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Le pilotage des emplois et de la masse
salariale des opérateurs de l’Etat
2
Yves Joncour
Directeur associé –
Expert gestion financière
Secteur Public
YMAGO Conseil
Conseil et formation
en gestion publique
Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr
01 45 31 12 32
06 26 61 36 91
Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil
consacré à l’actualité de la gestion publique,
et plus particulièrement aujourd’hui aux éléments clés
du pilotage des emplois et de la masse salariale.
Philippe Combes
Consultant Manager –
Responsable Offre Service
Public
BAW
Conseil en management
et systèmes d’information
Contact : p.combes@b-a-w.com
01 48 24 66 00
06 50 19 26 78
document confidentiel – nomdufichier.ppt 3
Les nouvelles obligations légales et réglementaires
Le décret GBCP Circulaires du 15 janvier 2014, du 5 août 2013,
du 11 juin 2010
 L’alignement des opérateurs sur les règles propres à l’État
 L’introduction des principes de pluri annualité et de soutenabilité
 Le vote d’un plafond d’emploi en LFI
 La prise en compte de la modification du périmètre (fusion..)
 L’association entre la GPRH et les objectifs de performance
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
document confidentiel – nomdufichier.ppt 4
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Quels enjeux pour les opérateurs ?
Transparence et
soutenabilité
budgétaire des
dépenses de personnel
Adéquation des
ressources humaines
avec les objectifs de
performance
Respect d’un plafond
d’emplois en ETPT,
dans une logique
pluriannuelle
document confidentiel – nomdufichier.ppt 5
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Contrainte actuelle
Réduction des crédits des programmes
budgétaires recouvrant le financement des
opérateurs par le biais de subventions
pour charge de service public (SCSP)
document confidentiel – nomdufichier.ppt 6
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Les étapes : Piloter les emplois sous
contraintes budgétaires
Le moyen : S’appuyer sur le
système d’information de
l’opérateur
Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en
distinguant les emplois consommant le plafond et
ceux hors plafond
Définir un schéma d’emploi par catégorie
d’emplois dans une logique pluriannuelle
Mettre en adéquation les crédits de personnels, en
intégrant les facteurs modificatifs de la masse
salariale
Piloter les emplois et la masse salariale en
effectuant des prévisions intra-annuelles
RH - Gestion administrative des collaborateurs
Paie - Gestion de la Paie
SIBC - Gestion du SI Budgétaire
RH- Gestion des carrières
SIBC- Gestion des Conventions
SI-Budget -Programmation –
Reprogrammation
Outil de Reporting - Restitution
Outil Planning-Budgeting - Simulation
document confidentiel – nomdufichier.ppt 7
Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Recenser tous les agents rémunérés et ceux exerçant leurs activités au sein de
l’opérateur quel que soit le financement
L’agent
Consomme le
plafond
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Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La feuille de route et les choix en opportunité
Recensement
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externalisation
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Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
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ETPT
SI
budgétaire
(64, 63)
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conventions
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GA/RH
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« maître »
Organiser la
gouvernance des
données
points clés
Etape indispensable
pour définir le schéma
d’emploi
document confidentiel – nomdufichier.ppt 10
Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ?
Solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31
décembre de l’année N.
Le schéma d’emploi, non prévu par la LOLF, fixe, pour chaque
opérateur, le niveau des créations ou suppressions de postes
(solde net)
Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui
consomment le plafond d’emploi
Retenir un périmètre constant
En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories d’emplois
concernés et les dates d’effet entrée/sortie.
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Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Elaboration d’un schéma d’emploi
Programmation
budgétaire
Points
de
vigilance
Simulations
infra et pluriannuelle
Corrections techniques :
MAD, détachement, contrats aidés,
vacations
 Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à
2017
 Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie
d’emploi si possible)
 Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur
remplacement ou non remplacement
 Supprimer les vacances d’emplois rémunérés
 Evaluer les évolutions certaines et les évolutions
probables
 Anticiper les modifications de la quotité de temps
travaillé
 Impacts de la titularisation
 Effets report (EAP)
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Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi
Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois
exprimées en ETPT mensuels
Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel
mensualisé
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La démarche : les éléments significatifs à prendre en compte
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale
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objectifs?
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Adapter les emplois aux activités et objectifs de
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Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la
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En conclusion…
Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé
des emplois et de la masse salariale des opérateurs
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Se mettre en ordre de marche pour être moins
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale
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Vous avez sans doute :
Des interrogations sur certains points?
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Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?...
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Vos réflexions
Vos attentesVos spécificités
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale
document confidentiel – nomdufichier.ppt 17
Pour aller plus loin…
D’autres conférences au programme
• Prochain Webinaire :
Une démarche outillée
Des experts à votre écoute
• Philippe Combes
• Yves Joncour
www.b‐a‐w.com www.ymago‐conseil.fr
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
document confidentiel – nomdufichier.ppt 18
ANNEXE
Présentation des partenaires
Business At Work et YMAGO Conseil
document confidentiel – nomdufichier.ppt 19
« Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation
visant à l’amélioration de la performance de leur organisation»
Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001
Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation &
de support sur les applications ERP SAP et Oracle
Business At Work, qui sommes-nous ?
Présentation de Business At Work
Identité
Business At Work est un
Cabinet de Conseil en
Management et Système
d’Information
Création en 2000
Effectif : plus de 220
collaborateurs
Une croissance de 10 %
annuelle
Bureaux : Paris, Londres,
Maurice
Activités
Un business modèle
ambitieux et équilibré
autour de ses trois
métiers :
Conseil & AMOA
Solutions et Intégration
Accompagnement et
Externalisation
Positionnement&Positionnement&
Expertise
Une spécificité
sectorielle et des savoir-
faire particuliers :
Une spécialisation sur les
problématiques métiers des
centres de recherche et
établissements publics
Une large expérience du
développement et de la
gestion des SI et en particulier
des socles ERP SAP et Oracle
Une expertise opérationnelle
de la gestion des socles ERP
mutualisés : BAW est
opérateur de la première
plateforme FAH verticale
construite en France sur les
systèmes de gestion des
activités de services
document confidentiel – nomdufichier.ppt 20
« Le mouvement des idées, le réalisme des actes »
YMAGO Conseil, qui sommes-nous ?
Présentation de YMAGO Conseil
Identité
YMAGO Conseil est un
Cabinet de Conseil en
Gestion Publique
Création en juin 2012 par 3
consultants associés
Une valeur ajoutée forte,
des expertises confirmées
et reconnues
Un projet : accompagner
les réformes structurelles
et les transformations dans
la gestion des
administrations publiques
nationales et locales.
Activités
Un large spectre
d’interventions pour
répondre aux attentes et
aux besoins des acteurs
publics :
Accompagner et
conseiller, contrôler et
auditer, former les
acteurs…
Positionnement&Expertise
Offrir aux décideurs
publics des champs
d’expertises
complémentaires :
Nos interventions sont orientées
vers l’aide à la prise de décision,
l’optimisation des organisations,
et la mise en place d’outils de
pilotage. Elles s’adressent tout
particulièrement aux managers de
la fonction publique.
NOS PRESTATIONS
Audits
approfondis
Audits flashs
Workshops
Conseil en
gestion
Formations
managers
Kits
managériaux
NOS EXPERTISES
SECTEUR
PUBLIC Management
et
gouvernance
Achats et
marchés
Contrôle
interne
Organisation
et processus
Gestion
budgétaire et
financière
Pilotage et
comptabilité
de gestion
document confidentiel – nomdufichier.ppt 21
Nos coordonnéesBAW & Ymago Conseil
Expérience des grands ERP et des
processus métiers du secteur Public
Expertise financière Secteur Public
Nombreuses références
Maîtrise du pilotage de projets
Philippe Combes
Conseil en Management et
Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78
p.combes@b-a-w.com
Philippe Combes
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Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
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Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
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Yves Joncour
Directeur Associé
Expert gestion financière Secteur Public
Tel : +33 (0)1 45 31 12 32
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Pilotages des emplois et masse salariale

  • 1. Le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l’Etat
  • 2. 2 Yves Joncour Directeur associé – Expert gestion financière Secteur Public YMAGO Conseil Conseil et formation en gestion publique Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr 01 45 31 12 32 06 26 61 36 91 Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil consacré à l’actualité de la gestion publique, et plus particulièrement aujourd’hui aux éléments clés du pilotage des emplois et de la masse salariale. Philippe Combes Consultant Manager – Responsable Offre Service Public BAW Conseil en management et systèmes d’information Contact : p.combes@b-a-w.com 01 48 24 66 00 06 50 19 26 78
  • 3. document confidentiel – nomdufichier.ppt 3 Les nouvelles obligations légales et réglementaires Le décret GBCP Circulaires du 15 janvier 2014, du 5 août 2013, du 11 juin 2010  L’alignement des opérateurs sur les règles propres à l’État  L’introduction des principes de pluri annualité et de soutenabilité  Le vote d’un plafond d’emploi en LFI  La prise en compte de la modification du périmètre (fusion..)  L’association entre la GPRH et les objectifs de performance Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  • 4. document confidentiel – nomdufichier.ppt 4 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Quels enjeux pour les opérateurs ? Transparence et soutenabilité budgétaire des dépenses de personnel Adéquation des ressources humaines avec les objectifs de performance Respect d’un plafond d’emplois en ETPT, dans une logique pluriannuelle
  • 5. document confidentiel – nomdufichier.ppt 5 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Contrainte actuelle Réduction des crédits des programmes budgétaires recouvrant le financement des opérateurs par le biais de subventions pour charge de service public (SCSP)
  • 6. document confidentiel – nomdufichier.ppt 6 La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Les étapes : Piloter les emplois sous contraintes budgétaires Le moyen : S’appuyer sur le système d’information de l’opérateur Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en distinguant les emplois consommant le plafond et ceux hors plafond Définir un schéma d’emploi par catégorie d’emplois dans une logique pluriannuelle Mettre en adéquation les crédits de personnels, en intégrant les facteurs modificatifs de la masse salariale Piloter les emplois et la masse salariale en effectuant des prévisions intra-annuelles RH - Gestion administrative des collaborateurs Paie - Gestion de la Paie SIBC - Gestion du SI Budgétaire RH- Gestion des carrières SIBC- Gestion des Conventions SI-Budget -Programmation – Reprogrammation Outil de Reporting - Restitution Outil Planning-Budgeting - Simulation
  • 7. document confidentiel – nomdufichier.ppt 7 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Recenser tous les agents rémunérés et ceux exerçant leurs activités au sein de l’opérateur quel que soit le financement L’agent Consomme le plafond d’emploi Ne consomme pas le plafond d’emploi Titulaire payé par l’Etat et par l’organisme Non titulaire Changement de situation individuelle Caractéristiques propres à l’agent Agents sortants mis à disposition Contractuels ETP, ETPT Sociodémographique s Age, zone de résidence, sexe, etc. Catégories d’emploi, indices, etc. Date d’embauche et de départ Rémunérés par l’Etat ou autre personne morale de droit public Agents mis à disposition entrants Les emplois correspondants à un temps de travail limité et un financement intégral sur ressources propres (acte contractuel entre l’opérateur et l’organisme) Contrats aidés
  • 8. document confidentiel – nomdufichier.ppt 8 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale La feuille de route et les choix en opportunité Recensement des effectifs et des emplois Décompte « plafond », « hors plafond » Choix de catégories d’emplois Intégration des ETP/ETPT dans le tendanciel pluriannuel Prestations externes et externalisation envisagée
  • 9. document confidentiel – nomdufichier.ppt 9 Décompter et qualifier les emplois Le pilotage des emplois et de la masse salariale Comment et où gérer ces données? SI paie Décompte ETPT SI budgétaire (64, 63) Suivi des conventions SI gestion des carrières et GA/RH Recenser les données Définir les applications « maître » Organiser la gouvernance des données points clés Etape indispensable pour définir le schéma d’emploi
  • 10. document confidentiel – nomdufichier.ppt 10 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ? Solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N. Le schéma d’emploi, non prévu par la LOLF, fixe, pour chaque opérateur, le niveau des créations ou suppressions de postes (solde net) Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui consomment le plafond d’emploi Retenir un périmètre constant En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories d’emplois concernés et les dates d’effet entrée/sortie.
  • 11. document confidentiel – nomdufichier.ppt 11 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale Elaboration d’un schéma d’emploi Programmation budgétaire Points de vigilance Simulations infra et pluriannuelle Corrections techniques : MAD, détachement, contrats aidés, vacations  Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à 2017  Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie d’emploi si possible)  Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur remplacement ou non remplacement  Supprimer les vacances d’emplois rémunérés  Evaluer les évolutions certaines et les évolutions probables  Anticiper les modifications de la quotité de temps travaillé  Impacts de la titularisation  Effets report (EAP)
  • 12. document confidentiel – nomdufichier.ppt 12 Définir son schéma d’emploi Le pilotage des emplois et de la masse salariale La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois exprimées en ETPT mensuels Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel mensualisé
  • 13. document confidentiel – nomdufichier.ppt 13 + GVT - Mettre en adéquation les crédits de personnel Le pilotage des emplois et de la masse salariale La démarche : les éléments significatifs à prendre en compte Socle Budgétaire Et Comptable + Valorisation EAP - + Effectifs Entrées / Sorties - + Mesure Catégorielle + CAS Pension Base 100 95 Enveloppe Masse Salariale Annuelle
  • 14. document confidentiel – nomdufichier.ppt 14 Le tableau de bord du pilotage Le pilotage des emplois et de la masse salariale Pour répondre à quels objectifs? Respecter le plafond d’emploi dans la durée Dégager des marges de manœuvre budgétaires Adapter les emplois aux activités et objectifs de performance de l’opérateur Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la masse salariale Mettre en perspective la dimension management des compétences Restitution 1.Prévisions emplois/MS 4. Corrections infra- annuelles 3. Projection pluriannuelle 2. Réalisation emplois/MS Reposant sur l’agilité du système de restitution
  • 15. document confidentiel – nomdufichier.ppt 15 En conclusion… Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé des emplois et de la masse salariale des opérateurs Autonomie Technicité Emplois et MS Système d’information Conduite du changement Se mettre en ordre de marche pour être moins contraint et en position de dialogue avec la tutelle Acquérir une certaine technicité pour mettre en perspective les mécanismes budgétaires avec les règles de gestion administratives des RH Coordonner et interfacer des informations souvent dispersées dans le SIRH étendu Favoriser une évolution des pratiques des gestionnaires de services en matière de recrutement et d’affectation des agents titulaires ou non Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  • 16. document confidentiel – nomdufichier.ppt 16 Vous avez sans doute : Des interrogations sur certains points? Intégré des particularités de votre établissement dans le cadre général? Déjà pris des initiatives? Défini un calendrier pour atteindre la cible en 2015/2016? Des attentes particulières? Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?... Quelques points d’échange : Questions / Réponses Vos réflexions Vos attentesVos spécificités Vos initiatives Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  • 17. document confidentiel – nomdufichier.ppt 17 Pour aller plus loin… D’autres conférences au programme • Prochain Webinaire : Une démarche outillée Des experts à votre écoute • Philippe Combes • Yves Joncour www.b‐a‐w.com www.ymago‐conseil.fr Le pilotage des emplois et de la masse salariale
  • 18. document confidentiel – nomdufichier.ppt 18 ANNEXE Présentation des partenaires Business At Work et YMAGO Conseil
  • 19. document confidentiel – nomdufichier.ppt 19 « Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation visant à l’amélioration de la performance de leur organisation» Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001 Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation & de support sur les applications ERP SAP et Oracle Business At Work, qui sommes-nous ? Présentation de Business At Work Identité Business At Work est un Cabinet de Conseil en Management et Système d’Information Création en 2000 Effectif : plus de 220 collaborateurs Une croissance de 10 % annuelle Bureaux : Paris, Londres, Maurice Activités Un business modèle ambitieux et équilibré autour de ses trois métiers : Conseil & AMOA Solutions et Intégration Accompagnement et Externalisation Positionnement&Positionnement& Expertise Une spécificité sectorielle et des savoir- faire particuliers : Une spécialisation sur les problématiques métiers des centres de recherche et établissements publics Une large expérience du développement et de la gestion des SI et en particulier des socles ERP SAP et Oracle Une expertise opérationnelle de la gestion des socles ERP mutualisés : BAW est opérateur de la première plateforme FAH verticale construite en France sur les systèmes de gestion des activités de services
  • 20. document confidentiel – nomdufichier.ppt 20 « Le mouvement des idées, le réalisme des actes » YMAGO Conseil, qui sommes-nous ? Présentation de YMAGO Conseil Identité YMAGO Conseil est un Cabinet de Conseil en Gestion Publique Création en juin 2012 par 3 consultants associés Une valeur ajoutée forte, des expertises confirmées et reconnues Un projet : accompagner les réformes structurelles et les transformations dans la gestion des administrations publiques nationales et locales. Activités Un large spectre d’interventions pour répondre aux attentes et aux besoins des acteurs publics : Accompagner et conseiller, contrôler et auditer, former les acteurs… Positionnement&Expertise Offrir aux décideurs publics des champs d’expertises complémentaires : Nos interventions sont orientées vers l’aide à la prise de décision, l’optimisation des organisations, et la mise en place d’outils de pilotage. Elles s’adressent tout particulièrement aux managers de la fonction publique. NOS PRESTATIONS Audits approfondis Audits flashs Workshops Conseil en gestion Formations managers Kits managériaux NOS EXPERTISES SECTEUR PUBLIC Management et gouvernance Achats et marchés Contrôle interne Organisation et processus Gestion budgétaire et financière Pilotage et comptabilité de gestion
  • 21. document confidentiel – nomdufichier.ppt 21 Nos coordonnéesBAW & Ymago Conseil Expérience des grands ERP et des processus métiers du secteur Public Expertise financière Secteur Public Nombreuses références Maîtrise du pilotage de projets Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Yves Joncour Directeur Associé Expert gestion financière Secteur Public Tel : +33 (0)1 45 31 12 32 Mobile : +33 (06 26 61 36 91 yves.joncour@ymago-conseil.fr