Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle. http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/

1. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Cours sur les
ASPECTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS DES
DISPOSITIFS D'AGRICULTURE CONTRACTUELLE
MODULE 2: COMMENT METTRE EN PLACE UN
DISPOSITIF D’AGRICULTURE CONTRACTUELLE

2. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Contenu
Vous comprendrez mieux:
• Les situations où l’agriculture contractuelle est utile
• La phase initiale de cadrage
• Comment obtenir l'adhésion des parties prenantes
• La sélection des agriculteurs
• La préparation des agriculteurs
• La conception et la négociation des contrats
• La prévention des conflits
• Le suivi et l’évaluation
• Conclusions

3. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
1. Quand l’agriculture
contractuelle est-
elle nécessaire?

4. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Une feuille de route
Quand l’AC est-
elle nécessaire?
Cadrage initial
Obtenir
l’adhésion des
parties prenantes
Sélectionner les
agriculteurs
Préparer les
agriculteurs
Concevoir et
négocier les
contrats
Prévenir les
conflits
Suivi et
évaluation

5. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Quand l’AC est-elle nécessaire?
• Considérations de marché
Un marché
identifié/établi est
nécessaire
o Exportation; Domestique;
Produit frais; Produit
transformé; Paramètres de
qualité et de quantité
Cas
o Betteraves sucrières en
Afghanistan
o Pommes de terre pour Frit-O-
Lay en Inde
o Eucalyptus en Thaïlande

6. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Considérations de marché
• Le marché peut-il être approvisionné par le biais
d'autres formes de coordination?
▫ Agriculture contractuelle x marchés libres x
intégration verticale complète
Marchés
libres
Agriculture
contractuelle
Intégration
verticale
complète
Agriculture
contractuelle

7. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Une liste de vérification de base
L’environnement
physique
• Facteurs
climatiques
• Fertilité du sol
• Disponibilité en
eau/irrigation
• Etc.
L’environnement
social
• Héritage agricole
actuel
• Adaptabilité des
agriculteurs
• Disponibilité de
main d’œuvre
• Sécurité des
cultures et des
animaux
Enjeux fonciers
• Disponibilité
• Lois foncières
• Taille des
exploitations
Soutien du
gouvernement
• Services de
quarantaine
• Services de
vulgarisation
• Services sanitaires
et phytosanitaires
• Législation
appropriée
Services
publics
• Énergie
• Communication
• Eau
• Élimination des
déchets
• Etc.
Enjeux
financiers
• Institutions de
crédit
• Assurance pour les
cultures et le bétail
• Autres
Intrants et
matériaux
• Engrais
• Produits chimiques
• Nourriture pour les
animaux
• Médicaments
vétérinaires
• Équipements
agricoles
• Matériaux de
construction
Enjeux
opérationnels
• Contrats
• Sélection des
agriculteurs
• Etc.

8. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Évaluer les coûts et l’investissement
• Coûts et investissements
▫ Coûts de personnel (coordination, agents de terrain, etc.)
▫ Honoraires ou commissions aux agriculteurs chefs de file
▫ Formation du personnel et des agriculteurs
▫ Unités de démonstration
▫ Paiements des intérêts sur le financement
▫ Intrants à fournir aux agriculteurs
▫ Paiements aux agriculteurs
▫ Transformation
▫ Logistique
▫ Pertes, défaillances, etc.
• Analyse des mouvements de trésorerie

9. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
2. Cadrage initial et adhésion des
parties prenantes

10. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Cadrage initial
• Évaluation de l'environnement porteur
▫ Droit commun des contrats
▫ Droits fonciers
▫ Mécanismes d'exécution des contrats
▫ Règlementation en matière de concurrence
▫ Règlementation des associations
▫ Qualités et normes
▫ Mécanismes de financement et d'atténuation des
risques
▫ Autres?

11. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Cadrage initial (suite)
• Leçons tirées des expériences existantes
▫ Rechercher des cas de dispositifs d’agriculture contractuelle qui
ont échoué et qui ont été couronnés de succès dans la région
d'intérêt
▫ Discuter avec des organisations de développement, des
commerçants, des organismes gouvernementaux, des chercheurs,
des dirigeants communautaires, etc.
• Évaluation des risques
▫ Quelles sont les sources potentielles de risque et comment
peuvent-elles être atténuées?

12. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Principaux risques de l’AC
• Conditions
météorologiques
• Maladies des
plantes et des
animaux
En lien
avec la
production
• Variation des prix
et des coûts
• Évolution de la
demande
En lien
avec le
marché
• Assurance sur les
récoltes
• Choix des
technologies
Stratégies
d’atténuation
• Souplesse
contractuelle
• Principe de partage
des risques
• Débouchés alternatifs
• Produits alternatifs
Stratégies
d’atténuation

13. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Principaux risques de l’AC (suite)
• Ventes parallèles
• Mauvaise
utilisation des
intrants
En lien avec
les
personnes
• Évènements
politiques, y
compris des conflits
• Évolutions
politiques
• Aléas climatiques
extrêmes
• Etc.
Non-
contrôlables
• Traitement strict des
agriculteurs défaillants
• Contrats flexibles
• Prêts de groupe
• Paiement en lien avec les
performances
Stratégies
d’atténuation
• Représentation politique
et plaidoyer
• Surveillance par les
services de renseignement
• Clauses de cas de force
majeure dans les contrats
Stratégies
d’atténuation

14. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Moment décisif: oui ou non?

15. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Obtenir l’adhésion des parties prenantes
•Parties prenantes •Responsabilités et/ou influence
•Entreprise / Investisseurs •Promouvoir l’agriculture contractuelle,
garantir les débouchés; éventuellement
fournir des intrants et des conseils
techniques aux producteurs sous contrat.
•Agriculteurs / Groupements d’agriculteurs
/ Agriculteurs chefs de file
•Producteurs primaires
•Acheteurs finaux et consommateurs • Acheter le produit final
• Feedback sur l'accueil du produit et la
demande future
• Gouvernements • Responsabilité majeure dans
l’établissement d’un environnement
porteur pour l’agriculture contractuelle
• Services de vulgarisation • Fournir des conseils techniques
• Organisations de développement et ONG • Faciliter/promouvoir l’agriculture
contractuelle

16. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
3. Sélectionner et préparer les
agriculteurs

17. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Sélectionner les agriculteurs
• Être propriétaires des terres pour éviter les problèmes
découlant des différends qui peuvent surgir entre les
propriétaires et les agriculteurs; si les terres sont louées, la
documentation doit être rédigée clairement et être comprise
par toutes les parties.
• Être personnellement impliqués dans la production de la
culture/l'élevage des animaux (c.-à-d. être de véritables
agriculteurs).
• Avoir des connaissances préalables de la culture/des animaux.
• Les terres doivent avoir un sol approprié et suffisamment d'eau
pour pouvoir planter la culture.
• Être en mesure de rembourser les prêts qui leur sont octroyés.
• Respecter l'accord et être dignes de confiance.
Critères (USAID, 2009)

18. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Selecting farmers
• Être en mesure d'appliquer des pratiques de production de pointe (p. ex.,
d'irrigation, etc.).
• Avoir une bonne capacité d’écoute et être prêts à suivre les
directives/conseils des agents de terrain de la société et/ou des
agriculteurs chefs de file.
• Posséder la superficie minimale de terres et les capacités de production
pour produire la ou les culture(s) choisie(s) par la société, dans le contexte
correct.
• Posséder des terres contiguës à celles des autres exploitants extérieurs
(pour faciliter le suivi, la communication, l'utilisation du matériel, etc.).
• Être capables et disposés à tenir des registres.
• Être proactifs et prêts à investir dans des pratiques de production
améliorées.
• Être capables et disposés à se conformer aux exigences d'infrastructure de
la société (installations adaptées de stockage, de séchage, de
refroidissement, etc.).
Critères (USAID, 2009)

19. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Préparer les agriculteurs
• Le partage des informations
est essentiel
• Des activités de formation
seront probablement
nécessaires
▫ Technologies, gestion,
questions sociales, etc.
▫ Parcelles de démonstration,
journées sur le terrain, visites,
écoles d'agriculture de terrain
• Favoriser l’organisation des
agriculteurs
▫ Agriculteurs chefs de file
▫ Établir / créer des associations
• Égalité des sexes

20. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
4. Concevoir et négocier les
contrats

21. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Concevoir et négocier les contrats
• Contrats formels ou informels?
"Verba volant, scripta manet"
"Les paroles s’envolent, les écrits
restent".
Les contrats formels sont
recommandés

22. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Mettre en oeuvre le dispositif d’AC une
fois que le contrat est conclu
Distribution
des intrants
•Ponctualité
•Pertinence
•Abordabilité /
rentabilité
Provision de
crédits
•Oui ou non?
Fourniture d’un
soutien technique
•Approches de
vulgarisation agricole
Livraison des
produits
•Qui, quand, où,
comment, etc.?
• Qualité, tri, pesée, etc,
Paiement

23. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
5. Prévenir les conflits et S&E

24. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Prévenir les conflits
• Amélioration de la transparence et de la confiance
▫ Le partage des informations est essentiel
• Les rôles et les responsabilités doivent être bien
compris
• Minimisation des "hold-up" contractuels
▫ agriculteur: renforcement du pouvoir de négociation par le biais
d'actions collectives
▫ société: prêts de groupe; amélioration de la communication; qualité et
étendue des services fournis; traitement rigoureux des agriculteurs
défaillants; durée prolongée du contrat; rapidité des paiements
• Médiation par une tierce partie

25. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
Suivi et évaluation
• Les société devraient mettre en place des systèmes
intégré de gestion fiables
▫ "Ce que vous ne pouvez mesurer, vous ne pouvez le
gérer."
• Quelles données?
▫ Outre les éléments comptables typiques sur les coûts
et les recettes:
 Données socio-économiques concernant l’agriculteur,
l'emplacement, etc.
 Les intrants et les crédits mis à disposition
 Productivité des agriculteurs
 Revenus de l'agriculteur

26. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
En bref
Quand l’AC est-
elle nécessaire?
Cadrage initial
Obtenir
l’adhésion des
parties prenantes
Sélectionner les
agriculteurs
Préparer les
agriculteurs
Concevoir et
négocier les
contrats
Prévenir les
conflits
Suivi et
évaluation

27. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
http://www.fao.org/in-action/contract-farming