Expert renommé dans le domaine des solutions de l’éditeur de logiciels français EBP, Pomarede est une référence en matière de vente et de formation sur les logiciels de gestion EBP pour divers secteurs d’activité. Dans cette présentation, Pomarede aborde la facturation électronique pour les entreprises. Parmi les points développés : - Les points clés de la réforme de 2020 - Les solutions de télétransmission - La constitution d’un audit à 360°

1. Facture électronique :
tout savoir sur la future
réforme
Web démonstration Partenaires
1

2. Sommaire
01 Les grands principes de la réforme
02 Qui est concerné et quand ?
03 Les acteurs clés de la réforme
04 Quelles solutions disponibles à ce jour ?
05 Se préparer à la réforme : bonnes pratiques, opportunités,
outils

3. Les grands principes
de la réforme

4. Les grands principes
de la réforme
E-invoicing
BtoG
Pros -> Gouvernement
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises
privées, quelle que soit leur taille, sont dans
l’obligation d’émettre leurs factures par voie
électronique sur le portail Chorus Pro, pour les
factures à destination du secteur public.
BtoB
(Business Business)
Les Mentions Légales sur les Document dès juillet
2024 pour toutes les entreprises échangeant avec
d’autres entreprises. Concernant l’émission, elle se
fera de façon progressive de 2025 à 2027.

5. Les grands principes
de la réforme
E-reporting
BtoC & BtoB UE et hors UE
Il consiste à transmettre à l'Administration fiscale les données de
facturation et d’encaissement client reçues des transactions
commerciales réalisées par l’entreprise.
Toutes les transactions sont concernées.
Il peut s’agir par exemple :
● des factures émises à l'intention de particuliers
● des ventes comptoirs
● les paiements des prestations de service
● etc.. E-reporting : La transmission de données de transaction à l'administration |
impots.gouv.fr

6. La réforme : les dispositifs
BtoB international
BtoB
BtoC
e-reporting
e-invoicing
Données qui transitent par une plateforme
( PPF et PDP)
Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021

7. Qui est concerné
et quand ?

8. Qui est concerné et quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA française se verront concernées par cette réforme.
Afin de leur laisser le temps de se préparer, l’Administration a prévu un calendrier de déploiement progressif :
Entre janvier
2025 et 2027
-
Choix de la
plateforme de
réception à faire
TOUTES LES
ENTREPRISES
Juillet 2025 Janvier 2026 Janvier 2027

9. Les acteurs clés de la
réforme

10. 3 acteurs clés et leurs rôles
Les Plateformes de
Dématérialisation Partenaires (PDP)
- Préalablement immatriculée par la DGFiP
- Obligation de connexion au PPF et à au moins une
PDP
- Emission/Réception des factures pour le compte de
l’entreprise
- Transmission des données de facturation et du E-
Reporting à la PPF
- Contrôles des données
- Gestion du cycle de vie
Ce qu’elle peut proposer en plus
- Archivage / Scellement
- Echange de formats non prévus par le socle
minimal
- Paiement des factures d’achats et ventes depuis la
plateforme, envoi de factures par mail pour le B2C…
PAYANT
Le Portail Public de Facturation
(PPF)
- Emission/Réception des factures pour le
compte de l’entreprise dans les 3 formats du
socle minimal*
- Possibilité de saisie en ligne des factures
- Transmission des données de facturation et E-
Reporting à la DGFIP
- Contrôles des données
- Gestion du cycle de vie
- Archivage
- Annuaire
* Format d’échange socle minimal :
1 format mixte => Factur-X
2 Formats structurés => UBL et CII
GRATUIT
Les Opérateurs de Dématérialisation
(OD)
Ils transportent et/ou dématérialisent les factures à
destination ou en provenance des PDP ou du PPF
PAYANT

12. Quelles solutions
disponibles à ce jour ?

13. Les solutions de télétransmission
jefacture.com permet de télétransmettre les
factures et avoirs clients.
Mais également de les mettre à disposition de
son expert-comptable.
En savoir +
Cette solution est disponible avec nos logiciels des
gammes Facturation et Gestion Commerciale.
La plateforme de l’Etat permet d’émettre les
factures à destination du secteur public et de
suivre l’avancée de leur traitement sans
quitter la solution EBP.
En savoir +
Cette solution est disponible avec nos logiciels des
gammes de Facturation, Gestion Commerciale,
Bâtiment, Point de Vente, MRoad et la plateforme EBP
Horizon.
Neotouch Factures est une solution simple et
sécurisée qui permet de dématérialiser et
d’automatiser l’envoi des factures.
En savoir +
Cette solution est disponible avec nos logiciels EBP
Gestion Commerciale PRO et ELITE.
À ce jour, ces solutions ne sont pas certifiées/immatriculées pour la réforme de 2024.
À ce jour, cette plateforme n’est disponible que pour le
BtoG.

14. Où en est EBP ?
Tous les logiciels de Facturation EBP savent gérer de l’export au format Factur-
X pour les factures de vente
EBP a été le 1er Éditeur de logiciels de gestion à proposer ce format, dès 2019.
La gestion de ce format nous a permis de proposer depuis nos logiciels :
Télétransmission directe Liaison avec
★ Notre expertise et notre expérience du sujet nous permettent d’aborder sereinement la
réforme.
★ Les évolutions qui seront apportées à nos offres sont en construction
★ Nos solutions seront prêtes pour accompagner toutes les entreprises et leur
permettre de répondre de manière optimale à cette nouvelle transformation
Et demain
avec la réforme

15. Se préparer à la réforme :
les bonnes pratiques
1er jalon légal
choix de la plateforme
d’émission et de réception
● Être en capacité de choisir la plateforme le plus tôt possible.
Idéalement au 1er trimestre 2024
● En toute connaissance de cause : en fonction de la maturité
digitale, des volumes traités, des performances recherchées
en matière d’automatisation des processus métiers
● En définissant des jalons pour échelonner les audits des
processus métiers

16. Audit
à 360°
Se préparer à la réforme : les bonnes pratiques
Audit des “parties prenantes”
→ Votre rôle en tant que RVD :
accompagnement/services/ conseils
→ Votre client : nommer un ou
plusieurs référent(s)
→ L’Expert-Comptable : conseils en
matière de gestion d’entreprise et de
conformité FE
→ EBP : éditeur de solutions qui
apportera la meilleure expertise clients,
accompagnement
Audit des process
→ La gestion des règlements
→ L’archivage des documents
Audit des factures
→ Qualifier le fichier client avec les
nouvelles mentions obligatoires
(siren/siret) - dès maintenant -
→ Identifier et comprendre les
transactions des clients qui entrent dans
le dispositif e-invoicing et dans le e-
reporting
« La facture électronique est nécessaire pour
aller dans la transition numérique, mais la
transition numérique ce n'est pas juste
échanger des factures électroniques »
Cyrille Sautereau, Président du FNFE
→ Automatisation des processus métiers

17. Retrouvez sur notre site internet :
Notre page légalité dédiée à la facturation électronique
Retrouvez dans votre espace connecté :
● Notre infographie
● Nos articles de blogs pour toujours plus d’information :
Facture électronique : où en êtes-vous ? 5 raisons de passer à la facture électronique
Facturation : des évolutions légales à suivre de près
● Notre tuto vidéo “Télétransmettre ma facture électronique”
● Notre FAQ
Liens utiles

18. Des questions ?

19. Merci pour votre attention !
Au services de ses clients depuis Octobre 1994
Michel POMAREDE à créé la société
POMAREDE infromatique en octobre 2003
Le SYNBIOS’
320 rue du commandant-massoud
34070 Montpellier
Tél : 04 11 93 00 18
contact@pomarede.fr