Les propositions de SUD-Rail pour les Comités d’établissement

1. FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL
Pour des Comités
d’établissement
au service de
toutes et tous !
© ANA DUMITRESCU
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2. CE & CCE
our des CE au service de tous et toutes
Les CE et le CCE ne sont pas la pro- tenir compte de leur avis, et effec-
priété d’un syndicat et ils doivent tivement, elle passe outre tout le
être indépendants des prestataires temps !
extérieurs. SUD-Rail ne défend pas Mais, en défendant les dossiers, en
sa boutique : nous n’avons aucun argumentant point par point, en in-
intérêt particulier avec des fournis- formant les cheminot-e-s sur les
seurs, des cabinets d'audit, ou au- projets de la direction, les représen-
tres sociétés. Nous souhaitons que tant-e-s du personnel parviennent
la diversité des offres et le plura- à différer des restructurations et à
lisme des prestataires soient des rè- organiser les luttes collectives qui
gles intangibles pour permettre au obligent parfois les patrons à recu-
plus grand nombre de bénéficier ler. Il est important que s’exerce un
d’offres adaptées. Nous défendons contre-pouvoir dans l’entreprise,
des prestations sociales et cultu- celui de l’immense majorité des
relles de qualité, bénéficiant à cheminot-e-s qui n’ont pas forcé-
toutes et tous, sur tout le territoire, ment la même vision de l’entreprise
avec un coût adapté aux revenus de que la majorité des dirigeants, dont
chacun-e.. Pour autant, les Activités une partie ne fait que passer par la
Sociales et Culturelles ne peuvent SNCF, avant d’aller restructurer ail-
se réduire à un complément de leurs … Pour que l’avis des chemi-
pouvoir d’achat … bien utile au vu not-e-s compte vraiment, il faut
de nos salaires ! Nous devons aussi que la direction sache qu’ils /elles
développer la solidarité parmi le sont prêt-e-s à agir collective-
personnel. Les CE doivent proposer ment… L’information sur ce que
une ouverture au monde et aux au- prépare la direction est un élément
Les finances du CE tres à travers des spectacles, des déterminant pour permettre la mo-
Pour fonctionner, le CE per-
çoit 1,72 % de la masse sala- sorties, des activités de proximité, bilisation. Nous voulons des CE au
riale. Pour SUD-Rail, cette en mettant au centre les valeurs service des cheminot-e-s, au service
somme doit être portée à d’échange et de solidarité. des luttes à mener pour un chemin
3 % de la masse salariale et de fer au service du public, pour une
doit intégrer les retraité-e-s. Les élus CE : des porte-parole société plus juste.
Cette somme est une partie
de notre salaire, c’est ce des cheminots face à
qu’on appelle un “salaire la direction Des CE au service de tous les
différé”. En 2010, cela repré- Les changements structurels de cheminots
sentait 530 euros par agent. l’entreprise SNCF ont des consé- Les CE et le CCE assurent la gestion
Le CE reverse une partie de quences sur les institutions des activités sociales, culturelles et
cette dotation (34,10 %)
pour le fonctionnement du représentatives du personnel et no- sportives comme :
CCE, qui gère les activités tamment les comités d’entreprises • Accueil loisirs sans hébergement
sociales nationales telles (CE, CCE). La direction de la SNCF • Subventions aux sociétés d’agents
que les colonies de va- accélère le découpage vertical par • Bibliothèques
cances, les maisons de va- activité. Ainsi, la mise en place du La gestion des activités sociales est
cances familiales, la
bibliothèque centrale de comité d’établissement fret sur un exercée directement par les chemi-
prêt. territoire géographique national not-e-s que vous élisez à travers la
Cette répartition entre CE fragilise les CE régionaux. Lieu de gestion de ces activités, les repré-
et CCE est immuable depuis représentation des cheminot-e-s sentant-e-s du personnel peuvent
plus d’un quart de siècle : à face à la direction, les CE et le CCE contribuer à démontrer concrète-
SUD-Rail, nous pensons
qu’elle doit être revue régu- sont informés sur un certain nom- ment que d’autres choix sont pos-
lièrement, à partir des be- bre de mesures affectant directe- sibles, qu’en matière de culture ou
soins de chaque structure et ment le personnel (effectifs, durée de loisirs, le choix du “tout com-
parce que depuis 25 ans de et conditions de travail, formation mercial” n’est pas le seul possible.
nouvelles associations exis- professionnelle, égalité hommes- Si certains n’ont que les chèques
tent ; mais toutes les autres
fédérations ont signé un ac- femmes); ils sont consultés lors de vacances à proposer et ne voient
cord de gestion qui refuse restructurations importantes, mais dans les CE qu’un outil permettant
toutes discussions là dessus. la direction n’est pas obligée de un complément de rémunération
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3. sans que cela ne coûte quoi que ce pas tous de restaurants d’entre-
soit à l’entreprise, alors qu’ils si- prise. Bien sûr, il existe, parfois, des
gnent des accords salariaux entéri- accords-restaurant, mais aucune
nant une baisse du pouvoir d’achat règle tarifaire ne garantit l’égalité et
des cheminot-e-s, SUD-Rail ne au final, c’est toujours le CE (donc
pense pas que ce soit la solution- chacun-e de nous) qui paie… pour
miracle ! le plus grand bénéfice de l’entre-
A SUD-Rail, nous refusons les dis- prise ! Certains proposent démago-
cours selon lesquels “tout ce qui est giquement l’externalisation de
fait ou proposé par d’autres est cette activité ou la mise en place
mauvais”… mais nous dénonçons des tickets restaurants financés par
aussi l’attitude consistant à s’ap- les CE… oubliant de rappeler que
proprier les réalisations d’un CE. cela se traduirait par environ
Nous avons des propositions, nous 3 tickets par mois pour l’ensemble
sommes attentifs à celles des au- des cheminot-e-s et la disparition
tres et c’est ensemble que les de l’ensemble des activités so-
organisations syndicales doivent ciales… et la perte des “primes de
travailler pour des CE plus proches paniers”…
et plus à l’écoute des attentes des En refusant de signer “l’accord res-
cheminot-e-s. tauration”, SUD-Rail est la seule or-
ganisation syndicale qui revendique
La restauration des cheminots clairement la réintégration de cette
doit être reprise par l’entreprise activité au sein de l’entreprise et
Cette activité ponctionne forte- l’intégration des salarié-e-s des res-
ment le budget des CE et ne répond taurants d’entreprise au sein de la
pas à des critères culturels ou SNCF. C’est à la SNCF de prendre
sociaux, mais bien à un désengage- en charge la restauration de ses sa- L’économie
ment de la SNCF qui a abandonné larié-e-s, l’argent des CE doit servir solidaire
aux CE ce service aux salarié-e-s. à autre chose ! L’économie solidaire :
une piste contre le
Cette activité crée des inégalités,
libéralisme.
car les cheminot-e-s ne bénéficient Dans ce domaine aussi,
nous pensons que les
CE/CCE peuvent mon-
trer l’exemple, en
favorisant les échanges
avec les structures asso-
SUD-Rail propose, ciatives et solidaires lo-
cales. SUD-Rail propose
SUD-Rail revendique que dans chaque CE et au
CCE soit mise en place
Chaque cheminot-e doit avoir une égalité d’accès aux activités une commission “déve-
sociales, culturelles et sportives. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, loppement durable et
économie solidaire”,
selon que l’on habite ou travaille à proximité, ou non, d’un CE ou comme cela existe dans
d’une antenne, selon que l’établissement auquel on appartient certains CE.
transmet ou non les informations, selon les moyens ou les choix
d’activité effectués par le CE lui-même. Une réflexion doit être
menée sur les quotients familiaux ainsi que la grille tarifaire, comme
sur le nombre de tranches qui la compose. Il n’est pas normal qu’un
directeur de région paie la même chose qu’un agent B-2-8 céliba-
taire… SUD-Rail propose la mise en place d’un cahier des charges
national qui garantirait la même information et les mêmes droits
d’accès aux activités sociales, sportives et culturelles dans chaque
CE. Nous luttons au quotidien pour le maintien de l’unicité de l’en-
treprise, c’est la même philosophie que nous défendons dans les
CE. Voter SUD-Rail, c’est montrer la détermination des cheminot-e-
s à plus de transparence, à faire des activités du CE, un espace
appartenant à tous/tes les cheminot-e-s.
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4. CE & CCE
Nos Comités d’établissement
nous appartiennent !
Les CE sont financés par une contri- Les budgets et comptes doivent
bution versée directement par la être publiés. Le CE doit conserver
SNCF, qui correspond à un pour- son autonomie et choisir de façon
centage de la masse salariale de transparente ses prestataires. C’est
l’entreprise. Chaque cheminot-e pourquoi SUD-Rail propose la mise
contribue donc au fonctionnement en place d’une commission d’attri-
du CE. Chacun-e doit avoir un droit bution des marchés, au CCE et dans
de regard sur ce qui s’y décide. Cha- les CE. Les embauches et conditions
cun-e doit pouvoir faire des propo- sociales et salariales des personnels
sitions concernant les activités des CE et CCE doivent se faire dans
proposées. Pour SUD-Rail, le la clarté, les salarié-e-s des CE/CCE
contrôle des mandats ne peut se li- doivent être respecté-e-s et ne pas
miter aux élections tous les 3 ans. être des « variables d’ajustement »
Les séances plénières des CE doi- quand des CE sont en difficulté.
vent faire l’objet de comptes ren- La situation sociale dans la majorité
dus publics accessibles à tous. des CE et du CCE SNCF est au-
Les commissions du CE doivent être jourd’hui inadmissible pour des en-
ouvertes à tous les cheminot-e-s tités gérées par des syndicalistes :
qui veulent y travailler pour déve- licenciements de délégué-e-s, sanc-
lopper des projets. L’information tions, salaires très bas. Ce n’est pas
sur ce que proposent les CE doit acceptable de mener une telle po-
mieux circuler pour ne pas en limi- litique au nom des cheminot-e-s.
ter le bénéfice à une minorité, les Là aussi, nous pensons que les CE
nouveaux moyens de communica- doivent montrer que d’autres choix
tion le permettent facilement. sont possibles !
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