L’innovation technologique au service du transport routierMise en place du dispositif del’Eco-taxe Poids Lourds
SOMMAIRE1. L’écotaxe Poids Lourds2. Le réseau taxable3. La mission d’Ecomouv’4. La structure d’Ecomouv’5. Principe de fonc...
L’écotaxe Poids LourdsQu’est-ce que c’est ?Taxe au kilomètre du régime DouanierQui sera concerné ?Propriétaires / utilisat...
1Le réseau taxable10 000 km réseau national non concédé5 000 km réseau départementalRégions périphériquesRéseau soumis à p...
5La structure d’Ecomouv’Contrat dePartenariatPublic-Privé
6La mission d’Ecomouv’Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis àdisposition sur le territoir...
7Deux alternatives pour les redevablesLes redevablesnon abonnésà une SHTse dotent d’un Ecomouv Pass’auprès du réseau dedis...
18Les Sociétés Habilitées de Télépéageau service des redevables abonnésAbonnement àune SHTLes SHT seront l’intermédiaire d...
19Le réseau de distribution Ecomouv’au service des redevables non abonnésSuivi de l’avancesur taxeLe réseau de distributio...
110Ecomouv’ PassL’élément clé du dispositif Installation simpleet rapide Information detaxation en tempsréel Interopéra...
111Dispositif de collectepar péage électroniqueTransmission des données via GPRSA sa mise en marche, l’équipement embarqué...
Section de tarificationsur le réseau taxableInformations envoyées au SI collecteDétecte les sections detarifications parco...
Contrôle automatique en flux libre• Portiques fixes multivoies (CAF)• Bornes mobiles monovoiedéplacés sur sites prédéfinis...
Détection laser pour la classificationBalise DSRCPrincipe du contrôle des CAF et des CAD
Fonctionnement en route:Contrôles automatiquesLes CAF et les CAD contrôlent queles informations contenues dansl’équipement...
1Le centre d’exploitation d’Ecomouv’24h/24 7j/7Le centre d’exploitation de Metz sera chargé de:- Information- Assistance- ...
L’innovation technologique au service du transport routier17Merci de votre attention
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Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013

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Présentation par Ecomouv', une société en partenariat avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

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Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013

  1. 1. L’innovation technologique au service du transport routierMise en place du dispositif del’Eco-taxe Poids Lourds
  2. 2. SOMMAIRE1. L’écotaxe Poids Lourds2. Le réseau taxable3. La mission d’Ecomouv’4. La structure d’Ecomouv’5. Principe de fonctionnement en route6. Deux alternatives pour les redevables7. Les Sociétés Habilitées de Télépéages (SHT) au service des redevablesabonnés8. Le réseau de distribution au service des redevables non abonnés9. Ecomouv’ Pass – l’élément clé du dispositif10. Le dispositif de collecte11. Fonctionnement en route: la collecte12. Le dispositif de contrôle13. Principe du contrôle CAF et CAD14. Fonctionnement en route: les contrôles automatiques15. Le centre d’exploitation d’Ecomouv’
  3. 3. L’écotaxe Poids LourdsQu’est-ce que c’est ?Taxe au kilomètre du régime DouanierQui sera concerné ?Propriétaires / utilisateurs des véhicules detransport de marchandise (TRM) de + 3,5 tonnescirculant sur le réseau taxable français= 800 000 véhiculesCombien ça va coûter ?Moyenne de 0,12 € / km sur la base de :• Classe EURO• Nombre d’essieux du véhicule• PTAC
  4. 4. 1Le réseau taxable10 000 km réseau national non concédé5 000 km réseau départementalRégions périphériquesRéseau soumis à péage autoroutier,non taxableLe réseau taxableest découpé en4000 points detarification
  5. 5. 5La structure d’Ecomouv’Contrat dePartenariatPublic-Privé
  6. 6. 6La mission d’Ecomouv’Le dispositif sera testé en Alsace en Avril 2013 (TPLA), pour être mis àdisposition sur le territoire national en Juillet 2013 (TLPN),pour un déploiement national courant 2013.Réaliser le financement, la conception, la réalisation, l’exploitation et lamaintenance du dispositif de l’écotaxe poids lourdsTestAlsaceDemarragenational
  7. 7. 7Deux alternatives pour les redevablesLes redevablesnon abonnésà une SHTse dotent d’un Ecomouv Pass’auprès du réseau dedistribution et des services misà disposition par Ecomouv’.Ils payent la taxe avant d’utiliserle réseau.Les redevables abonnésà uneSociété Habilitée de Télépéage(SHT)se dotent d’un équipementembarqué parabonnement.Ils payent la taxe aprèsl’utilisation du réseau.Obligation de se doter d’un équipement embarqué (EE):pour tout PL français > 3,5 tpour tout PL étrangers circulant sur le réseau taxable
  8. 8. 18Les Sociétés Habilitées de Télépéageau service des redevables abonnésAbonnement àune SHTLes SHT seront l’intermédiaire desredevables abonnés pour :- enregistrement de la flotte desvéhicules- mise à disposition des équipementsembarqués- facturation mensuelle- toute autre services connexesLes abonnés à une SHT bénéficierontd’un abattement forfaitaire proposépar lEtat.
  9. 9. 19Le réseau de distribution Ecomouv’au service des redevables non abonnésSuivi de l’avancesur taxeLe réseau de distribution:- 420 Points Ecotaxe (ex. station service) ,dont 90 à proximité des frontières, sur lesautoroutes et sur les points à fort trafic dePL- Service 24h/24 7j/7- Aucun coût supplémentaireOpérations sur les points de distribution:- Enregistrement- Rechargement de l’avance sur taxe- Restitution de l’équipement embarqué- Echange en cas de dysfonctionnement
  10. 10. 110Ecomouv’ PassL’élément clé du dispositif Installation simpleet rapide Information detaxation en tempsréel InteropérabilitéL’équipement embarqué, gratuit, estdisponible pour les redevables nonabonnés contre un dépôt de garantie dansle réseau de distribution Ecomouv’:• Station d’accueil avec personnel• Bornes automatiquesAinsi que par :• Courrier• Site Internet• Centre d’appels
  11. 11. 111Dispositif de collectepar péage électroniqueTransmission des données via GPRSA sa mise en marche, l’équipement embarqué reçoit lesdonnées issues du contrat (plaque d’immatriculation,numéro du contrat). Puis ilenvoie régulièrement les informations de tarification auserveur central.Localisation via GPSL’équipement embarqué reconnaitles points de tarification virtuels contenusdans les sections de tarification parcourues.Le franchissementd’un point detarificationassocié à unesection detarification rend lataxe éligible.
  12. 12. Section de tarificationsur le réseau taxableInformations envoyées au SI collecteDétecte les sections detarifications parcouruesFonctionnement en route:La collecteCollecte au passage d’unesection de tarificationA chaque passage d’une section detarification, les données de collectecontenues dans l’équipementembarqué sont transmises via GPRSau système central de collecte.
  13. 13. Contrôle automatique en flux libre• Portiques fixes multivoies (CAF)• Bornes mobiles monovoiedéplacés sur sites prédéfinis(CAD)• Couverture de plus de 1 000voies de circulation13Dispositif de ContrôleContrôle manuel par agentsdes corps de contrôle• Equipements embarquésinstallés sur des véhicules• Equipements portables utiliséspar des inspecteurs à piedL’Etat fixe les paramètrespour effectuerles contrôlesEnregistrement de :• Plaque d’immatriculation• Classe EURO• Nombre d’essieux• Solde du compte• Identifiant de l’EE, état de l’EE• Etat du contrat d’abonnementUn lecteur DSRC intégré lit l’EE àdistance:• Contrôles mobiles : portée de 3 m• Contrôles portables : portée de 10 m
  14. 14. Détection laser pour la classificationBalise DSRCPrincipe du contrôle des CAF et des CAD
  15. 15. Fonctionnement en route:Contrôles automatiquesLes CAF et les CAD contrôlent queles informations contenues dansl’équipement embarquécorrespondent à celles enregistréespar les CAF et les CAD.Informations envoyéesau SI contrôlevia transmissionfilièreParamétrage du véhiculeInformations de tarification,Contrôle Automatique Fixe (CAF)Contrôle Automatique Déplaçable (CAD)
  16. 16. 1Le centre d’exploitation d’Ecomouv’24h/24 7j/7Le centre d’exploitation de Metz sera chargé de:- Information- Assistance- Facturation- Notification des manquements200 personnesbilinguespour un service24h/24, 7j/7.Le centre d’exploitation de Metzsera opérationnel à partir dejanvier 2013.
  17. 17. L’innovation technologique au service du transport routier17Merci de votre attention

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