CONCEPTS DE BASE

http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Cours sur les
ASPECTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS DES
DISPOSITIFS D'AGRICULTURE CONTRACTUELLE
MODULE 1: CONCEPTS DE BASE DE
L'AGRICULTURE CONTRACTUELLE

Contenu
Vous comprendrez mieux:
• Le développement des chaînes de valeur, les petits
exploitants et la modernisation des systèmes
agroalimentaires
• L’agriculture contractuelle: quoi, qui, comment, pourquoi
• Avantages et inconvénients des contrats pour établir des
liens entre les petits exploitants et les chaînes de valeur
• Les modèles d'agriculture contractuelle
• Les points essentiels pour la réussite des dispositifs
d’agriculture contractuelle
• Conclusions

1. Développement des chaînes de
valeur, petits exploitants et
modernisation des systèmes
agroalimentaires

Intrants Production Transformation Distribution Consommateur
• Le concept de chaîne de valeur n'est pas nouveau,
mais est devenu un paradigme dominant dans la
théorie et la pratique du développement
• Accent initial placé sur l'efficacité, mais récemment
les préoccupations se sont portées sur d'autres
dimensions des résultats, y compris l'inclusivité
Développement des chaînes de valeur
Environnement porteur
Services de soutien

Pourquoi s’inquiéter
de l’inclusivité du
développement des chaînes
de valeur?
Région/pays Superficie
moyenne des
exploitations
(ha)
Petits
exploitants
(106)
Afrique 1,6 33
Asie 1,6 351
Amérique latine
et Caraïbes
67,0 5
Europe* 27,0 32
Amérique du
Nord
121,0 —
Chine 0,4 193
Inde 1,4 93
Éthiopie 1,0 9
Indonésie 0,9 17
RD du Congo 0,5 4
Monde — >500
• La pauvreté est
principalement rurale
▫ 70% des 1,4 milliard de personnes
estimées en situation de pauvreté
vivent dans des zones rurales
• L’agriculture paysanne est
prédominante et essentielle
pour la sécurité alimentaire
▫ On compte plus de 500 millions de
petits exploitants agricoles dans le
monde
▫ 75% des petits exploitants sont
pauvres
•Les données comprennent l'Europe orientale seulement pour la taille
des exploitations
•Source: von Braun (2005), FAO World of Agriculture, Nagayets (2005),
et Altieri (2009).

de l’inclusivité?
Région/pays Fermes de
moins de 2 ha
(%)
ASIE
Chine 189 394 000 98
Inde 92 822 000 80
Indonésie 17 268 123 88
AFRIQUE
Éthiopie 9 374 455 87
Nigéria 6 252 235 74
R D Congo 4 351 000 97
AMÉRIQUES
Mexique 2 174 931 49
Pérou 1 004 668 58
Brésil 983 330 21
EUROPE
Russie* 16 000 000 98
Ukraine 6 214 800 99
Roumanie 2 279 297 58
• Les petites exploitations occupent de
70 à 80% des terres agricoles et
produisent plus de 80% des denrées
alimentaires mondiales en termes de
valeur.
• À l'échelle mondiale, les exploitations
de moins de 1 hectare représentent
72% de toutes les exploitations mais
ne couvrent que 8% de la superficie
totale des terres agricoles.
• Les exploitations dont la surface est
comprise entre 1 et 2 hectares
représentent 12% de toutes les
fermes et exploitent 4% des terres.
* Moins de 1 ha
Source: Nagayets, O. (2005). Small Farms: Current Status and Key Trends.

Répartition
régionale des
petites
exploitations Asie
87%
Afrique
8%
Europe
4%
Amériques
1%
Source des données: Nagayets, O. (2005). Small Farms:
Current Status and Key Trends.
Petit exploitant - Myanmar Petit exploitant - Malawi

de l’inclusivité?
• Structures agraires
▫ Elles sont peut-être la seule solution
• Pas de la philanthropie: elles
offrent de bonnes perspectives
commerciales.
▫ Dans la plupart des pays, les petites et
moyennes exploitations agricoles
tendent à avoir de meilleurs rendements
à l'hectare que les grandes parce qu'elles
gèrent les ressources et utilisent la main-
d'œuvre d'une manière plus intensive.
▫ Réactivité des consommateurs

Pourquoi s’inquiéter de l’inclusivité
• Des changements
spectaculaires
▫ "l'industrialisation de l'agriculture«
▫ l’expansion rapide des
supermarchés
▫ les nouveaux consommateurs
▫ normes de sécurité et de qualité
• Des changements motivés
par
▫ la démographie
▫ la croissance des revenus
▫ les progrès technologiques
▫ la mondialisation
▫ autres
Les moyens de subsistance des petits paysans sont
menacés: évolution récente des systèmes
agroalimentaires

Comment promouvoir l’inclusivité?
• Principales approches pour
établir des liens entre les
agriculteurs et les marchés
 Dirigée par des producteurs
 coopératives
 agriculteurs chefs de file
 groupement d’agriculteurs
 Impulsion par une tierce
partie
 ONG
 gouvernements
 Poussée par les acheteurs
 grossistes spécialisés
 opérateurs commerciaux
traditionnels
Agriculture
contractuelle

2. Qu’est-ce que l’agriculture
contractuelle, qui est concerné et
comment ça marche?

L’agriculture contractuelle: concepts de base
• Quoi?
▫ "Production agricole réglementée par un accord entre un acheteur et des
agriculteurs qui fixe les conditions relatives à la production et à la
commercialisation d'un ou plusieurs produits agricoles.«
• Qui?
▫ Producteurs
▫ Transformateurs
▫ Négociants, détaillants/grossistes
▫ Exportateurs
• Comment?
▫ Accords formels et informels
 Spécifications du marché
 Fourniture de ressources
 Gestion de la production
• Pourquoi?

Pourquoi un regain d’intérêt?
• Les contrats ne sont pas un nouveau concept
▫ références à des utilisation au 19ème siècle en Asie et en Amérique
latine
▫ très utilisés dans les Amériques au 20ème siècle
• Regain d'intérêt et adoption accrue récemment
▫ États-Unis: de 11% de la valeur de la production agricole en 1969
à 39% en 2008; 90% de la production de volailles, de tabac et de
betterave à sucre; 68 % de la production de porcs
▫ Brésil: 75 % de la production de volailles sous contrat; une
nouvelle loi sur l'agriculture contractuelle adoptée en mai 2016
▫ Inde, Vietnam, Maroc, Thaïlande, etc. : adoption de politiques
visant à promouvoir les contrats
▫ Publications: vaste couverture; nombre croissant de références
▫ Pourquoi?

Pourquoi un regain d’intérêt?
• Une hypothèse:
• le regain d'intérêt pour l'agriculture contractuelle est une
conséquence des transformations récentes des systèmes
agroalimentaires à l'échelle mondiale
• Les chaînes d'approvisionnement ont de plus en plus besoin
d'être mieux coordonnées
• alignement des opérations: fourniture d'intrants, activités de
production, respect des normes rigoureuses, respect des
calendriers de livraison, etc.

Les chaînes d’approvisionnement dans la pratique:
le dilemme du transformateur de légumes surgelés
• Comment organiser ma chaîne
d'approvisionnement de matières
premières?
▫ Produire mes propres légumes?
▫ Les acheter à des agriculteurs?
▫ Un peu des deux?
Contrats,
Alliances, etc.
Externe
(marchés)
Interne
(Intégration
verticale totale)

2. Avantages et inconvénients des
contrats pour établir des liens
entre les petits producteurs et les
chaînes de valeur

• Avantages pour les sociétés agro-alimentaires
▫ régularité accrue de l’approvisionnement en produits agricoles à
la société
▫ respect accru des caractéristiques de qualité souhaitées et
des normes de sécurité
▫ accès facilité à la terre
▫ coûts de production unitaires réduits
▫ accès facilité au crédit agricole et à d'éventuelles
subventions et mesures financières incitatives
▫ coûts de main d'œuvre réduits
▫ expansion et contraction de la production facilitées
▫ efficacité accrue en matière de gestion des exploitations
Avantages et inconvénients de
l’agriculture contractuelle

• Avantages pour les agriculteurs
▫ les intrants peuvent être fournis (moins d'incertitudes quant à
leur disponibilité, au calendrier, au crédit, etc.)
▫ des services peuvent être fournis (mécanisation, transport, etc.)
▫ une assistance technologique peut être fournie
▫ renforcement des capacités de production et de gestion, avec des
effets d'entraînement
▫ débouchés garantis
▫ stabilisation des revenus favorisée
▫ accès au crédit amélioré (en nature ou via des banques)
▫ les sous-produits peuvent être utilisés

• Inconvénients pour les sociétés agro-alimentaires
▫ risque de "hold-up" contractuel
▫ les coûts de transaction engendrés par le fait de traiter avec
un grand nombre d'agriculteurs sont élevés
▫ risque de mauvaise utilisation ou de détournement des
intrants fournis et des produits finis
▫ coûts liés à l’internalisation des services de soutien
▫ perte de latitude pour ce qui est de rechercher d'autres
sources d'approvisionnement
▫ risque de compromettre l'image de la société

• Inconvénients pour les agriculteurs
▫ les entreprises pourraient revenir sur les modalités contractuelles
si les conditions du marché changent ou si d'autres conditions
suscitant un comportement opportuniste se présentent
▫ vulnérabilité face à la manipulation de la production et de la
productivité par les entreprises agroalimentaires
▫ les calendriers de livraison peuvent être définis par les
entreprises de façon à influencer les prix payés aux agriculteurs
▫ manque involontaire de transparence dans la détermination des
prix
▫ perte de latitude pour ce qui est du choix de la société

• Inconvénients pour les agriculteurs
▫ perte des précédents liens avec les marchés
▫ disparition des pratiques agricoles traditionnelles
▫ accroissement des risques associés à la monoculture
▫ risque de perturbation des structures sociales
▫ risque de hausse des niveaux d’endettement
▫ risque de dépendance à l’égard de la compagnie
concernant des questions non agricoles

3. Modèles d’agriculture
contractuelle et instrument
contractuel

Modèles d’agriculture contractuelle
• Le modèle centralisé
▫ Une compagnie négocie des contrats avec des agriculteurs, qui
fournissent les produits agricoles souhaités.
▫ Commun pour des produits tels que le thé, le café, le coton, le tabac, la
volaille, etc.
▫ Normalement, ce modèle permet aux agriculteurs d’accéder à un niveau
élevé d'intrants techniques, de progrès/d’engrais chimiques et de soutien
à la gestion des terres par le biais de vulgarisateurs expérimentés.
 Les engrais, les produits chimiques et les semences sont généralement
commandés par les entreprises en vrac et fournis à crédit à leurs agriculteurs.
▫ Dans certains cas, les agriculteurs ont également accès à des machines et
des infrastructures agricoles de pointe en lien avec les cultures ou les
animaux qui font l’objet d’un contrat.

• Le modèle de plantation-mère
▫ Il s’agit d’une variante du modèle centralisé dans laquelle la
société produit des cultures ou élève elle-même des
animaux, mais négocie également des contrats avec des
producteurs satellites.
▫ Utile à des fins d’apprentissage et de démonstration lors de
l'introduction de nouvelles cultures ou de nouveaux types
d'élevage aux communautés agricoles.
▫ Populaire en Asie dans le cadre des programmes de
relocalisation et de transmigration.

• Le modèle multipartite
▫ Implique de manière conjointe de multiples acteurs, tels que des entités
gouvernementales, des coopératives agricoles et parfois des entreprises
privées.
▫ Normalement, chaque partenaire assume des responsabilités distinctes,
comme le financement, la gestion, la transformation et la commercialisation.
▫ Au Mexique et dans divers pays africains, les gouvernements ont encouragé
l’agriculture contractuelle en conformité avec les intérêts du secteur privé.
▫ En Chine, les opérations multipartites d’agriculture contractuelle sont
entreprises entre des comités villageois, les autorités au niveau des comtés et
des sociétés privées étrangères.
• Autres
▫ Modèle informel
▫ Modèle intermédiaire

L’instrument contractuel
• Les contrats fixent les modalités et conditions de
la transaction commerciale convenue entre les
agriculteurs et les acheteurs
▫ ils déterminent qui est impliqué
▫ ils spécifient l'objectif de la transaction
▫ ils établissent un certain nombre de clauses qui
précisent ce qui est attendu des partenaires
• Nous discuterons en détail des contrats et des
questions juridiques dans le cadre de cet atelier

Maximiser les impacts de l’agriculture
contractuelle: principaux enjeux
• Principe de base
▫ Les relations contractuelles ne seront durables que si les
partenaires estiment qu'il leur convient de s'y engager
▫ Corollaire: l'agriculture contractuelle échouera si les parties
n’instaurent pas une relation de confiance mutuelle et de
dépendance réciproque (SYNERGIE est le mot clé)
• L'importance d’un environnement propice
▫ Aucun dispositif contractuel ne peut être couronné de
succès ni être durable en l’absence d’un cadre institutionnel
et politique propice.

4. Enjeux critiques pour le succès
des dispositifs d’agriculture
contractuelle

Enjeux critiques
• Minimisation des "hold-up" contractuels
▫ agriculteur: renforcement du pouvoir de négociation par le
biais d'actions collectives
▫ société: prêts de groupe; amélioration de la
communication; qualité et étendue des services fournis;
traitement rigoureux des agriculteurs défaillants; durée
prolongée du contrat
• Nécessité de compenser les déséquilibres de
pouvoir (un élément de l’environnement
propice)
▫ promouvoir les associations d’agriculteurs
▫ médiation par une tierce partie
▫ dispositions légales

Enjeux critiques - suite
• Nécessité de réduire les
coûts de transaction liés à la
multiplicité des parties
contractantes
▫ travailler avec des groupes
▫ accorder la préférence aux
agriculteurs à plus grande
échelle
• Nécessité d'assurer l'égalité
entre les sexes
• Nécessité de promouvoir
l’intégration des questions
environnementales

Enjeux critiques - suite
• Prise en compte appropriée des risques liés à la
production et à la commercialisation dans la conception
des contrats
▫ certaines sources de risque peuvent être connues au
préalable; d’autres pas
▫ fonds d'assurance; mécanismes d'arbitrage
• Choix de l'entreprise
▫ Pas d’exception à priori mais: valeur élevée, transformation
et exportations constituent les caractéristiques des
meilleurs candidats
• Le cadre juridique
▫ sera abordé plus tard

En bref
• L’évolution des systèmes agroalimentaires entraîne la nécessité
d’améliorer la coordination des chaînes d'approvisionnement
▫ Nécessité de faire face aux spécificités et incertitudes des nouveaux actifs
• Les contrats constituent une manière attrayante de favoriser la
coordination: les données probantes suggèrent que leurs
avantages potentiels l'emportent sur les possibles inconvénients
• Mais: Les contrats ne sont pas une panacée: ils peuvent être
malvenus dans certaines circonstances
• Une bonne planification et une mise en œuvre solide sont
essentielles
• Nécessité de prendre des mesures pour maximiser l'impact sur le
développement
▫ Une tâche qui concerne tous ceux qui sont impliqués

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