Règlement Intérieur de l'association SEL'ons-Nous de Cavaillon

1.
Règlement
Intérieur
SEL’ons-­‐nous
Version
n°8
Soumise
au
vote
le
26
janvier
2013
à Cavaillon et ses environs
Système d’Echanges Local
Le
règlement
intérieur
complète
les
statuts
qui
fondent
l’association
en
apportant
des
précisions
utiles
pour
la
vie
de
l’association.
Il
est
voté
par
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
sur
proposition
du
Conseil
d’Animation.
Chapitre 1 : Règles d’échange
1. L’association
«
SEL’ons-­‐nous
»
met
en
contact
les
«
demandeurs
»
et
les
«
offrants
»
en
tenant
à
jour
la
liste
des
offres
et
des
demandes.
2. Les
adhérents
s’interpellent
entre
eux,
pour
proposer
ou
demander
des
services.
3. Les
adhérents
peuvent
refuser
une
demande
ou
une
proposition
de
service.
4. L’unité
de
mesure
pour
reconnaître
la
valeur
d’un
service
ou
d’un
bien
est
le
«
sourire
».
5. Aucune
transaction
financière
ne
pourra
être
cautionnée
par
l’association.
6. Les
adhérents
disposent
d’une
feuille
d’échanges
qu’ils
tiennent
à
jour
lors
des
échanges.
7. Les
adhérents
démarrent
leur
première
inscription
avec
120
«
sourires
»
sur
leur
feuille
d’échanges.
8. Le
principe
de
transparence
est
de
mise
:
les
feuilles
d’échanges
sont
consultables
par
tous
les
adhérents
sur
simple
demande
entre
eux.
9. Lors
d’un
échange,
les
parties
concernées
indiquent
sur
leur
feuille
d’échanges
respective
le
nombre
de
sourires
acquis
(+)
ou
remis
(-­‐)
et
signent
les
feuilles
d’échanges
des
parties.
Chacune
des
personnes
relève
le
solde
de
l’autre
sur
sa
propre
feuille
d’échanges
dans
la
colonne
prévue
à
cet
effet.
10. Dans
les
cas,
nécessairement
exceptionnels,
où
un
échange
ne
ferait
pas
l’objet
d’une
reconnaissance
sous
forme
de
«
sourires
»,
il
est
vivement
conseillé
de
garder
en
mémoire
cet
échange
même
si
les
colonnes
«
+
»
et
«
-­‐
»
restent
vides.
Il
s’agit
ainsi
de
reconnaitre
l’échange
et
de
le
rendre
lisible
par
tous.
11. Les
adhérents
doivent
donner
au
Conseil
d’Animation
:
• leur
feuille
d’échanges
lorsque
celle-­‐ci
est
remplie,
tout
au
long
de
l’année,
• la
dernière
feuille
d’échanges
de
l’année
même
si
celle-­‐ci
n’est
pas
finie
et
ce,
du
1er
au
31
décembre.
Dans
les
deux
cas,
les
adhérents
démarrent
une
nouvelle
feuille
d’échanges
(à
disposition
sur
demande
à
distance
ou
lors
des
permanences),
le
décompte
de
la
feuille
d’échanges
précédente
y
est
reporté.
12. La
valeur
des
services
équivaut
au
temps
passé
pour
réaliser
ce
service
et
ce,
quelle
que
soit
la
nature
du
service
réalisé.
Par
convention,
une
minute
de
service
équivaut
à
un
«
sourire
».
Si
le
service
engage
des
frais
annexes
alors
les
parties
devront
s’entendre
sur
le
dédommagement.
13. La
valeur
des
échanges
de
biens
reste
à
l’appréciation
des
personnes
impliquées
d’un
commun
accord.
1
Règlement
Intérieur
de
l’association
Sel’ons-­‐nous
–
Version
n°8
Soumise
au
vote
le
26
janvier
2013

2. 14. On
distingue
deux
types
d’échanges
collectifs
:
• Les
ateliers
portant
sur
la
transmission,
le
partage
ou
un
projet
(exemple
:
Ateliers
feuilles
de
vigne,
truffes
au
chocolat,
yoga,
…)
Toute
personne
qui
organise
un
atelier
doit
annoncer
dès
le
lancement
de
l’atelier,
le
temps
total
que
recouvre
sa
préparation
et
son
animation
ainsi
que
le
nombre
minimum
et
maximum
de
participants
possibles.
La
valeur
des
échanges
sera
calculée
en
divisant
le
nombre
total
d’heures
par
le
nombre
de
participants
effectifs.
• Les
chantiers
sur
demande
d’un
adhérent
(exemple
:
déménagement,
peinture
d’un
escalier,
nettoyage
d’un
lieu,
…)
Pour
les
chantiers
exigeant
de
solliciter
plusieurs
personnes
durant
un
volume
de
temps
relativement
important,
les
adhérents
ont
la
possibilité
de
prendre
contact
avec
le
Conseil
d’animation
qui
les
aidera
à
examiner,
si
besoin,
comment
ils
peuvent
aider
au
fonctionnement
de
l’association
en
contrepartie.
15. Tout
compte
débiteur
ou
créditeur
de
plus
de
2000
sourires
sans
justification
acceptable
pourra
entrainer
une
discussion
avec
des
membres
du
Conseil
d’Animation
–
celui-­‐ci
dispose
d’un
droit
de
regard
lors
de
la
remise
des
feuilles
d’échanges
-­‐
pour
aider
selon
le
cas
de
figure
à
:
• valoriser
les
talents
de
l’adhérent
concerné
et
trouver
comment
en
contrepartie
cet
adhérent
peut
aider
au
fonctionnement
de
l’association
et/ou
faire
des
propositions
d’échange
aux
adhérents,
• apprécier
avec
l’adhérent
ses
besoins
afin
qu’il
puisse
être
également
demandeur
de
service.
16. Les
échanges
inter-­‐sel
sont
possibles
dans
le
respect
du
présent
règlement
intérieur.
Les
échanges
sont
alors
traduits
dans
les
monnaies
des
SEL
des
adhérents
concernés
et
figurent
sur
la
feuille
d’échanges
de
l’adhérent
comme
un
échange
interne
à
l’association
«
SEL’ons-­‐nous
».
Chapitre 2 : Responsabilité de l’association SEL’ons-nous
Dans
les
échanges,
l’association
ne
fournit
aucune
garantie
quant
à
la
qualité,
aux
conditions
ou
à
la
valeur
des
échanges.
Sa
responsabilité
ne
peut
être
recherchée
dans
tout
ce
qui
concerne
les
services
et
échanges
entre
les
membres
adhérents.
L’association
a
souscrit
une
assurance
qui
couvre
les
activités
qu’elle
organise
et
qui
sont
placées
sous
sa
responsabilité.
Chaque
adhérent
garde
donc
toute
sa
responsabilité
et
s’entoure
de
toutes
les
garanties
:
• Pour
cela,
il
doit
notamment
fournir
chaque
année
une
copie
attestant
qu’il
dispose
d’une
assurance
responsabilité
civile.
• Les
transactions
susceptibles
d’entrainer
des
impôts
relèvent
de
la
seule
responsabilité
des
personnes
impliquées
dans
l’échange
en
question.
Chapitre 3 : Contribution au fonctionnement de l’association SEL’ons-nous : Monsieur Sourire
Les
services
rendus
à
l’association
«
SEL’ons-­‐nous
»
peuvent
être
compensés
par
un
crédit
en
«
sourires
»
sur
la
demande
des
intéressés
sur
la
base
de
la
liste
des
«
échanges
remboursables
».
Une
liste
en
annexe
dit
des
échanges
«
remboursables
»
propose
des
équivalences
en
«
sourire
»
(forfait)
;
cette
liste
est
établie
par
le
Conseil
d’Animation.
Pour
les
services
non
répertoriés
dans
la
liste
des
«
échanges
remboursables
»,
l’accord
du
Conseil
d’Animation
est
requis.
Il
suffit
d’en
faire
la
demande.
Exemple
:
construction
du
site
internet,
rédaction
des
statuts
ou
de
la
maquette
de
l’association,
etc.
Un
membre
du
Conseil
d’Animation
est
chargé
de
tenir
à
jour
les
comptes
de
M.
Sourire
sur
la
feuille
d’échanges
de
M.
Sourire.
Cette
feuille
d’échanges
a
de
fait
un
solde
négatif.
2
Règlement
Intérieur
de
l’association
Sel’ons-­‐nous
–
Version
n°8
Soumise
au
vote
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26
janvier
2013

3. Chapitre 4 : Cercle des médiateurs
En
cas
de
litige,
un
cercle
composé
de
trois
médiateurs
élus
par
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
être
interpellé
par
un
ou
plusieurs
adhérents.
Dans
la
mesure
du
possible,
au
moins
un
de
ces
médiateurs
est
non
membre
du
Conseil
d’Animation.
Les
élections
se
déroulent
sur
la
base
d’une
liste
de
volontaires.
Les
votants
doivent
retenir
trois
d’entre
eux.
Les
trois
candidats
ayant
le
plus
de
voix
sont
retenus.
Les
mandats
sont
renouvelables
chaque
année.
Chapitre 5 : Adhésion et son renouvellement
Tout
adhérent
est
susceptible
d’être
à
l’origine
d’une
nouvelle
adhésion.
Il
revient
alors
à
chacun
de
respecter
les
règles
suivantes
(cf.
Extrait
des
statuts).
«
Pour
être
adhérent,
il
faut
que
le
candidat
ait
successivement
:
• bénéficié
d’une
présentation
des
règles
et
du
fonctionnement
de
l’association
par
un
adhérent.
• obtenu
l’acceptation
du
conseil
d’animation
sur
sa
candidature
présentée
par
l'adhérent
relais
;
l’acceptation
du
conseil
d’animation
est
de
fait,
son
refus
sera
notifié
à
l’intéressé.
• bénéficié
d’un
accueil
avec
au
moins
trois
adhérents.
• avoir
payé
sa
cotisation
et
rempli
les
documents
d’inscription
conformément
au
règlement
intérieur.
Seule
la
qualité
d’adhérent
entraine
le
droit
de
vote.
»
La
liste
des
adhérents
est
strictement
confidentielle
;
chaque
adhérent
se
doit
d’y
veiller.
Le
renouvellement
des
adhésions
repose
sur
:
-­‐ le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
au
plus
tard
lors
de
l’Assemblé
Générale
Ordinaire,
er
-­‐ La
transmission
entre
le
1
et
le
31
décembre
des
feuilles
d’échanges
de
l’année,
-­‐ la
copie
de
son
assurance
responsabilité
civile.
Chapitre 6 : Bilan annuel et mise en perspective
Ce
bilan
est
présenté
et
discuté
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
en
vue
d’améliorer
le
fonctionnement
global
de
l’association.
Ce
bilan
annuel
qualitatif
des
échanges
est
réalisé
pour
permettre
:
1. d’observer
les
évolutions
des
pratiques
d’échanges
d’année
en
année
;
2. de
décider
ensemble
sur
quels
points
concentrer
les
efforts
pour
améliorer
les
échanges
;
3. de
rendre
plus
lisible
la
vie
de
l’association
en
vue
d’une
plus
grande
crédibilité
vis-­‐à-­‐vis
des
acteurs
locaux.
Pour
cela,
les
adhérents
doivent
impérativement
restituer
une
copie
de
leur
dernière
feuille
d’échanges
(même
er
si
celle-­‐ci
n’est
pas
complète)
chaque
année
entre
le
1
et
le
31
décembre.
Une
nouvelle
feuille
d’échanges
sera
alors
ouverte
en
reportant
le
solde
de
la
feuille
d’échanges
de
l’année
précédente.
Ces
feuilles
d’échanges
seront,
après
compilation
anonyme
des
données
chiffrées,
détruites.
Ces
feuilles
d’échanges
ne
seront
pas
archivées
pour
garantir
le
respect
des
informations
personnelles.
Ce
bilan
porte
sur
l’ensemble
des
échanges
réalisés
par
les
adhérents
durant
une
année
donnée.
Il
sera
présenté
et
discuté
lors
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
en
vue
d’améliorer
le
fonctionnement
global
de
l’association
et
de
décider
des
nouvelles
orientations
souhaitées
collectivement.
Chapitre 7 : Communication
Les
modalités
de
communication
mises
en
place
sont
les
suivantes
:
1. Permanence
téléphonique
assurée
par
les
membres
du
Conseil
d’animation
(les
permanences
téléphoniques
sont
indiquées
en
Annexe
ou
sur
les
comptes
rendus
des
réunions
mensuelles
du
conseil
d’animation).
3
Règlement
Intérieur
de
l’association
Sel’ons-­‐nous
–
Version
n°8
Soumise
au
vote
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26
janvier
2013

4. 2. Permanence
d’accueil
tout
public
et
de
rencontres
adhérents
assurée
mensuellement
à
la
MJC
3. Un
site
internet
de
l’association
«
SEL’ons-­‐nous
»
est
tenu
à
jour
par
le
Conseil
d’Animation.
4. Un
parrainage
est
mis
en
place
pour
les
personnes
n’ayant
pas
d’ordinateur.
5. Une
plaquette
de
présentation
de
l’association
«
SEL’ons-­‐nous
»
est
tenue
à
jour.
Elle
est
téléchargeable
sur
le
site
internet.
6. Tous
les
documents
issus
de
l’association
«
SEL’ons-­‐nous
»
sont
mis
en
forme
dans
le
respect
de
la
charte
graphique
de
l’association
tel
que
validé
par
le
Conseil
d’Animation.
7. Des
Rendez-­‐vous
sont
organisés
en
direction
de
tous
les
adhérents,
par
le
Conseil
d’animation
au
cours
de
l’année
autour
de
repas,
de
Bourse
Locales
d’Echanges
(BLE),
etc.
8. Les
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
d’Animation
font
apparaître
les
prochaines
dates
des
rendez-­‐vous,
les
dernières
décisions
prises
et
les
chantiers
en
cours.
Ils
sont
systématiquement
envoyés
à
tous
les
membres
au
plus
tard
8
jours
après
la
réunion
mensuelle
du
Conseil
d’animation
(cf.
voir
en
annexe
le
canevas
type
des
comptes
rendus).
Chapitre 8 : Fonctionnement du Conseil d’animation
Pour
représenter
et
administrer
l’association
SEL’ons-­‐nous,
le
Conseil
d’animation
répartit
le
travail
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail
en
fonction
des
besoins.
Un
tableau
récapitulatif
est
actualisé
chaque
année
suite
au
renouvellement
du
Conseil
d’Animation
et
transmis
aux
adhérents
pour
les
orienter
vers
les
bons
interlocuteurs.
Les
membres
de
ces
groupes
autogèrent
les
missions
qui
leur
incombent
et
tiennent
au
courant
le
Conseil
d’animation
chaque
mois.
Ces
groupes
restent
ouverts
aux
adhérents
pour
mener
à
bien
leurs
missions.
Modalités
de
fonctionnement
• Des
réunions
sont
mises
en
place
chaque
mois
selon
un
calendrier
préétabli
;
• Ces
réunions
sont
ouvertes
aux
adhérents
;
• Ces
réunions
sont
animées
par
un
membre
du
Conseil
d’animation.
Cet
animateur
veille
au
bon
déroulement
de
la
réunion,
de
sa
préparation
à
la
transmission
du
compte
rendu
dans
les
temps
(établissement
de
l’ordre
du
jour
après
consultation
des
membres,
trouver
un
rédacteur
du
compte
rendu,
etc.)
• Un
membre
prend
des
notes
et
rédige
le
compte
rendu.
Ce
compte
rendu
est
soumis
dans
les
4
jours
qui
suivent,
à
relecture
aux
membres
du
Conseil
d’animation.
Ce
compte
rendu
est
diffusé
dans
les
8
jours
aux
adhérents
dans
leur
ensemble.
Prise
de
décision
Conformément
aux
statuts,
les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
simple
des
membres
présents.
Les
adhérents
non
membres
du
Conseil
d’animation
n’ont
qu’un
pouvoir
consultatif.
Annexes
1. Tableau
de
répartition
des
tâches
2. Tableau
de
tour
de
rôle
des
permanences
téléphoniques
et
sur
place
3. Liste
du
tableau
des
«
remboursables
»
4. Tableau
des
échanges
de
services
dit
«
feuille
de
sourires
»
Fait
à
Cavaillon,
le
26
janvier
2013
Signature
des
membres
du
Conseil
d'Animation
4
Règlement
Intérieur
de
l’association
Sel’ons-­‐nous
–
Version
n°8
Soumise
au
vote
le
26
janvier
2013