l’autoroute, et donc utiliser des bandes de terrain le long de cette route. L’élargissement de la route actuelle se fera au détriment d’une parcelle forestière qu’elle traverse. Un certain nombre d’arbres, d’une valeur déterminée, devra être abattu. Pour éviter cet impact négatif sur les ressources naturelles, d’autres possibilités de tracés ont été étudiées. Mais leurs impacts négatifs étaient encore plus importants. Il faudra donc obligatoirement abattre des arbres pour construire l’autoroute. L’abattage est une condition incontournable de l’élargissement de la route existante. 3 Exemple d’étude d’impact sur l’environnement
  44. 44. L’Etude d’Impact sur l’Environnement propose une mesure de compensation de cet impact négatif par le promoteur : dans le cadre d’un projet d’aménagement d’une vaste zone de récréation, des arbres d’une valeur équivalente à ceux qui ont été abattus, seront plantés et entretenus aux frais du promoteur pendant 10 ans. Cette mesure permet de compenser les dommages causés au patrimoine forestier.
  45. 45. Estimation du coût des mesures d’atténuation ou de compensation Le coût des mesures d’atténuation ou de compensation, qu’elles soient à la charge du promoteur ou de tiers, doit être estimé sommairement sur la base des prix courants de l’année de réalisation de l’EIE. L’estimation des coûts permet d’apprécier si le coût des mesures proposées est raisonnable par rapport aux résultats qu’elles permettent d’atteindre.
  46. 46. - le résumé de l’étude et le bilan environnemental Ce chapitre doit d’abord rappeler les principaux éléments de l’EIE : - l’état initial du site, en mettant l’accent sur les éléments sensibles, - les principales caractéristiques du projet (au cours des différentes phases), - les impacts négatifs par ordre d’importance, d’étendue, de réversibilité, etc., - les impacts résiduels et les engagements pour la remise en état du site, - les impacts positifs (et notamment les retombées économiques et sociales). En ce qui concerne le bilan environnemental, il s’agit de comparer les avantages du projet pour le développement durable du pays et son prix (sous forme d’atteintes à l’environnement) au moyen d’indications simples. Dans ce même chapitre, et en conclusion, le promoteur peut proposer une pondération globale des impacts (positifs et négatifs), accompagnée d’une justification plausible, à l’attention des évaluateurs de l’EIE et des décideurs. Le résumé de l’étude et le bilan environnemental
  47. 47. 4
  48. 48. L’ENVIRONNEMENT NATUREL CLIMATOLOGIE Bioclimat Températures Précipitations Evapotranspiration Vents Classification climatique Synthèse climatique MORPHOLOGIE ET PAYSAGE FLORE ET FAUNE Paysages végétaux dominants Echelle régionale Echelle du site Faune Echelle régionale Echelle du site GEOLOGIE Géomorphologie régionale Géologie régionale Géologie locale HYDROLOGIE ET HYDROGEOLOGIE Contexte hydrologique de la région Contexte hydrogéologique Qualité des eaux Hydrogéologie locale TERRITOIRE POPULATION
  49. 49. -ACTIVITES SOCIO- ECONOMIQUES •Agriculture •Elevage •Domaine forestier •Industrie •Pêche •Aquaculture •Commerces et services •Tourisme •Equipements et Infrastructures •Contraintes et servitudes d’urbanisme •Ressources financières Ostréiculture dans la lagune de Oualidia et ramassage d’algues brunes.
  50. 50. Description du procédé retenu pour le projet L’aciérie électrique SONASID est une unité de production de billettes à partir de fusion de ferrailles. La capacité nominale de cette aciérie est de l’ordre de 800 000 tonnes/an. Le four électrique de cette aciérie se compose d’une cuve d’acier garnie de réfractaires. L’énergie nécessaire est fournie par des arcs électriques jaillissant entre des électrodes en graphite et la charge. La consommation annuelle de l’énergie électrique est de l’ordre de 300 GWh avec une puissance électrique appelée de l’ordre de 80 à 100 MW. Les besoins énergétiques sont complétés par l’énergie chimique (injection d’oxygène, charbon et propane).

×