Compte rendu des groupes de travail sur la thématique "Gouvernance" dans le cadre de participation à la phase de diagnostic du projet SDVS

1. Stratégie de Développement de la Ville de Sousse
PSDD
CRGTS
Compte Rendu Réunion
Groupe Thématique Gouvernance
Date : 28 et 29 mai 2013
Auteur : Sadek METIMET
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Compte rendu des groupes thématiques Gouvernance.
Préambule
Les défis de Gouvernance ont fait désormais l’objet d’un nouveau document de travail, extrait à
partir des faits établis par l’équipe des experts locaux. Le document en question a été envoyé
aux différents acteurs concernés, invités à participer dans les groupes thématiques afin de
déterminer les priorités de développement urbain durable de la ville de Sousse. Pour ce faire,
deux ateliers de travail étaient organisés à l'hôtel « Tej Mer’haba » (Sousse).
A noter que nous avons opté dans la rédaction de l’ensemble des documents envoyés aux
personnes concernées pour l’utilisation de la langue arabe et ce dans un but didactique. Nous
croyons savoir qu’une bonne communication avec les autres, surtout des acteurs locaux (Elite
politico administratif, universitaire, associations, autorités publiques locales, etc.), n’est efficace
et pertinente que si elle se fait en langue maternelle, nationale et officielle : la langue arabe .
Méthode utilisée dans les ateliers de groupes thématiques
La méthode de Priorisation/Visualisation
Document de travail
Documents : Défis de Gouvernance, projets en cours de réalisation ou programmés.
Déroulement de la séance
1- Synthèse sur les fiches FDP
2- Méthodologie de participation dans les groupes thématiques
3- Priorisation des défis de gouvernance proposés
4- Proposition de nouveaux défis et projets en cours ou prévus
Animateur
Me Sadek METIMET (Juriste - Expert de la gouvernance dans le projet de la SDUD de la ville de
Sousse).

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CADRE DE TRAVAIL
Dans le cadre de la phase de diagnostique du projet de stratégie de Développement de la
ville de Sousse, un groupe thématique « Gouvernance » a été organisé.
Deux réunions de travail ont été organisée le 28 et le 29 mai 2013 pour l’élaboration du
diagnostique de la ville dans la thématique Gouvernance.
La méthode préconisée pour ce faire est la visualisation/priorisation de l’ensemble des défis
de gouvernance. Il a été demandé aux acteurs locaux présents dans les ateliers :
– Dans une première phase, Nous avons présenté au groupe le cadre du projet
(Stratégie de développement urbain durable de la ville de Sousse) ainsi que la méthode de
participation pour l’établissement du diagnostique (outil FDP/technique de priorisation). En
second lieu, nous avons exposé au groupe les faits résultants des rapports de pré-
diagnostique rédigés par l'équipe technique locale , ainsi que les défis de gouvernance
(documents envoyés avant la réunion).
– Dans une deuxième phase, il a été demandé au groupe de déterminer d’une part les 3
défis qu’ils estiment être les plus importants (parmi ceux exposés) et les 3 défis qu’ils
estiment être les moins importants. Chacun s’est vu octroyé 3 minutes pour justifier ses choix.
– Dans une troisième phase, les participants ont proposé des nouveaux défis, qu’ils
estiment être importants pour le futur développement urbain durable de la ville de Sousse,
et qui n’ont pas été évoqués dans les FDP. Ces nouveaux défis ont été soumis à la priorisation
des participants à la fin de la séance.
Dans une dernière étape, les membres du groupe ont exposé des projets en cours de
réalisation, ou à l’étude, est qui répondent aux défis présentés.
Composition des Groupes
A - Groupe thématique Premier : ( 12 personnes présentes)
- Union Générale des Travailleurs Tunisiens (U.G.T.T.), Sieur al-Ass'ad al-Taggez
- Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse (FDSP de Sousse), Demoiselle
Sou'ad Abi el-Haj
- Association « Eveil » (EVEIL), Sieur Kaîs al-A'hmar
- Association de recherches et d'études en la mémoire de Sousse (A. R. E. M. S.) , Sieur
Hammedi Mellouli.
- Association « Forum de Citoenneté et Gouvernance » (FGC), Sieur Marwane al-Dimassi
- Association « Réseau Destourna » , Cellule de Sousse (R. D.), Sieu Youssef al-Radhouani.
- Le Doyen de la Faculté de droit et des sciences po de Sousse (Sieur Lotfi Tarchouna)
- Association « ATERDAL », Dame Monia al-Lutaif , Universitaire.
- Association « Forum de la Société civile », Dame Muna Denguisli al-Karaoui.
- Parti politique « Appel de Tunis » : Nida'a Touness, Dame Muna al-Karaoui.
- Commune de Sousse : Sieur Lutfi Harz Allah

3. 3
- Association « Centre d'études sur l'opinion public, l'information et la gouvernance
locale », Sieur Me Ridha Junaiye'h
B - Groupe deuxième : (18 personnes présentes)
- Association « Liberté et Equité », Sieur Abu Rawi Abid
- Association « Centre International de Communication et de Développement » (CJCD),
Dame Hela Tej.
- Municipalité de Sousse (Dame Najet Ayyed al-Nabli)
- Association « Conseil des Jeunes Leaders de Sousse » : Sieur Mohamed Achraf Murabet
- Association « Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle ». (R.T.J.T.), Sieur Salah
Hachem
- Association Tunisienne de Transparence Financière (A.T.T.F.), Sieur Dr Hichem Osmen
- Association « Biladi », Sieur Ahmed Abed
- Association « Forum de la Citoyenneté et la Gouvernance », Dame Sou'ad Mussa
- Municipalité de al-Zouhour – Sousse, Sieur Fa'ez Jouaida
- Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'homme, Sieur Abd al-Razak Athmeni
- Association « Le Pacte de la Cité », Sieur Yusr Zaine al-Abidine
- Syndicat « Union des Travailleurs Tunisiens », Dame Mufida 'Amara et Dame Amel al-
'Abed.
- Parti politique « L'initiative », Sieur Mahjoub Borghol
- Association « Union des des Diplomés du Superieur en Chommage », Sieur Tawfik al-
Soltani
- Le Délégué de Sousse Medina, Sieur Chawki Abu Ghadiri
- Association « Les Créatrices Arabes », Dame Najoua Munastiri
- Association »Forum de la Société civile », Dame Najoua Munastiri
- Association Internationale au Soutien des Prisonniers Politiques, Sieur Abd al-Dayem
Noumi
Nous exposons ci-après les résultats du processus de priorisation et les propositions de
nouveaux défis.

4. 4
I- PRIORISATION DES DEFIS LES PLUS IMPORTANTS
Défi n°1 : Renforcement des compétences des collectivités publiques locales
Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Ce renforcement se fait en premier lieu en ressources
humaines (Pallier au manque d’ingénieurs en matière d’urbanisme) et éviter autant que
peut faire que les décisions « tombent » de l’administration centrale à l’autorité
déconcentrée. En outre, il doit se faire en ressources financières, des structures
décentralisées et en compétences (Elargissement des compétences communales en
dimunuant le contrôle et en donnant plus d’autonomie, avec une représentativité légale et
légitime tout en azssociant la Société civile).
L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Le renforcement donne à la Commune le pouvoir de
prendre des décisions stratégiques spécifiques à la ville. Aussi, il aide pour la supression du
contrôle qui bloque les décisions locales.
R. Jenayye’h (CEOPIGL) : Il va de soi ce renforcement
Défi n°2 : Représentativité légale et légitime des élites politiques administratifs locaux
- Doyen Lotfi Tarchouna (Doyen FDSPS) : Elle est la source de tout les maux et la solution de
tous les problèmes. Il faut une réforme fondamentale liée à l'échelle régionale et locale.
- M. al-Dimassi (AGC): La représentativité constitue un retour au projet local de 1956- 1959
des années d'indépendance. A voir le P. V. du projet de la Constitution qui a prévu le
règlement de plusieurs problèmes, on cite la procédure de la délibération ascendante dans
les instances. La représentativité est un problème charnière entre la légalité et la légitimité.
- S. abi el-Haj (Universitaire) : La base de toute décentralisation sont les élections qui aident
au renforcement de la décentralisation des structures car son effectivité sera dès lors plus
légale et plus légitime.
M. al-Dimassi : La représentativité est l’une des conditions de la bonne gouvernance et de la
qualité des institutions (Evaluation, Imputabilité et contrôle). La représentativité concerne
l’autorité locale, donc elle doit être suivie par ses corollaires, surtout une législation
électorale à l’échelle locale spécifique à chaque ville urbaine.
R. Jenayye’h : Elle doit se faire sur le plan structurel.
Défi n° 3. : Représentativité de la Société civile auprès de la Commune
Sieur K. al-A’hmar (Association Eveil) : C’est nécessaire cette représentativité auprès de la
Commune vu le rôle de la Société civile dans le processus de la décision. Il va falloir penser si
cette représentativité doit être par désignation ou par voie d’élection.

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Y. al-Redhouani (Association Destourna) : La représentativité doit être réalisée à l’echelle
régionale car la Société civile constitue une force de proposition. D’ailleurs, le projet de la
Constitution (avril 2013) a prévu cette représentativité.
H. Melloulli (Association AREMS): Il faut reconnaitre que cette représentativité de la Société
civile était historiquement vérifiable en Tunisie et a donné ses fruits.
Défi n°4 : Renforcement des activités associatives
Sieur Hammedi Mellouli (AREMS) : Il faut reconnaitre qu’il y a des associations « fantoches »
mais sans pertinence réelle. DE’autres associations sont en réalité le prolongement de
certains cadres administratifs de la Municipalité de Sousse qui de fait auront une priorité
absolue pour le financement public local. Enfin, le renforcement doit se faire à travers le
financement adéquat et le suivi.
Défi n°5 : Renforcement des structures décentralisées locales.
S. Abi-al-Haj (Universitaire) : Ce renforcement se fait à travers l’attribution des prérogatives
de prélèvement et d’imposition fiscale locale à titre initial.
Dame Denguizli (Part politique : Nida Touness) : Oui pour ce renforcement car il donne à la
ville plus de marge de manœuvre.
R. Jenaie’h : Le renforcement est à la base de toute bonne gouvernance locale.
Défi n°6 : Participation des acteurs locaux et coordination
L. Tagguez (UGTT) : Il ya une mauvaise répartition de la représentativité des acteurs locaux
(Quartiers) dans la délégation spécial de la Commune de Sousse (2 représentants de Sousse
Sud parmi 24 conseillers). Il faut renforcer cette participation en créant un équilibre entre les
régions selon le nombre d’habitants.
Dame M. al-Loutaieff (ATERDAL) : C’est important la participation des acteurs dans toutes les
phases, surtout la coordination entre la Société civile et son institutionnalisation
(renforcement, organisation, délimitation). La décision finale, après la participation, reste
entre les mains des instances décentralisées élues.
Défi n°7: Unification des données sur la ville urbaine.
Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Il faut reconnaitre que les statistiques et les données sont
non homogènes voir contradictoires vu qu’il y a plusieurs critères d’évaluation (A comparer
avec la Commune de Sfax). En outre, il faut une détermination et une finalisation des critères
à l’échelle nationale (statistiques des autorités déconcentrées et des autorités décentralisées).
Dès lors, il faut unifier ses structures à travers la création d’une structure unique et
autonome pour unifier lers données.

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K. al-A’hmar (Eveil) : C’est primordial car la Société civile garde un droit de proposition sur
les décisions communales. Dès lors, si l’association dispose d’une donnée unifiée et fiable, le
projet proposé aura plus d’impact et de pertinence.
Dame M. Denguizli (Association FSC) : L’existence d’une base de données a un impact pour
le suivi du plan d’action et la réussite de tout projet éventuel.
Défi n°8 : Observatoire et Constat à l'échelle locale
Dlle S. Abi el-Haj : Il faut que l’observatoire soit crée par la Société civile à l’échelle
communale.
Défi n°9 : Réseautage local
M. al-Dimassi : C’est le point le plus important qui répond pratiquement aux aspirations des
associations à l’échelle local.
M. al-Dimassi : le réseautage doit se faire, en sus des associations entre elles, mais entre les
associations et les autorités locales. C’est la nouvelle philosophie de la localité urbaine qui
englobe à la fois l’unité de l’Etat et la réappropriation de la Société civile de l’espace public
par le renforcement.
Défi n° 10: Organisation des Forums, rencontres inter associatifs
K. al-A’hmar (Eveil) : Cela devient plausible avec l’existence de données et la Société civile
devient plus efficace surtout à l’échelle communal où toutes les initiatives de décisions sont
communiquées auparavant à la Société civile.
Défi n° 11 : Formation des membres sur la gouvernance de l'action associative
Défi n°12: Renforcement de la démocratie au sein des associations.
Défi n°13 : Nouvelle approche d'un marketing adéquat
L. el-Tagguez (UGTT) : Nous croyons savoir qu’elle doit se faire à travers l’aménagement d’un
milieu environnemental sain ainsi que le développement de la capacité de l’employabilité.
Défi n°14 : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique

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Défi n°15 : Stratégie de sauvegarde globale de la Medina
L. al-Tagguez (UGTT) : Il faut une intervention urgente pour la sauvegarde de la Medina. La
méprise est dû de l’absence des Clubs de rencontres, d’un manque de moyens de la
Commune pour intervenir et d’un oubli de la part de la société.
Défi n°16 : Sécurité et reigne de l'ordre public.
Dame N. Munastiri (AFSC) : C’est important car on ne peut parler d’un développement
économique et social sans l’existence de la sécurité
Dame M. Denguizli (Association FSC) : Oui pour l’établissement de l’ordre public.
Défi n°17 : Collaboration autorités / particuliers et restauration du bati
Sieur Med Achraf Murabet (ACJLS) : Il faut sauvegarder l’architecture typique de la Médina
et inciter les résidents à restaurer le bâti dégradé par l’octroi des crédits immobiliers. Aussi, il
faut penser à une nouvelle forme de tourisme dans la Médina à travers une collaboration
entre la Commune et l’Office du Tourisme et un bureau d’études pour préserver un équilibre
entre le tourisme et la protection du patrimoine.
H. Mellouli (AREMS) : Oui, mais avant la coopération il faut faire le diagnostique.
Défi n°18 : Le problème de l'indivision du foncier
Dame Najet Ayyed (Commune de Sousse) : Il y a un problème majeur est celui de l’absence
d’immatriculation foncière des propriétés dans la Médina ce qui implique la non
reconnaissance de leurs propriétaires et éventuellement un manque à gagner énorme pour
le fisc local. En outre, il faut établir un listing du domaine public de l’Etat eu du domaine
public de la Commune.
Défi n°19 : Coordination des politiques de coordination
Défi n°20 : Infrastructures et services liés à l'exportation.
Défi n°21 : Partenariat Public/Privé
Défi n°22 : Relance du partenariat Local/ International
Défi n°23 : Pole scientifique et culturel

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Défi n°24 : Rôle plus marquant des collectivités publiques locales
Défi n°25 : Mobilisation des acteurs pour la promotion de la zone Sud
L. Tarchouna (FDSPS) : Il faut reconnaitre qu’il y a une disparité entre le nord de Sousse (qui
constitue la façade d’affichage de la ville) et le Sud de la ville (délabré et vétuste). Cette
disparité était à l’origine de la révolution du 14 juin 2011.
L. Herz Allah (Commune de Sousse) : L’établissement d’un équilibre Nord/Sud dans la ville
de Sousse est en réalité pour le bien de la ville.
Défi n°26 : Participation citoyenne dans la planification
Défi n°27: Critères d'un urbanisme durable
Défi n°28 : Participation citoyenne dans la planification :
L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Il faut nécessairement faire adhérer tout les acteurs de
la ville pour élaborer un plan (Techniciens, experts et ingénieurs).
K al-A’hmar (Eveil) : La participation citoyenne se fait à travers leur juste représentativité
ainsi qu l’existence de données fiables et actualisées. A titre d’exemple, la limitation du
déséquilibre Nord/Sud dans la ville de Sousse doit se faire conjointement en impliquant les
citoyens dans les programmes de l’ARRU (Agence de réhabilitation et de réaménagement
urbain) dans le but de donner plus de pertinence à ses projets, et ancrer un climat de
confiance entre le citoyen et l’autorité publique locale pour accepter le projet en pratique.
Y. al-Redhoueni (Association Réseau Destourna) : Cette participation est primordiale pour
endiguer le déséquilibre entre le Nord et le Sud de la ville, et est nécessaire pour la prise des
décisions.
Défi n°29 : Application des textes juridiques
Défi n°30 : Implication de la Société civile dans la protection de l'environnement
Défi n°31 : Synergie entre collectivités publiques locales et autorités publiques régionales
et centrales
Défi n°32 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones
humides

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Défi n° 33 : Information et sensibilisation
II. SYSTEMATISATION DES DEFIS LES MOINS IMPORTANTS
Défi n°10 : Organisation des rencontres, forums et coordination entre associations
- Sieur Y. Redhouani (Réseau Destourna) : Pas important car la Société civile
est spontanée et les rencontres se font selon les nécessités.
- Sieur Kaïs al-A’hmar (Association Eveil) : Pas nécessaire car le réseautage est
apte à résoudre le problème de laz coordination entres les différentes associations.
Défi n° 12: Renforcement de la démocratie intérieur chez les associations :
Al-Taguez (UGTT) : Pas important car ce n’est pas du ressort de la ville. La Commune n’a qu’à
vérifier le respect de la loi des associations par ces ONG lors de l’octroi du financement (Tenu
des congrès réguliers, respect des regles comptables, tenu d’une comptabilité).
Défi n° 14. : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique.
Delle Sou’ad Abi al-Haj : Le tourisme est un secteur stratégique entre les mains de l’Etat qui
l’a délégué, a travers le mécanisme de la décentralisation technique, à un établissement à
caractère industriel et commercial (L’Office du Tourisme) qui gère l’activité touristique à
l’échelle nationale selon une politique pré établie. Il faut dynamiser d’autres activités
touristiques locales et spécifiques.
Défi n°16 : La sécurité dans la Medina de Sousse :
L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pourquoi spécifier la Médina de Sousse dans le
problème de la sécurité d’autant plus que les chiffres ne sont pas là pour légitimer ce
privilège ? En fait, la gouvernance suppose la sécurit é à l’échelle de toute la ville urbaine.
Défi n°18 : Le problème du foncier au niveau de la Medina de Sousse.
Dame M. Denguizli – Karaoui : Le problème de l’emièttement de la propriété et l’indivision
n’est pas du ressort du local car le droit de la propriété est un droit constitutionnel, c’est-à-
dire du ressort de l’Etat à l’échelle nationale.
Défi n°19 : La coordination
Sieur Lotfi Herz Allah : La gouvernance locale n’a pas de rapport important dans la
coordination dans la dépendance au marché européen . Il faut plutôt parler du tourisme
provenant des pays arabes.
Défi n°20 : Infrastructure et services liés à l’exportation :

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Sieur A. al-Taguez (UGTT) : Pas important car la ville de Sousse souffre de l’existence du pôrt
commercial en plein centre de la ville, ce qui crée un problème important pour la circulation
et la mobilité urbaine.
Défi n° 21 : Partenariat public / Privé :
L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pas nécessaire car il est prématuré mais plutôt
renforcer chaque secteur dans son domaine en lui dotant des domaines propres.
Défi n°22 : Dynamisation du partenariat entre le local et l’international :
Dame M. el-Lutaieff : Pas important car le partenariat existe déjà, à travers plusieurs
modules dont le jumelage, et il faut dès lors bien exploiter ce qui existe.
Défi n°24 : Rôle plus important aux collectivités publiques locales :
Dame Denguizli-Karaoui : Pas nécessaire car il faut uniquement dynamiser le statut des
Communes de 1975 qui présuppose des compétences propres.
Défi n°26 : Coopération inter communale :
Dlle Sou’ad Abi el-Haj : Pas important car l’activité économique, et éventuellement le
développement des facteurs de compétitivité, ne se décide pas administrativement mais
s’articule d’une façon spontanée.
Défi n°31 : Rôle actif de la Société civile dans la protection de l’environnement :
Sieur Hammedi Mellouli : Les associations jouent un rôle de proposition uniquement et ne
peuvent, vu les limites des moyens propres, proceder à la réalisation des projets. C’est
l’administration (locale ou régionale) qui doit agir pour ce faire.
Défi n°32: Synergie entre collectivités publiques locales et autorités régionales et centrales :
Sieur M. al-Dimassi : La synergie n’est pas un terme adéquat dans le jargon juridique. Plutôt,
il faut parler de gouvernance qui présuppose une démocratie et une efficacité des
institutions.
Défi n°33 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones
humides :
Dame Munia al-Lutaieff : Pas impotant sur le plan local car cette stratégie est du ressort du
ministère concerné (Autorité centrale) car elle nécessite des ressources financières
importantes et l’intervention des experts et techniciens chevronnés.

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III.NOUVEAUX DEFIS PROPOSES
CAT Défis Proposés Auteurs Priorisation
positive
Priorisation
négative
Economie
- valoriser le jumelage avec les autres
villes méditerranéennes et la coopération
avec l’étranger.
UGTT
(Syndicat)
Gouvernance
- Sensibilisation à la citoyenneté et
au civisme.
- Intégration des quartiers pauvres
dans l’action associative : Pour s’éloigner de
l’éclectisme des membres et l’action dans
certains quartiers au détriment des autres ou
dans des domaines spécifiques (Culture par
exemple)
- Elaboration d’une législation
électorale locale : Elle répond à la
philosophie du gouvernement local prévu et
garantit la représentativité légitime.
- Elaboration de critères pour l’octroi
des subventions aux associations : La
Commune de Sousse n’a pas à nos jours posé
des indicateurs pour l’octroi des subventions
ce qui laisse l’action à l’expectative.
- Formation des agents municipaux
pour des nouveaux rapports avec le citoyen
- Utilisation des Mass Media dans la
gouvernance locale

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- établissement du concept de
contrôle (selon les buts) : Suivi et contrôle
des programmes établis à travers la mise en
place d’un service dans la Commune, ainsi
que le contrôle conjoint de la Société civile.
- Création d’un espace pour les
associations culturelles
- Etablissement d’un cadre juridique
pour les techniques et mécanismes
aboutissant à une participation durable
assurant le passage d’une démocratie
représentative à une démocratie
participative
- Un portail pour une gouvernance
électronique (Création d’un site Web dans la
Commune de Sousse accessible au large
public), et un Open Gov locale.
- Réalisation d’une démocratie
participative
- Une bonne gestion des ressources
humaines et logistiques : Evaluation
administrative interne et externe par des
bureaux d’études.
- Garantir l’application des décisions
participatives au sein des conseils
Communaux (préparatoires et délibératives)
- L’auto contrôle interne et par la
Société civile de l’action municipale
- Renforcement de la transparence
dans l’action municipale dans ses rapports
avec le citoyen et avec la Société civile à
travers l’application des textes juridiques.
- Etablissement d’un cadre juridique
pour la mise en œuvre des modalités et
techniques aboutissant à une participation
durable : le droit de contrôle de la Société
civile de l’action municipale et l’évaluation de
la période du mandat communal à travers la
mise en place d’une structure durable d’une

13. 13
représentation de la Société civile au sein de
la Commune.
- Mise en place de techniques de la
mise en œuvre de la démocratie participative
locale en se référant aux expériences
étrangères.