Cap vers la "Full Demat" comptable

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Le Président du SICTIAM a tenu lundi 9 février, en compagnie de Vincent Giobergia de l'Association des Maires des Alpes-Maritimes et Christian GUICHETEAU, le Directeur départemental des Finances Publiques, une réunion d'information pour les élus en marche vers la dématérialisation totale de leur comptabilité.

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  • Intervention DDFIP
  • Benoit
    Cette chaine de dématérialisation représente la chaine complète de dématérialisation d’un document, de sa production jusqu’à son archivage.
    5 étapes ont été identifiées :
    la production des documents : les applications métiers
    la validation des documents (e-parapheur)
    la signature du document
    le facteur électronique (tiers de télé transmission)
    l’archivage électronique (Armon-e)
    La communication entre ces différentes étapes est scénarisée par PAULL (le BPM).
    L’objectif de PAULL est de réaliser les échanges de documents métiers entre les différentes applications, sans avoir à réaliser de paramétrage au sein desdites applications. Ceci permet de disposer d’une vue globale de l'ensemble des processus métiers et de leurs interactions afin d'être en mesure de les optimiser et, dans la mesure du possible, de les automatiser au maximum.
  • benoit
  • benoit
  • Intervention DDFIP
  • Un certificat de signature électronique est un élément clé de l’administration électronique. En pratique, il est contenu sur une carte à puces ou sur une clé USB.
    Ils sont commercialisés par des sociétés appelées Autorités de Certification, autorités agréées par les services de l’Etat.
    Le CSE doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS), le RGS définit l’ensemble des règles de sécurité et des bonnes pratiques, il a été adopté par arrêté ministériel
  • Authentification : sur tiers de télétransmission
    Signature à valeur probante : équivalent numérique de la signature manuscrite – parapheur électronique -> PESv2, plus les actes
    Cryptage : marchés publics
  • RGS * : certificat logiciel utilisé pour l’authentification entre serveurs
    RGS ** : certificat matériel avec encodage sur 256 bits  niveau minimum pour les téléprocédures – remis « en face à face »
    RGS *** : certificat matériel avec un encodage 512 bits  inversion de la charge de la preuve – remis en face à face - à ce jour non nécessaire dans les cas les plus courants des collectivités hormis pour les échanges dématérialisés de données d’état civil mise en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice (COMEDEC) – ces certificats sont fournies gratuitement par l’ANTS aux officiers d’état civil des collectivités
  • Dossier administratif :
    Informations sur la collectivité
    Informations sur le futur porteur du certificat
    Photocopie de la carte d’identité valide recto verso
    Délibération donnant pouvoir de signature à Mr le Maire
    Le certificat et le code Pin sont remis séparément
  • Cette disposition, longuement discuté avec les services de la DGCL, a abouti il y a peu de temps
    Cette dérogation permet par exemple à un agent itinérant exerçant sur plusieurs collectivités d’utiliser le même certificat quelques soit l’entité sur laquelle il a une fonction
    Elle permet aussi aux élus ayant plusieurs mandats (maire, président de syndicat, président d’une com com) d’utiliser également un seul certificat
  • En cas de vol ou de perte, le certificat ne pourra être utilisé car le code sera inconnu par le nouveau possesseur
    La révocation permet de retirer en une seule déclaration l’accès à l’ensemble des applications auxquelles l’utilisateurs avaient l’accès
  • Cap vers la "Full Demat" comptable

    1. 1. Réunion d’information pour les élus des collectivités territoriales Lundi 9 février 2015 Centre administratif départemental
    2. 2. Introduction de la réunion par Charles-Ange GINESY, Président du SICTIAM, Vincent GIOBERGIA, chargé de mission ADM06 et Christian GUICHETEAU, directeur départemental des finances publiques 06 Rappel des fondamentaux et des échéances règlementaires Présentation de la chaine de dématérialisation La dématérialisation complète, source de gains économiques et de productivité pour les collectivités Focus sur la signature électronique à valeur probante CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE 9 février 2015 Centre administratif départemental
    3. 3. Rappel des fondamentaux et des échéances règlementaires Rappels réglementaires (décret, Métropole 2017, factures XML, évolutions du PES) Rôle du SICTIAM et Partenariat DDFIP 06 Rôle de la DDFIP06 • Collectivités • CRC • SICTIAM Qu’est que la démat ? 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    4. 4. Les fondamentaux Le protocole PES est le support de la dématérialisation : des pièces comptables ; des pièces justificatives; et de la signature électronique. 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    5. 5. Les nouveautés réglementaires Trois textes récents destinés à étendre, accélérer et faciliter la mise en œuvre d'une dématérialisation complète dite « full démat » : Loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique Nouvel article L.1617-6 du CGCT visant à étendre l'obligation de dématérialiser 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    6. 6. La Full Démat en images 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    7. 7. Présentation de la chaine de dématérialisation CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPABLE
    8. 8. 9 février 2015 Présentation de la chaine de dématérialisation Plateformes de télétransmission SICTIAM Représentation des collectivités des Alpes-Maritimes utilisatrices : -Module STELA HELIOS - chaîne comptable -Module STELA ACTES - contrôle de légalité CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    9. 9. Présentation de la chaine de dématérialisation 9 février 2015 Plateformes de télétransmission SICTIAM Représentation des collectivités des Alpes-Maritimes utilisatrices : - Module Légimarchés : Solution de rédaction des marchés publics - Module Marchés sécurisés : Plateforme de publication des marchés publics CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    10. 10. La dématérialisation complète, source de gains économiques et de productivité pour les collectivités Simplifie, accélère et sécurise les échanges « zéro papier » : les mandats et titres ne seront plus imprimés pour être transmis au comptable. Manipulation des documents papier évitée : copies des originaux, tris et classement Le scan de la facture et l’enregistrement de la facture à l’arrivée du courrier permettra un meilleur suivi du service fait. Réduction des délais de mandatement. 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    11. 11. Le certificat de signature électronique 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    12. 12. Son rôle ? 3 fonctionnalités disponibles : • Authentification et contrôle d’accès • Signature électronique à valeur probante • Cryptage des fichiers transmis Un certificat électronique remplace à la fois • La signature du possesseur • Le cachet de la collectivité Les certificats sont multi-applications et multi-usages 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    13. 13. Plusieurs niveaux de sécurité 3 niveaux de sécurité disponibles : • RGS * • RGS **  recommandé • RGS *** 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    14. 14. Mode de délivrance RGS** Le futur porteur du CSE est identifié par : • Son nom • Sa fonction • Sa collectivité La remise du certificat est obligatoirement réalisée en face à face Le SICTIAM assure le rôle d’Autorité d’Enregistrement Déléguée Le SICTIAM délivre les certificats à ses adhérents : 100 € pour 3 ans 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    15. 15. Petite dérogation DGCL Particularité pour l’authentification à la plateforme des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) • La DGCL autorise le rattachement des certificats uniquement à la personne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire 9 février 2015 Centre administratif départemental CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
    16. 16. Pourquoi est-ce sécurisé ? Sécurité forte pour le RGS** • Ce que je possède  certificat électronique matériel • Ce que je connais  le code PIN Révocation possible pour retirer les accès à l’ensemble des applications concernées 9 février 2015 Centre administratif départemental CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE
    17. 17. Recommandation Le certificat est personnel, il est recommandé de ne pas confier son certificat ni son code PIN à autrui… 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    18. 18. Questions / Réponses 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental
    19. 19. Merci de votre attention 9 février 2015 CAP VERS LA « FULL DEMAT » COMPTABLE Centre administratif départemental

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