Marie Antoinette Haba: «Enseignements du processus d’enregistrement d’une IG du café du Mont Ziama en Guinée»

Briefing de Bruxelles n 31
Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le
système alimentaire
15 mai 2013
http://bruxellesbriefings.net/
Enseignements du processus d’enregistrement d’une
IG du café du Mont Ziama en Guinée
Marie-Antoinette Haba, Ministère de l’Agriculture,
Guinée

Projet d’Appui à la Mise en Place des
Indications Géographiques de l’OAPI
(PAMPIG)
LE PROCESSUS
D’ACCOMPAGNEMENT DU
CAFE ZIAMA-MACENTA EN
INDICATION GEOGRAPHIQUE
Présenté par : Mme SANOUSSI Marie Antoinette HABA, point focal
Indications géographiques
Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013 2

I. Importance des IG
 Les pays africains disposent d’un potentiel important de
biodiversités agricole et agroalimentaire. Ces produits de qualité
étroitement liée à l’origine s’identifient à des noms des terroirs
dont ils sont issus.
 Les économies vulnérables de nos pays sont obligés de nos jours,
d’explorer de nouvelles opportunités de valorisation de leurs
produits. Et les indications géographiques sont un outil qui
permet aux produits typiques de qualité, de bénéficier dune
protection juridique en référence à l’origine géographique.
 Conscient de tous ces enjeux et du potentiel important de produits
de qualité typiques dont regorgent nos pays , de nombreuses
initiatives ont vu le jour en Afrique dans le cadre de partenariat s
techniques avec entre autres, les appuis technique de
l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), de la
F AO et d’autres partenaires techniques.

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne
 Les initiatives avec la FAO
La FAO a mis en place en 2002, un "Fonds fiduciaire pour la sécurité
alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments« et en 2006, la
Coopération italienne, à travers sa Direction Générale de Coopération
au Développement (DGCS), a décidé de financer dans le cadre de ce
Fonds, un certain nombre de projets sur la sécurité alimentaire et la
valorisation des productions agricoles par la transformation et la
commercialisation dans sept pays d'Afrique de l'Ouest: Gambie,
Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali, Sénégal et Sierra Leone.
Quelques résultats:
 Organisation de séminaires régionaux;
 Elaboration d’outils d’appui;
 Développement de 23 études de cas dans différentes parties du Monde,
et en particulier 5 en Afrique: Thé du Rwanda, Riz de Kovié (Togo),
Violet de Galmi (Niger), Echalote du Pays Dogon (Mali), Miel de
Casamance (Sénégal).

II. Initiatives en Afrique sub-saharienne (suite)
 Guide pour promouvoir la qualité liée { l’origine et des
indications géographiques durables « Territoires, produits,
acteurs locaux : des liens de qualité » diffusé dans plusieurs pays
et au sein de formations.
 De nombreux projets avec le réseau de chercheurs sinerGI et des
projets de coopération technique en Afrique du Nord (Maroc,
Tunisie) et en Afrique sub-saharienne (Mali, Sierra Leone,
Sénégal, Guinée Bissau, République de Guinée). Un autre projet
est en cours au Bénin.
 En Guinée Bissau, Mali, Sénégal et Sierra Leone et en
collaboration avec Slow Food, le projet sous-régional d’appui { la
promotion des produits de terroir pour préserver les traditions
alimentaires et la biodiversité est développé.

 Les initiatives de l’OAPI
 L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
regroupe à ce jour 16 pays.
 Pour les Etats membres, l’OAPI est l’office commun de la Propriété
Intellectuelle.
 Il est régi par l’Accord de Bangui de 1999 qui est la loi commune.
 La procédure est centralisée: tout dépôt { l’OAPI a valeur de dépôt
national dans chaque Etat membre
•Mali
•Burkina Faso
•Cameroun
•Centrafrique
•Congo
•Cote d’Ivoire
•Gabon
•Guinée
•Guinée Bissau
•Mauritanie
•Niger
•Sénégal
•Thad
•Togo

 L’OAPI dispose d’un cadre de protection spécialement conçu pour
les IG ceci à travers son Annexe VI qui définit les IG comme «[...]
des indications qui servent à identifier un produit comme étant
originaire d’un territoire, d'une région ou d’une localité de ce
territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre
caractéristique déterminée du produit peut être attribuée
essentiellement à cette origine géographique».
 L’OAPI met { la disposition de ces Etats un système sui generis,
caractérisé par un enregistrement de la dénomination par les
producteurs, lequel enregistrement crée un droit exclusif pour ces
derniers { utiliser la dénomination { des fins commerciales. L’IG
est protégée en tant que telle et ne pourra plus être utilisée par des
tiers quand bien même l’origine véritable du produit serait
apposée par un contrefacteur, employée dans une autre langue ou
encore légèrement déformée par des termes délocalisant.

III. Pourquoi un projet pilote sur les IG?
Constats:
1. Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Bangui de 1977 révisé
en 1999, l’OAPI n’a reçu aucune demande d’enregistrement de
produits originaires de ses Etats membres, malgré l’existence
d’indications géographiques « informelles » africaines qui
contribuent grandement à la richesse socio-économique des
territoires où elles sont ancrés;
3. La reconnaissance officielle des indications géographiques (IG)
contribuerait à la fois de reconnaitre et de protéger leur
patrimoine en la matière et permettrait à de nombreux produits
d’affirmer leurs identités, de structurer des organisations
économiques et de développer de la valeur ajoutée;
 C’est dans ce soucis que dès 2000, les Etats membres de l’OAPI
ont décidé de mettre en place un projet pilote sur les indications
géographiques qui sont des outils de développement local .

IV. Historique
1. 2000
- Naissance de l’idée d’un projet pilote /séminaire de
Conakry/OMPI,INAO,INPI,OAPI
2. De 2001 à 2003
- choix des quatre pays pilote (Burkina Faso, Cameroun, Côte
d’Ivoire, Guinée);
- formation des responsables pays pilotes en France (INAO);
- proposition d’implication des Ministères de l’Agriculture.
3. Recadrage du Projet/INPI, MAE,MAP,OMPI/ 2003 - 2004
- appui { l’OAPI et { ses Etats membres par une initiation { la
démarche basée sur des exemples concrets de produits;
- mission Experts INAO et CIRAD auprès des pays pilotes
- nomination des points focaux IG

IV. Historique (suite)
4. Préparation de la réunion ministérielle en marge 25eme
session CA/OAPI à Ouagadougou en 2005
 Mise en situation des points focaux;
 Poursuite du repérage des produits;
 Formation des points focaux des pays pilotes;
5. Tenue de la réunion ministérielle en marge 25eme session
CA/OAPI à Ouagadougou en 2005
 Adoption d’un plan d’action de 4 ans sur les IG;
 Adoption de la déclaration de Ouagadougou sur les IG pour
mettre en place les Comités nationaux et rechercher les
financement nécessaires
6. Soumission de requête de financement auprès des
bailleurs de fonds en 2006
7. 2008, Signature convention de financement du PAMPIG
entre l’OAPI/AFDBriefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013 10

V. Projet d’Appui à la Mise en Place des IG (PAMPIG)
Objectifs généraux du PAMPIG
 La finalité du PROJET est d’appuyer les Etats membres de
l’OAPI dans la conquête de marchés de niche grâce aux
Indications Géographiques, et ainsi contribuer au
développement rural en améliorant et en sécurisant le revenu
des producteurs concernés.
Le projet vise plus particulièrement à :
1. Accompagner les producteurs des Etats membres dans un
exercice d’identification et de reconnaissance de produits
nationaux éligibles aux Indications Géographiques ;
2. Contribuer au renforcement des capacités de l’OAPI et des
partenaires nationaux publics et privés en vue d’assurer la
promotion et la protection des Indications Géographiques.

VI. Composantes du PAMPIG
Composante 1
•Maîtrise d’ouvrage
•formation en
élaboration de cahier
des charges et passation
des marchés;
•des cadres de l’OAPI
ont été formés y compris
le responsable du projet.
Composante 2
•Assistance technique
•Accompagnement des
produits pilotes
•Appel proposition de
nouveaux produits
•Séminaires régionaux
annuels
•Actions régionales

VI. Composantes du PAMPIG (suite)
 COMPOSANTE 2
1. Assistance technique
- recrutement mars - avril 2010
- appui au démarrage, réactualisation du plan d’action,
validation et mise en œuvre (mission permanente – 4 mois);
- appui à distance (missions ponctuelles à distance , voyage) .
2. Accompagnement des produits pilotes
- miel blanc d’Oku (Cameroun);
- poivre de Penja (Cameroun);
- toiles de Korhogo (Côte d’Ivoire);
- café Ziama Macenta (Guinée).

VI. Composantes du PAMPIG (suite)
 COMPOSANTE 2
3. Accompagnement des produits pilotes
- identification des acteurs et diagnostic de la filière;
- sensibilisation des producteurs, renforcement des structures;
- appui à la préparation du cahier des charges, à la définition de
l’air géographique, { l’élaboration des modalités de contrôle, {
la stratégie marketing et actions de promotion;
- Montage du dossier de l’IG.
4. Appel à proposition de nouveaux produits
110 produits signalés dont 79 avec des fiches exploitables, une
douzaine (12) de fiches apportent suffisamment d’informations
pour justifier éventuellement, une démarche plus importante.

VII. Appui au Café Ziama-Macenta
 Mission d’appui de l’OAPI et du CIRAD en août 2010
 Structuration d’un dispositif national (Comité national IG)
 Renforcement des capacités des acteurs nationaux, présentation du
plan d’action du PAMPIG et du niveau de mise en œuvre)
 Diagnostic de la filière et identifier les acteurs du café Ziama-
Macenta et valider avec eux, un plan d’action pour la reconnaissance
de ce produit pilote en IG.
 Lancement en 2011 par l’OAPI , d’un appel d’offre
 Caractérisation de la filière et le produit, sensibiliser les acteurs,
 organisation du groupement représentatif de l’IG,
 Organisation de missions et travail d’experts internationaux,
 Mettre en place un plan contrôle et une stratégie marketing ,
 Mettre en place et valider auprès du groupement représentatif de
l’IG, la démarche, le cahier des charges, la délimitation, le système
de contrôle et la stratégie marketing
Briefing "Renouer avec l'origine dans le système alimentaire", Bruxelles 15 mai 2013
15

VII. Appui au Café Ziama-Macenta(suite)
 Choix de l'IRAM - Institut de Recherches et
d'Applications des Méthodes de Développement
Mise en œuvre de l’appui en partenariat avec:
 MGE- Maison guinéenne de l’entrepreneur
 lRAG- Institut de recherche agronomique de Guinée
 ANPROCA- Agence nationale pour la promotion du conseil
agricole

VIII. Résultats
 Acteurs de la filière café Ziama-Macenta sont identifiés
 Groupement représentatif de l’IG café Ziama-Macenta mis
en place : L’ADECAM est créée le 26 juillet 2012
 Formateurs et des producteurs sont formés
 la conduite d’une caféière et des traitements post-récolte;
 Aux outils de comptabilité simplifiée, de suivi des stocks, de suivi
matière;
 Les zones de production sont délimitées et caractérisées
 Un plan de contrôle élaboré et validé par l’Association IG
 Le cahier des charges du café Ziama-Macenta est élaboré,
validé par l’Association IG
 Une stratégie commerciale de l’Association IG café Ziama-
Macenta est élaboré avec cette année un contrat d’exportation de 40
tonnes de café avec la maison P. Jobin & Cie

IX. Caractéristiques du produit
 Demandeur de l’IG
ADECAM – Association de défense du café Ziama-Macenta
Adresse: Macenta
Président: M. Sidiki CAMARA
 Nom du produit
Café Ziama-Macenta
 Nature du produit
Il s’agit d’un café Robusta.
Les café proviennent de clones ou d’hybrides exclusivement de
Robusta; il s’agit { la fois de variétés traditionnelles et de clones
(119, 477, 529 et 594)
Il s’agit de plantations comportant une strate supérieure assurant
un ombrage sur l’ensemble des parcelles

IX. Caractéristique du produit (suite)
Le café Ziama-Macenta a des caractéristiques qui le rapprochent
beaucoup plus d’un arabica:
 La boisson préparée a une saveur acidulée et peu amère, un arome fort, fin
et persistant.
 La densité du grain est déterminée { l’humidité de 12% . Du fait d’une
croissance lentes des baies, les grains sont particulièrement denses.
 Le café vert est vendu dans des sacs de jute avec inscription sur le sac:
« Indication géographique café Ziama-Macenta » et une étiquette avec le
nom et le logo de l’Association IG, les numéros de référence des
producteurs et la date d’emballage cousue sur le sac.
Etat du
produit
Forme Taille et densité Couleur Odeur
Café vert Demi-
cercle
Peu
fuselée
Grade
s
Densité(masse
volumiq.)
Jaune, vert
et jaune-
vert (brun)
Odeur
aromatisée café
vertG1 700 à 710
g/dm3
0,9 à 1,5 g
G2 0,6 à 1 g

X. Aire géographique
 Communes de l’aire géographique située { proximité immédiate
du périmètre forestier du Massif de Ziama, avec une forte
influence sur le micro climat par la nébulosité élevée liée aux
pluies abondantes, au couvert nuageux et { l’altitude élevée avec
des températures basses;
 L’aire de l’IG café Ziama-Macenta est située dans la préfecture
de Macenta et dans les communes de Daro, Fassankoni,
Kouankan, Macenta, N’Zébéla, Orémai, Ségbédou, Sérédou et
Vassérédou (107 villages). De forme allongée Sud-Nord sur une
longueur de 78 km et 55 km de large de l’Ouest-Est; elle s’étend
entre 9° et 10° de longitude Ouest et entre 8° et 9° latitude
Nord; Zone de production des cerises se situe dans le périmètre
d’influence du massif forestier du mont Ziama;
 Superficie total de la zone est de 360 200 ha y compris la forêt
classée du Ziama;

X. Aire géographique (suite)

X. Aire géographique (fin)
 Potentiel de terre exploitable et cultivable hors mis forêt classée
est de 220 700 ha;
 Végétation dominée par une forêt dense humide et ou une forêt
secondaire
 Sols ferralitiques bruns forestiers avec un couvert végétal dense
reposant sur un substrat granitique avec des intrusions de
dolérite
 Nombre de jours de pluies de 260 à 280 jours repartis sur 9
mois, avec un cumul pluviométrique de 2000 à 3000 mm/an;
 Température moyenne de 25 °c, humidité relative moyenne de
80%, altitude = ou> à 450 mètres<.

XI. Lien à l’origine
 Toutes les opérations ont lieu dans l’aire géographique
(plantation, récolte, tri, séchage, conditionnement, stockage
du café »coque », décorticage, vannage, tri du café marchand,
calibrage, ensachage du café marchand);
 Engagement préalable des opérateurs autorisés de la filière à
produire et à commercialiser du café Ziama-Macenta auprès
de l’Association IG et enregistrement auprès de l’Association
IG et de l’organisme de contrôle;
 Système de traçabilité pour connaitre les volumes produits et
commercialisés aux différentes étapes de la filière suivant les
fiches de contrôle interne et externes qui doivent être
conservées pour 2 ans et être consultables à tout moment;
 Produits mis en sacs de jute de 60 kg, étiquetés par les
opérateurs en aval chargé de l’ensachage;
23

XII. Réputation du produit
 L’espèce botanique Coffea Canephora, le Robustaa été
découverte en Afrique de l’Ouest entre l’Ouganda et la Guinée.
Certaines variétés furent découvertes en Guinée Forestière et la
région de Macenta a été mise en valeur durant la période
coloniale. Selon les témoignages des anciens, les collecteurs
passaient beaucoup de temps à Macenta pour augmenter la
qualité de leur mélange. Le café de Macenta a ainsi acquis une
notoriété auprès des importateurs et des torréfacteurs durant
cette période.
 Aujourd’hui encore, le café de cette zone de Macenta est utilisé
pour relever la base des cafés provenant d’autres régions du
pays et de la Côte d’Ivoire). Les commerçants sénégalais, grand
consommateurs du café Robusta, reconnaissent la qualité
supérieure du café de Macenta qu’ils placent devant la qualité
« Cote d’Ivoire » et celle d’autres région de la Guinée Forestière.

XIII. Cahier des charges
ENGAGEMENT
 Opérateurs ayant signé un contrat avec l’Association IG
engagement peuvent produire, transformer, commercialiser du
café de l’IG Ziama-Macenta
 Parcelles de production sont celles situées dans la zone
délimitée de l’IG
 Origine: se sont des cafés doivent provenir des clones ou
hybrides exclusivement de Robusta et des variétés
traditionnelles (cultivars locaux) et clones introduits : clones
119, 477, 529, 588 et 594. Les plantations ne doivent en aucun
cas comporter les espèces Excelsa et Liberica.
 Ombrage : Plantations sont conduites sous un ombrage
produit par des arbres de la strate supérieure d’espèces natives,
éventuellement légumineuses, procurant un ombrage continu
de l’ensemble de la parcelle.
25

XIII. Cahier des charges (suite)
 Ombrage : Les producteurs dont les parcelles ne satisfont
pas à ce critère, disposent de 5 années à compter de la date
d’engagement pour planter les espèces adaptées de leur choix.
 Entretien : Caféiers régulièrement taillés (égourmandage,
élagage, taille des bois morts) afin d’obtenir des plants aérés,
équilibrés et bâtis sur 3 à 4 branches.
 Désherbage : Parcelles défrichées régulièrement pour
obtenir une couverture basse du sol par la végétation
spontanée ou par l’introduction de plantes amélioratrices.
L’usage des herbicides est interdit, afin de préserver la qualité
et de respecter les principes de la fertilisation organique du
sol.
 Renouvellement: Renouvellement des plantes trop âgées
recommandé, soit par le recépage, soit par la plantation de
jeunes plants.
26

 Fertilisation: Fertilisation organique recommandée soit à
partir du recyclage de la végétation produite sur la parcelle,
soit à partir de matières organiques importées tels que
fumiers, déchets végétaux divers, compost, etc… Complément
avec fumure minérale e recommandé sur les plants jeunes
 Protection des cultures: Usage des insecticides naturels
obligatoire, l’usage des insecticides chimiques est interdit.
ADECAM a l’obligation de former et de mettre { disposition des
insecticides naturels. La protection des cultures passe par des
mesures préventives (taille phytosanitaire, usage de scies,…),
l’utilisation de pièges, de répulsifs et l’utilisation d’insecticides
naturels tels ceux listés en annexe * du cahier des charges.
 Date de récolte est fixée en fonction des villages et selon les
critères permettant de définir une maturité optimale.par
l’association doit être respectée.

 Critères de récolte:
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•Seules les cerises rouges sont
cueillies en plusieurs passages.
Les cerises noires, vertes ou celles
tombées au sol ne doivent en
aucun cas être ajoutées à celles
cueillies sur l’arbre.
•Tri post récolte: - Par
immersion où les baies denses
tombent au fond de l’eau et les
baies vides ou incomplètes
surnagent et - manuel sur claie,
les cerises vertes, fermentées et
sur-mûres sont éliminées

•Au soleil sur claies
durant 21 jours avec 2 à 3
remuages par jour, au fur
et à mesure des récoltes.
•Pour un (1) ha de
plantation, une claie de
20 m².
•Les claies sont mises à
l’abri ou couvertes de
bâches plastiques légères,
en cas de pluie ou la nuit.
•Installations de séchage

 Stockage du café
 Chez le planteur : En coque ou vert dans une pièce protégée
de la pluie, dans des sacs neufs en nylon, sans contact direct
avec le sol, isolés d’autres produits que le café, de tout
contaminant, et protégés des insectes et rongeurs.
 Chez le collecteur ou transformateur : En coque ou vert
dans une pièce protégée de la pluie et de l’humidité sans contact
direct avec le sol ou les murs afin de permettre une bonne
aération.
 Une aire identifiée « IG Café Ziama Macenta » est réservée
dans le local, les sol, mur et plafond régulièrement nettoyés.
Des enregistrements de ces nettoyages doivent être émis et
conservés.
 Tenue de l’enregistrement des mouvements, de l’origine et de
la destination des lots.

 Transport
 Transport du café coque jamais associé à aucun autre
produit (chimique, carburant, huile, arachide, etc…), assuré
par des camions équipés de bâche étanche et jamais de
transport avec des voyageurs ou d’autres produits.
 Nettoyage
 Avant tout transport le camion doit être soigneusement
nettoyé ; son nettoyage doit être enregistré et le résultat
constatant la propreté visuelle et l’absence d’odeurs,
consigné
 Opérations de transformation: Toute transformation
(trieur, nettoyeur, calibreur …) du café Ziama Macenta
utilisant des installations, doit être précédée d’un nettoyage
soigneux, documenté et son résultat constaté.
31

 Traçabilité
 Enregistrement : Chaque opérateur de la filière doit
consigner sur un document écrit l’origine du lot, son poids,
son destinataire, la quantité fournie au destinataire, la date
d’entrée (ou de récolte) et la date de sortie
 Identification : Tous les lots de café, dès la récolte, doivent
être identifiés comme « café Ziama Macenta » ; ils doivent
porter le numéro de lot défini (voir ci-dessous)
 Numéro : Tous les lots doivent porter un numéro
permettant de retracer l’origine du lot constitué
 Plan de contrôle
 Les opérateurs peuvent déposer au niveau de l’Association
IG, une déclaration d’engagement en leur nom propre, ou
en tant que membre d’un groupement.

 L’Association examine la déclaration et si elle est
incomplète, elle est retournée dans les 15 jours suivant
la réception.
 L’Association transmet ensuite la déclaration d’engagement
{ l’organisme de certification externe, qui examine { son
tour pour avis. Après vérification , tout refus partiel ou total
doit être motivé et doit permettre dans un délai de 1 mois,
d’apporter des informations complémentaires, après
signification { l’opérateur.
 Après avis favorable de l’organisme de certification externe,
toute modification de la déclaration d’engagement entraîne
une nouvelle demande.
 l’opérateur est inscrit sur la liste des opérateurs habilités
(consultable auprès de l’Association IG, du certificateur
externe et du Comité IG national).

 Contrôle relatif au cahier des charges et au contrôle
des produits

 Autocontrôle: Tout opérateur doit réaliser des
autocontrôles sur ses activités et conserver durant deux
années les documents liés à ces autocontrôles
 Contrôle interne : Elle est réalisé par le personnel de
l’Association IG ou des commissions internes ayant reçu
une lettre de mission de l’Association IG. Les fiches de
contrôle sont conservés pendant 2 ans et être consultables à
tout moment par l’organisme certificateur. Les procès-
verbaux dressés sont fait en deux exemplaires, 1 pour
l’opérateur, 1 pour ADECAM.
 Contrôle externe : Est effectué par l’organisme certificateur
et de manière aléatoire sur le site, à la demande des
importateurs. Au besoin, des examens organoleptiques
sont réalisés, conformément au protocole défini par l’IRAG.

XIV. Dossier IG
Le dossier { soumettre { l’OAPI pour la protection de l’IG
comprend:
 Demande de protection de l’Association IG
 Cahier des charges de l’IG
 Plan de délimitation de l’aire de production
 Plan de contrôle
 Plan marketing
 Procès verbal de validation du Comité national

XV. Faiblesses du PAMPIG
1. Lenteur dans la mise en place des institutions et
procédures (Etats membres);
2. Faible implication des pouvoirs publics dans le
processus de reconnaissance et de valorisation des
produits;
3. Absence service techniques d’accompagnement (
contrôle et certification, marketing);
4. Un produits en souffrance (Toiles de Korhogo).

XVI. Suggestions
1. Poursuite des actions de l’OAPI en matière de mise en place
des Institutions et procédures;
2. Poursuite des actions de sensibilisation des acteurs et des
autorités;
3. Plus de visibilité des IG dans les activités des SNL;
4. Renforcement de la collaboration entre SNL et points
focaux dans les activités de promotion des IG au niveau
national;
5. Formation de techniciens pour la pérennisation du
processus IG (structuration des groupements, qualification
des processus, labellisation, contrôle pour la certification de
produits etc.);
6. Recherche de financement pour l’accompagnement des
nouveaux produits.

XVII. Perspectives stratégiques
1. Mise en place ou renforcement dans chaque Etat
membre d’un système contrôle de l’usage des
dénominations géographiques protégées en IG;
2. Mise en place au sein de l’OAPI d’un système
d’examen quant au fond des demandes
d’enregistrement des IG;
3. Mise en place au sein de l’Organisation d’un
module bisannuel de formation sur les IG.

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