Découvrez le support de présentation de la conférence Sage Paie du 06 juillet 2017 organisée par Absys Cyborg à l'occasion de leur 30 ans au Pavillon d'Armenonville

1. Cliquez et modifiez le titre
1 17/07/2017
Journée 30 ans Absys Cyborg
06 juillet 2017

2. 2 17/07/2017
Conférence
Les actualités autour de la Paie
 Animateurs :
– Emmanuelle Mattei – Chef de Marché PME – Absys Cyborg
– Christian Litaudon – Marketing Produits et Service – Sage

3. 3 17/07/2017
Les actualités autour de la Paie
 Les bulletins clarifiés – rappels et précisions
 Loi El Khomri – Dématérialisation et Compte Personnel d’Activité
 La dématérialisation des bulletins de salaires : quelles solutions ?
 La Paie V9 – synthèse des nouveautés
 DADSU ou pas DADSU en janvier 2018 ?
 Le prélèvement à la source (PAS) – Etat des lieux à date
 La SDDS – organe de relation avec les ministères et les institutions

4. 4 17/07/2017
2015 –
2020
Généralisat°
de la DSN
?
PAS ?
?
La « simplification administrative » – quelques étapes
2000 -
2005
Portail Net
Entreprise
1995 -
2000
Naissance
de la DADS-
U
1975 -
1980
Liasses
papier
carbonées
Supports
magnétiques
(disquette)
1980 -
1985
Expérimentat°
TDS
1985 -
1990
Généralisat°
TDS
1990 -
1995
Généralisat°
TDFC
2005 -
2010
DADS-U
obligatoire /
expérimentat°
DNA par
l’Unédic
2010 –
2015
Lancement
de la DSN

5. 5 17/07/2017
Le bulletin clarifié
Rappels et précisions

6. 6 17/07/2017
Le bulletin clarifiés - Génèse

7. 7 17/07/2017
Le bulletin clarifié – Cadre légal
 Le cadre légal :
Sources :
‒ Arrêté du 25 Février 2016
‒ Décret 2016-190 du 25 février 2016
‒ Décret du 9 mai 2017
Entrée en vigueur – obligation en 3 temps :
‒ 1er Janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus
‒ 1er janvier 2018 pour les autres employeurs
‒ … et depuis le 1er mars 2016 pour les entreprises qui le souhaitent…
 Une nouvelle présentation :
‒ La forme du nouveau bulletin a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 26 février 2016.
‒ Ces derniers précisent les libellés, l'ordre et le regroupement des informations qui vont figurer sur ce nouveau
bulletin. Des regroupements, des suppressions et des ajouts.
‒ La mention du taux des charges patronales n’est pas obligatoire.
‒ Le décret du 9 mai précise que la mention du taux n’est obligatoire que pour les cotisations et contributions à la
charge du salarié.

8. 8 17/07/2017
Le bulletin clarifié – Cadre légal
1 - Des éléments regroupés :
 Les cotisations et contributions
sont désormais regroupées par
risques couverts :
‒ santé,
‒ accidents du travail-maladies
professionnelles,
‒ retraite,
‒ famille,
‒ assurance chômage.
Risques
Sous Risques
 Les autres contributions relevant uniquement de l'employeur, sont regroupées en une seule ligne.

9. 9 17/07/2017
Le bulletin clarifié
Bulletin clarifiéBulletin classique

10. 10 17/07/2017
Le bulletin clarifié
2 - Des éléments supprimés :
‒ La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale
‒ le numéro sous lequel elles sont versées.

11. 11 17/07/2017
3 - Des éléments ajoutés :
‒ Le coût du travail, correspondant au salaire brut + contributions de l’employeur.
‒ Le montant des allègements financés par l’Etat.
‒ Le renvoi vers le site Service-public.fr, permettant aux salariés de mieux comprendre leur bulletin de
paie, devient une mention obligatoire. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33512
Le bulletin clarifié

12. 12 17/07/2017
Pour plus d’informations, retrouvez dans notre médiathèque l’enregistrement du
Webinar dédié précisant les modalités de paramétrage.
Nous sommes naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans la mise
en place de ces bulletins simplifiés/clarifiés si vous le souhaitez.
Le bulletin clarifié

13. 13 17/07/2017
Loi El-Komri
Dématérialisation et Compte Personnel
d’Activité (CPA)
Rappel du contexte

14. 14 17/07/2017
Le CPA – Compte Personnel d’Activité
Le CPA est un outil individuel, dématérialisé, destiné à aider les actifs à construire leur
parcours professionnel. A chacun de créer son espace.
Le CPA regroupe :
 Le Compte Personnel de Formation (CPF)
 Le Compte Prévisionnel de Pénibilité
(CPP)
 Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
 Créé par la loi Rebsamen en 2015
 Opérationnel depuis Janvier 2017* -
https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/
 Pour tous les actifs à partir de 16 ans et les
retraités
Dans son espace CPA le salarié peut
aussi :
 Trouver des formations qualifiantes
 Consulter ses bulletins dématérialisés
(appareillement)

15. 15 17/07/2017
La dématérialisation des documents
RH et des bulletins
Contexte et solutions applicatives

16. 16 17/07/2017
La dématérialisation des bulletins - Contexte
Depuis janvier 2017 l’entreprise peut dématérialiser les bulletins de paie de ses salariés
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur
accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité, Jo du 18
Les obligations de l’entreprise :
 Informer le salarié – 1 mois avant la 1ère émission (le salarié a 3 mois pour refuser
éventuellement ce dispositif)
 Remettre le bulletin de paie électronique dans des conditions de nature à garantir
l’intégrité et la confidentialité des données
 Garantir la disponibilité du bulletin de Paie dématérialisé pendant une durée de 50
ans (ou jusqu’au 75 ans du salarié).

17. 17 17/07/2017
La dématérialisation des bulletins - Contexte
 L’employeur (ou le prestataire agissant pour
son compte) doit garantir l’accessibilité des
bulletins de paie émis sous forme électronique
par ce service en ligne.
 En pratique, le titulaire du CPA peut dans son
espace personnel, pouvoir y consulter ses
bulletins de paie émis sous forme électronique
Opérateurs déjà reconnus par le CPA :
Opérateurs prochainement
reconnus par le CPA :

18. 18 17/07/2017
Les 2 acteurs référents.
Quelle solution mettre en place ?

19. 19 17/07/2017
 Sage Dématérialisation RH – Sage + People Doc
 TAI PAI + Digiposte - Les Editions Compagnons + Docapost/Digiposte
 TEDD (Traitement et Envoi des Documents Digitaux) - Les Editions
Compagnons + Docapost/Digipost
 Pagga - Lucca
Nous avons identifié 4 solutions distinctes pour dématérialiser les
bulletins, à vous d’opter pour celle qui vous convient.
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

20. 20 17/07/2017
Dématérialisation des bulletins – quelles solutions ?
Sage Dématérialisation RH
Service de distribution et de stockage des documents RH
 Paie Sage + People Doc
 Espace de stockage entreprise (bulletins mais pas uniquement)
 Création automatique des salariés dans la plateforme de diffusion à
partir de la Paie Sage
 Espace collaborateur qui accède à ses propres données
A noter :
‒ Plateforme moderne et ergonomique
‒ Coffre fort électronique
‒ Accessible via le CPA
‒ Solution Sage
‒ En cours d’évaluation par Absys
Cyborg.
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

21. 21 17/07/2017

22. 22 17/07/2017
Dématérialisation des bulletins – quelles solutions ?
TAI PAI
 Solution « On Premise » des Editions Compagnon + services Docapost
 A partir de votre Paie Sage ou autre
 Envoi par mail du bulletin pdf, et/ou dépôt dans Coffre Fort Digiposte,
et/ou re matérialisation du bulletin envoyé par courrier directement au
salarié.
A noter :
‒ Peut également permettre un stockage
des pdf dans le SI de l’entreprise
(archivage dans le dossier du
personnel).
‒ Coffre fort électronique
‒ Accessible via le CPA
‒ Ajout possible de PJ dans l’envoi
‒ Indépendant de la solution de Paie
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

23. 23 17/07/2017
Dématérialisation des bulletins – quelles solutions ?
TEDD (Traitement et Envoi de Documents Digitaux)
Service d’envoi dématérialisé et multicanal des bulletins de Paie
 Plateforme Saas – Les Editions Compagnon
 Création automatique des salariés dans la plateforme de diffusion à
partir du fichier pdf global de tous les bulletins salariés issu de la Paie
 Distribution multicanale automatique en fonction des souhaits des
salariés (courrier, coffre fort Digiposte, email signé)
A noter :
‒ Plateforme moderne et ergonomique
‒ Coffre fort électronique
‒ Accessible via le CPA
‒ Ajout possible de PJ dans l’envoi
‒ Simple et rapide à mettre en œuvre
‒ Paiement en fonction de la
consommation
‒ Indépendant de la solution de Paie
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

24. 24 17/07/2017
Dématérialisation des bulletins – quelles solutions ?
Pagga
Distribution en ligne des bulletins de Paie
 Solution de diffusion des bulletins dématérialisés – Editeur Lucca
 Portail de mise à disposition des bulletins dématérialisés
 https://www.absyscyborg.com/fr/mediatheque/546-pagga-comment-
dematerialiser-vos-fiches-de-paie.html
 Complément naturel de la solution Figgo de gestion des congés et
absence
A noter :
‒ Plateforme moderne et ergonomique
‒ Bientôt accessible via le CPA
‒ Simple et rapide à mettre en œuvre
‒ Accessible au salarié tant qu’il est
présent dans l’entreprise
‒ Indépendant de la solution de Paie
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

25. 25 17/07/2017
Dématérialisation des bulletins – en synthèse
Sage Dématérialisation RH
SDRH
TAI PAI TEDD Pagga
Editeurs
Sage +
People Doc
Les Editions Compagnon +
Docapost
Les Editions Compagnon +
Docapost
Lucca
Type de Solution Saas On Premise + Services Saas Saas
Périmètre
fonctionnel
• Envoi de documents RH dans coffre fort
électronique
• Gestion du dossier salarié.
• Plan de classement des documents
• Edition + distribution de bulletins
+ PJ par mail, courrier, ou dans
coffre fort électronique
• Distribution multicanale
des bulletins de salaire
(mail, courrier, coffre fort
électronique)
• Mise à disposition des bulletins de
salaire dans un portail collaboratif.
Pendant combien de
temps le salarié
accède à ses
bulletins ?
Sans limitation de durée, le coffre fort
People Doc du salarié reste accessible.
Sans limitation de durée, coffre fort
Digiposte gratuit (5 Go)
Sans limitation de durée,
coffre fort Digiposte gratuit
(5Go)
Jusqu'à ce que le salarié quitte
l'entreprise ou que l'entreprise résilie
son abonnement au service.
Combien ça coûte ?
Ex :
2040€ - Abonnement Annuel - pour la
tranche 100 à 149 salariés
+ Prestation de mise en œuvre
1690€ pour 4 postes (130€ le poste
supplémentaire)
+ 425 € de maintenance annuelle
+ Prestation de mise en œuvre
Frais d'accès au service
50€ pour 50 à 200 salariés
+ Facturation au flux :
Digiposte = 0,89€
email = 0,26€
Courrier = 1,09€
+ Prestation de mise œuvre
0,60€ par bulletin distribué +
Prestation de mise en œuvre
En synthèse, 4 solutions distinctes pour dématérialiser les bulletins, à vous
d’opter pour celle qui vous convient.
Bulletins Dématérialisés - Quelles solutions ?

26. 26 17/07/2017
La Paie V9
Les dernières nouveautés

27. 27 17/07/2017
 Une version V9 - sortie le 15 Juin
 Une version (V9.xx) prévue en fin d’année pour le légal (DSN et DADSU).
 Préconisations techniques – important
– Pour les versions SQL – Préférer SQL 2012 aux versions inférieures (dernière
année pour compatibilité avec SQL 2008R2)
– Windows 2008 reste ok cette année
Mais pensez à faire évoluer vos environnements et OS !
Les nouveautés – Paie V9

28. 28 17/07/2017
Paie V9 – Nouvelle Charte graphique

29. 29 17/07/2017
Paie V9 – La gestion multi-contrats V1
 Un 1er niveau de réponse au traitement en masse des multi-contrats
successifs (import ou saisie des données) pour génération DSN.

30. 30 17/07/2017
Paie V9 – Nouveautés DSN
 Gestion des cotisations Etablissements (présentes en Paie)
 La gestion des assujetissements fiscaux : taxe apprentissage, effort
construction, taxe sur les salaires : à alimenter sur la dernière DSN de
l’année (y compris sur la dernière DSN en cas de cessation d’activité)
 La gestion des DSN de type Néant
 L’actionnariat : saisir et/ou importer dans DS l’actionnariat salarié
(actions gratuites, options sur titres, bons de souscription)
 Un nouvel état des versements par organismes

31. 31 17/07/2017
DADS-U ou pas DADS-U
en janvier 2018 ?

32. 32 17/07/2017
DADSU ou pas DADSU en Janvier 2018
 Si vous avez transmis une DSN Phase 3 complète depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si
vous êtes en décalage de paie) incluant :
– les informations relatives aux organismes complémentaires
ET
– que vous continuez ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017 (une relance
de la part de l’Urssaf sera effectuée si tel n’est pas le cas),
 la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée, l’ensemble des
conditions de remplacement ayant été remplies.
 Dans les autres cas, attention, rapprochez vous de vos caisses pour vérifier ce qu’elles
attendent de vous.
 Et pensez à bien vérifier tous les mois vos Bilans de Retour DSN (cf http://dsn-info.fr/dsn-
dadsu.htm)
DADS-U ou pas DADS-U en 2018 ?

33. 33 17/07/2017
Le prélèvement à la source – PAS
Etat des lieux à date

34. 34 17/07/2017
Le prélèvement à la source – Etat des lieux à date
 Les décrets ont été publiés. Sur un plan purement législatif, la loi est applicable au 1er janvier 2018.
– Pour rappel : dès Septembre - flux entrant de DSN qui doit indiquer à l’entreprise le taux
d’imposition applicable pour chaque salarié.
– Aménagement des bulletins pour calcul et présentation de ces nouvelles données => impact sur
bulletin salariés.
– Ajout dans la DSN de ces données.
 Le nouveau gouvernement a confirmé :
– Le report d’application au 1er Janvier 2019
– La réalisation d’un audit pour mesurer la faisabilité dans des conditions optimales ou pas.
 Un report ou un aménagement ne peuvent avoir lieu qu’avec une nouvelle loi ! Ou une ordonnance
 En l’état, le dispositif prévoit des pilotes en Septembre. Sage est en phase d’analyse et suit
l’avancement du sujet (Atelier GIP-MDS DGFIP et résultats de l’audit)
Prélèvement à la source – Etat des lieux

35. 35 17/07/2017

36. 36 17/07/2017
Les actions de la SDDS

37. 37 17/07/2017
Merci
Questions / Réponses