IRPI, Formation continue – 5 juin 2014
Luxe et propriété
intellectuelle: comment
protéger, faire respecter &
monétiser ses...
2
Le droit du luxe: une nouvelle branche juridique?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & m...
3
Le droit du luxe: une branche du droit émergente
• Chiffre d’affaires du secteur du luxe: 185 milliards d’euros +
• Tend...
4
Comment et pourquoi la PI est la fondation d’une entreprise
de luxe saine?
Luxe & propriété intellectuelle: comment prot...
5
Qu’est-ce que la PI et les droits de PI?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ...
6
Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de
luxe? BREVETS
INFORMATION CONFIDENTIELLE
MARQUES
DROIT À L’IMAGE...
7
Quels sont les recours en cas d’atteinte à la
PI?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & m...
8
Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du
luxe & de la mode?
Luxe & propriété intellectuelle: comment ...
9
Droit des brevets
Katerina Plew v Victoria’s Secret
BREVET
INNOVATIO
N
TECHNOLO
GIQUE
NOUVEAUT
É
ACTIVITÉ
INVENTIV
E
APP...
10
Droit des marques
MARQUE
CLAIRE
PRÉCIS
E
DISTINCTIV
E
AISÉMENT
ACCESSIBL
E &
INTELLIGIB
LE
DURABLE
OBJECTI
VE
Luxe & pr...
11
Droit des marques
Avantage
injuste?
Préjudiciable?
Oui!
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respec...
12
Droit à l’image/Passing off
• Goodwill
• Misrepresentation
• Damage
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, ...
13
Droit d’auteur
• Dichotomie idée/expression
• Originalité
• Fixation & tangibilité
Luxe & propriété intellectuelle: com...
14
Droit des dessins &
modèles
• Directive européenne sur la
protection juridique des
dessins & modèles (1998)
• Réglement...
15
Point de discussion
Est-il préférable que les maisons de luxe protègent leurs
droits de PI dés la création de leurs nou...
16
Étude de cas: Gucci v Guess?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits ...
17
Plan stratégique PI: considérations clé
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ...
18
Développer le “brand equity”: comment le juridique est au
coeur d’une stratégie “brand equity” à succés
• Extrème conce...
19
Protection PI internationale: pourquoi c’est important &
comment s’y prendre
• Empêcher les contrefaçons & copies
• Neu...
20
Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif &
proactif
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, f...
21
Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir
avec prudence
Luxe & propriété intellectuelle: comment...
22
Le côté obscur de la force: contrefaçon, lutte anti-
contrefaçon, réguler l’e-commerce & protection des
consommateurs
L...
23
La contrefaçon: un problème?
Quoi?
Ou?
Par qui?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & mo...
24
Les points-clé sur la contrefaçon
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses dr...
25
Comment lutter contre la vente de produits contrefaisants sur le
net?
Best
practices
sites
Marketplace
Best
practices
s...
26
Point de discussion
Etes-vous d’accord avec Patrizio Bertelli, le CEO de Prada
CEO et le mari de Miuccia Prada, que les...
27
Contentieux & disputes PI: do’s & don’ts
Intellectual property in fashion & luxury: how to protect, enforce & monetize ...
28
Le système juridictionnel pour la PI
CHANCERY DIVISION
INTELLECTUAL PROPERTY
ENTERPRISE COURT (ex PATENTS
COUNTY COURT)...
29
Que faire si vous recevez une lettre de mise en demeure ou
une assignation
• Envoyer la à votre avocat
• Faire une décl...
30
Comprendre les enjeux dans le contentieux PI
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monét...
31
Monétiser vos droits de PI: comment engranger les profits
découlant de votre créativité
Luxe & propriété intellectuelle...
32
Comment monétiser les droits de PI?
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses ...
33
Conclusion
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
34
Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire
respecter & monétiser ses droits de PI
Annabelle Gauberti
Asso...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

773 vues

Publié le

Crefovi's founder and ialci's president, Annabelle Gauberti, presents a seminar on intellectual property in the luxury goods and fashion sectors, to professionals from Christian Dior, Kering, Interparfums, etc. at IRPI, the Institut de recherche en propriété intellectuelle in Paris in June 2014.

Publié dans : Droit
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
773
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
27
Actions
Partages
0
Téléchargements
15
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Luxe & propriété intellectuelle - Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

  1. 1. IRPI, Formation continue – 5 juin 2014 Luxe et propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de PI
  2. 2. 2 Le droit du luxe: une nouvelle branche juridique? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de PI
  3. 3. 3 Le droit du luxe: une branche du droit émergente • Chiffre d’affaires du secteur du luxe: 185 milliards d’euros + • Tendance du droit contemporain à développer de nouvelles branches juridiques en fonction de secteurs industriels, culturels ou artistiques en expansion • Spécificités juridiques du secteur luxe & mode Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  4. 4. 4 Comment et pourquoi la PI est la fondation d’une entreprise de luxe saine? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  5. 5. 5 Qu’est-ce que la PI et les droits de PI? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Auteur Créativité/Innovation Société
  6. 6. 6 Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de luxe? BREVETS INFORMATION CONFIDENTIELLE MARQUES DROIT À L’IMAGE/PASSING OFF DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT DROITS MORAUX/MORAL RIGHTS DESSINS & MODÈLES NON-ENREGISTRÉS DESSINS & MODÈLES ENREGISTRÉS SAVOIR FAIRE/SECRET DES AFFAIRES Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  7. 7. 7 Quels sont les recours en cas d’atteinte à la PI? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de RECOUR S RECOUR S FINAUX PÉCUNIAIR ES RESTITUTION DES BÉNÉFICES/ACCO UNT OF PROFITS DOMMAGES & INTERÊTS/DAMAGES NON PÉCUNIAIRE S PUBLICITÉ/DEC LARATION/ RAPPEL/DESTRUCTI ON/DELIVERY UP COURT ORDER TO REVEAL RELEVANT INFO INJONCTIONRECOURS INTÉRIMAIR ES INJONCTIONS INTÉRIMAIRES DEMANDE D’INFORMATION INTERDICTION D’EXPLOITATION EX PARTE ORDERS SAISIE- CONTREFAÇON/ SEARCH ORDER RÉFÉRÉ/FREEZI NG INJUNCTION SANCTIONS CRIMINELLE S THREAT S
  8. 8. 8 Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du luxe & de la mode? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  9. 9. 9 Droit des brevets Katerina Plew v Victoria’s Secret BREVET INNOVATIO N TECHNOLO GIQUE NOUVEAUT É ACTIVITÉ INVENTIV E APPLICATION INDUSTRIELLE Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  10. 10. 10 Droit des marques MARQUE CLAIRE PRÉCIS E DISTINCTIV E AISÉMENT ACCESSIBL E & INTELLIGIB LE DURABLE OBJECTI VE Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de • Christian Louboutin v Zara • Christian Louboutin v Yves Saint Laurent
  11. 11. 11 Droit des marques Avantage injuste? Préjudiciable? Oui! Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  12. 12. 12 Droit à l’image/Passing off • Goodwill • Misrepresentation • Damage Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Rihanna v. Topshop Catherina Zeta-Jones v. Caudalie
  13. 13. 13 Droit d’auteur • Dichotomie idée/expression • Originalité • Fixation & tangibilité Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de DROIT D’AUTEUR/C OPYRIGHT LDMA/OEUVRE S PRIMAIRES OEUVRES LITTÉRAIRES OEUVRES THÉATRALES OEUVRES MUSICALES OEUVRES ARTISTIQUES OEUVRES OLFACTIVES ENTREPRENEU RIALES/SECON DAIRES/OEUVR ES DÉRIVÉES ENREGISTREMENTS SONORES/SOUND RECORDINGS FILMS BROADCASTSThierry Berthelot v Van Cleef & Arpels
  14. 14. 14 Droit des dessins & modèles • Directive européenne sur la protection juridique des dessins & modèles (1998) • Réglement européen sur les dessins communautaires (2002) • North American Innovative Design Protection Act (IDPA) Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de DESSIN & MODÈLE ENREGISTRÉ ÉLÉMENTS •DESIGN/DESSIN/MODÈLE •NOUVEAUTÉ •CARACTÈRE PROPRE •CARACTÈRE VISIBLE •EXCEPTIONS À L’ENREGISTREMENT INFRACTION/VIOLATION SECONDAIRE DESSIN & MODÈLE NON ENREGISTRÉ/DESIGN RIGHT CONDITIONS • UN DESIGN OU MODÈLE • L’ÉGIBILITÉ • ORIGINALITÉ • DESSIN DOIT ÊTRE ENREGISTRÉ • DESSIN NE DOIT PAS ÊTRE EXCLUS PROPRIÉTÉ VIOLATION • PRIMAIRE • SECONDAIRE • EXCEPTIONS RECOURS • Trade dress • Design patent • Trademark
  15. 15. 15 Point de discussion Est-il préférable que les maisons de luxe protègent leurs droits de PI dés la création de leurs nouveaux produits & services? Est-ce que les maisons de luxe doivent allouer des ressources substantielles pour l’enregistrement et la défense de leurs marques, brevets, dessins & modèles, etc.? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  16. 16. 16 Étude de cas: Gucci v Guess? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  17. 17. 17 Plan stratégique PI: considérations clé Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  18. 18. 18 Développer le “brand equity”: comment le juridique est au coeur d’une stratégie “brand equity” à succés • Extrème concentration d’intangibles que les marques représentent • Contribution de la marque =les revenus intangibles • Différence entre prix de coût & prix de vente Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Brand equity en million $ Louis Vuitton 24,312 BMW 22,425 Mercedes 15,344 Porsche 12,413 Hermès 11,917 Gucci 7,449 Chanel 6,823
  19. 19. 19 Protection PI internationale: pourquoi c’est important & comment s’y prendre • Empêcher les contrefaçons & copies • Neutraliser les “trolls” & “squatters” de marques & brevets • Assurer la protection PI là où la maison de luxe vend, ou a l’intention de vendre, ses produits • Assurer la protection PI là où la maison de luxe fabrique ses produits Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Pourquoi? Comment? • Protocole de Madrid (marques) • Convention de Berne (copyrights & droits d’auteur) • Traité de Washington (Patent Cooperation Treaty – PCT) (brevets)
  20. 20. 20 Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif & proactif Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Ne pas attendre! Dépenser son budget de protection PI avec sagesse! Enregistre r droits de PI Opinion juridique Faire respecter droits de PI Agir promptement
  21. 21. 21 Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir avec prudence Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Inspecter les notifications de droits sur les produits/labels Rechercher brevets, marques & dessins & modèles Faire usage de bon sens! Consulter un avocat expert en PI
  22. 22. 22 Le côté obscur de la force: contrefaçon, lutte anti- contrefaçon, réguler l’e-commerce & protection des consommateurs Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  23. 23. 23 La contrefaçon: un problème? Quoi? Ou? Par qui? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  24. 24. 24 Les points-clé sur la contrefaçon Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de • Est-ce que la contrefaçon cause des dommages? • Comment une maison de luxe empêche que ses produits soient contrefaits?
  25. 25. 25 Comment lutter contre la vente de produits contrefaisants sur le net? Best practices sites Marketplace Best practices sites de Shopping Best practices for les moteurs de recherches Best practices pour Payment Service Providers (PSPs) Best practices pour titulaires de marques Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  26. 26. 26 Point de discussion Etes-vous d’accord avec Patrizio Bertelli, le CEO de Prada CEO et le mari de Miuccia Prada, que les organisations produisant de la contrefaçon sont bonnes pour le business, parce qu’elles créent des emplois et apportent plus de reconnaissance, visibilité et “sex appeal” aux maisons de luxe dont les biens sont contrefaits? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  27. 27. 27 Contentieux & disputes PI: do’s & don’ts Intellectual property in fashion & luxury: how to protect, enforce & monetize your IP rights
  28. 28. 28 Le système juridictionnel pour la PI CHANCERY DIVISION INTELLECTUAL PROPERTY ENTERPRISE COURT (ex PATENTS COUNTY COURT) SMALL CLAIMS TRACK Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de • Comment faire un recours? • Le procés • Coûts En Angleterre & Pays de Galles: En France: 1 DES 9 TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE COMPETENTS TGI DE PARIS (COMPETENCE EXCLUSIVE BREVETS, TITRES COMMUNAUTAIRES)
  29. 29. 29 Que faire si vous recevez une lettre de mise en demeure ou une assignation • Envoyer la à votre avocat • Faire une déclaration de sinistre auprés de votre police d’assurance RCP • Contacter la partie adverse • Toujours garder en tête les coûts associés au contentieux & essayer de les éviter • Arbitrage? • Protocole transactionnel? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  30. 30. 30 Comprendre les enjeux dans le contentieux PI Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de • Contentieux droit d’auteur/copyright • Contentieux marques • Contentieux brevets • Contentieux dessins & modèles • Protocole transactionel Les procés comme outil commercial Coûts Ou? Qui?
  31. 31. 31 Monétiser vos droits de PI: comment engranger les profits découlant de votre créativité Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  32. 32. 32 Comment monétiser les droits de PI? Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de Franchise Collateral Vente aux enchères Distribution sélèctive Sûretés Licence Cession
  33. 33. 33 Conclusion Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de
  34. 34. 34 Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de PI Annabelle Gauberti Associée fondatrice annabelle.gauberti@crefovi.com @Crefovi on Twitter Luxe & propriété intellectuelle: comment protéger, faire respecter & monétiser ses droits de

×