Pilotages des emplois et masse salariale

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Optimiser le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l'état :

La circulaire du 15 janvier 2014 relative à la préparation des budgets 2015 des opérateurs confirme les dispositions de celle du 5 août 2013. Elle marque la volonté d’harmoniser les règles de prévision et de gestion des emplois et de la masse salariale avec celles de l’Etat.

Il s’agit de respecter un plafond d’emplois (en ETPT), de formaliser un schéma d’emploi prévisionnel et de piloter son exécution.

Des corrections, dites techniques, améliorent la sincérité du décompte des emplois, mais le principal défi réside dans la maîtrise de la masse salariale tout en assurant une allocation optimale des effectifs au regard des activités menées au sein des établissements.

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Pilotages des emplois et masse salariale

  1. 1. Le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l’Etat
  2. 2. 2 Yves Joncour Directeur associé – Expert gestion financière Secteur Public YMAGO Conseil Conseil et formation en gestion publique Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr 01 45 31 12 32 06 26 61 36 91 Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil consacré à l’actualité de la gestion publique, et plus particulièrement aujourd’hui aux éléments clés du pilotage des emplois et de la masse salariale. Philippe Combes Consultant Manager – Responsable Offre Service Public BAW Conseil en management et systèmes d’information Contact : p.combes@b-a-w.com 01 48 24 66 00 06 50 19 26 78
  3. 3. document confidentiel – nomdufichier.ppt 3 Les nouvelles obligations légales et réglementaires Le décret GBCP Circulaires du 15 janvier 2014, du 5 août 2013, du 11 juin 2010  L’alignement des opérateurs sur les règles propres à l’État  L’introduction des principes de pluri annualité et de soutenabilité  Le vote d’un plafond d’emploi en LFI  La prise en compte de la modification du périmètre (fusion..)  L’association entre la GPRH et les objectifs de performance Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  4. 4. document confidentiel – nomdufichier.ppt 4 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Quels enjeux pour les opérateurs ? Transparence et soutenabilité budgétaire des dépenses de personnel Adéquation des ressources humaines avec les objectifs de performance Respect d’un plafond d’emplois en ETPT, dans une logique pluriannuelle
  5. 5. document confidentiel – nomdufichier.ppt 5 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Contrainte actuelle Réduction des crédits des programmes budgétaires recouvrant le financement des opérateurs par le biais de subventions pour charge de service public (SCSP)
  6. 6. document confidentiel – nomdufichier.ppt 6 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Les étapes : Piloter les emplois sous contraintes budgétaires Le moyen : S’appuyer sur le système d’information de l’opérateur Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en distinguant les emplois consommant le plafond et ceux hors plafond Définir un schéma d’emploi par catégorie d’emplois dans une logique pluriannuelle Mettre en adéquation les crédits de personnels, en intégrant les facteurs modificatifs de la masse salariale Piloter les emplois et la masse salariale en effectuant des prévisions intra-annuelles RH - Gestion administrative des collaborateurs Paie - Gestion de la Paie SIBC - Gestion du SI Budgétaire RH- Gestion des carrières SIBC- Gestion des Conventions SI-Budget -Programmation – Reprogrammation Outil de Reporting - Restitution Outil Planning-Budgeting - Simulation
  7. 7. document confidentiel – nomdufichier.ppt 7 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Recenser tous les agents rémunérés et ceux exerçant leurs activités au sein de l’opérateur quel que soit le financement L’agent Consomme le plafond d’emploi Ne consomme pas le plafond d’emploi Titulaire payé par l’Etat et par l’organisme Non titulaire Changement de situation individuelle Caractéristiques propres à l’agent Agents sortants mis à disposition Contractuels ETP, ETPT Sociodémographique s Age, zone de résidence, sexe, etc. Catégories d’emploi, indices, etc. Date d’embauche et de départ Rémunérés par l’Etat ou autre personne morale de droit public Agents mis à disposition entrants Les emplois correspondants à un temps de travail limité et un financement intégral sur ressources propres (acte contractuel entre l’opérateur et l’organisme) Contrats aidés
  8. 8. document confidentiel – nomdufichier.ppt 8 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale La feuille de route et les choix en opportunité Recensement des effectifs et des emplois Décompte « plafond », « hors plafond » Choix de catégories d’emplois Intégration des ETP/ETPT dans le tendanciel pluriannuel Prestations externes et externalisation envisagée
  9. 9. document confidentiel – nomdufichier.ppt 9 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Comment et où gérer ces données? SI paie Décompte ETPT SI budgétaire (64, 63) Suivi des conventions SI gestion des carrières et GA/RH Recenser les données Définir les applications « maître » Organiser la gouvernance des données points clés Etape indispensable pour définir le schéma d’emploi
  10. 10. document confidentiel – nomdufichier.ppt 10 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ? Solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N. Le schéma d’emploi, non prévu par la LOLF, fixe, pour chaque opérateur, le niveau des créations ou suppressions de postes (solde net) Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui consomment le plafond d’emploi Retenir un périmètre constant En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories d’emplois concernés et les dates d’effet entrée/sortie.
  11. 11. document confidentiel – nomdufichier.ppt 11 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale Elaboration d’un schéma d’emploi Programmation budgétaire Points de vigilance Simulations infra et pluriannuelle Corrections techniques : MAD, détachement, contrats aidés, vacations  Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à 2017  Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie d’emploi si possible)  Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur remplacement ou non remplacement  Supprimer les vacances d’emplois rémunérés  Evaluer les évolutions certaines et les évolutions probables  Anticiper les modifications de la quotité de temps travaillé  Impacts de la titularisation  Effets report (EAP)
  12. 12. document confidentiel – nomdufichier.ppt 12 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois exprimées en ETPT mensuels Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel mensualisé
  13. 13. document confidentiel – nomdufichier.ppt 13 + GVT - Mettre en adéquation les crédits de personnel Le pilotage des emplois et de la masse salariale La démarche : les éléments significatifs à prendre en compte Socle Budgétaire Et Comptable + Valorisation EAP - + Effectifs Entrées / Sorties - + Mesure Catégorielle + CAS Pension Base 100 95 Enveloppe Masse Salariale Annuelle
  14. 14. document confidentiel – nomdufichier.ppt 14 Le tableau de bord du pilotage Le pilotage des emplois et de la masse salariale Pour répondre à quels objectifs? Respecter le plafond d’emploi dans la durée Dégager des marges de manœuvre budgétaires Adapter les emplois aux activités et objectifs de performance de l’opérateur Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la masse salariale Mettre en perspective la dimension management des compétences Restitution 1.Prévisions emplois/MS 4. Corrections infra- annuelles 3. Projection pluriannuelle 2. Réalisation emplois/MS Reposant sur l’agilité du système de restitution
  15. 15. document confidentiel – nomdufichier.ppt 15 En conclusion… Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé des emplois et de la masse salariale des opérateurs Autonomie Technicité Emplois et MS Système d’information Conduite du changement Se mettre en ordre de marche pour être moins contraint et en position de dialogue avec la tutelle Acquérir une certaine technicité pour mettre en perspective les mécanismes budgétaires avec les règles de gestion administratives des RH Coordonner et interfacer des informations souvent dispersées dans le SIRH étendu Favoriser une évolution des pratiques des gestionnaires de services en matière de recrutement et d’affectation des agents titulaires ou non Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  16. 16. document confidentiel – nomdufichier.ppt 16 Vous avez sans doute : Des interrogations sur certains points? Intégré des particularités de votre établissement dans le cadre général? Déjà pris des initiatives? Défini un calendrier pour atteindre la cible en 2015/2016? Des attentes particulières? Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?... Quelques points d’échange : Questions / Réponses Vos réflexions Vos attentesVos spécificités Vos initiatives Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  17. 17. document confidentiel – nomdufichier.ppt 17 Pour aller plus loin… D’autres conférences au programme • Prochain Webinaire : Une démarche outillée Des experts à votre écoute • Philippe Combes • Yves Joncour www.b‐a‐w.com www.ymago‐conseil.fr Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  18. 18. document confidentiel – nomdufichier.ppt 18 ANNEXE Présentation des partenaires Business At Work et YMAGO Conseil
  19. 19. document confidentiel – nomdufichier.ppt 19 « Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation visant à l’amélioration de la performance de leur organisation» Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001 Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation & de support sur les applications ERP SAP et Oracle Business At Work, qui sommes-nous ? Présentation de Business At Work Identité Business At Work est un Cabinet de Conseil en Management et Système d’Information Création en 2000 Effectif : plus de 220 collaborateurs Une croissance de 10 % annuelle Bureaux : Paris, Londres, Maurice Activités Un business modèle ambitieux et équilibré autour de ses trois métiers : Conseil & AMOA Solutions et Intégration Accompagnement et Externalisation Positionnement&Positionnement& Expertise Une spécificité sectorielle et des savoir- faire particuliers : Une spécialisation sur les problématiques métiers des centres de recherche et établissements publics Une large expérience du développement et de la gestion des SI et en particulier des socles ERP SAP et Oracle Une expertise opérationnelle de la gestion des socles ERP mutualisés : BAW est opérateur de la première plateforme FAH verticale construite en France sur les systèmes de gestion des activités de services
  20. 20. document confidentiel – nomdufichier.ppt 20 « Le mouvement des idées, le réalisme des actes » YMAGO Conseil, qui sommes-nous ? Présentation de YMAGO Conseil Identité YMAGO Conseil est un Cabinet de Conseil en Gestion Publique Création en juin 2012 par 3 consultants associés Une valeur ajoutée forte, des expertises confirmées et reconnues Un projet : accompagner les réformes structurelles et les transformations dans la gestion des administrations publiques nationales et locales. Activités Un large spectre d’interventions pour répondre aux attentes et aux besoins des acteurs publics : Accompagner et conseiller, contrôler et auditer, former les acteurs… Positionnement&Expertise Offrir aux décideurs publics des champs d’expertises complémentaires : Nos interventions sont orientées vers l’aide à la prise de décision, l’optimisation des organisations, et la mise en place d’outils de pilotage. Elles s’adressent tout particulièrement aux managers de la fonction publique. NOS PRESTATIONS Audits approfondis Audits flashs Workshops Conseil en gestion Formations managers Kits managériaux NOS EXPERTISES SECTEUR PUBLIC Management et gouvernance Achats et marchés Contrôle interne Organisation et processus Gestion budgétaire et financière Pilotage et comptabilité de gestion
  21. 21. document confidentiel – nomdufichier.ppt 21 Nos coordonnéesBAW & Ymago Conseil Expérience des grands ERP et des processus métiers du secteur Public Expertise financière Secteur Public Nombreuses références Maîtrise du pilotage de projets Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Yves Joncour Directeur Associé Expert gestion financière Secteur Public Tel : +33 (0)1 45 31 12 32 Mobile : +33 (06 26 61 36 91 yves.joncour@ymago-conseil.fr

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