PRIMATURE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CDES) FICHE TECHNIQUE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAITI

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Titre du programme: Politique migratoire d’Haïti
Entités étatiques: Primature & Conseil de Développement Économique et Social (CDES)
1. Contexte
Au cours de ces dernières années, le montant des transferts de fonds provenant de la diaspora est de l’ordre
de deux milliards de dollars américains par an, en moyenne. Ce revenu migratoire contribue à environ 30 et
35 % du PIB d’Haïti selon l’année de référence considérée. Cette contribution dépasse non seulement l’Aide
Publique au Développement, mais aussi et surtout celle du secteur primaire (agriculture, pèche et élevage)
qui se chiffre à 23% du PIB. Or, ce secteur est considéré comme un des principaux piliers de la croissance
par le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) ; il absorbe près de 40 % de l’ensemble des actifs
haïtiens occupés.
En ce sens, le rapport entre migrations et développement tend à devenir un enjeu économique majeur et
incontournable. Par ailleurs, il faut noter, au cours de ces dernières années une forte poussée migratoire
interne et externe. S’agissant de la migration externe, elle se dirige en priorité vers les régions caribéennes et
américaines, et se fait souvent de façon irrégulière. C’est ainsi que la question migratoire s’inscrit au cœur
des tensions diplomatiques entre Haïti et les différents pays voisins.
Autrement dit, un certain nombre de questions sont liées au phénomène migratoire. Il s’agit notamment :
cadre légal ; tendances migratoires ; migration et développement ; migration, sécurité et gestion des
frontières ; travailleurs migrants et protection des droits des travailleurs migrants ; migration irrégulière ;
migration et environnement.
2. Enjeux
L’enjeu majeur est d’adresser le problème de la dilution des interventions dans le manque de clarté et de
lisibilité des orientations, des objectifs et des mécanismes de gestion de ce dossier. En effet, cette gestion
relève de plusieurs ministères sectoriels.
Il convient de noter l’existence des acteurs de la société civile haïtienne et des agences internationales
intervenant dans ce domaine.
Le manque de dialogue et d’échange entre ces diverses parties prenantes a longtemps constitué un frein à
l’élaboration et la mise en œuvre d’une Politique migratoire de façon ordonnée et coordonnée dans ce pays.
D’où la mise en place, par le Secrétariat général de la Primature en 2014, d’une Task Force devant travailler
sur une proposition de politique migratoire, sous la coordination du Conseil de Développement Économique
et Social (CDES) qui en fait office de Secrétariat technique.
3. Objectif général
L’objectif général de la Politique migratoire d’Haïti consiste à assurer la coordination des acteurs étatiques
ayant la charge de gestion du dossier migratoire et à réduire la migration irrégulière et clandestine d’une part
et, d’autre part, dynamiser les mouvements de transfert de fonds et d’investissements de la diaspora dans le
développement du pays.
4. Objectifs spécifiques
 Créer un cadre pour récupérer et mettre à profit les compétences de la diaspora permettant de
dynamiser le développement économique, politique, social et culturel d’Haïti ;
 Définir le cadre des politiques publiques de gestion de la migration interne et externe ;
 Orienter l’aménagement du territoire en fonction du mouvement de population et du changement
climatique ;
PRIMATURE
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CDES)
FICHE TECHNIQUE DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAITI

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 Créer le cadre d’une véritable politique de mobilité de main d’œuvre ;
 Renforcer le système de gestion des frontières et sécurité ;
 Créer les conditions pour favoriser le travail décent pour les travailleurs migrants haïtiens, par la
ratification des Conventions du B.I.T. (C.97 et 143) et Convention des Nations Unies de 1990
 Favoriser la couverture et la portabilité de la sécurité sociale et l’accès aux services sociaux de base
par les migrants ;
 Renforcer le système de contrôle de la traite des êtres humains ;
 Encadrer le retour et la réintégration des rapatriés ;
 Créer un espace de dialogue et de concertation autour du dossier migratoire.
5. Articulation de la Politique
La Politique migratoire d’Haïti s’articule autour de deux grands axes fondamentaux :
A. Développement économique durable
B. Migration de travail
C. Contrôle et régulation
D. Migration et Développement
E. Migration Irrégulière
6. Résultats et extrants visés
 Instauration d’un cadre pour récupérer et mettre à profit les compétences de la diaspora permettant
de dynamiser le développement économique, politique, social et culturel d’Haïti ;
 Définition du cadre des politiques publiques de gestion de la migration interne et externe ;
 Aménagement du territoire en fonction du mouvement de population et du changement climatique ;
 Dynamisation des mouvements de transfert de fonds et d’investissements de la diaspora dans le
développement du pays ;
 Création d’un cadre d’une véritable politique de mobilité de main d’œuvre ;
 Renforcement du système de gestion des frontières et sécurité ;
 Création des conditions pour favoriser le travail décent pour les travailleurs migrants haïtiens, par la
ratification des Conventions du B.I.T (C.97 et 143) et Convention des Nations Unies de 1990 ;
 Couverture et portabilité de la sécurité sociale et accès aux services sociaux de base par les
migrants ;
 Renforcement du système de contrôle de la traite des êtres humains ;
 Encadrement du retour et de la réintégration des rapatriés ;
 Création d’un espace de dialogue et de concertation autour du dossier migratoire.
7. Composantes
Cette politique aura neuf (9) volets d’activités, à savoir :
1. Diaspora
2. Population et Migration interne
3. Environnement
4. Échanges économiques
5. Développement des 18 communes frontalières
6. Sécurité et Gestion des frontières
7. Protection des droits des migrants (immigrés, émigrés)
8. Migration irrégulière
9. Dialogue social et institutionnel
8. Budget et ressources requises
Composantes Coût total en GHT
1. Diaspora
2. Population et Migration interne
3. Environnement
4. Échanges économiques
5. Développement des 18 communes frontalières

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6. Sécurité et Gestion des frontières
7. Protection des droits des migrants (immigrés, émigrés)
8. Migration irrégulière
9. Dialogue social et institutionnel
Total
9. Partenaires clés (liste non exhaustive)
1) Organes porteurs
a) Pouvoir exécutif
 Présidence et Primature
 Institut Haïtien de la Statistique (HSI)
 Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)
 Ministère de l’Environnement (MdE)
 Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT)
 Ministère de la Condition Féminine et des Droits des Femmes (MCFDF)
 Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)
 Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE)
 Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP)
 Ministère de l'Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR)
 Ministère des Affaires Étrangères (MAE)
 Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)
 Ministère des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE)
b) Pouvoir législatif :
 Commission des Affaires Sociales de la Chambre des Députés
 Commission des Affaires Sociales du Sénat
2) Organisations de la société civile :
 Association nationale des spécialistes en population et développement (ANASPOD)
 Centre en Population et Développement
 Collectif Haïtien sur les migrations et le Développement (COHAMID)
 Département de Maitrise en Science du Développement, Faculté d’Ethnologie
 Fondation Zile
 Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)
 Service Jésuites Refugiés.
4) Partenaires Techniques et Financiers
 Bureau international du travail (BIT).
 Fonds des nations unies pour la population (FNUAP) ;
 Organisation internationale de la migration (OIM) ;
 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
10. Contact et coordonnées du CDES
Pour tout contact avec le CDES, veuillez écrire ou appeler :
Tél.: (509) 3170-4490
Email: CDES Primature cdeshaiti@gmail.com

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POLITIQUE MIGRATOIRE D’HAITI (EN COURS D’ELABORATION)
MODULE: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE
Axe A Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
A.Développementéconomiquedurable
I.- Politique d’insertion
socioprofessionnelle
1. Mesures et dispositifs en vue de la
qualification du marché du travail
 Appui à l’insertion des professionnels diplômés
MEF/MC/
MAST,
INFP/
MENFP
MCI
 Accroissement progressivement du taux d’emploi qualifié
 Renforcement de la formation professionnelle, de l’enseignement
universitaire et de la recherche scientifique liés au
développement économique.
 Mesure d’orientations professionnelles des jeunes
 Création d’emplois productifs stabilisés et protégés
 Observatoire du marché du travail
 Adéquation qualification-emploi
 Promotion de l’entrepreneuriat haïtien
2. Passation des marchés publics
 Mise en œuvre de vecteurs de création d’emplois directs et
directs
 Mesure d’encadrement des PME et d’accès des PME à la
passation des marchés publics ;
 Révision des contrats en intégrant des clauses de promotion
d’emploi
 Mécanisme de Soutien à la création d'emploi
II. Investissement massif
de l’État
3. Secteurs vitaux urbains et grands
créneaux d’emploi
 Infrastructures routières et assainissement urbain MTPTC
 Développement et exploration des métiers de la mer MARNER

 Organisation des industries de transport MEF et
MPCE,
MTPTC
 Infrastructures et développement touristiques (art, culture, hôtellerie et
patrimoine historique)
MTIC
 Bâtiments publics et logements sociaux décents MAST/
MEF/
MPTC

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Axe A Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
A.Développementéconomiquedurable
II. Investissement massif
de l’État (suite)
4. Développement agricole
 Infrastructures agricoles et industries d’appui à la production nationale MARNDR
 Relance de l’agro-industrie ciblée d’Haïti/ développement des
industries agro-alimentaires
MARND
R
 Développement d’une politique de conservation de l’eau et
d’assainissement
 Utilisation rationnelle des cours d’eau
 Développement de système d’irrigation
 Développement mécanisé de la pèche
 Développement d’usine de production alimentaire pour les animaux et
de l’élevage
 Reboisement du pays et reforestation des zones spécifiques MARND
E/ MdE
5. Développement communautaire
 Appui à l’économie sociale et solidaire d’Haïti (création d’entreprises
d’économie sociale dans différents secteurs)
 Loi sur les associations et le financement communautaire
MAST
 Investissements directs étrangers MEF/
MPTC
6. Développement minier
 Investissements directs étrangers
 Loi minière moderne et modernisation du cadastre minier
 Sensibilisation et dialogue avec les populations locales sur l’exploitation du
secteur minier
 Infrastructures minières et développement social et économique environnant les
sites et protection de l’environnement.
MEF/
MPTC
III. Politique de
promotion de
migrations régulières
de main-d’œuvre
7. Accompagnement institutionnel des
travailleurs migrants
 Répertoire de main-d’œuvre qualifiée disponible
 Système d’information disponible sur les possibilités d’émigration
régulière et les modalités d’application
MICT, M
AST
MAE,
MHAVE
 Création d’opportunités de travail décent à l’étranger, i.e. emploi
productif, bien rémunéré, avec sécurité sociale, protégé dans des
conditions de travail respectueuses des droits humains à travers la
négociation des accords bilatéraux et multilatéraux
 Formation et renforcement des capacités des fonctionnaires et autres
acteurs intervenant dans le processus de gestion du travail à l’étranger –
Renforcement de ses capacités de coordination interinstitutionnelle.

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Axe B Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
B.Migrationdetravail
I. Immigration de
travail en Haïti
8. Réforme du cadre légal (législation
migratoire)
 Ratification des conventions no. 97, no. 143 et no. 189 de l’OIT et
Convention de 1990 de l’ONU
 Nouvelle loi migratoire nationale et réglementation des agences de
recrutement privées des travailleurs et travailleuses
9. Promotion d’accords internationaux de
travailleurs migrants
 Accords bilatéraux et multilatéraux de promotion de main-d’œuvre
haïtienne à l’étranger
 Accord reconnaissant le protecteur syndical et l’assistance juridique
pour les travailleurs migrants ;
 Organisation et renforcement de l’assistance des consulats aux
travailleurs migrants
 Accords de régularisation de la situation des travailleurs irréguliers
déjà installés à l’étranger
10.Promotion de retour volontaire des
nouveaux travailleurs irrégulièrement
installés à l’étranger non régularisés
 Sensibilisation des travailleurs irréguliers déjà installés à l’étranger et
organisation du retour des irréguliers non régularisés
 Programmes de réinsertion sociale et économiques des retournés
volontaires, des rapatriés et des déportés
11.Intégration socioprofessionnelle des
immigrants
 Lutte contre la discrimination en emploi et la profession MAST
 Programme de promotion d’égalité d’accès à l’emploi et la profession
entre travailleurs nationaux et étrangers et entre hommes et femmes
MAST/
MICT
/MCFDF
 Accès aux opportunités de formation professionnelle.
 Politiques pour la reconnaissance des titres et compétences
professionnelles.
12.Régularisation des travailleurs
irréguliers et des réfugiés
 Régularisation du statut migratoire des immigrants MICT/
MAST
 Contrôle effectif du permis de travail et de déclaration de revenu des
étrangers
 Protection sociale des travailleurs étrangers.
II. Diaspora et
développement
communautaire
13.Promotion des incitations des transferts
et investissements diasporiques
 Renforcement de l’inspection du travail.
 Mesures favorisant les rapatriements de fonds et biens des immigrants MEF/
MAST
 Révision du projet de taxation des transferts (valeur relative plutôt
qu’absolue)
MEF/
MAST

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Axe B Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
B.Migrationdetravail
III. Dialogue social
migratoire
14.Jumelage inter-ville
 Mesures réprimant les fraudes et les abus de confiance MJSP
 Blocage des spoliations et vérification des titres de propriétés sur
lesquelles seront implantées des industries
MAST,
MHAVE et
MCI
 Promotion des mesures de création des entreprises entre des émigrés,
des non migrants et /ou des membres de la famille des immigrés
 Promotion de l’emploi.
 Initiatives communautés diasporiques et municipalités MICT/
Mairies
15.Partenariat Public-Privé
 Partenariat Municipalité-communauté diasporique-association locale
d’action communautaire et d’investissement
MAST/MIC
T
 Mise en place des dispositifs de développement des collectivités MAST/
MICT MCI
16.Définition d’une stratégie de
communication et de sensibilisation
envers les communautés, les autorités
nationales et locales, les migrants et
employeurs
 Amélioration des données sur la migration de la main d’œuvre, en
particulier en ce qui concerne l’impact et les caractéristiques des
migrants actuels et anciens
IHSI-
Université
ONM-
MAST
MHAVE
IV. Développement
frontalier et binational
17.Création d’espaces de dialogue et de
concertation sur la migration
 Sensibilisation à travers de la diffusion de l’information, brochures
d’information, séminaires et/ou appels d’offre
CDES,
MHAVE
 Organisation des ateliers et séminaires à Port-au-Prince et/ou en région
pour discuter du secteur et présenter les réformes en cours avec la
participation des organisations représentatives des travailleurs et des
employeurs.
CDES,
MHAVE
MAST
18.Création d’une chaire de recherche sur
les migrations
 Impulsion de la recherche sur la migration
MENFP/M
AST/MICT
 Renforcement de la coordination interministérielle
CDES,
MHAVE
 Institution d’une chaire d’enseignement et de recherche à l’université
MENFP/UE
H/ BIT/OIM
19.Diagnostic des 18 communes
frontalières
 Constitution du profil des communes frontalières, de leurs potentialités
et des besoins
MICT/
MAST-
ONM
 Diagnostic des services publics /services sociaux de base disponibles et
non disponibles (eau potable, écoles, services de santé, réseaux
routiers et leur mise en adéquation.

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Axe B Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
B.Migrationdetravail
V. Leadership
institutionnel
20.Création des activités binationales
 Diagnostic sur le type de travail existants et les conditions dans
lesquelles ils se développent.
 Marchés frontaliers et autres infrastructures et services
 Développement des programmes de développement socio-
économiques frontaliers.
21.Aménagement des infrastructures
frontalières
 Développement des mécanismes d’harmonisation des relations entre
les deux peuples
 Amélioration de l’accueil des personnes rapatriées
 Renforcement des structures locales viables
22.Coordination et renforcement des
structures de gestion migratoire et de la
population
 Renforcement de l’ONM CA-ONM/
MAST
 Mise en application de l’amendement constitutionnel en matière de
multi-nationalité et l’intégration de la diaspora.
MAE
 Constitution et mise à jour systématique des registres et statistiques
nationaux des citoyens et régulation des mouvements de population
incluant l’organisation des registres des travailleurs migrants
sélectionnés dans le cadre des accords
ONM/M
AST
MICT
MHAVE
23.Développement des capacités
 Renforcement institutionnel et des capacités en matière de gestion
migratoire et de productions des données sur le phénomène migratoire
avec une approche de genre.
MAST/
MICT/
MCFDF
 Services aux populations migrantes et diplomatie migratoire
appropriée.
 Formation pour les fonctionnaires des consulats haïtiens. MAE
MAST

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MODULE: GESTION DES FRONTIERES
Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
I. Sécurité et Gestion
des frontières
(Operations)
24.Sécurisation des frontières
 Diagnostic et cartographie de la ligne frontalière terrestre (points de
passage formels et informels)
IHSI,
CNGIS,
MPCE,
MICT,
ONG/OI
 Mise en place et effectivité d’un corps de surveillance des frontières
(maritimes et terrestres)
MICT,
MDN,
MJSP,
 Répression des crimes transfrontaliers (CESFRONT, CICC) MICT,
MJSP,
MDN
 Prévention des crimes frontaliers MICT,
MJSP,
MDN
ONG/OI
25.Contrôles systématiques à
l’entrée/sortie, Résidence, Visas et
services consulaires
 Retour sur la décision d’élimination des visas MICT,
MAE, MEF
 Définition des cas d’exception de visas (US, Schengen, etc.) MICT,
MAE, MEF
 Considérations sur les catégories d’immigration MICT,
MAE,
 Equipment minimal de travail dans les points de contrôle (électricité,
internet, détecteurs de substances, base de données Interpol)
MICT,
MEF,
MSPP,
MARNDR,
MAE
 Appui au contrôle systématique des mineurs (autorisation de sortie du
pays)
IBESR/MA
ST, MICT,
MJSP, OI
26.Gestion améliorée des demandes
d’asiles
 Construction d’un Centre de rétention afin de permettre à l’autorité
compétente de faire son travail d’identification et de traiter le cas
d’étrangers en situation irrégulière.
ONM/MAS
T, MICT,
MPCE,
ONG/OI
 Définition du cadre légal encadrant le fonctionnement du centre de
rétention
MJSP.
MICT,
MAST

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Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
II. Administration
27.Renforcement des contrôles
phytosanitaires
 Révision de la législation sur la demande d’asile MICT,
MJSP,
MAE,
ONG/OI
 Disponibilité et formation d’agents habilites aux différents points de
contrôle
 Equipement des postes frontaliers en matériaux nécessaires au
MARNDR
MARNDR,
ONG/OI
28.Renforcement des contrôles sanitaires
 Elaboration d’un plan national de gestion des risques sanitaires
 Equipement des postes frontaliers en matériaux/équipements
nécessaires au MSPP
Disponibilité et formation d’agents habilites aux différents points de
contrôle
MSPP,
ONG/OI
29.Renforcement des contrôles douaniers
 Surveillance des marchandises sur tous les points de passages y
compris non-officiels
MEF,
MICT,
MDN
30.Refoulement, rapatriement et
déportations
 Signature et/ou Révision d’accords de rapatriements avec les pays
sources et destination, dont la Rep. Dom.
 Protocole d’entente entre MAE et homologues étrangers sur les
modalités de rapatriement et respect des droits humains
 Disponibilité et établissement de maisons d’accueil
 Plan de réinsertion des rapatries
MAE,
MICT,
MAST/O
NM,
MJSP,
MHAVE,
ONG, OI
31.Gestion améliorée des ressources
humaines œuvrant dans le domaine de
la gestion des migrations
 Mise en place de stratégies de recrutement pour le personnel
(concours, écoles spécialisées) MICT,
MJSP,
MEF,
ONG/OI,
MAST
 Standardisation des formations au niveau national comprenant un
module sur les lois en vigueur dans le domaine d’action
 Plaidoyer pour accorder le Statut Particulier aux officiers de la DIE

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Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
II. Administration
(suite)
32.Equipement et Informatisation
 Elaboration d’une grille salariale selon des échelons définis MICT,
MJSP,
MEF,
 Informatisation générale de tous les points de contrôle avec accès
internet
MICT,
MEF,
ONG/OI
 Assurer un équipement de sécurité, détections nécessaire opérations MICT,
MEF,
ONG/OI
 Appui technologique au contrôle (cameras, ou vidéo de surveillance)
33.Assurer la qualité et l’efficacité des
services
 Augmentation des effectifs présents aux frontières MICT,
MJSP,
MEF Code de conduite et d’éthique pour les agents
 Définition pour tous les ministères d’organigrammes mis à jour et de
descriptions des tâches pour chaque poste
 Implication des autorités locales dans les bandes frontalières (BASEC)
34.Clarifier les divisions et renforcer la
coordination Administrative
 Mise en place d’un comité de gestion et signature d’un protocole
d’entente entre les Ministères concernés pour la coordination des
services de : Douane, immigration, PNH, ONM, Quarantaine –
Agriculture/Sante, AAN, APN, SEMANA, et la capitainerie
Primature,
CDES,
MJSP,
MICT,
MAST,
MSPP,
MEF,
MARNDR,
ONG/OI
 Développement d’un manuel de procédure des opérations relatives à
la migration
35.Budget, ressources, recettes  Dotation de ressources budgétaires suffisantes
MPCE,
MEF,
MHAVE,
MICT,
MAE,
MAST,
MSPP,
MARND
R, MJSP

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Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
III. Cadre légal
36.Révision de la législation migratoire
 Etat des lieux des législations liées à la migration
 Elaboration et adoption d’une nouvelle législation sur la migration
Primature,
CDES,
MJSP,
MICT,
MAST,
MSPP, MEF,
MARNDR,
ONG/OI
37.Accords et Conventions Internationales
 Etat des lieux des conventions internationales existantes liées a la
migration, signées/ratifiées ou non par Haiti
MAE, CDES
/
PRIMATUR
E, ONG/OI
38.Règlements et procédures
 Adoption de règlements et procédures pour les instances intervenantes MJSP,
MICT,
MAST,
MSPP, MEF,
MARNDR
 Elaboration et adoption d’une Loi sur la protection des données
personnelles
Primature
(tous acteurs
concernés),
ONG/OI
39.Protocole d’accords
 Signature d’un protocole d’accord avec la RD sur la circulation des
populations frontalières
Primature,
MJSP, MAE,
MICT,
ONG/OI
IV. Gestion de
l’information
40.Système d’information sur la Gestion des
Frontières
 Généralisation du « Système d’information sur la Gestion des
Frontières » a tous les points d’entrée/sortie officiels et de toute la
ligne frontalière
MICT,
ONG/OI
 Renforcement du Centre d’Information et de Coordination Conjointe
(CICC)
MICT,
Primature
41.Connexion aux listes d’alertes  Donner aux autorités frontalières l’accès aux réseaux d’échange
Interpol
MJSP,
MICT, MAE
42.Système de production des passeports
 Mettre en réseau la base de données biométriques de l’ONI et la base
de données des passeports de la DIE
MJSP,
MICT,
Primature
43.Système de Visas  Se réfère au prérequis d’augmenter le nombre de pays ayant besoin
d’un visa

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Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
V. Développement
frontalier
44.Amélioration des infrastructures
frontalières
 Construction de bâtiments administratifs aux postes frontaliers
MJSP,
MICT,
MAST,
MSPP,
MEF,
MARNDR,
Primature,
ONG/OI
45.Renforcement des municipalités
frontalières
 Construction d’axes routiers
MTPTC,
MICT,
MPCE,
MEF,
ONG/OI
 Production et disponibilité énergétique
MdE,
MTPTC,
ONG/OI
 Appui à la gouvernance locale
MICT,
MJSP
MEF,
MPCE,
ONGs/OI
 Renforcement de services de base (Sante, Education, Eau Potable et
Assainissement)
MENFP,
MTPTC-
DINEPA,
MICT,
MSPP,
MPCE,
MEF,
ONG/OI
 Appui au développement économique de la zone frontalière
MENFP,
MCI,
MICT,
MPCE,
MEF,
ONG/OI
 Formation et sensibilisation des autorités locales et de la société civile
MICT,
CDES,
Primature,
MEF,
ONG/OI

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Axe C Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
C.Contrôleetrégulation
V. Développement
frontalier (suite)
46.Renforcement de la coopération
transfrontalière
 Construction de marchés binationaux
MAE,
MICT,
MEF,
MPCE,
ONG/OI
 Coordination des acteurs locaux binationaux
MAE,
MICT,
MEF
 Échange socio-économiques, techniques, scientifiques et culturelles
binationales
MAST,
MICT,
Primature,
CDES,
Org.
Société
Civile,
 Renforcement de la coopération entre l’IBESR (Haïti) et CONANI
(République Dominicaine)
MAST/IBE
SR
47.Mise en œuvre d’un diagnostic sur les
communes frontalières
 Etude socioéconomique et cartographique des zones frontalières et
transfrontalières
IHSI,
CNGIS,
CDES,
UEH

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MODULE: MIGRATION ET DEVELOPPEMENT
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.MigrationetDéveloppement
I. Promotion de
développement des
PME dans
l’économie
migratoire
48.Facilitation d’accès au financement de
ménages récepteurs de transferts d’argent
(surtout femmes et paysans) pour monter et
gérer des PME
 Études approfondies au niveau de l’IHSI sur l’utilisation des transferts
d’argent au niveau rural (éducation, capitaux, épargne) et aussi de
transferts vers l’Étranger d’Haïti.
IHSI,
MEF,
MTIC,
MAST
MCFDF,
MPCE
MAST,
MENFP,I
NFP,
MEF;
MTIC
 Accompagnement de projets d’élaboration de produits agricoles et
autres aspects de la chaîne de valeur du tourisme
 Programmes médiatiques d’éducation en gestion financière et
programmes spécialisés d’appui aux femmes et aux enfants des parents
migrants.
 Création ou renforcement de service de développement et
accompagnement de PME dans des zones rurales
 Promotion de l’entrepreneuriat féminin dans des zones a hautes
tendances migratoires
 Facilitation de coopératifs d’achat d’équipements agricoles avec
possible adhésion d’Haïtiens vivant à l’Étranger
 Rétention d’un pourcentage des taxes sur les transferts pour
canalisation (PSUGO) vers un programme de promotion des PME
49.Diversification des exportations par la
canalisation et accompagnement de PME
orientées vers l’exportation de services et
biens de forte valeur ajoutée
 Montage de programme d’identification et incubation de PME avec
fort potentiel d’exportations soutenables
 Formalisation d’institutions de formation et de recrutement de
fournisseurs de services qualifiés (industries culturelles, services
domestiques, plombiers, informaticiens)

16. Page 16 sur 25
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.MigrationetDéveloppement
II. Faciliter la
migration de main-
d’œuvre provisoire
et saisonnière intra
régionale ou Sud-
Sud
50.Développement d’accords de mobilité
saisonnière dans le Bassin de Caraïbes
 Infrastructures de transport intra régional
MPCE, MPTC
 Développement de réseaux et règlements sur le recrutement
(préparation, services financiers, communication, réinsertion), y inclus
les instruments internationaux connexes
MAST, MEF et
MPCE ; Secteur
privé
 Introduction de législation pour la protection économique et sociale du
travailleur migrant (exemple de la Jamaïque)
MAST, MICT,
MSPP
 Délivrance de carnets de santé aux travailleurs migrants pour faciliter
le processus de contrats de travail saisonnier
MAST, MSPP
 Développement d’accords-cadres et négociation d’accords de travail
saisonnier avec pays avec besoins en termes de construction,
agriculture et services liés au tourisme.
MAE/MAST/M
JSP
III. Faciliter la
contribution de la
diaspora haïtienne
51.Diaspora et protection de l’environnement
et mitigation de risques de désastres
naturelles
 Projet facilitant les investissements de la Diaspora et les transferts de
compétences vers projets d’adaptation au changement climatique et à la
réhabilitation et gestion des terres, en partenariat avec les acteurs du
développement et de l’adaptation au changement climatique
MHAVE/MdE/
MARNDR
 Mise en place de commission mixte (Diaspora-État) qui sera l’organe
responsable de la facilitation, de la structuration et du suivi des projets
de développement conçu par la Diaspora auprès des institutions du
gouvernement.
MHAVE, MAE
 Mise en place de programme de reconnaissance officielle de la
contribution de la Diaspora haïtienne
MHAVE
 Projet de mise en réseaux des associations diasporiques pour faciliter la
coordination de la réponse aux désastres naturelles et la mise en place
de systèmes d’avertissement.
MHAVE/MAR
NDR/MdE/MP
TC/Commissio
n Mixte
Diaspora-État
 Échanges de jeunes de la diaspora haïtienne et caribéenne qui touche la
question de reboisement du pays, conservation de faune/régularisation
de la chasse et reforestation des zones spécifiques tout en favorisant
l’échange culturel et l’apprentissage sur le patrimoine haïtien
(reproduction modèle SHAER-Société Haitiano-Américain de
l’Éducation pour le Reboisement)
MENFP/MJS
MdE/MARDN
R/MICT

17. Page 17 sur 25
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.MigrationetDéveloppement
IV. Migrations
environnement et
changement
climatique
52.Intégration de la thématique migration,
environnement et changement climatique
dans les programmes d’adaptation et de
réduction de risques de catastrophe, y
inclus le collecte de données
 Intégration de migrations (internes et internationales) dans le Plan
d‘action national d’adaptation (PANA), renforcement de capacités
dans Atelier de formation par OIM (MECLEP) en 2015
MdE
 Intégration de la question migratoire dans la prochaine communication
du MdE sur le Plan d’action national d’adaptation (PANA)
 Programmes de réduction des risques de catastrophe et campagnes de
sensibilisation dans les parties les plus vulnérables aux sécheresses et
inondations au pays, dans une perspective de genre en partenariat avec
les migrants et leurs familles
 Amélioration des données : Ajouter un module sur les migrations dans
le recensement ; Collecte de données et recherches scientifiques sur les
migrations internes et personnes affectés par des catastrophes
53.Prise en compte de la migration interne et
son lien avec le CC et l’environnement
 Soutien aux communautés affectées par la migration internet et le CC
(programme pilote dans un zone spécifique) en termes de programmes
de moyens de subsistance, accès au micro-crédit et services financiers
etc.
 Intégrer la perspective de genre dans toutes activités
54.M-Commerce et m-éducation
 Promotion de l’utilisation des TIC pour la communication et les
transferts de valeurs
MEF, MTPTC
 Amélioration de l’infrastructure de communication et informatique
pour permettre l’accès surtout dans les zones rurales.
MTPTC
 M-money et services mobiles pour favoriser l’éducation à distance
animée par les membres de la diaspora ou autres organisations, surtout
des zones urbains
MENFP
IV. Migrations
environnement et
changement
climatique (Suite)
55.Promotion des incitations des transferts et
investissements diasporiques
 Reconnaissance de la double nationalité en Haïti MHAVE
 Campagne d’information et de sensibilisation des membres de la Diaspora sur les lois
nationales pertinentes à la fiscalité.
MEF
 Puiser les connaissances de migrants et des membres de leurs familles (deuxième
génération) pour identifier des opportunités d’investissements et d’exportation
MHAVE, MEF
 Création de fonds ou centre d’incubation de projets d’investissement de la diaspora MEF, MCI

18. Page 18 sur 25
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.MigrationetDéveloppement
V. Définition de
programme basé
sur dialogue
multilatéral et
social sur la
question
migratoire
56.Facilitation du retour physique et de
support virtuel des professionnels,
universitaires et travailleurs qualifiés et de
leur réinsertion et attraction de main
d’œuvre qualifiés
 Favoriser la canalisation des transferts de fonds vers la microfinance
par des incitations fiscales
MEF, DGI
 Promotion de mobilité professionnelle intra régionale moyennant les
cadres de mobilité facilitée du CARICOM, CELAC et AEC/ACS
MAE
 Prévisions de besoins de main d’œuvre qualifiée de pays partenaires
(certaines conditions de respect de droit de l’homme/signatures de
Mémoire d’ententes) pour entamer des programmes de migration
circulaire et de formation ciblée.
MAE,
MENFP/INFP,
ONM
57.Cartographie et Formulations de
Partenariats Public-Privé-Diaspora
 Partenariat Municipalité-communauté diasporique-association locale
d’action communautaire et d’investissement
MICT,
 Cartographie détaillée de la diaspora en partenariat avec pays
récepteurs avec répertoire des organisations par région et par
profession
MAE, IHSI,
MPCE,
MHAVE
 Développement de banques de données sur la main d’œuvre qualifiée
et la compétence régionales avec des services payé par les institutions
d’éducation et de formation, et les employeurs/agences de recrutement
locales et étrangères
MAST, MAE,
MHAVE
 Mise en place de système de gestion de données sur l’identité et
facilitation de l’accès aux documents d’identification
ONI, MHAVE,
MAE
58.Définition d’une stratégie de
communication et de sensibilisation envers
les communautés, les autorités nationales
et locales, les migrants et employeurs
 Développement d’un cours de préparation à l’émigration
MHAVE,
MENFP,
MICT
 Développement de divers modules
 Développement d’un cours de sensibilisation des médias et d’autres
secteurs clés sur la migration et développement.
 Mise en place une commission institutionnelle (Société Civile, ONG,
Inst. Pub.)
59.Mise en place de stratégie de
communication et dialogue internationale
pour favoriser le respect des droits des
migrants en particulière les haïtiens.
 Demande de participation aux processus consultatifs régionaux
(Processus de Puebla et autres)
MAE
 Systématisation de présence dans des forums et activités
internationales et régionales sur la migration et développement
 Entreprise de dialogue au niveau de l’OMC sur l’Accord général sur le
commerce des services (AGCS) ayant trait à la mobilité des
prestataires de services

19. Page 19 sur 25
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.MigrationetDéveloppement
VI. Développement de
systèmes de collecte
de données en vue
de la création
d’emploi dans les
zones avec des
fortes tendances
migratoire
60.Mise en place d’un système de collecte de
données relatif aux rapatriés en vue du
développement des 18 communes
frontalières et des zones à forte tendances
migratoire
 Réalisation avec l’appui du GARR et de l’OIM d’une base de données
répertoriant au fur et à mesure le profil des compétences/expériences
des rapatriés.
CDES
 Identification des besoins des mairies frontalières pour la mise en
adéquations des services publics facilitant l’Accueil des rapatriés.
 Identification des besoins en vue du renforcement du dispositif
d’Urgence existant des services publics
 Identification des secteurs et créneaux porteurs économiques tant pour
la réintégration de la population affectée par la crise que pour les
habitants des communes frontalières aussi affectés
 Réalisation d’une cartographie des principaux opérateurs
économiques, associations de producteurs et des coopératives dans les
communes concernées avec l’appui des chambres de Commerce et
autres regroupements
 Identification sommaire des métiers principaux existants ou à
développer pour porter les secteurs et créneaux identifiés
 Identification et l’articulation avec les grands projets (public et privés)
en cours dans ces zones, incluant les grandes filières relevant de
l’agro-alimentaire avec un accent particulier sur la transformation et la
commercialisation.
 Constitution et mise à jour systématique des registres et statistiques
nationaux des citoyens l’organisation des registres des travailleurs
migrants sélectionnés dans le cadre des accords
VII. Leadership
institutionnel
61.Harmonisation des fonctions de gestion
migratoire et de la population
 Fusion et Articulation des fonctions des DIE, ONM et MHAVE
 Mise en application de l’amendement constitutionnel en matière de
double-nationalité et l’intégration de la diaspora.
MHAVE
MAE

20. Page 20 sur 25
Axe D Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
D.Migrationet
Développement
62.Développement des capacités
 Constitution et mise à jour systématique des registres et statistiques
nationaux des citoyens et régulation des mouvements de population
incluant l’organisation des registres des travailleurs migrants
sélectionnés dans le cadre des accords.
 Formation pour les fonctionnaires des consulats haïtiens en vue de
meilleurs services aux populations migrantes.
MAE
 Renforcement institutionnel et des capacités en matière de gestion
migratoire de service aux populations migrantes et de productions des
données phénomène migratoire avec une approche de genre
MAST/MICT
 Services aux populations migrantes et diplomatie migratoire
appropriée
MAE,
ONM

21. Page 21 sur 25
MODULE : MIGRATION IRREGULIERE
Axe E Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
E.MigrationIrrégulière
I. Renforcement des
institutions
publiques, locales
et centrales
63.Accompagnement des communautés à
hauts facteurs de répulsion (d’expulsion)
migratoire
 Mise en place des infrastructures et Octroi/ Accès des services de
base aux populations ayant de fortes pressions migratoires.
MAST/ONM,
MARNDR,
MICT, MEF,
MTPTC
 Formation technique et professionnelle dans la communauté des
migrants potentiels.
64.Accompagnement des migrants de retour
forcé ou volontaire
 Financement d’activités génératrices de revenus pour le migrant
irrégulier de retour au pays d’origine.
MAST/ONM.
MEF, MICT,
ONG, MTPTC
 Assistance juridique aux migrants de retour forcé. MAST, MJSP,
ONG.
65.Soutien à la création de centre observatoire
d’un forum social sur la migration
 Réalisation d’ateliers thématiques de suivi. MAST/ONM,
ONG
(nationale,
internationale)
Agence
intergouvernem
entale.
66.Organisation de campagnes d’information
et de sensibilisation sur les risques de la
migration irrégulière
 Création de points d’informations migratoires
MCI
 Réalisation d’émissions radiophoniques, télévisées, des services
téléphoniques, SMS, réseaux sociaux sur des phénomènes tels que
traite et trafic d’êtres humains.
MAST/ONM,
ONG
(nationales et
internationales),
agences
intergouvernem
entales
 Distribution de dépliants
 Mise en place de centre d’information, d’orientation,
d’accompagnement des migrants potentiels

22. Page 22 sur 25
Axe E Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
E.MigrationIrrégulière
II. Renforcement des
capacités
institutionnelles
67.Mise en application du plan stratégique de
l’ONM
 Présence renforcée des institutions gouvernementales dans les zones à
forte pression migratoire, notamment le long de la frontière terrestre.
DIE, AGD,
ONM, PNH
 Adaptation de chaque institution intervenant dans la gestion de la
migration
Institutions
gouvernemental
es pertinentes,
appui ONG de
la société civile
 Actualisation/ Révision/ Adaptation de la législation migratoire du
cadre légal sur la gestion de la migration des institutions impliquées
dans la gestion de la migration
Primature,
MAST/ONM
 Protocole de coordination interministérielle.
MAST/ONM,
ONG
(nationale,
internationale)
Agence
intergouvernem
entale
 Redynamisation (Activation et renforcement) du conseil
d’administration de l’ONM
MAE, MPCE,
MAST, Agence
intergouvernem
entale
 Appuis à la réinsertion des migrants/ rapatriés.
III. Développement
de coopération bi
et multilatérale
68.Soutien à la redéfinition et/ou à la mise
sous pied de nouveaux partenariats pays
d’origine/transit et de destination
 Signature de nouveaux protocoles d’accord permettant de maximiser
les avantages de la migration tant pour le migrant que pour les pays
d’origine et de destination
 définition de mémorandum d’entente coté haïtien
69.Adoption de mesures visant à faciliter la
libre circulation des personnes en
particulier des travailleurs/regroupement
familial, intégration régionale
 Promotion de la migration circulaire et temporaire dans les pays
d’origine et de destination (intermédiation offre et demande d’emploi,
sélection, contrat, transport, supervision)
MAE,
MAST,
MHAVE,
MEF Migration transfrontalière.
 Simplification des procédures de migration légale pour toutes les
catégories de main d’œuvre, qualifié ou non.
MAE,
MAST,
MHAVE
 Appui à la mise en œuvre d’une politique de libre circulation
régionale
MAE,
MPCE,
MAST,
MHAVE

23. Page 23 sur 25
Axe E Orientations Mesures Programmes/Projets
Organes
Porteurs
E.MigrationIrrégulière
III. Développement
de coopération bi
et multilatérale
(suite)
70.Coopération dans la lutte contre la
migration irrégulière/ faciliter le
rapatriement organisé)
 Signature d’accord de financement des retours volontaires de
migrants en situation irrégulière (transport, réintégration
socioéconomique, aide d’urgence, appui psychosocial)
MAE, MPCE,
MAST,
MHAVE
 Appui à l’identification des migrants en situation irrégulière
MAE, MJSP,
MC, MAST,
MICT
71.Mise en place de politique incitative de
récupération de ressources humaines
qualifiées.
 Création de pôle d’excellence et de réseaux de compétence haïtiennes
tant au niveau régional (les caraïbes) qu’internationale (Amérique du
Nord Europe, Afrique)
MENFP,
MAST,
l’Université, le
secteur privé,
MHAVE
 Mise en place de programme de recherches sur la migration
MAST/ONM,
MICT,
Primature/
CDES,
Université
 Mise en place de programme de rétention de population dans les
zones aux facteurs élevés d’expulsion migratoire.
MAST/ ONM,
MICT, MEF,
MARNDR,
MTPTC
72.Appui au comité interministériel de lutte
contre la traite et trafic des migrants
 Mise en place et ou renforcement du système de protection et
d’assistance aux victimes de traite et du trafic d’êtres humains
(législation adaptée, institution de prévention et ou de prise en charge
et de suivi équipée)
Comité
interministérie
l;
MAST/ONM/I
BESR, MEF,
MICT,
MCFDF, ONG
 Transport, réintégration socioéconomique, aide d’urgence, appui
psychosocial pour les victimes.
Conseil
Interministérie
l;
MAST/ONM,
MICT,
MARNDR,
MEF
 Mise en place des programmes de régularisation migratoire
Institution
pertinente
pays
d’origine/pays
de destination
 Coopération bi et multi latéral entre les acteurs concernés sur la
prévention

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Processus d’élaboration
OBJECTIF GENERAL
Contribuer au renforcement des capacités du Gouvernement d’Haïti dans l’élaboration d’un système de gestion migratoire réaliste et efficace.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
1. L’élaboration d’un profil migratoire pour Haïti permet l’amélioration de la compréhension des dynamiques migratoires haïtiennes et l’analyse des faiblesses au
niveau du cadre légal.
2. L’élaboration d’un document compréhensif sur la politique migratoire en concertation avec les Ministère concernés, les acteurs internationaux et la société civile permet
d’établir un cadre de référence unique pour l’amélioration de la gestion des migrations en Haiti.
3. Le renforcement des capacités des acteurs étatiques dans la gestion du dossier migratoire permet d’améliorer l’efficacité des actions et de renforcer la coordination.
RESULTATS ACTIVITES INDICATEURS BASELINE HYPOTHESE
L’expertise nécessaire
est mobilisée
Identification des experts internationaux # experts internationaux 0/1 Les processus électoral en cours
n’affecte pas le plan d’action ;
Les Ministères concernés s’engagent
dans l’élaboration de la politique
migratoire
La Primature valide le document final.
Identification des experts nationaux # experts nationaux 0/2
définition de la méthodologie de travail # méthodologie validée 0/1
Formation/information des membres de la
task force
# membres formés 0/15
Un profil migratoire
est élaboré
Analyse des lois existantes et projets de loi # synthèse du cadre légal 0/1
Analyse des analyses et recherches sur les
mouvements migratoires
# synthèse des recherches sur les
migrations
0/1
Elaboration d’un document compréhensif # profil migratoire 0/1
Des ateliers
thématiques sont
organisés
Sélection des participants pour atelier # participants 0/15 (par atelier)
Organisation des ateliers thématiques # ateliers 0/4
Compilation des rapports des ateliers # rapports 0/4
Un document de
politique migratoire
est élaboré et validé
Compilation du document final # rapport final 0/1
Approbation du document par la Task force # rapport validé 0/1
Approbation par la Primature # rapport validé 0/1
Publication et présentation de la politique
migratoire
# politique migratoire 0/1
Plaidoyer pour l’adoption d’une nouvelle loi
et réglementation migratoire
Plaidoyer pour la ratification des conventions
internationales.

25. Page 25 sur 25
Chronogramme d’activité
ACTIVITES
MOIS
Oct. Nov. Déc. Jan. Fév. Mars
1. PHASE PREPARATOIRE
1. Identification des experts internationaux x
2. Identification des experts nationaux x
3. Atelier de formation + détermination du plan d'action, méthodologie, axes prioritaires x x
2. ELABORATION DU PROFIL MIGRATOIRE
1. Analyse du cadre légal x x
2. Analyse des tendances migratoires x x
3. ATELIERS THEMATIQUES
1. Migration et développement X
2. Migration, sécurité et gestion des frontières X
3. Travailleurs migrants et protection des droits des travailleurs migrants X
4. Migration irrégulière X
5. Migration et environnement x x
4. CONSOLIDATION ET ELABORATION DU DOCUMENT
1. Consolidation des informations et des recommandations X X
2. Elaboration du document X X
5. VALIDATION ET PUBLICATION
1. Validation du document par la Task Force x
2. Validation du document par la Primature X
3. Publication X
4. Atelier de présentation de la politique migratoire X