LA RENOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC EN TERRITOIRE RURAL MUTUALISER COMPETENCES ET CAPACITES DE FINANCEMENT Comment planifier et financer la MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) pour les bâtiments et l’éclairage public d’un territoire rural ? CEP (Conseil en Energie Partagé), CPE (Contrat de Performance Energétique), CEE (Certificat d’Economie d’Energie), coût global, tiers investissement... : quid pour les territoires ruraux ? De l’état des lieux à la programmation et au financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments et de l’éclairage publics, quelles sont les démarches et les outils adaptés à la taille des opérations et à leur dispersion géographique en secteur rural ? Quels besoins de mutualisation, de montage d’opérations groupées, d’outils de financement déclinés à l’échelle locale ? Animé par Laurent CHANUSSOT, RAEE -Rhône-Alpes Energie Environnement- et Etienne GHEWY, Région Rhône-Alpes, avec les intervenants : Bruno MALGAT, adjoint au maire de Mison (Alpes de Haute-Provence) Nicolas VEROT, responsable du SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL (42) Régis POUYET, responsable du projet OSER (Opérateur de Services Energétiques Régional) à la Région Rhône-Alpes Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. SPL Efficacité Énergétique/OSER
Rencontre TEPOS
Biovallée - 27/09/12

2. Contexte
Ambition régionale de réduction des Émission de Gaz à Effet de Serre de
- 40% d’ici 2020
Analyse des besoins
Étude stratégique réalisée en 2010
Groupe de travail interne à la Région (Lycées, Énergie, Finances, Affaires juridiques…)
Présentation d’un pré projet sur les territoires
Cadre du projet
Conception d’un opérateur d’investissements
Nouveau mode d’intervention pour la Région Rhône-Alpes
Démarche partenariale

3. Deux enjeux stratégiques
1- Lancer une dynamique de réhabilitation thermique
On constate aujourd’hui unanimement une faiblesse des investissements de
rénovation énergétique et une carence de l’offre (quasi-absence de solutions de
rénovation globale des bâtiments).
2- Intervenir sur le patrimoine des collectivités locales
Les collectivités ont un devoir d’exemplarité, elles sont susceptibles de lancer les
« premières » opérations qui pourront générer des forts effets d’entraînement. Elles
expriment un besoin d’accompagnement pour « passer à l’acte ».

4. La future SPL d’Efficacité Énergétique OSER
Société Publique Locale
Société Publique Locale
SPL
Collectivités locales et
leurs groupement
Collectivités
locales
Projets de rénovation énergétique
Patrimoine des Collectivités Locales
Actionnaires de la SPL
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
1/3 financement

5. Les objectifs et champs d’intervention de la SPL
Trois objectifs
Réaliser des opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine public
Apporter une offre d’accompagnement technique, juridique et financier
Mutualiser les compétences et les moyens, capitaliser les expériences
Un champs d’intervention ciblé
La rénovations énergétique exemplaire (niveau BBC Effinergie ± 80 KW/m²/an).
Les effets externes positifs
Exemplarité du territoire rhônealpin en matière d’efficacité énergétique
Soutien aux PME locales et à la filière bâtiment
Efficience de l’intervention publique

6. Les caractéristiques de la SPL d’Efficacité énergétique
Une société spécialisée proposant une offre exclusive
Dotée de compétences adaptés (techniques, juridiques, financières), elle
intervient sur les différentes phases d’une opération de rénovation
Un statut juridique adapté à sa cible
Recours sans publicité et mise en concurrence
Gouvernance 100% publique
Une gestion dynamique et souple
Intervention « à la carte », équipe dédiée.
Montage évolutif (intégration progressive d’actionnaires et de compétences)
Un accès à des solutions de financement
Capacité de négociation (achats, emprunts, subventions…)
Intervention en tiers investissement

7. La SPL Efficacité énergétique - Modes d’interventions
SPL
La Collectivité saisit directement
la SPL sans mise en
concurrence - Lien in house
Option 1 - Mission AMO-Expertise Option 2 - 1/3 investissement
La SPL appuie la Collectivité dans la La SPL assure une mission
préparation et le suivi du ou des contrats d’ensemble (conception, réalisation,
liés à l’opération de rénovation maintenance, suivi) et
porte le financement de l’opération

8. L’offre de services de 1/3 investissement (1/3)
Présentation schématique
COLLECTIVITE
Contrat de tiers
Loyer annuel
investissement
Emprunts
SPL
Contrat de Rémunération (s)
Autres prestations
financements de service
PRESTATAIRE
Conception, réalisation et
exploitation des opérations

9. L’offre de services de 1/3 investissement (2/3)
Forme de contrat : Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de valorisation (Article
L1311-2 Du CGCT) => Contrat global permettant un paiement différé.
Objet du bail : restauration, réparation, mise en valeur d’immeubles destinés à la Collectivité elle-même.
Clauses principales :
• Durée contractuelle
• Garanties
• Définition des travaux
• Définition des prestations fournies par la SPL pour l’exploitation
• Clauses financières
• Clauses de fin de contrat

10. L’offre de services de 1/3 investissement (3/3)
Processus – Chronologie d’une opération
Tiers investissement de
conception/réalisation
Tiers investissement
Tiers investissement global
Possibilité pour la
collectivité d’interrompre
Tiers investissement
le processus
fractionné
Étude de Évaluation Maîtrise d’ouvrage
faisabilité préalable publique avec
éventuelle AMO de
la SPL

11. Dimensionnement de la SPL Efficacité
énergétique
Plan d’affaires sur 3 ans Ressources humaines
50 M€ de travaux
4 personnes au démarrage (DG,
20 opérations de rénovation DAJF, ingénieur, secrétariat)
énergétique
en «Tiers investissement»
Financements
5,3 M€ de Fonds Propres
Région Rhône
Accompagnement du F EEE :
Prêts à taux préférentiels
12 actionnaires fondateurs
Subventions en ingénierie

12. Conclusion : le futur dispositif OSER
GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE
Société Publique Locale
Société Publique Locale Sociétéd’investissements
Fonds d’investissements
SPL SEM/SAS
Investisseurs publics
Collectivités locales et privés
Collectivités Collectivités
locales
Projets de rénovation énergétique locales
Projet d’investissement ENR
Patrimoine des Collectivités Locales Sociétés de projets impliquant des
Actionnaires de la SPL Collectivités locales ou leur satellites
-
-Alpes
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Prise de participation en fonds propres
1/3 financement et quasi-fonds propres
Région Rhône

13. Merci pour votre attention
Régis Pouyet – Chef de projet
rpouyet@rhonealpes.fr 06 72 00 72 90
Région Rhône-Alpes
DCESE Service Énergie
Esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02

14. Positionnement sur le marché
Ex : SPL
“OSER” en
Rhône-Alpes
Ex : SEM “Energies POSIT’IF”