Historique rapide de la création de l’Etablissement Public Haras National du Pin.

1. Haras du Pin
Historique rapide de la création de l’Etablissement Public Administratif Haras National
du Pin.
9 aoùt 2011 : demande conjointe CG61/CRBN au Ministre de l’Agriculture (alors B Le Maire) de
transfert de l’établissement de l’IFCE du Pin à la Région ou au Département dans les conditions de
l’acte II de décentralisation (loi de 2004)
24 octobre 2011 : réponse Ministre agriculture d’orienter plutôt réflexion vers syndicat mixte
CG61/CRBN/IFCE avec AOT de longue durée, l’Etat ne voulant notamment pas céder la propriété du
Domaine
2012 : Groupe de Travail Etat /IFCE/CG/CR pour conclure au final que les collectivités territoriales
sont dans l’impossibilité de retenir cette solution qui présentait trop d’inconvénients. Proposition
alternative d’un syndicat mixte à deux CG et CR. Réponse négative de l’Etat, pas de solution
consensuelle.
2013 : Proposition de l’Etat d’un compromis : un EPA spécifique (3 réunions avec Cabinet pour
préparer les statuts). Accord contraint du CG61 et du CRBN, sauf à perdre la maitrise de l’avenir du
domaine.
Juin 2013 : transfert de l’étalonnage à la Coopérative (SCIC Le Pin)
13 août 2014 : création de l’EPA Haras national du Pin (loi d’avenir pour l’agriculture)
Fin août 2014 : JEM (épreuves de dressage et de cross du concours complet)
2 juillet 2015 : décret d’application de la loi de création de l’EPA
23 septembre 2015 : 1er Conseil d’administration (installation, nomination Pdt, lancement recrutement
Dr)
18 septembre 2015 : engagement de l’Etat sur subvention d’investissement correspondant à la
récupération impossible de la TVA sur les travaux réalisés (15%)
27 novembre 2015 : 2
ème
CA (BP 2016 arrêté a minima par le seul Etat car 1
er
budget ; convention sur
3 ans de mise à disposition du personnel IFCE en réduction progressive ; création d’un GT pour
définir un projet ; recrutement du Dr reporté après élections régionales
26 février 2015 : date prévue du 3
ème
CA avec nouveaux représentants de la Région
Etudes et travaux réalisés :
Liste des études : cf. document dans dossier
Travaux : AP symétrique de 5 M€ décidée par les 2 CL en 2013
Travaux menés pour les JEM (piste de dressage et d’attelage, piste de cross, divers travaux portant
sur l’image du site, équipement en matériel)
Projet d’école internationale des métiers du cheval confirmé pour 4 M€ (2 x 1,375 M€ des CL)
Nombreux projets moins conséquents prêts à être lancés en attente validation par le CA de l’EPA
Urgences : nomination Directeur et définition du projet du Pin