Le « Centre de ressources sur l’agriculture contractuelle » a été créé pour offrir un site à « guichet unique » fournissant gratuitement des informations sur l’agriculture contractuelle. L’intérêt porté à l’agriculture contractuelle en tant que mécanisme de coordination des liens entre les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires s’est accru récemment dans un contexte international où l’intégration des filières agroalimentaires a tendance à augmenter. La FAO a répondu à la demande croissante d’informations et de soutien technique en matière de planification et de mise en œuvre des activités dans le domaine de l’agriculture contractuelle.
http://www.fao.org/in-action/contract-farming/fr/
3. http://www.fao.org/in-action/contract-farming
1. Objectifs d’apprentissage
▫ Renforcer les capacités en matière
de planification et de mise en œuvre
des dispositifs d’agriculture
contractuelle
▫ Diffuser les connaissances sur les
aspects juridiques de l'agriculture
contractuelle: Le Guide juridique sur
l'agriculture contractuelle
▫ Fournir des conseils sur la
conception de lois et de politiques
propices à l'agriculture contractuelle
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2. Structure de la formation
JOUR 1
• Présentation des concepts de base de
l'agriculture contractuelle (qui, quoi,
comment, pourquoi, avantages et
inconvénients, répercussions)
• Étude de cas 1 - AC dans le secteur de la
volaille au Brésil
• Planification et mise en place des opérations
d’agriculture contractuelle
• Étude de cas 2 - AC dans le secteur du tabac
aux Fidji
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2. Structure de la formation
JOUR 2
• Introduction aux aspects juridiques de
l'agriculture contractuelle
• Étude de cas 3 - Analyse de contrat
• Gestion des risques et résolution des différends
• Étude de cas 4 - Rupture de contrat et résolution
de conflits - AC dans le secteur de la vanille aux
Tonga
• Présentations d'études de cas et de politiques
nationales propices à l'agriculture contractuelle -
Vietnam, Brésil
• Préparation et conseils pour la visite de terrain
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2. Structure de la formation
JOUR 4
• Discussion concernant la visite de terrain
• Examen des notes d’orientation et des directives
de la FAO
• Feedback des participants
• Évaluation de la formation et feedback
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3. Vue d’ensemble des activités de la FAO dans le
domaine de l’agriculture contractuelle
• Plaidoyer et promotion
• Conseils sur les cadres réglementaires
• Renforcement des capacités
• Publications
• Services d’appui technique dans le cadre de
projets de terrain
• Collaboration avec des Organisations
internationales (Banque mondiale, FIDA,
PAM, UNIDROIT)
• Diffusion des connaissances
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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
• Plaidoyer et promotion de l’AC
▫ Présentations d'experts de la FAO lors d’événements
internationaux
▫ Articles, entretiens, articles d’opinion (p. ex. article dans le
bulletin de l’OMA en 2013; interviews dans la presse, etc.)
▫ Inclusion de références à l’AC dans les Principes pour un
investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes
alimentaires, récemment approuvés
• Appui direct aux pays pour l’amélioration des cadres
réglementaires
▫ Honduras, Nicaragua, El Salvador, Malawi, Maroc, Albanie,
Géorgie, Sénégal
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Que fait la FAO pour répondre à la
demande croissante dont l’AC fait l’objet?
• Services d'appui technique dans le cadre des
projets de terrain
▫ Afghanistan, Cap-Vert, Philippines, Malawi, Samoa
• Renforcement des capacités
▫ Ateliers de formation sur la planification et la mise en
œuvre d’opérations d'agriculture contractuelle
Cible les agents de vulgarisation, les ONG, les professionnels du secteur privé
et d'autres parties intéressées en vue de faciliter le lancement de dispositifs
d’AC
Thaïlande (3), Tanzanie, Cap-Vert (2), El Salvador; Vietnam, Portugal, Fidji, Samoa,
Barbade
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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
• Préparation d’un Guide juridique sur l’agriculture
contractuelle
▫ Partenariat avec l'Institut international pour l'unification du droit
privé (UNIDROIT) et le FIDA
Conseils pratiques concernant les cadres juridiques et réglementaires et
les bonnes pratiques d'agriculture contractuelle pour des opérations
responsables d’agriculture contractuelle (conception du contrat, loi
applicable, règlement des différends, etc.
▫ Projet démarré en 2013
Le projet de guide a été établi et examiné dans le cadre d'une série de
consultations régionales
Le texte final a été publié en juillet 2015
• Collaboration avec la Banque mondiale sur les questions d’AC
▫ Rôle consultatif sur le projet "Enabling the Business of Agriculture" de la
BM/SFI.
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Que fait la FAO pour répondre à la demande
croissante dont l’AC fait l’objet?
Publications
▫ L’agriculture contractuelle: Des
partenariats pour la croissance
(2001)
▫ The Growing Role of Contract
Farming in Agrifood Systems
Development (2005)
▫ Overview of CF Legal Issues and
Challenges (2012)
▫ Guiding Principles for
Responsible CF Operations (2012)
▫ Numéro spécial de “Food
Chain”(2013)
▫ Nouvelles publications: “CF for
Inclusive Market Access” (2014)
▫ Manuel de formation sur la
planification et la mise en œuvre
de dispositifs d’AC
▫ Guide juridique sur l’AC
UNIDROIT/FAO (2015)
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Que fait la FAO pour répondre à la
demande croissante dont l’AC fait l’objet?
Production et gestions des connaissances
• Gestion du Centre de ressources sur l'agriculture
contractuelle
Suivi constant de la littérature technique et mise à
jour des nouvelles références
Élargissement de la collecte d’un grand nombre
d’exemples de contrats