This presentation was made by the Partnership Africa Canada during the session "Gold production and trade in the Great Lakes region" of the 9th Multi-stakeholder Forum for Responsible Mineral Supply Chains, held in Paris on 4-6 May 2015.
Find out more at http://mneguidelines.oecd.org/icglr-oecd-un-forum-paris-2015.htm
Competition and Innovation - The Role of Innovation in Enforcement Cases – OE...
Partnership Africa Canada presentation - 9th Multi-stakeholder Forum for Responsible Mineral Supply Chains
1. Or Juste /Just Gold
avec l’appui financier du Public-Private Alliance (PPA), la
Fondation Humanity United, USAID et Apple
2. Défis du secteur aurifère
les 3Ts Or
Nombre limité de destinations
internationales (fonderies) = point
d'étranglement “chokepoint”
réseau vaste et diversifié d'acheteurs
(Dubaï, Inde ...)
La plupart des fonderies concernés par
la conformité légale des États-Unis (DF)
Peu préoccupé par la loi DF ou l'opinion
du Gouvernement des Etats Unis
Le CFSI s’intéresse à payer un prix plus
élevé pour le matériel (à comparer aux
fonderies non-conformes)
Grande valeur de l’or relative à son
volume; les marges (prix) sont très
étroites; différents niveaux de taxes
= forte incitation/motivation à se
conformer aux mécanismes de
traçabilité
= forte incitation/motivation à opérer
dans l’illégalité et la fraude
Acteurs sur le terrain sont tout à fait différentes (creuseurs, négociants,
exportateurs, acheteurs d'outre-mer, etc.); pas de croisement
3. Industrie Artisanale RDC
(ASM, LSM, ASM production déclarée)
10,000,000
216
0
2,000,000
4,000,000
6,000,000
8,000,000
10,000,000
12,000,000
Artisanale Total (est) Artisanale Legal
KG OR
KG OR
4. Objectifs du Projet
1. Créer une chaine d’approvisionnement pour l’or artisanale
qui est propre et transparente (tracée) à partir de la mine
jusqu’à la rafinerie
2. Demontrer que c’est possible !
Exportations légales
Formalisation / Légalisation des creuseurs
Projet pilot – tenter de nouvelles techniques
5. Hypothèse
Assistance technique en échange pour Ventes Légales
(Motivation)
Production plus élevée est nécessaire car
le prix des ventes légales est plus bas
6. Sites pilotes du projet – Orientale
Production d’or très
élevée
En 2012-2013, province
négligée
11. Assistance technique – Mangi
Deuxième rampe de lavage
Appui (technicien sur le terrain) et distribution des
équipements à 52 écuries (275 creuseurs)
Hausse de
production de
30%!
12. Phase de la Traçabilité
Pilotage d’un système de traçabilité qui consiste d’un
monitoring/encodage de la
production et de
la vents à chaque étape (sur 2 mois)
Ecuries
Petit négociant (catégorie B)
Grand négociant (catégorie A)
Comptoir Raffinerie
13. Phase de traçabilité –
résultats sur 2 mois
Plus de 91% de la
production des creuseurs
inscrits a été canalisé par la
chaine légale (jusqu’au
petit négociant)
un premier pas vers la légalité!
Production:
Janvier 2014: 1663g (0.195g/creuseur/jour)
Février 2014: 1172g (.15g/creuseur/jour)
14. Résultats de la première tentative
(Mangi) février 2014
1. Base de données et sensibilisation générale (11,000+ )
apres un premier recensement avec notre partenaire DDI
et le CENADEP, antenne Kisangani
2. Apport politique à tous les niveaux
3. Assistance technique peut augmenter la production (30%)
4. Hausse de production journalière peut encourager la
vente d’or legale et tracée
5. 2 mois de tracabilité suggère une loyauté intense au
projet de la part des creuseurs (91% de la part des
creuseurs)
6. Plateforme d’apprentissage et possibilité d’élargir ces
efforts en Orientale ainsi que dans les provinces
** La traçabilité est importante mais insuffisante en
soi pour motiver les producteurs à vendre par des
15. Trois grands défis au projet
et à la mise à l’échelle
1. Titre et la disponibilité des sites (ZEA)
2. Manque de motivation au niveau du négociant et de
l’exportateur
i. Vendre par les voies légales coute trop cher (taxes) surtout quand
l’on considére que les marges sont petites
ii. Préfinancement des producteurs par des acheteurs inconnus et
clandestins: l'or peut être la contrebande avant même qu'elle quitte
le sol = non-conforme à l’OCDE
Quel rôle pour le microfinancement? la Banque Centrale? Voir
Maison d’Achat Modèle qui sera testé par PAC
3. Absence de modèle de financement
(autofinancement) à long terme (durabilité)
16. Durabilité et mise à l’échelle
Negociants
Comptoir
agréé
M
88% du prix mondial
98% du prix mondial
marge de 10%
(taxes de 2.5%)
Préfinancement
17. Durabilité et mise à l’échelle
Négociants
Maison
d’Achat
Model
M
88% du
prix mondial
98% du
prix mondial
marge de10%
(taxes: 2.5%)
Développement
local
2%
Assistance
tehcnique
2%
Traçabilité
2%
Pré-
finance
1.5
%
18. Développement en cours
et Prochaines étapes
Projet Pilote
Site 1 (Mangi) cloturé fin février 2014
Site 2 (SOME, 25 km de Mambasa)
Site 3 (Sud Kivu) – y inclut une composante pour controller
l’utilisation de mercure
Étude et travail complémentaire sur le genre et le
secteur aurifère; pour l’autonomisation des femmes
19. Exportations de l’or des Grands Lacs
vs. Prix de l’or
$0.00
$10.00
$20.00
$30.00
$40.00
$50.00
$60.00
0
2,000
4,000
6,000
8,000
10,000
12,000
14,000
16,000
18,000
20,000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Regional Gold Production Gold Price ($/gm)
20. Importations de l’or des Grands Lacs à
Dubai vs. Prix de l’or
0
10
20
30
40
50
60
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Dubai Imports from Region Gold Price ($/gm)