Le document traite des réformes de la formation professionnelle en France, en mettant en lumière les paradoxes, les évolutions depuis 2004 et les objectifs de la loi du 6 mars. Il souligne l'importance de la responsabilité sociale des entreprises et de l'appropriation des nouveaux mécanismes, tels que le compte personnel de formation. Enfin, il aborde les impacts de ces réformes sur divers acteurs et les actions prioritaires à entreprendre pour réussir cette transition.

2. VOTRE TITRE
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3. Agenda
 Ouverture Laurianne Dijol
Yves Blanchard
 Temps 1
 une réforme à replacer dans un contexte singulier :
le temps des paradoxes
 2004, 2009, 2014… une nécessaire mise en perspective
 Temps 2
 les principes structurants de la loi du 6 mars et ses objectifs
 les principales mesures et leurs conditions de réussite
 Q/R
 Temps 3
 les impacts de la réforme sur les acteurs (Entreprise,
OPCA, prestataires, autres acteurs institutionnels)
 les actions prioritaires à mener et leurs
 Q/R calendrier
 En conclusion
 les nouveaux « paradoxes » de la réforme
 comment se préparer ?
CAA
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4. CAA partenaire officiel
des Trophées du Capital Humain
Laurianne Dijol
Directrice Générale CAA
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5. – Une Réforme à replacer dans un contexte
singulier : le temps des paradoxes …
– 2004, 2009, 2014 … une nécessaire mise en
perspective
Temps 1 (8h50 -9h10)
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6. Dépasser les paradoxes de la formation,
véritable enjeu de la réforme ?
• Des besoins en augmentation … des budgets en baisse,
• Des besoins d’anticipation, de planification … et de juste à temps,
• Entre Réforme et attente de Réforme …
• Plus on est formé … plus on se forme,
• Industrialiser l’individualisation,
• On attend trop … ou pas assez des formations
• Des formations de plus en plus multimodes … mais une recherche de
simplicité
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7. Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC
• 2004 … Réforme de la formation professionnelle
– Evolutions et nouveaux dispositifs :
• Contrat de Qualification  Contrats de professionnalisation
• Périodes de professionnalisation
• DIF
• Bilan d’Etape Professionnel (non opérationnel à ce jour)
• Passeport formation
– Evolution des financements de la FPC : Les contributions des
entreprises au financement de la formation sont fixées à :
• 0,55 % de la MS annuelle brute pour les TPE de moins de 10 salariés
• 1,05 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés
• 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus.
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8. • 2009 … Réforme de la formation professionnelle
– Des évolutions
• Transformation du FUP en FPSPP
• Renforcement du rôle du CNFTLV
– Des nouveautés :
• Réduction du nombre d’OPCA (seuil de 100 M€ de collecte) et nouveaux
agréments au 1er janvier 2012
• Introduction d’une obligation de contribution obligatoire au FPSPP
(5 à 13 % ) pour le financement des actions prioritaires, assises sur
l’ensemble des fonds de la formation professionnelle
• Création de la portabilité du DIF
• Mission d’information et d’orientation reconnue comme dépense éligible
• Création de la POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi
• Création d’une nouvelle section financière de gestion des fonds (10 -49)
dans les OPCA
Genèse d’une nouvelle réforme de la FPC
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9. Genèse d’une nouvelle
réforme de la FPCLes 4 grandes étapes de la réforme de la
formation professionnelle
L’ANI du
11 janvier
2013
Loi du 14
juin 2013
relative à la
sécurisation
de l’emploi
L’ANI du
14
décembre
2013
6 mars 2014
Loi relative à la
formation
professionnelle, à
l’emploi et à la
démocratie sociale
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10. – Les principes structurants
de la Loi du 6 mars et ses objectifs
– Les principales mesures
et leurs conditions de réussite
Temps 2 (9h15 -9h45)
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11. Orienter les
financements vers les
salariés qui en ont le
plus besoin
Simplifier le recours à
la formation
Rendre la personne
acteur de son
parcours
Remplacer des
obligations fiscales par
des obligations
sociales
Un pari : Responsabilité sociale vs contrainte fiscale
Une convergence d’intérêt des acteurs ? …
Logiques structurantes
Reconnaitre la
diversité de la
‘Formation’ (forme,
objectifs, RSE, ..)
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12. Les points clés de la Loi du 6 mars
Création du
compte
personnel de
formation
Suppression de
l’obligation fiscale
+300
OPCA,
Collecteur,
Global Unique
Stratégie, RH,
GPEC et la
formation
(entreprise + de 300
salariés)
Refonte de
l’action de
formation et de la
FOAD
Révision des
périodes de
professionnalisation
Révision du
périmètres et
missions du FPSPP
et des OPCA
Fin du financement
des syndicats par
les OPCA
« Paritarisme »
Renforcement des
politiques formation
de branches
Création du Conseil
en Evolution
Professionnelle
Renforcement des
compétences
formations des
régions
Evolution des
financements
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13. 13

14. – Les impacts de la Réforme sur les acteurs
(entreprises, OPCA, prestataires, autres
acteurs institutionnels)
– Les actions prioritaires à mener et leur
calendrier
Temps 3 (9h45 -10h15)
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15. Ce que la Réforme peut changer véritablement …
• D’une obligation fiscale à une responsabilité sociale : le problème
n’est pas de créer des droits mais plutôt de développer chez les
acteurs la capacité à les exercer et assumer,
• CEP : est-ce enfin le moyen de favoriser l’orientation et
l’accompagnement tout au long de la vie ? Comment donner aux
collaborateurs les moyens d’être acteur de leur parcours et de leur
« navigation professionnelle » ?
• Le compte personnel de formation sans appropriation de la logique
d’abondement pour les entreprises, coup d’épée dans l’eau ?
• Comment traduire la stratégie de l’entreprise en un accord GPEC
gagnant-gagnant et en orientations de formation à 3 ans ?
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16. Ce que la Réforme peut changer véritablement …
• Quel deal et accords conclure avec les OPCA ? Quels types de services vont ils
développer ?
• Entretien professionnel : acte de management, outil RH ? Quels acteurs ?
Comment donner du sens à ce nouvel entretien ? Comment y préparer les
salariés ?
• Une triple évolution pour l’ingénierie de formation : ingénierie de la
multimodalités, ingénierie de financement et ingénierie de la certification. Comment
adapter les pratiques et développer les compétences des acteurs ?
• Evaluation, qualité, achat, performance, obligations de résultats : comment
donner un sens nouveaux aux relations entre les acteurs et notamment aux
relations clients fournisseurs ? Va-t-on vers le développement d’un marché BtoC ?
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17. Réforme : Les plans d’action urgents pour les entreprises
• Etre en capacité d’assumer un responsabilité sociale (cf. le PARI)
– Formation, sensibilisation des IRP puis des managers et salariés ?
– Négociation et co-construction d’un accord sur la formation ?
• Intégration des nouvelles obligations en matière de GPEC et formation (DDU, …)
• Anticiper les évolution en matière de financement :
– Nouvelle contribution en 2016 mais à anticiper dès fin 2014
• Relation avec l’OPCA :
– Financer directement le CPF (pas mutualisation, pas orientation priorités, gestion des demandes et
déclarations, …) ?
– Contribution conventionnelle ou volontaires à un OPCA : quels services en retour ? Quels impacts
sur mon système de formation ?
• Préparer la mise en oeuvre de deux mesures en 2015 :
– Suppression du DIF et entrée en vigueur CPF
– Préparer la mise en place des entretiens professionnels
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18. – Les nouveaux « paradoxes » de la Réforme /
mot de synthèse des intervenants
– Comment se préparer ?
En conclusion (10h15-10h30)
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19. Les nouveaux Paradoxes de la Réforme
• Un impôt qui baisse mais des prélèvements qui augmentent !
– Jamais l’entreprise n’aura financé autant de sujets dont l’intérêt immédiat la
dépasse
– Quand les enjeux sociétaux rejoignent les enjeux de business ?
• Simplification et lisibilité mais nouvelles complexités,
– Nouvelle BDUE, reporting certainement élargi, déclarations perdurent, bugs et
retards à prévoir (portail CdC, CEP, ..)
• Créer des droits et responsabilités et les capacités et compétences à
les exercer et assumer
– Entretiens professionnels, CPF, CEP, Abondements, OPCA, GPEC
• CEP un enjeu premier, une obligation de service public mais est-ce
que le service public y arrivera ? Seul ?
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20. Distinguer le « certain » du
« probable » du « possible »
ou du « souhaitable ».
95% des décrets sont à venir, il faut
faire attention aux interprétations et
aux annonces …
Distinguer l’urgent de
l’important, planifier les
actions stratégiquement
Voir grand, commencer petit, bouger
vite … Ne pas rentrer dans la réforme
par excel …
Ajuster, adapter, mais surtout
donner du sens.
Cette réforme est une occasion de
penser la formation différemment et
de sortir d’un certain nombre de
lourdeurs et anachronismes
Des équilibres nouveaux à
trouver …
Entre le salarié et son employeur,
entre l’employeur et les IRP, entre
présentiel et digital, entre
financements internes et externes,
business et enjeux sociétaux
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Principes d’action & idées force
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21. Comment se préparer ?
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22. Merci pour votre attention
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