Le Président du SICTIAM a tenu lundi 9 février, en compagnie de Vincent Giobergia de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes et Christian GUICHETEAU, le Directeur départemental des Finances Publiques, une réunion d'information pour les élus en marche vers la dématérialisation totale de leur comptabilité.

1. Réunion d’information pour les élus
des collectivités territoriales
Lundi 9 février 2015
Centre administratif départemental

2. Introduction de la réunion par Charles-Ange GINESY,
Président du SICTIAM, Vincent GIOBERGIA, chargé de
mission ADM06 et Christian GUICHETEAU, directeur
départemental des finances publiques 06
Rappel des fondamentaux et des échéances règlementaires
Présentation de la chaine de dématérialisation
La dématérialisation complète, source de gains
économiques et de productivité pour les collectivités
Focus sur la signature électronique à valeur probante
CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
9 février 2015 Centre administratif départemental

3. Rappel des fondamentaux et des échéances
règlementaires
Rappels réglementaires (décret, Métropole 2017, factures XML,
évolutions du PES)
Rôle du SICTIAM et Partenariat DDFIP 06
Rôle de la DDFIP06
• Collectivités
• CRC
• SICTIAM
Qu’est que la démat ?
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4. Les fondamentaux
Le protocole PES est le support de la dématérialisation :
des pièces comptables ;
des pièces justificatives;
et de la signature électronique.
9 février 2015
CAP VERS LA « FULL DEMAT »
COMPTABLE
Centre administratif départemental

5. Les nouveautés réglementaires
Trois textes récents destinés à étendre, accélérer et faciliter la mise en œuvre
d'une dématérialisation complète dite « full démat » :
Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles
Ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique
Nouvel article L.1617-6 du CGCT visant à étendre l'obligation de
dématérialiser
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6. La Full Démat en images
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7. Présentation de la chaine de dématérialisation
CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPABLE

8. 9 février 2015
Présentation de la chaine de dématérialisation
Plateformes de télétransmission
SICTIAM
Représentation des collectivités des
Alpes-Maritimes utilisatrices :
- Module STELA HELIOS - chaîne
comptable
- Module STELA ACTES - contrôle
de légalité
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Centre administratif départemental

9. Présentation de la chaine de dématérialisation
9 février 2015
Plateformes de télétransmission
SICTIAM
Représentation des collectivités des
Alpes-Maritimes utilisatrices :
- Module Légimarchés : Solution de
rédaction des marchés publics
- Module Marchés sécurisés :
Plateforme de publication des
marchés publics
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10. La dématérialisation complète, source de gains
économiques et de productivité pour les collectivités
Simplifie, accélère et sécurise les échanges
« zéro papier » : les mandats et titres ne seront plus imprimés pour
être transmis au comptable.
Manipulation des documents papier évitée : copies des originaux,
tris et classement
Le scan de la facture et l’enregistrement de la facture à l’arrivée du
courrier permettra un meilleur suivi du service fait. Réduction des
délais de mandatement.
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11. Le certificat de signature
électronique
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12. Son rôle ?
3 fonctionnalités disponibles :
• Authentification et contrôle d’accès
• Signature électronique à valeur probante
• Cryptage des fichiers transmis
Un certificat électronique remplace à la fois
• La signature du possesseur
• Le cachet de la collectivité
Les certificats sont multi-applications et multi-usages
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13. Plusieurs niveaux de sécurité
3 niveaux de sécurité disponibles :
• RGS *
• RGS **  recommandé
• RGS ***
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14. Mode de délivrance RGS**
Le futur porteur du CSE est identifié par :
• Son nom
• Sa fonction
• Sa collectivité
La remise du certificat est obligatoirement réalisée en face à face
Le SICTIAM assure le rôle d’Autorité d’Enregistrement Déléguée
Le SICTIAM délivre les certificats à ses adhérents : 100 € pour 3
ans
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15. Petite dérogation DGCL
Particularité pour l’authentification à la plateforme des actes soumis
au contrôle de légalité (ACTES)
• La DGCL autorise le rattachement des certificats uniquement à
la personne pour la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité et budgétaire
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CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE

16. Pourquoi est-ce sécurisé ?
Sécurité forte pour le RGS**
• Ce que je possède  certificat électronique matériel
• Ce que je connais  le code PIN
Révocation possible pour retirer les accès à l’ensemble des
applications concernées
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CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE

17. Recommandation
Le certificat est personnel, il est
recommandé de ne pas confier son
certificat ni son code PIN à autrui…
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18. Questions / Réponses
9 février 2015
CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
Centre administratif départemental

19. Merci de votre attention
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