Restitution d'un woarkshop du Codir de la Région Pays de la Loire autour des enjeux de participation citoyenne

1. Quelques éléments clefs :
- une volonté affichée dès mars 2004
d’associer le plus de bonnes volontés
possibles,
- une première expérience citoyenne avec
les assises régionales dès janvier 2005,
- 17 instances démocratiques en 2007,
- 70 en octobre 2011 (rapport de stage
Héloïse Peroys),
- 80 le jour du workshop,
- une incertitude sur nombre d’instances
au regard de la clause de compétence
générale,
- l’enjeu de l’innovation publique et de la
proximité.
Les objectifs du workshop :
- valoriser l’existant : raconter l’expérience
démocratique et le faire ensemble
“made in Pays de la Loire”,
- approfondir la participation : pourquoi et
comment associer plus la population li-
gérienne,
- lutter contre l’inflation du nombre d’ins-
tances : réfléchir à l’évolution dans le
temps, à la durée de vie, aux objectifs, au
niveau de sollicitation des acteurs, ...
- armer les équipes : quelles sont les ou-
tils et compétences nécessaires, existe-
t-il des bonnes pratiques, comment faire
évoluer les instances.
sation, de rationalisation, d’approfondissement de
ces instances et de formation des agents.
3 groupes ont donc eu pour mission de réaliser cha-
cun une cartographie différente des instances, puis
de présenter aux autres leurs premières conclu-
sions. En associant les différents constats, le
groupe a identifié des enjeux qui ont permis de faire
émerger des propositions de pistes de travail à ap-
profondir par le collectif Codir.
Pour s’assurer d’obtenir des résultats suffi-
samment complémentaires, chacune des 3
équipes avait une contrainte :
-la première devait trier en tenant compte des
compétences régionales
-la seconde partir des publics mobilisés
-la troisième des objectifs assignés à l’instance
Les trois enjeux qui ont été identifiés sont la dé-
finition de la place de l’usager, la constitution
d’une grille d’objectifs pour les instances et l’in-
térêt de proposer une méthodologie pour les
animateurs.
A la convergence de nombreux enjeux de la collec-
tivité régionale se retrouve le faire ensemble.: as-
socier les acteurs aux politiques publiques, faire
participer les usagers des services publics, appro-
fondir la proximité et le fait régional, réfléchir au
rôle d’ensemblier à l’heure de la réforme territoriale,
etc.
Sur la base d’un travail réalisé dans le cadre d’un
stage d’élève de l’Institut National des études ter-
ritoriales d’Octobre 2011, une grosse dizaine de
membres du comité de direction du Conseil régional
des Pays de la Loire ont planché sur le sujet, avec
l’appui de l’équipe innovation et le soutien tech-
nique de la PRI design.
Il s’est agi de partir de l’exis-
tant pour essayer de tirer le
maximum d’enseignements
et proposer des pistes de tra-
vail pour le séminaire du Codir
du 1° octobre.
En partant de la liste des ins-
tances recensées dans le rap-
port, augmentée de la mise à
jour réalisée en ce début sep-
tembre, il a été possible d’ob-
tenir de nombreuses
informations susceptibles de
nourrir des travaux de valori-

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10 ans de participation citoyenne en Pays de la Loire :
émergence du fait régional,
nouvelles pratiques démocratiques et de gestion,
enseignements et enjeux nouveaux.
Workshop du 16 septembre 2014 - Nantes
L’implication de la société civile dans la conception
et l’évaluation des politiques régionales :
bilan et perspectives
Conseil régional des Pays de la Loire
Tuteur au sein de la collectivité :
Emi ie E
Responsable Coordination budgétaire et communication
Direction de l'action territoriale et de la démocratie
Rapport rédigé par :
o se PE
heloise.peroys@administrateur-inet.org
Date :
21/10/2011
Stage thématique - rapport
Elèves administrateurs territoriaux
Promotion Salvador Allende
P us d infos sur inet cnfpt fr Espace E ves
D’un rapport de stage à un jeu de 80 cartes (une par instance) à ordonner
La fiche type : participants, objectifs, remarques
Direction
Instance
domaine d’intervention

3. Cartographie - cartes à partir des compétences
- le groupe a d’abord cherché en fonction
de quoi le classement pouvait se réaliser.
- après avoir testé plusieurs de ses idées,
il a choisi les échelles suivantes : Ins-
tances obligatoires / Instances volon-
taires et Compétences
obligatoires/Compétences liées à la
clause de compétence générale.
- en haut à gauche il y a peu (même s’il y
en a) des instances obligatoires sur des
compétences non obligatoires
- en bas à gauche, ce sont les instances
obligatoires dans les compétences obli-
gatoires
- en bas à droite, les instances volontaires
dans les compétences obligatoires
- en haut à droite, les instances volon-
taires dans les compétences ayant trait à
la clause de compétences générales.
instances non obligatoires sur des compétences
partagées. La Région joue là son rôle d’ensem-
blier, d’animateur et de levier de la concertation.
Ces instances ont donc un rôle à part. On y trouve
nombre d’instances qui ont été réunies une seule
fois, en faisant appel aux citoyens. Mais pas seu-
lement. Un examen attentif de ces instances per-
mettrait de faire émerger les conditions du fait
régional.
Le groupe a en outre fait émerger quelques idées
de son analyse : les citoyens ne sont pas dans la
gestion améliorée, ils sont dans le fait régional. Il
existe certainement d’autres façons de les asso-
cier. La question de la vie, de la mort ou de la
transformation des instances est également
posée. Enfin ce classement pose la question des
transversalités, notamment au sein des catégo-
ries mises en lumière par la cartographie.
Le choix de cartographie permet de faire émerger,
outre l’anecdotique carré haut/gauche, trois pos-
tures de la collectivité.
En bas à gauche (compétences obligatoires/ins-
tances obligatoires), il s’agit des organismes de
gestion pure. Avec un risque à la clé : le train-train,
l’institutionnel, le manque de souffle.
En bas à droite (compétences obligatoires/ins-
tances volontaires), nous sommes dans l’incarna-
tion d’une gestion augmentée, améliorée de la
participation des acteurs. On y voit des instances
économiques ou de formation professionnelle,
des transports, de l’environnement.
Elles méritent d’être examinées sur cette base :
quelle valeur ajoutée par ces instances dans la
gestion quotidienne ? Quels enseignements en
tirer pour les autres instances ?
Le troisième carré est celui du fait régional : des

4. Cartographie - cartes à partir des publics
- le groupe a d’abord travaillé sur chaque
carte de chaque instance pour détermi-
ner, dans les présents dans l’instance,
qui était la cible prioritaire,
- puis ils ont regroupé les publics (11 ca-
tégories différentes) en 4 groupes :
Etat/institutions, Experts, ce qu’ils ont
appelé le collectif socio économique
(chambres, CESER, ...) et la société civile
organisée + 1 groupe : les usagers/ci-
toyens qu’ils ont mis au centre de leur
tableau
- en créant un code particulier pour les
instances réunies une seule fois, ils ont
mis en avant leur présence principale-
ment sur le champ citoyen, tout comme
le premier groupe avait pu le remarquer,
- ils ont ensuite procédé à des regroupe-
ments lorsque des cohérences apparais-
saient, ou noté des vides.
tutions et la société civile organi-
sée notamment en matière de
formation, et de fonds euro-
péens, dans une proportion qui
pourrait laisser penser qu’il
existe un trop plein d’instances.
Le travail sur la question du ci-
blage du public prioritaire a fait
émerger la question de la repré-
sentativité des acteurs consultés
(acteurs, c’est un peu large) ainsi
que la dispersion des instances :
rares sont les instances ciblées
sur une seule typologie de public.
Comment la prise de parole de
chacun peut-elle être assurée
dans ces conditions.?
En continuant sur le même questionnement, la
question de la forme des instances a été soule-
vée.: horaire, format, fréquence, dématérialisa-
tion, tout cela influe sur qui prend la parole. Un
travail pourrait être mené à partir de ce schéma
sur ces questions précises.
Les grands enseignements retirés de l’analyse de
la carte sont présentés sur le schéma ci-dessus :
- on consulte les citoyens pour des instances
à réunion unique,
- on a peu d’instance avec des experts à titre
principal,
- dans les instances économiques, on a tou-
jours les mêmes publics : des experts mé-
langés à des
partenaires so-
ciaux,
- on a peu d’instance
avec des parte-
naires sociaux à
titre principal. Glo-
balement, on
consulte peu le
CESER et la société
civile,
- la cogestion est de
mise avec les insti-

5. Cartographie - cartes à partir des objectifs
- le groupe a fait sien le classement dialo-
guer/réfléchir/co-construire/gérer/éva-
luer/adapter qui était le fruit du travail
de préparation, et a bâti son référentiel à
partir de là : les membres de l’instance
sont moins impliqués lorsqu’il s’agit de
dialoguer ou de réfléchir, jusqu’à très im-
pliqué quand ils gèrent ou évaluent,
- l’ordonnée de leur cartographie a porté
sur la diversité des acteurs : de la moin-
dre à la plus forte diversité des acteurs
dans l’instance
- les instances réunies une seule fois, ou
étant passé en mode veille ont été écar-
tées pour pouvoir embrasser d’un seul
regard les instances régulières et ac-
tives.
Enfin les instances très impliquantes associant
peu d’acteurs mériteraient également un exa-
men dans un objectif de reformatage/dévelop-
pement, de façon à les faire passer dans la
catégorie des instances dites stratégiques.
D’autres éléments ont été relevés par le
groupe :
- seule une dizaine d’instances ont une dé-
marche complète de la discussion à l’éva-
luation
- les dispositifs très thématiques sont sou-
vent peu stratégiques
- la question d’une utilité autre que l’effi-
cience pure pour la Région est posée par
le groupe (la question de utile à qui ?)
Le classement choisi a conduit le groupe à déter-
miner 4 groupes, suivant le quadrant dans lequel
les instances se trouvent :
Acteurs divers et forte implication : ces instances
apparaissent comme stratégiques, et représen-
tent un investissement en temps fécond.
Les instances réunissant nombre d’acteurs sans
une implication importante demeurent intéres-
santes pour la collectivité. Reste certainement à
analyser plus en détail leur typologie pour tenter
d’en obtenir des renseignements.
Les instances sans grande implication et au nom-
bre d’acteurs limités existent. Ne devraient- elles
pas faire l’objet d’une attention particulière en vue
d’une certaine rationalisation ?

6. La mise en commun des enseignements des
ateliers cartographie
- chaque atelier cartographie a fait l’objet
d’une restitution, plus d’un panneau re-
prenant les conclusions de chaque
groupe,
- il a ensuite été demandé au groupe de
lire les 3 panneaux, puis d’écrire ce qu’ils
pouvaient leur inspirer comme ré-
flexions/ commentaires/ idées sur des
Post-its
- ces Post-its devaient être collés sur un
4° panneau,
- l’équipe innovation s’est chargée de re-
grouper les idées exprimées par famille,
de façon à faire émerger les idées forces,
- un atelier en plénière a permis de re-
transcrire ces idées, de les reformuler, et
de faire émerger trois problématiques
qui ont fait l’objet des travaux de l’atelier
en sous-groupe de la suite,
- ceci au regard des objectifs définis pour
la journée : valoriser, armer les équipes,
rationaliser et lutter contre l’inflation
des instances.
temps capable d’une vision complète jusqu’au-
jourd’hui inexistante).
Une autre question, autour de la rationalisation et
du modus operandi se fait jour également. Globa-
lement, de nombreux questionnements autour
des formats ont émergé dans l’atelier.
Après discussion en plénière, trois thèmes vont
être choisis par le groupe :
-la place du citoyen/usager dans la concertation
-une grille des objectifs qu’on assigne à son ins-
tance, pour mieux la piloter
-un discours de la méthode : quels pré-requis,
quelles bonnes pratiques, etc.
Avec en ligne de mire, l’idée de construire un
guide donnant les clefs du succès pour la partici-
pation citoyenne.
Des questions fortes sont apparues : pourquoi
concerter, comment évaluer, doit-on vraiment
réunir tout le monde tout le temps, etc.
Des réflexions au regard de croisement des diffé-
rents travaux :
- compétences partagées = instances com-
plexes
- une instance peut-elle avoir une durée de
vie prédéfinie ?
- peut-on s’essayer à un schéma global des
instances avec la place des différentes par-
ties prenantes ?
- dans le rôle d’ensemblier, peut on aller
jusqu’à coordonner les politiques publiques
en Région (et pas seulement de la Région) ?
- instances obligatoires = instances formelles
sans véritable valeur ajoutée. Mais peut on
faire fi du cadre imposé pour les rendre inté-
ressantes ?
Une réflexion émergente autour de la fonction de
la Région d’animer le débat territorialisé a fait
jour. La CTAP pourrait en devenir l’incarnation. La
région aurait ainsi un rôle, aujourd’hui rempli par-
tiellement sans être totalement affirmé d’organi-
ser les coopérations entre acteurs et la
coordination sur le territoire des initiatives infra-
régionales, dans une logique de médiation et non
pas d’imposer quoi que ce soit.
La question du service après-vente de la concer-
tation est également posée : on demande beau-
coup, mais comment restitue-t-on ? A ce propos,
l’implication dans l’évaluation des politiques pu-
bliques est une piste envisagée à ce stade.
La question du comment est également posée
(organisation en interne) : doit-on donner des
armes à tout le monde, ou créer une équipe dé-
diée ressource pour tout le monde (et en même

7. Le travail sur les trois enjeux en mode sprint
- le groupe se scinde en 3 et se répartit
sur les 3 tables : la place de l’usager, la
méthodologie de la participation, la grille
des objectifs,
- un animateur par table est chargé d’ani-
mer la discussion, de susciter les idées,
de faire en sorte que les questions
soient approfondies. Il note les ré-
flexions du groupe,
- au bout de 15 minutes, les groupes
changent de table. L’animateur leur pré-
sente l’état des réflexions du groupe
précédant, et fait redémarrer la discus-
sion,
- l’enjeu est de creuser une ou deux pistes,
de faire réagir, de susciter la controverse
au besoin,
- au bout de 15 minutes, les groupes
changent une nouvelle fois de table,
- à la fin, les 3 animateurs restituent les
réflexions des groupes.
mettre l’usager là où il nous est
utile et où le mandat pourra être
clair : dans la co-construction
des politiques publiques et
l’évaluation, dans un rôle de
contrôle qualité permettant de
dépasser le seul avis de nos in-
terlocuteurs habituels sur la vé-
racité de nos dispositifs.
Ce qui demande quelques ef-
forts : simplification du discours,
information complète et sincère,
formation citoyenne, feedback
réguliers.
Autrement, pour consulter les
citoyens, de nombreuses alter-
natives à la réunion publique
existent (voir ci-dessous). A
noter l’idée des ambassadeurs
de la Région, où ceux qui ont bé-
néficié des dispositifs seraient
mobilisés en aval pour diffuser
l’information.
Au delà, le cahier des charges des
instances a beaucoup mobilisé
les débats : on les veut protéi-
formes (des instances avec un
socle et des groupes invités ad
hoc), évolutives (durée de vie,
évaluation, gouvernance), claires
(ordres du jour, durée et objectifs
de chaque réunion, mandat, pas
de copilotage, un élu référent),
engageantes, prenant en compte
le niveau de territorialisation.
La préparation de ces moments
doit être travaillée : quantifier les
moments nécessaires, définir le
rôle des prestataires, capitaliser
les compétences et l'expérience
acquises pour servir aux autres,
utiliser des nouvelles méthodes,
réseaux sociaux et design com-
pris, ...
Ce qui demande un travail d’ac-
culturation de tous (élus compris),
donc de veille sur les méthodes
et technologies utiles aux travaux
collaboratifs.
La dernière portait sur la place
de l’usager/citoyen/contribuable.
Un premier constat : celui-ci at-
tend de nous de nombreuses au-
tres choses que donner son avis :
une qualité de service, de la rapi-
dité, de la simplicité, une écoute
personnalisée, des interlocuteurs,
de la proximité, des aides finan-
cières ou non, ...
D’où la question : voit-on les usa-
gers pour eux ou pour nous ? Et la
réponse.: autant assumer et
La première restitution a
concerné les objectifs, et la mise
en place d’une grille.
Les discussions ont été synthéti-
sées autour des éléments sui-
vants :
-Etre clair d’où on parle (autorité
organisatrice, gestionnaire, pas
d’autorité mais médiation ...)
-Distinguer les objectifs (in-
terne/externe, information, péda-
gogie, consultation,
appropriation, etc.)
- Réfléchir au feedback aux parti-
cipants
-Prévoir le cycle de vie de l’ins-
tance (temps d’adaptation, pleine
puissance, besoin de se renouve-
ler, ...)
-Designer l’animation de l’ins-
tance (utiliser le design)
-Etre clair sur l’aspect financier et
le rôle de l’instance
-Etre clair sur “à qui on
s’adresse”. Le fait on pour nous ?
Pour les habitants, les usagers,
les citoyens ?
-Etre capable de dissocier l’ins-
tance de la politique à laquelle
elle correspond et associer les
utilisateurs pour l’évaluation.
La seconde portait sur la mé-
thode. En premier lieu, un besoin
émerge : avoir une vision d'en-
semble des consultations et des
consultés, qui pourrait conduire à
une charte région de la consulta-
tion.

8. Le travail de conclusion
- la séance plénière, après avoir entendu
les 3 restitutions, se pose la question en
commun de l’issue des travaux, en utili-
sant une idée qui a émergé pendant la
plénière précédente : quels sont les clefs
du succès,
- quatre axes émergent : Pour quoi faire ?
Avec qui ? Comment? Et ensuite ? plus
une envie de documenter ces 10 ans de
participation en Pays de la Loire, et l’idée
de travailler le rôle de chef de filat du
dialogue territorial
- des précisions (les Post-its bleus) don-
nent des directions à prendre pour in-
vestiguer plus avant.
tiques publiques, les citoyens en co-construc-
tion et en évaluation), en passant par des inter-
rogations sur la capacité à faire évoluer les
compositions en fonction de l’étape du projet
porté par l’instance, beaucoup de pistes ont été
explorées
Comment ?
On a parlé de pré-requis pour un travail de
qualité, de charte, de modalités, d’engage-
ment, on s’est interrogé sur la
nécessité d’une équipe dé-
diée, on a parlé de nouvelles
techniques et technologies
pour l’animation, de formation
des collaborateurs, etc. Tout
cela pouvant permettre de
réaliser un kit de la participa-
tion à fournir aux équipes.
L’expérience des 10 ans ap-
porte des réponses, mais il
faudra tirer des bonnes pra-
tiques des éléments d’inspira-
tion pour les autres.
La question de la rationalisa-
tion des instances est également posée de
façon forte, avec des pistes qui ont émergé
(qualité, composition de départ, évolution du
groupe au cours du temps, évaluation, ...).
Et ensuite ?
Il s’agit surtout de s’interroger au regard des
évolutions possibles de la décentralisation. La
fonction d’ensemblier est ici posée, sauf à de-
mander le chef de filat du dialogue territorialisé,
en s’appuyant sur une “instance des instances”
qui pourrait s’incarner dans la CTAP.
10 ans de participation
En affinant les 3 cartographies, en ajoutant une
frise chronologique (qui doit les précéder dans
la présentation), il y a de quoi raconter ces 10
ans de participation, ses caractéristiques, ce
qu’on apprend du fait régional et de la transfor-
mation des pratiques.
En ajoutant des éléments sur les premiers es-
sais en matière d’innovation sociale, le pano-
rama complet de ce
que fait la Région
des Pays de la
Loire depuis 10 ans
serait documenté
Pour quoi faire ?
On apprend beau-
coup de choses de
ce côté là en lisant
les cartographies
(notamment autour
du fait régional).
Les débats ont fait
émerger des
choses nouvelles :
l’évaluation participative, les autres modalités
que la réunion publique, la co-construction
avec les experts de l’usage des dispositifs, l’in-
térêt d’un parcours global des instances de la
réflexion à l’évaluation, la co gestion se fait à
travers trop d’instances
Avec qui ?
Le rôle à assigner à chaque typologie d’acteurs
en fonction des enjeux déployés dans l’ins-
tance est revenu à de nombreuses reprises.
D’un état des lieux à des préconisations de
changement (les experts en amont des poli-
Rappel des questionnements mis en lumière
en fonction des axes émergents à la conclusion