La mise en place de la Mutuelle dans les entreprises soulève bien des questions, voire des inquiétudes et des problématiques d'ordre économique, social, juridique et stratégique. Afin d'être prêts et pertinents au 1er janvier 2016, je vous propose une formation pour : Mettre en application l’ensemble des nouveaux dispositifs en matière de gestion des frais de santé, Élaborer l’accord d’entreprise mettant en place la mutuelle dans le cadre du dialogue social

1. SOLUTIONS FORMATIONS
PREAMBULE : NOTIONS ET OBLI-
GATIONS
 Prévoyance
 Mutuelle
 Portabilité
I. LA PORTABILITE DE LA MU-
TUELLE ET DE LA PREVOYANCE
1. Le champ d’application
2. La durée et les délais à respec-
ter
3. La mise en place de la portabili-
té
4. Le financement de la portabili-
té
II. MUTUELLE OBLIGATOIRE :
1. Le champ d’application :
 qui est concerné ?
 Les possibilités de refus
2. La durée et les délais à respecter
3. Le panier des soins de la complé-
mentaire santé : jusqu’où peut-on al-
ler ?
4. Le régime social et fiscal des cotisa-
tions de santé et de prévoyance
 L’exonération des charges so-
ciales
 Le financement de la mutuelle
Formations
SCOOP R.H.
 Le nouveau régime fiscal des
dépenses de santé et de
prévoyance
III. REALISER SON ACCORD
D’ENTREPRISE SUR LA MUTUELLE
1. Positionner son accord
d’entreprise au regard de
l’accord de branche de la
convention collective
2. Faire son appel d’offre
3. Organiser un référendum
4. Construire son accord
d’entreprise dans le cadre légal
du dialogue social
5. Appliquer son accord
d’entreprise et gérer sa
mutuelle :
 La gestion sociale de la
mutuelle
 La gestion financière et paie de
la mutuelle
 L’organisation et la gestion
juridique de la mutuelle
DUREE DE L’ACTION
1 jour
SOLUTIONS FORMATIONS
DOMAINE DE FLORENCE—145 COUR MESSIER—34000 MONTPELLIER—France
MOBILE : 06 21 31 56 01—FIXE : 09 67 30 75 29—MESSAGERIE : nelly.solutions@sfr.fr
Pour en savoir plus, suivez le clic ! http://nelly-kerbiriou-drh-a-temps-partage.over-blog.com/ ou scannez !
METHODOLOGIE
Exposé et mises en situation
Objectifs
Au terme de cette formation, les
stagiaires devront savoir :
 Mettre en application
l’ensemble des nouveaux
dispositifs en matière de
gestion des frais de santé,
 É l a b o r e r l ’ a c c o r d
d’entreprise mettant en
place la mutuelle dans le
cadre du dialogue social
POPULATION VISEE
Directeurs, DRH et Managers
MUTUELLE OBLIGATOIRE :
CONTRAINTE OU OPPORTUNITE ?
SOLUTIONS FORMATIONS, Pour que Compétences riment avec
Performances !
COUT PEDAGOGIQUE
400 €
INTERVENANT
Nelly KERBIRIOU
PRE REQUIS
Niveau 2 ou expérience GRH
Une évaluation pré & post formation sera réalisée et donnera lieu à l’établissement d’un certificat de formation.
Pour vous inscrire, suivez le clic ! https://www.weezevent.com/mutuelle-obligatoire-contrainte-ou-opportunite
Dates
10 mars ou 2 avril ou 28 avril
2015
LIEU