Thèmes de la Plénière du Conseil Général de la Gudaeloupe du 27 novembre 2013 : Communiqué de presse Les Grandes Orientations Budgétaires 2014 Le contexte budgétaire Les fonds structurels européens Les actions de solidarité L’éducation et les sport : facteurs d’épanouissement de la jeunesse L’aménagement du territoire Le transport Un développement agricole au coeur des enjeux environnementaux et fonciers Le développement économique L’accompagnement des communes. La culture et le patrimoine

1. !
GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
DOSSIER DE PRESSE
Mercredi 27 novembre 2014

3. SOMMAIRE
!
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Communiqué
de
presse……………………….…………………………….…….….….……….page
4
!
Les
Grandes
Orienta8ons
Budgétaires
2014…………………..………….……….…….page
6
!
Le
contexte
budgétaire…………………………..…..…………….…………………….……….page
8
!
Les
fonds
structurels
européens………………………..…….…..………..………………page
11
!
Les
ac8ons
de
solidarité……………….…………….………….……..………….……………page
13
!
L’éduca8on
et
les
sport
:
facteurs
d’épanouissement
de
la
jeunesse…….…page
23
!
L’aménagement
du
territoire…………..……….………………….…………………………page
28
!
Le
transport…………………………………………..………..………….…….……………………page
34
!
Un
développement
agricole
au
coeur
des
enjeux
environnementaux
et
fonciers…………………………………………………………………………………………………..page
36
!
Le
développement
économique…………………….…………………………….…………page
42
!
L’accompagnement
des
communes………………………………………….…………….page
44
!
La
culture
et
le
patrimoine…………………….….…….………….………………….………page
45
!
!
!
!
!
!
!
!
3

4. COMMUNIQUE DE PRESSE
!
Débat
des
Grandes
Orienta0ons
Budgétaires
2014
:
Les
conseillers
généraux
s’engagent
pour
davantage
de
cohésion
sociale
et
territoriale
!
L’Assemblée
Départementale
se
réunira
le
mercredi
27
novembre
2013,
à
16
heures
au
Palais
du
Conseil
Général
à
Basse-­‐Terre,
afin
de
tenir
sa
5ème
réunion
plénière
de
l’année
2013.
!
Les
Conseillers
Généraux
débaOront
des
Grandes
Orienta0ons
Budgétaires
pour
l’année
2014,
l’occasion
d’effectuer
un
pré-­‐bilan
de
l’ac8on
poli8que
en
2013,
d’évaluer
les
marges
de
manœuvre
pour
l’avenir
et
d’ouvrir
une
discussion
sur
les
choix
stratégiques
et
les
ac8ons
à
meOre
en
œuvre
au
cours
du
prochain
exercice.
!
En
dépit
d’un
contexte
financier,
économique
et
social
contraint,
le
Département,
en
tant
que
chef
de
file
des
solidarités,
aménageur
du
territoire
et
acteur
du
développement
économique,
joue
en
effet
un
rôle
essen8el
pour
le
quo8dien
et
l’avenir
des
guadeloupéens
et
entend
poursuivre
cet
engagement
volontariste
en
renforçant
en
2014
son
ac8on
dans
le
domaine
de
la
cohésion
sociale
et
territoriale.
!
Il
importera
donc,
pour
la
collec8vité
départementale
d’op8miser,
davantage
encore
que
les
années
précédentes,
les
moyens
financiers
dont
elle
disposera
afin
de
sauvegarder
ses
interven8ons
prioritaires
et
incontournables.
!
L’ensemble
des
domaines
d’interven8on
du
Conseil
Général
sera
ainsi
abordé
et
notamment
:
!
• L’ac0on
sociale
En
2014,
l’accroissement
sensible
et
régulier
des
dépenses
sociales
obligatoires
nécessitera
un
déploiement
de
mesures
d’accompagnement
diversifiées
par
la
Collec8vité.
Les
ac8ons
envers
les
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Ac8ve,
les
aînés
en
situa8on
de
dépendance,
les
enfants
qui
relèvent
du
Département
pour
leur
protec8on
et
des
personnes
en
situa8on
de
handicap,
ainsi
que
la
poli8que
d’aide
à
l’améliora8on
de
l’habitat
seront
ainsi
renforcées.
!
• Educa0on
En
2014,
des
travaux
prioritaires
de
confortement
parasismique
seront
programmés
dans
7
collèges,
de
nouveaux
espaces
de
restaura8on
scolaire
seront
également
mis
en
œuvre
et
les
premiers
travaux
liés
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
aux
personnes
à
mobilité
réduite
seront
réalisés.
!
!
!
!
!
!
4

5. COMMUNIQUE DE PRESSE
• Les
transports
terrestres
publics
de
personnes
La
Collec8vité
s’aOachera
à
accompagner
les
communautés
d’aggloméra8on
qui
prendront
en
grande
par8e
le
relais
de
la
mise
en
oeuvre
de
ceOe
compétence.
Il
s’agira
en
par8culier
d’assurer
la
con8nuité
du
service
public
dans
les
meilleures
conditions,
d’apporter
u n
appui
technique
notamment
dans
le
cadre
de
l’élaboration
des
plans
de
transport,
et
par
le
transfert
du
matériel
billet8que
u8lisé
sur
les
différents
secteurs.
Enfin,
le
transport
à
la
demande
des
personnes
à
mobilité
réduite
sera
poursuivi.
!
• La
poli0que
agro-­‐environnementale
En
2014,
le
Département
privilégiera
un
développement
agricole
plus
compé88f,
innovant
et
résolument
inscrit
dans
la
protec8on
de
l’environnement.
Par
ailleurs,
le
chan8er
du
bilan
carbone
de
la
collec8vité
sera
lancé.
Pour
ce
qui
est
de
la
ges8on
des
déchets,
le
Conseil
Général
main8endra
son
sou8en
aux
porteurs
de
projets
qui
s’inscrivent
dans
les
modes
de
ges8on
des
déchets
ménagers
et
assimilés
conformes
aux
direc8ves
et
documents
de
planification
en
vigueur.
La
collec8vité
lancera
également
la
révision
du
plan
de
ges8on
et
de
traitement
des
déchets
du
bâ8ment
dont
elle
assure
désormais
la
compétence.
!
• L’aménagement
du
territoire
Le
Conseil
Général
a
fait
ici
le
choix
de
privilégier
les
inves8ssements
d’avenir
des8nés
à
renforcer
la
compé88vité
et
l’aOrac8vité
du
territoire.
S’agissant
de
l’irriga8on,
l’accent
sera
mis
sur
le
parachèvement
du
réseau
de
transfert,
la
recherche
de
nouvelles
ressources
en
eau
et
l’améliora8on
du
fonc8onnement
des
réseaux.
Par
ailleurs,
les
travaux
d’extension
et
de
réhabilita8on
de
l’abaOoir
départemental
seront
finalisés.
Enfin,
un
programme
d’interven8ons
ar8culé
autour
de
l’aménagement
des
i8néraires,
l’entre8en
du
réseau
rou8er
et
de
ses
dépendances,
la
luOe
contre
l’insécurité
rou8ère
sera
mis
en
œuvre.
• L’ac0on
culturelle
En
2014,
la
Collec8vité
poursuivra
ses
efforts
en
conservant
à
la
culture
une
place
de
choix,
au
cœur
de
ses
préoccupa8ons
constantes
d’accompagnement
des
publics
fragiles,
de
renforcement
de
la
cohésion
sociale,
et
de
développement
durable
des
territoires.
4
axes
forts
:
développer
la
lecture
publique,
valoriser
le
patrimoine
immatériel,
accompagner
la
créa8on
et
la
diffusion
ar8s8ques,
et
favoriser
l’émergence
et
l’accompagnement
de
jeunes
talents
ar8s8ques.
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
5

6. Ainsi
que
le
prévoit
la
loi,
l’Assemblée
Départementale
est
invitée
à
débaOre
de
ses
Grandes
Orienta8ons
Budgétaires
pour
l’exercice
2014.
!
Dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire,
les
collec8vités
territoriales
n’échappent
pas
à
l’effort
na8onal
et
solidaire
de
rétablissement
des
finances
publiques
qui
repose
à
80%
sur
des
économies
de
dépenses.
LES GRANDES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2014
!
C’est
donc
dans
un
cadre
très
contraignant
que
s’inscrira
le
budget
pour
2014.
Pour
y
faire
face,
le
Département
s’aOachera
avec
les
moyens
humains,
logis8ques
et
financiers,
dont
il
dispose,
à
faire
de
ses
obliga8ons
ses
priorités
et
à
répondre
aux
aOentes
et
préoccupa8ons
de
la
popula8on.
!
Ainsi
le
budget
2014,
sera
plus
que
jamais
la
traduc8on
de
moyens
financiers
prioritairement
affectés
aux
poli8ques
sociales
tout
en
veillant
au
main8en
d’un
niveau
conséquent
de
commande
publique
afin
de
tenir
le
rôle
d’aménageur
du
territoire
et
d’acteur
économique
du
Conseil
Général.
!
Dans
ces
condi8ons
le
Département
s’aOachera,
dans
les
meilleures
condi8ons,
!
•
en
ma0ère
de
protec0on
de
protec0on
de
l’enfance,
à
renforcer
le
suivi
et
à
assurer
une
prise
en
charge
efficiente
des
enfants
confiés
notamment
en
op8misant
la
traçabilité
des
informa8ons
entre
les
professionnels
et
en
op8misant
les
solu8ons
d’accueil
;
•
dans
le
domaine
de
l’accompagnement
des
aînés
et
des
personnes
à
mobilité
réduite,
à
apporter
une
réponse
adaptée
à
leurs
besoins,
en
renforçant
la
capacité
d’accueil
en
établissement
et
l’offre
de
services
de
sou8en
à
domicile
;
•
en
ce
qui
concerne
l’inser0on,
à
œuvrer
à
l’inclusion
sociale
des
bénéficiaires
du
RSA
en
améliorant
leur
employabilité,
en
leur
facilitant
l’accès
au
logement
à
la
santé
et
à
toutes
ac8vités
visant
à
favoriser
le
main8en
du
lien
social.
!
Des
ac8ons
fortes
que
viendra
compléter
l’implica8on
de
la
collec8vité
départementale
dans
les
projets
de
développement
du
territoire
de
la
Guadeloupe.
Celle-­‐ci
se
traduira
ceOe
année
encore
par
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’inves8ssement
significa8f
qui
concernera
notamment
:
!
•
La
modernisa0on
du
réseau
rou0er
départemental
;
•
la
poursuite
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’irriga0on
;
•
la
finalisa0on
de
l’aménagement
et
de
l’équipement
des
infrastructures
portuaires
dont
celles
des
ports
de
Port-­‐Louis
et
de
Sainte-­‐Rose
;
•
les
travaux
dans
les
collèges
avec
le
programme
de
grosses
répara8ons
et
ceux
de
la
mise
aux
normes
parasismiques
des
collèges
Général
de
Gaulle
du
Moule,
Fernand
Balin
d’Anse-­‐Bertrand,
Bébel
de
Sainte-­‐
Rose
qui
s’inscrivent
dans
le
cadre
d’une
première
tranche
de
la
programma0on
portant
sur
5
établissements
;
!
6

7. LES GRANDES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2014
!
•
la
construc0on
et
la
réhabilita0on
de
bâ0ments
concourant
à
la
poli0que
d’améliora0on
des
condi0ons
de
travail
des
agents
et
de
valorisa8on
de
notre
patrimoine
bâ8,
à
caractère
culturel
ou
historique.
CeOe
stratégie
d’ac8ons
pour
2014
comprendra
également
les
poli8ques
d’accompagnement
des
communes
afin
de
leur
permeOre
de
mener
à
bien
leurs
programmes
d’inves8ssements
et
ce
faisant
les
aider
à
peser
sur
la
commande
publique.
!
Le
Conseil
Général
innovera
également
ceOe
année
au
niveau
du
SDIS
en
inaugurant
la
formule
de
la
conven8on
pluriannuelle
d’objec8fs
et
de
moyens
qui
sera
mise
en
œuvre
sur
la
période
2014-­‐2017.
Cet
ou8l
apportera
davantage
de
lisibilité
sur
les
condi8ons
dans
lesquelles
s’effectue
l’accompagnement
du
SDIS
par
la
collec8vité
départementale
et
favorisera
également
la
programma8on
de
nouveaux
centres
de
secours.
!
La
préfigura0on
du
budget
primi0f
2014
laisse
entrevoir
qu’il
s’établira
à
plus
de
687
M€.
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
7

8. LE CONTEXTE BUDGETAIRE
Les
finances
départementales
s’inscrivent
dans
un
contexte
financier
interna8onal
marqué
par
des
perspec8ves
de
reprise
économique
fragiles
et
des
finances
publiques
sous
contraintes
qui
impacteront
directement
les
collec8vités
territoriales
frappées
par
les
différentes
mesures
rela8ves
au
redressement
des
comptes
publics.
!
Au
8tre
du
projet
de
loi
de
finances
2014,
les
collec8vités
locales
verront
leurs
dota8ons
diminuées,
devront
faire
à
un
nouveau
renforcement
de
la
péréqua8on
et
à
un
resserrement
des
condi8ons
d’accès
au
crédit.
!
Le
contexte
local
est
marqué
par
une
économie
toujours
atone
avec
un
niveau
élevé
du
chômage
(22,9%).
Seul,
le
secteur
de
la
croisière
connait
une
embellie
après
plusieurs
années
de
fortes
baisses.
!
Ainsi,
en
dépit
d’une
rela8ve
préserva8on
du
disposi8f
de
la
défiscalisa8on,
le
Conseil
Général,
devra
maintenir
ses
crédits
d’interven8on
à
un
haut
niveau,
à
la
fois
en
donnant
de
l’ac8vité
aux
entreprises,
via
la
commande
publique,
et
en
accompagnant
les
guadeloupéens
les
plus
démunis
à
travers
les
différentes
aides
légales
et
extra-­‐légales.
Des
aides,
insuffisamment
compensées
par
l’Etat,
qui
présentent
des
niveaux
de
restes
à
charge
conséquents
(600
M€
pour
l’Alloca8on
Personnalisée
d’Autonomie,
la
Presta8on
de
Compensa8on
du
Handicap
et
le
Revenu
de
Solidarité
Ac8ve)
qui
con8nueront
à
peser
lourdement
sur
le
budget
de
la
Collec8vité.
!
Enfin,
s’agissant
de
la
deOe
départementale,
au
1er
janvier
2013,
elle
s’établit
à
109,2
M€.
!
!
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
TRIENNALE
2014-­‐2016
!
I
-­‐
LE
FONCTIONNEMENT
COURANT
LES
RESSOURCES
COURANTES
!
Les
receOes
de
fonc8onnement
vont
subir
de
plein
fouet
l’impact
de
la
par8cipa8on
des
collec8vités
locales
au
redressement
financier.
!
Estimées
en
2014
à
634,5
M€,
elles
regroupent
les
ressources
fiscales
(412,6
M€),
les
ressources
institutionnelles
(216,5
M€)
et
les
ressources
d’exploitation
(5,5
M€).
!
!
LES
CHARGES
COURANTES
!
• L’ac&on
sociale
En
2014,
le
Département
affiche
un
objec8f
de
maîtrise,
autant
que
possible,
de
ses
dépenses
d’aide
sociale
à
158
M€.
8

9. • Les
dépenses
en
ma&ère
d’inser&on
Au
8tre
des
dépenses
du
RSA,
une
enveloppe
d’un
montant
de
227
M€
est
prévue
pour
2014.
LE CONTEXTE BUDGETAIRE
!
• Les
autres
contribu&ons
-­‐
La
par8cipa8on
versée
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
:
22,5
M€
-­‐
Con8ngent
fonc8onnement
des
collèges
:
5,1
M€
!
!
II
-­‐
L’INVESTISSEMENT
!
LES
RESSOURCES
!
Les
recebes
d’inves0ssement
hors
emprunt
sont
évaluées
à
83,9
M€
en
2013.
!
• Les
dota&ons
d’inves&ssement
-­‐
La
dota8on
globale
d’équipement
:
4
M€.
-­‐
La
dota8on
départementale
d’équipement
des
collèges
:
7,7
M€
!
• Le
fonds
de
compensa&on
de
la
TVA
(FCTVA)
Les
prévisions
aOendues
pour
le
FCTVA
s’élèvent
à
12,8
M€
en
2014.
!
• Les
subven&ons
d’équipement
L’évolu8on
des
subven8ons
d’équipement
est
fonc8on
du
niveau
du
taux
de
cofinancement
du
programme
d’inves8ssement
par
les
fonds
européens
et
l’État.
A
par8r
de
2014,
et
compte
tenu
de
l’orienta8on
des
prochains
programmes
2014-­‐2020,
des
hypothèses
de
taux
d’exécu8on
de
20%
pour
les
fonds
européens
et
de
22%
pour
les
subven8ons
d’État
ont
été
retenues.
En
2013
et
2014,
le
montant
des
receOes
à
percevoir
est
es8mé
respec8vement
à
12
et
4,07
M€
!
!
LES
DEPENSES
!
• Les
dépenses
d’équipement
Pour
2013,
ces
dépenses
sont
es8mées
à
78,9
M€
et
pour
2014
à
79,6
M€.
!
• Les
autres
dépenses
d’équipement
- L’aide
aux
communes
:
8
M€
- Les
subven8ons
aux
autres
8ers
:
12
M€
entre
2014
à
2015.
!
• Les
immobilisa0ons
financières
Les
immobilisa8ons
financières
correspondent
pour
l’essen8el
aux
dépenses
liées
aux
prêts
d’honneur,
aux
8tres
de
par8cipa8on
et
aux
créances
pour
avances
en
garan8e.
Ces
dépenses
s’élèveront
à
environ
2
M€
par
an.
9

10. • Les
immobilisa&ons
financières
Les
immobilisa8ons
financières
correspondent
pour
l’essen8el
aux
dépenses
liées
aux
prêts
d’honneur,
aux
8tres
de
par8cipa8on
et
aux
créances
pour
avances
en
garan8e.
Ces
dépenses
s’élèveront
à
environ
2
M€
par
an.
LE CONTEXTE BUDGETAIRE
!
• Autres
immobilisa&ons
incorporelles
:
1,5
M€
par
an
!
!
!
LA
PREFIGURATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
!
!
!
!
!
!
BUDGET
GLOBAL
:
687,24
M€
En
Dépenses
Fonc0onnement
:
605,7
M€
Inves0ssement
:
81,5
M€
!
En
Recebes
Fonc0onnement
:
635,6
M€
Inves0ssement
:
51,7
M€
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
10

11. LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
L’année 2013 qui s’achève est celle de l’élaboration des programmes
opérationnels européens pour la période 2014-2020. Concomitamment celle
qui se profile (2014) est la dernière année d’exécution du PO 2007-2013, qui
mobilise aussi les attentions afin d’éviter toute correction financière de la part
de la Commission Européenne, qui obligerait à des reversements de fonds.
!
!
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
GESTION
FSE
AU
TITRE
DE
LA
PÉRIODE
2012-­‐2014
!
Afin
de
gérer
de
manière
efficiente
les
fonds
européens
(FSE)
dédiés
aux
disposi8fs
relevant
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
d’Inser8on,
le
Conseil
Général
a
souhaité
bénéficier
d’une
subven8on
globale
et
jouer
ainsi
un
rôle
d'organisme
intermédiaire
au
bénéfice
de
structures
et
d’opérateurs
en
capacité
de
jouer
un
rôle
majeur
dans
le
champ
de
l'inclusion
sociale
et
de
l'emploi.
!
Le
sou8en
du
FSE
d’un
volume
global
de
4
721
500
€
se
concentrera
sur
trois
grands
domaines
d’ac8on
:
ENVELOPPE
UE
CG
Axe
1
–
Améliora0on
et
développement
de
l’accès
à
l’emploi
Objec&fs
6
:
Disposi8fs
d’accompagnement
et
de
prépara8on
à
l’emploi
348
500
€
61
500
€
Axe
2
–
Valorisa0on
des
ressources
humaines
Objec&fs
2
:
Disposi8fs
de
reconnaissance
des
acquis
de
l’expérience,
de
promo8on
et
d’accompagnement
à
la
créa8on
d’ac8vité
373
000
€
65
823,53
€
Axe
3
–
Inclusion
sociale
et
lube
contre
les
discrimina0ons
Objec&fs
2
:
Disposi8fs
d’inser8on
des
bénéficiaires
de
minima
4
000
000
€ 705
882,35
€
sociaux
et
d’appui
aux
acteurs
de
l’inser8on.
!
!
L’ÉLABORATION
DES
PROGRAMMES
OPÉRATIONNELS
2014-­‐2020
EN
GUADELOUPE
!
En
mars
2010,
la
Commission
européenne
a
présenté
sa
nouvelle
stratégie
en
ma8ère
de
relance
de
l’économie
européenne,
des8née
à
succéder
à
la
Stratégie
de
Lisbonne
:
la
stratégie
UE
2020
ar8culée
autour
de
trois
priorités
qui
se
renforcent
mutuellement
:
-
une
croissance
intelligente
:
développer
une
économie
fondée
sur
la
connaissance
et
l’innova8on.
11

12. LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
!
-
une
croissance
durable
:
promouvoir
une
économie
plus
efficace
dans
l’u8lisa8on
des
ressources,
plus
verte
et
plus
compé88ve.
-
une
croissance
inclusive
:
encourager
une
économie
à
fort
taux
d’emploi
favorisant
la
cohésion
sociale
et
territoriale.
Pour
les
territoires
de
l’Union
européenne,
singulièrement
la
Guadeloupe,
les
programmes
de
financement
issus
des
fonds
structurels
européens
sont
la
traduc8on
opéra8onnelle,
à
leur
échelle,
de
ces
stratégies.
!
Dans
ceOe
démarche
dynamique
de
construc8on
des
futurs
PO,
le
Conseil
Général,
lors
de
la
première
étape
d’élabora8on
du
diagnos8c
territorial,
a
été
désigné
pour
contribuer
et
animer
le
groupe
de
travail
rela8f
à
la
théma8que
de
l’inclusion
sociale
et
la
luOe
contre
la
pauvreté.
!
Aujourd’hui
dans
la
phase
ac8ve
de
rédac8on
du
contenu
des
PO
amorcée
en
juillet
2013
par
la
future
autorité
de
ges8on
régionale,
les
enjeux
pour
le
Conseil
Général
sont
mul8ples
:
-
La
place
du
Département
dans
la
gouvernance
régionale
doit
être
maintenue
et
confortée.
Eu
égard
à
son
rôle
de
chef
de
file
en
ma8ère
d’inser8on,
le
Département
ges8onnaire
de
crédits
FSE
doit
valoriser
ceOe
par8cularité.
En
ceOe
qualité
la
collec8vité
départementale
doit
souligner
sa
fonc8on
de
proximité
territoriale
et
d’appui
aux
stratégies
locales
de
développement.
-
La
prise
en
compte
des
poli8ques
départementales
dans
l’écriture
des
programmes
en
par8culier
la
plus-­‐value
que
cons8tue
le
FSE
pour
accompagner
nos
priorités
sociales.
!
!
Pour
ce
qui
est
de
la
ges8on
du
Fonds
social
européen
(FSE),
la
collec8vité
départementale
a
fait
le
choix
d’une
subven8on
globale
à
périmètre
variable
en
ne
retenant
pas
dans
son
champ
d’interven8on
la
poli8que
de
la
ville.
Ainsi,
la
poli8que
d’inclusion
sociale
et
de
luOe
contre
la
précarité
se
déclinera
autour
de
trois
axes
majeurs
:
-
De
renforcer
les
ac8ons
du
plan
départemental
d’inser8on
-
De
soutenir
les
disposi8fs
de
remobilisa8on
et
d’inser8on
en
faveur
des
groupes
les
plus
vulnérables
-
D’améliorer
la
mobilisa8on
des
employeurs
12

13. En 2014, en raison de l’accroissement sensible et régulier des dépenses
sociales obligatoires, corollaire d’une précarité inhérente à la crise économique
qui fragilise une grande partie de la population, le Département déploiera des
mesures d’accompagnement diversifiées.
!
!
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
L’ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
L’ENFANT
En
2014,
le
Conseil
Général
veillera
à
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
ac8ons
inscrites
dans
le
Schéma
départemental
de
l’enfance,
de
la
famille
et
de
la
jeunesse
orientées
autour
des
axes
de
préven8on
et
de
protec8on.
!
A
–
LA
PREVENTION
AXE
PRIORITAIRE
DE
LA
PROTECTION
DE
L’ENFANCE
!
1.
Le
développement
de
la
prévention
éducative
à
travers
la
protection
maternelle
et
infantile
!
Cette
démarche
se
traduira
par
l’amélioration
de
la
prévention
médicosociale
en
faveur
des
femmes
enceintes,
des
enfants
de
moins
de
six
ans
et
des
adolescents.
Il
s’agira
d’accroître
les
consulta8ons
de
contracep8on
et
de
gynécologie
assurées
par
les
sages-­‐femmes
en
vue
de
prévenir
les
grossesses
chez
les
adolescentes
en
garan8ssant
une
prise
en
charge
des
frais
de
contracep8on
et
des
bilans
biologiques
des
mineures
sans
sécurité
sociale,
ainsi
que
l’accès
à
un
stock
approprié
de
préserva8fs
et
de
pilules
de
2ème
généra8on.
!
L’accompagnement
durant
la
grossesse
sera
op8misé
avec
l’entre8en
du
4ème
mois
à
par8r
duquel
sera
assurée
une
prise
en
charge
précoce
des
problèmes
psychosociaux.
!
En
2014,
le
suivi
médical
de
l’enfant
de
0
à
6
ans
sera
renforcé
grâce
à
l’organisation
de
consultations
mobiles,
notamment
au
sein
des
écoles
maternelles
pour
les
enfants
de
3-­‐4
ans.
2.
L’accompagnement
éducatif,
la
guidance
parentale
outils
de
prévention
sociale
!
Le
phénomène
de
dilution
que
connaissent
nombre
de
familles
guadeloupéennes
explique
en
grande
partie
les
difficultés
qui
en
résultent
pour
les
familles
mais
surtout
pour
les
enfants
qui
y
sont
exposés
:
conflits
parents-­‐enfants,
échec
scolaire,
violence
familiale,
qui
souvent
donnent
lieu
à
des
fugues.
!
13

14. Afin
de
prévenir
ces
situa8ons
de
rupture
familiale,
la
collec8vité
départementale
renforcera
ses
ac8ons
de
préven8on
en
soutenant
la
parentalité
et
la
média8on
familiale
à
travers
notamment
des
projets
visant
à
promouvoir
le
vivre
ensemble,
faire
évoluer
individuellement
ou
collec0vement
les
individus
sur
le
plan
du
comportement
et
de
la
rela0on
à
l’autre,
former
à
la
parentalité
et
assurer
l’accompagnement
pédagogique
dans
la
famille.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
Au-­‐delà
de
ces
mesures,
le
Conseil
Général
par8cipe
aux
ac8ons
de
préven8on
de
la
délinquance
dans
le
cadre
de
ses
compétences
d’ac8on
sociale.
Il
en
est
ainsi
notamment
:
•
des
ac8ons
de
préven8on
menées
dans
les
quar8ers
par
le
service
de
préven8on
spécialisée
du
Conseil
Général
ou
les
équipes
de
rues
financées
par
la
collec8vité,
•
des
actions
d’écoute
et
d’accompagnement
des
familles
à
travers
notre
contribution
financière
au
dispositif
Réseau
d’Ecoute,
d’Accompagnement
et
d’Appui
des
Parents
(REAAP),
•
de
la
Média8on
familiale
qui
cible
les
familles
en
crise,
•
de
l’intense
activité
de
recueil
et
de
traitement
des
informations
préoccupantes
menée
par
le
Service
du
Signalement,
de
l’Ecoute,
et
de
la
Prévention
de
l’Enfance
Maltraitée
(SSEPEM)
du
département,
•
de
la
par8cipa8on
au
disposi8f
des
Classes
relais
des8nées
aux
élèves
de
collège,
faisant
parfois
l’objet
d’une
mesure
judiciaire
ou
administra8ve.
•
•
•
•
•
Au-­‐delà
du
cadre
légal,
de
nombreuses
ini8a8ves
sont
mises
en
œuvre
en
faveur
de
l’inclusion
sociale
:
L’aide
aux
vic8mes
qui
comprend
le
disposi8f
de
téléprotec8on
des
femmes
en
très
grand
danger,
le
financement
de
toutes
les
structures
d’aide
aux
vic8mes,
le
financement
de
structures
d’hébergement
des
vic8mes,
Les
Mesures
d’inser8on
sociale
et
économique
inscrites
au
Programme
Départemental
d’Inser8on.
Les
mesures
spécifiques
en
faveur
des
ayant-­‐droits
des
RSA
qui
élargissent
l’offre
d’inser8on
aux
jeunes
issus
de
foyers
bénéficiaires
du
RSA
dans
un
objec8f
de
préven8on
de
l’exclusion
sociale.
La
luOe
contre
l’exclusion
par
la
luOe
contre
l’illeOrisme,
l’aide
aux
sans-­‐
logis
(financement
des
CHRS
de
jour
et
de
nuit)
Le
sou8en
aux
structures
médicales
de
luOe
contre
les
addic8ons
en
réponse
aux
phénomènes
de
violence
générés
par
la
forte
consomma8on
et
le
trafic
de
drogue.
14

15. Par
ailleurs,
la
loi
prévoit
que
le
Département
par8cipe
aux
instances
communales
que
sont
le
Comité
Local/Intercommunal
de
sécurité
et
de
Préven8on
de
la
délinquance
(CLSPD/CISPD)
et
le
Conseil
des
droits
et
Devoirs
des
Familles.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
En
outre,
le
Schéma
Départemental
de
l’Enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
Famille
2008-­‐2013
(prorogé
2013-­‐2014),
porte
l’ambi8on
partagée
du
Conseil
Général
et
de
ses
partenaires,
de
protéger
enfants
et
familles
en
difficultés,
dans
le
strict
respect
des
droits
de
l’Enfance
et
de
la
Famille.
Ainsi,
des
travaux
rela8fs
à
ceOe
théma8que
ont
été
conduits
conjointement
avec
l’Etat
(représenté
par
sa
Direc8on
Territoriale
de
la
Protec8on
Judiciaire
de
la
Jeunesse)
et
ont
abou8
à
deux
documents
majeurs
:
-­‐
Une
charte
départementale
de
préven8on
de
la
délinquance
-­‐
Une
stratégie
territoriale
de
préven8on
de
la
délinquance
affichant
5
priorités
:
meOre
en
œuvre
les
ou8ls
de
la
loi
du
5
mars
2007
rela8ve
à
la
préven8on
de
la
délinquance,
restaurer
la
citoyenneté
auprès
d’un
public
en
situa8on
de
risque,
soutenir
la
parentalité
en
crise
et
prévenir
les
violences
intrafamiliales,
luOer
contre
l’absentéisme
et
le
décrochage
scolaires
et
évaluer
les
ac8ons
de
préven8on
de
la
délinquance
juvénile
!
C’est
autour
de
la
mise
en
œuvre
concertée
et
partagée
de
ces
ou8ls
que
l’ensemble
des
services
du
Conseil
Général
en
charge
de
l’accompagnement
des
est
appelé
à
apporter
une
contribu8on
pragma8que
et
efficace
à
la
poli8que
globale
de
préven8on
de
la
délinquance
définie
sur
notre
territoire.
L’objec8f
recherché
est
de
permeOre
l’épanouissement
et
le
développement
de
l’enfant
dans
son
milieu
familial.
!
!
B
–
LA
PROTECTION
SOCIALE
A
TRAVERS
LE
RENFORCEMENT
QUALITATIF
DES
PRISES
EN
CHARGE
ET
DES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
L’ENFANCE
EN
DANGER
!
En
2014,
les
ac8ons
en
faveur
de
l'enfance
en
danger
avec
l’op8misa8on
qualita8ve
des
prises
en
charge
en
direc8on
de
la
jeunesse
et
de
la
famille
seront
renforcées.
!
Ainsi,
seront
mis
en
œuvre
à
8tre
expérimental
en
2014
:
-­‐
le
projet
pour
l’enfant
-­‐
la
désigna8on
du
référent
de
l’enfant
-­‐
l’organisa8on
du
partage
de
l’informa8on
partenariale
dans
l’intérêt
du
mineur
et
le
respect
du
droit
des
familles
!
Par
ailleurs,
consciente
de
la
demande
prégnante
de
structures
d’accueils
qui
permeOent
d’assurer
un
accueil
de
qualité
et
un
suivi
personnalisé
de
l’enfant
confié,
la
Collec8vité
poursuivra
ceOe
année
encore,
son
effort
pour
une
augmenta8on
sensible
de
son
offre
d’accueil
en
recourant
notamment
à
un
effec8f
d’assistants
familiaux
renouvelé
et
augmenté,
mais
aussi
en
veillant
à
l’améliora8on
des
condi8ons
d’hébergement
en
établissements.
15

16. C’est
dans
ceOe
op8que,
que
le
Département
a
lancé
un
audit
organisa8onnel
et
financier
de
ces
structures
qui
permeOra
de
meOre
en
place
les
condi8ons
d’un
accompagnement
ciblé
qui
devra
permeOre
de
mieux
prendre
en
compte
et
de
façon
spécifique
les
par8cularités
et
les
difficultés
des
enfants
placés
à
travers
l’élabora8on
d’un
projet
d’établissement,
la
professionnalisa8on
et
la
forma8on
des
agents.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
A
ce
8tre,
la
Collec8vité
poursuivra
son
sou8en
à
la
Maison
Départementale
de
l’Enfance
(MDE)
afin
d’aider
ceOe
structure
dont
la
gouvernance
est
en
quête
de
stabilité
à
répondre
à
ses
missions.
La
priorité
est
au
main8en
d’un
climat
social
apaisé
au
sein
des
services
afin
de
garan8r
l’opéra8onnalité
des
professionnels.
!
Enfin,
dans
le
cadre
de
l’élabora8on
du
nouveau
schéma
départemental
de
l’enfance
duquel
la
collec8vité
œuvra,
en
2014,
la
MDE
doit
meOre
en
œuvre
avec
d’autres
M.E.C.S,
des
partenariats
devant
déboucher
sur
une
diversifica8on
des
réponses
à
apporter
aux
demandes
d’accueil
des
mineurs
confiés,
afin
d’offrir
à
la
Collec8vité
des
modes
de
prise
en
charge
adaptés.
!
!
ŒUVRER
A
l’INCLUSION
SOCIALE
ET
PROFESSIONNELLE
DES
BENEFICIAIRES
DU
RSA
!
Le
Conseil
Général
exerce,
depuis
le
1er
janvier
2012,
la
totalité
des
compétences
rela8ves
au
RSA.
Après
deux
années
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
d’Inser8on
(PDI)
et
du
Plan
Départemental
d’Ac8ons
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD),
dans
un
contexte
économique
et
social
dégradé,
il
conviendra,
en
2014,
de
procéder
à
quelques
réajustements
de
la
poli8que
de
luOe
contre
toutes
les
formes
d’exclusion
en
s’appuyant,
notamment,
sur
:
• l’évalua8on
de
l’impact
des
ac8ons
menées
au
cours
des
deux
années
précédentes
;
• une
ac8ve
mobilisa8on
des
disposi8fs
d’inser8on
partenariaux
(Europe,
Etat,
Région
et
Communes).
!
CeOe
presta8on
concerne
aujourd’hui
88
193
guadeloupéens
contre
87
000
en
2012,
soit
environ
21%
de
la
popula8on
totale.
16

17. Selon
les
es8ma8ons
réalisées,
ces
dépenses
devraient
s’élever,
en
2014,
à
233
M€,
soit
une
augmenta8on
de
3,10%
par
rapport
à
2013.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
Face
à
ces
perspec8ves,
trois
leviers
importants
seront
pris
en
compte
en
2014
:
• la
déléga8on
au
Conseil
Général
d’une
subven8on
globale
au
8tre
de
l’axe
3
«
Promouvoir
l’inclusion
sociale
et
LuOe
contre
la
précarité
du
PO
FSE
2014-­‐2021.
• l’architecture
des
contrats
de
Ville
nouvelle
généra8on
2014-­‐2020.
• l’émergence
de
nouvelles
intercommunalités
à
compter
du
1er
janvier
2014.
!
Les
6
orienta8ons
budgétaires
stratégiques
proposées,
ci-­‐après,
intègrent
ces
perspec8ves
et
se
traduisent
par
des
engagements
pluriannuels
pour
la
période
2014-­‐2015
:
• Favoriser
l’accès
et
le
main8en
des
bénéficiaires
du
RSA
dans
l’emploi,
• Mobiliser
les
moyens
de
droit
commun
pour
construire
l’offre
d’inser8on
et
d’accompagnement,
notamment
dans
le
cadre
des
disposi8fs
de
forma8on
et
des
contrats
de
Ville
nouvelle
généra8on,
• Faciliter
l’accès
des
bénéficiaires
du
RSA
à
l’offre
d’accompagnement
et
d’inser8on,
• Mobiliser
les
acteurs
socio-­‐économiques
et
leurs
groupements
afin
de
créer
les
condi8ons
de
l’inser8on
des
publics
en
difficulté,
• Développer
les
emplois
d’avenir
au
profit
des
bénéficiaires
les
moins
favorisés
et
des
plus
jeunes,
• Rendre
les
bénéficiaires
du
RSA
acteurs
de
leur
inser8on
en
garan8ssant
leur
représenta8on
dans
les
instances
de
concerta8on.
!
Ces
orientations
sont
déclinées
en
5
axes
stratégiques
et
en
actions
opérationnelles.
!
A
-­‐
FAVORISER
L’INSERTION
ECONOMIQUE
ET
PROFESSIONNELLE
!
Au
regard
des
taux
d’exécu8on
constatés
en
2013,
le
montant
de
l’enveloppe
globale
proposée
est
maintenue
à
un
niveau
quasi
iden8que
(10
360
000
€
contre
10
359
246
€
en
2013).
!
La
priorité
sera
donnée
au
renforcement
de
l’offre
de
contrats
aidés
dans
le
secteur
non
marchand
et
à
une
mobilisa8on
accrue
des
opéra8ons
«
chan8ers
d’inser8on
»
dans
les
secteurs
ciblés
à
l’issue
des
dernières
assises
de
l’inser8on
(agriculture
et
agro-­‐transforma8on,
patrimoine
et
culture,
services
à
la
personne,
mé8ers
de
la
croissance
verte,
sports
nau8ques
et
de
pleine
nature).
!
!
B
-­‐
RENFORCER
L’INSERTION
PAR
L’ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
!
Le
nombre
de
personnes
en
situation
de
grande
précarité,
voire
en
situation
d’exclusion
sociale
poursuit
sa
progression.
En
2014,
la
politique
départementale
s’inscrira
dans
une
démarche
de
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
concourant
à
la
lutte
contre
les
exclusions
(Etat,
collectivités,
établissements
publics,
associa8ons).
17

18. L’enveloppe
consacrée
au
programme
d’accompagnement
social
est
ajustée
afin
de
tenir
compte
du
lancement
en
fin
d’année
2013,
de
la
mesure
d’Appui
Social
Individualisé
(ASI)
et
de
la
mutualisa8on
des
moyens
à
engager
avec
la
direc8on
de
l’enfance
du
Conseil
Général
sur
le
disposi8f
de
luOe
contre
l’échec
scolaire.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
Six
objec8fs
transversaux
sont
développés
dans
ceOe
programma8on
:
-­‐
Promouvoir
une
ac8on
sociale
de
proximité
en
faveur
des
publics
précarisés,
-­‐
Renforcer
l’accompagnement
social
des
publics
fragilisés,
-­‐
Soutenir
les
poli8ques
sociales
en
faveur
de
l’égalité
des
chances,
-­‐
Ini8er
un
accompagnement
social
ou
médicosocial
spécifique,
-­‐
Contribuer
au
développement
d’ac8ons
sociales
et
médicosociales
en
faveur
de
la
luOe
contre
la
grande
exclusion,
-­‐
Soutenir
les
ac8ons
de
redynamisa8on
et
d’intégra8on
sociale.
!
!
C
-­‐
FACILITER
L’INSERTION
PAR
UNE
POLITIQUE
DEPARTEMENTALE
DE
LOGEMENT
!
Les
moyens
consacrés
à
la
poli8que
départementale
de
luOe
contre
l’habitat
insalubre
et
d’accès
au
logement
loca8f
très
social
seront
renforcés.
Ainsi,
il
s’agira
en
priorité
d’assurer
le
respect
des
engagements
conven8onnels
pris
dans
le
cadre
des
opéra8ons
de
rénova8on
urbaine
de
Pointe-­‐A-­‐Pitre
(opéra8ons
SIG
RUPAP
et
SEMSAMAR
Centre
Ville).
!
De
même,
la
programma8on
des
aides
aux
travaux
prioritaires
d’améliora8on
de
l’habitat
lancées
en
2012,
sera
poursuivie
sur
le
fondement
d’un
marché
d’appel
d’offre
en
mul8
aOribu8ons,
afin
de
traiter
en
2014
un
nombre
de
nouveaux
dossiers
compris
entre
400
et
600
dossiers.
!
Les
ac8ons
menées
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
social
des
personnes
accédant
aux
Logements
Loca8fs
Très
Sociaux
(LLTS)
et
au
Fonds
Social
pour
le
Logement
(FSL),
de
l’accession
à
la
propriété
des
publics
à
revenus
modestes
et
des
disposi8fs
d’hébergement
et
d’accueil
temporaire
sont
maintenues.
!
18

19. D
-­‐
DEVELOPPER
LES
PARTENARIATS
ET
SOUTENIR
LES
POLITIQUES
TERRITORIALISEES
!
Les
ac8ons
proposées
dans
ce
cadre,
devront
être
mises
en
œuvre
en
concerta8on
avec
l’Etat,
les
collec8vités
locales
ou
leur
groupement,
le
secteur
associa8f,
le
secteur
marchand
et
les
partenaires
ins8tu8onnels
(Pôle
Emploi,
Caisse
d’Alloca8ons
Familiales
et
Mission
Locale).
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
Les
ac8ons
ini8ées
ces
deux
dernières
années
seront
poursuivies
autour
des
objec8fs
transversaux
suivants
:
-­‐
favoriser
l’élabora8on
de
poli8ques
territoriales
d’inser8on
en
priorisant
les
ac8ons
d’accompagnement
au
diagnos8c
et
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
d’inser8on
territorialisée
;
-­‐
accompagner
les
poli8ques
sociales
territorialisées
en
contribuant
aux
ac8ons
relevant
des
contrats
de
Ville
et
des
programmes
locaux
d’inser8on
par
l’économique
(PLIE).
La
contribu8on
du
Conseil
Général
au
Plan
Régional
de
LuOe
contre
la
délinquance
s’inscrit
également
dans
cet
objec8f
;
-­‐
Développer
la
contractualisa8on
et
l’accompagnement
des
allocataires
en
renforçant
notamment
le
partenariat
avec
le
Pôle
Emploi
et
la
Mission
Locale
autour
de
l’objec8f
central
d’accès
à
l’emploi.
!
Les
crédits
dévolus
à
ceOe
programma8on,
en
2014,
seront
ajustés
en
tenant
compte
de
l’évalua8on
des
ac8ons
conduites
en
2013
et
du
renforcement
des
financements
mobilisés
directement
par
les
intercommunalités
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
programma8on
FSE.
!
!
E
-­‐
PILOTER,
COORDONNER
ET
EVALUER
LA
POLITIQUE
DEPARTEMENTALE
D’INSERTION
ET
DE
COHESION
SOCIALE
!
Les
diverses
mesures
visent
à
op8miser
les
poli8ques
départementales
mises
en
œuvre
dans
le
domaine
de
l’inser8on
et
de
la
cohésion
sociale
:
• développer
la
communica8on
sur
le
Programme
départemental
d’Inser8on,
• organiser
et
valoriser
la
réflexion
partenariale
dans
les
champs
de
l’inser8on
et
autour
des
ac8ons
du
PDI
;
• contribuer
à
la
professionnalisa8on
des
acteurs
de
l’inser8on
afin
d’accroitre
l’efficience
des
mesures
d’intégra8on
dont
bénéficient
les
Brsa,
• évaluer
de
façon
dynamique
le
Programme
Départemental
d’Inser8on.
!
CeOe
démarche
ini8ée
en
2013
sera
poursuivie
et
renforcée
en
2014.
!
19

20. ACCOMPAGNER
LES
PERSONNES
AGEES
ET
LES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
!
En
2014,
l’ac8on
de
la
collec8vité
pour
la
prise
en
charge
de
la
dépendance
des
personnes
âgées
sera
marquée
par
l’augmenta8on
significa8ve
de
l’offre
d’hébergement
en
établissement.
Pour
autant,
les
efforts
en
faveur
du
sou8en
à
domicile
de
ces
personnes
seront
maintenus.
!
S’agissant
de
l’autonomie
des
personnes
handicapées,
les
ini8a8ves
visant
à
l’améliora8on
de
la
ges8on
de
la
Presta8on
de
compensa8on
du
handicap
(PCH)
se
poursuivront
en
vue
d’op8miser
les
délais
de
paiement
des
prestataires
d’aide
à
domicile.
!
Concernant
la
coordina8on
gérontologique
et
du
handicap,
2014
verra
la
mise
en
œuvre
effec8ve
de
la
conven8on
signée
en
2012
avec
la
Caisse
Na8onale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie
(CNSA)
pour
la
modernisa8on
des
services
à
domicile.
!
Par
ailleurs,
afin
de
luOer
contre
l’isolement
et
de
favoriser
la
transmission
intergénéra8onnelle,
deux
rendez-­‐vous
annuels
sont
proposés
aux
aînés:
Le
Carrefour
des
Généra8ons
et
la
Semaine
Bleue.
!
En
ma8ère
de
préven8on
et
de
promo8on
de
la
santé,
la
Collec8vité
s’impliquera
dans
l’élabora8on
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
«
Sport
Santé
Bien
Etre
»
2013-­‐2017
en
collabora8on
avec
la
DJSCS
et
l’ARS.
!
A
-­‐
DEVELOPPER
ET
ENCOURAGER
LE
SOUTIEN
A
DOMICILE
!
1. Les
dispositifs
obligatoires
d’aide
a
domicile
des
personnes
âgées
dépendantes
!
a)
L’Alloca0on
personnalisée
d’autonomie
(APA)
En
2014,
les
ac8ons
nouvelles
concerneront
:
-­‐
la
mise
en
place
d’un
nouvel
ou8l
pour
l’évalua8on
médico-­‐sociale
à
domicile
(bulle8n
de
visite)
afin
d’obtenir
plus
d’informa8ons
sur
la
situa8on
des
demandeurs
et
de
mieux
adapter
les
plans
d’aide
proposés.
!
-­‐
le
recours
à
un
système
de
téléges8on
dont
bénéficieront
les
agents
en
charge
du
contrôle
de
l’effec8vité
et
qui
permeOra
un
renforcement
du
contrôle
du
service
rendu
par
les
associa8ons
d’aide
à
domicile
et
contribuera
à
un
traitement
plus
rapide
des
factures
des
prestataires.
b)
L’aide-­‐ménagère
au
0tre
de
l’aide
sociale
départementale
Le
disposi8f
en
vigueur,
qui
relève
du
règlement
d’aide
sociale
départementale,
sera
également
concerné
par
la
téléges8on
et
devrait,
de
ce
fait,
connaître
les
mêmes
améliora8ons
que
celles
escomptées
dans
le
domaine
de
l’APA.
!
20

21. 2.
Les
dispositifs
facultatifs
de
soutien
a
domicile
des
personnes
âgées
dépendantes
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
!
a)
La
surveillance
nocturne
et
la
téléassistance
Depuis
le
1er
décembre
2012,
la
Garde
Itinérante
de
Nuit
(GIN)
est
assurée
par
4
prestataires
d’aide
à
domicile
qui
interviennent
chacun
sur
un
secteur
géographique
particulier.
Ce
nouveau
dispositif
a
été
bien
accepté
par
les
bénéficiaires
de
l’ancien
dispositif,
la
garde
de
nuit,
puisque
88%
d’entre-­‐eux
bénéficient
du
nouveau
dispositif.
A
ce
jour,
234
personnes
âgées
bénéficient
de
la
GIN,
soit
un
accroissement
de
25%
du
nombre
de
bénéficiaires
d’une
assistance
nocturne.
Ainsi,
en
septembre
2013,
après
9
mois
d’existence
de
la
GIN,
le
nombre
de
bénéficiaires
représente
58,5%
de
la
capacité
d’accueil
maximale
du
dispositif.
L’objectif
assigné
est
de
parvenir
à
400
bénéficiaires
de
la
GIN
à
la
fin
de
l’année
2014.
!
b)
Le
transport
à
la
demande
(TAD)
En
septembre
2013,
227
personnes
âgées
et
96
personnes
handicapées
disposent
d’une
prise
en
charge
à
l’aide
sociale
faculta8ve
départementale
pour
le
TAD.
En
2014,
le
développement
du
disposi8f
sera
poursuivi.
!
!
3.
Les
disposi0fs
obligatoires
de
compensa0on
du
handicap
a)
L’Alloca0on
compensatrice
à
la
0erce
personne
(ACTP)
En
2009,
1
047
personnes
étaient
bénéficiaires
de
l’ACTP.
Ce
chiffre
est
passé
à
716
en
2013,
ainsi,
ce
disposi8f
poursuit
sa
lente
décroissance.
En
2014,
il
est
proposé
de
poursuivre
le
contrôle
de
l’effec8vité
afin
d’approfondir
la
connaissance
du
public
des
bénéficiaires
de
l’ACTP,
et,
le
cas
échéant,
de
leur
prodiguer
conseils
et
orienta8ons
afin
d’op8miser
les
condi8ons
de
leur
prise
en
charge.
!
b)
La
Presta0on
de
compensa0on
du
handicap
(PCH)
Au
mois
de
septembre
2013,
1293
personnes
ont
bénéficié
d’une
alloca8on
au
8tre
de
la
PCH.
En
2012
cet
indicateur
s’établissait
à
875
personnes
et
en
2011
à
661.
L’évolu8on
à
la
hausse
de
la
PCH
se
confirmera
en
2014
ce
qui
entrainera
nécessairement
un
développement
des
contrôles
d’’effec8vité
de
la
presta8on.
!
!
B
-­‐
ACCOMPAGNER
L'HEBERGEMENT
HORS
DU
DOMICILE
!
Conformément
au
Programme
Régional
Interdépartemental
d’Accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d’autonomie
(PRIAC),
l’offre
d’hébergement
en
EHPAD
connaitra
en
2014
une
augmentation
sans
précédent.
Dans
ce
contexte,
la
maîtrise
du
coût
de
fonctionnement
des
structures,
financées
de
manière
prépondérante
par
le
Département
dans
le
cadre
de
l’aide
sociale
à
l’hébergement
et
l’APA
en
établissement,
est
un
enjeu
majeur
pour
la
Collectivité
qui
voit
cette
dépense
croitre
d’une
année
sur
l’autre
d’environ
10
millions
d’environ
soit
une
augmentation
de
la
dépense
de
30%.
21

22. Afin
de
garan8r
la
soutenabilité
de
la
dépense
générée
par
l’accroissement
du
nombre
de
places
mis
à
la
disposi8on
des
familles,
il
est
prévu
d’ins8tuer
en
2014
un
référen8el
coût-­‐qualité
opposable
aux
ges8onnaires
des
établissements
publics
et
privés
d’hébergement
de
personnes
âgées
dépendantes.
!
LES ACTIONS DE SOLIDARITE
1.
L’offre
d’hébergement
en
établissements
pour
personnes
âgées
dépendantes
!
En
2014,
9
établissements
débuteront
leur
ac8vité.
Au
total
463
lits
et
places
supplémentaires
seront
offerts
:
359
pour
l’hébergement
permanent,
52
pour
l’hébergement
temporaire
et
62
pour
l’accueil
de
jour.
!
La
prise
en
charge
des
personnes
aOeintes
de
la
maladie
d’Alzheimer
et
des
syndromes
apparentés
sera,
par
ailleurs,
renforcée
par
la
mise
en
place
de
6
Pôles
d’Ac8vités
et
de
Soins
Adaptés
(PASA)
au
sein
des
nouveaux
établissements.
!
Ainsi,
à
la
fin
de
2014,
le
Département
disposera
de
1413
lits
et
places
en
EHPAD
par
rapport
à
2013,
l’offre
sera
donc
augmentée
de
48%
et
la
dépense
de
30%,
soit
environ
de
10
M€.
!
2-­‐
L’hébergement
en
accueil
familial
!
En
2013,
l’offre
totale
d’hébergement
en
accueil
familial
est
demeurée
stable
par
rapport
à
2012
:
168
familles
en
2013
contre
166
l’année
précédente.
En
2014,
il
est
donc
proposé
de
réaliser
avec
les
CCAS
une
campagne
d’informa8on
pour
susciter
des
candidatures,
principalement
dans
les
zones
où
les
familles
d’accueillantes
sont
rares
:
les
zones
de
forte
urbanisa8on
et
les
îles
du
sud.
!
!
C
-­‐
LA
COORDINATION
GERONTOLOGIQUE
ET
DU
HANDICAP
!
1.
La
mise
en
place
de
l’observatoire
départemental
du
vieillissement
et
du
handicap
En
2013,
des
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
principaux
acteurs
du
champ
de
la
Santé,
du
Handicap
et
de
la
Dépendance
en
Guadeloupe
pour
inventorier
les
aOentes,
les
données
et
les
études
disponibles
en
vue
de
finaliser
la
charte
de
l’ODHV.
En
2014,
il
conviendra
d’établir
le
programme
de
travail
et
de
démarrer
l’ac8vité
proprement
dite.
!
2.
La
modernisa0on
des
services
à
la
personne
!
Le
13
juillet
2012,
le
Conseil
général
a
décidé
de
passer
avec
la
CNSA
une
convention
(2012-­‐2015)
pour
la
modernisation
des
services
à
la
personne.
Cette
convention
doit
permettre
l’allocation
d’une
aide
globale
de
2,1
M€
au
secteur
de
l’aide
à
domicile.
La
participation
de
la
Collectivité
à
cette
action
s’élève
à
158
000
€
par
an.
22

23. L’EDUCATION ET LE SPORT :
FACTEURS D’EPANOUISSEMENT DE LA JEUNESSE
L’avenir de notre territoire passe nécessairement par la réussite de notre
jeunesse et à cette fin, le Conseil Général met tout en œuvre pour les
accompagner.
!
!
FAIRE
DES
COLLEGES
DES
ESPACES
DE
VIE
ET
D’EPANOUISSEMENT
SECURISES…
!
A
-­‐
CONFORTEMENT
PARASISMIQUE
DES
STRUCTURES
EXISTANTES
!
Une
pré-­‐programma8on
quinquennale
de
travaux
prioritaires
portant
sur
un
coût
total
es8ma8f
de
44
M€,
a
été
contractualisée
avec
l’Etat
dont
27
M€
à
la
charge
du
Département.
!
En
2012,
des
maîtres
d’œuvre
ont
été
désignés
pour
un
premier
programme
de
5
collèges
à
traiter
:
• Fernand
BALIN
(Anse-­‐Bertrand)
• BEBEL
(Sainte-­‐Rose)
• Nestor
de
KERMADEC
(Pointe-­‐à-­‐Pitre)
• Général
de
GAULLE
(Moule)
• Germain
SAINT
RUFF
(Capesterre-­‐Belle-­‐Eau)
!
Les
études
ont
permis
de
finaliser
les
procédures
administra8ves
(études
techniques,
DCE,
permis
de
construire)
devant
conduire
au
démarrage,
au
1er
janvier
2014,
de
travaux
de
confortement
de
grande
ampleur
au
collège
Général
de
Gaulle
du
Moule.
Le
coût
es8mé
de
ceOe
interven8on
est
d’environ
11
M€.
La
durée
prévisible
des
travaux
qui
se
dérouleront
en
site
occupé
est
d’environ
2
ans.
!
Dans
le
droit
fil
de
ceOe
démarche,
en
2014,
le
même
type
d’opéra8on
sera
programmé
pour
les
collèges
de
Sainte-­‐Rose
(14
M€)
et
d’Anse-­‐Bertrand
(2
M€)
pour
un
montant
total
de
16
M€.
23

24. B
-­‐
LES
CONSTRUCTIONS
L’EDUCATION ET LE SPORT :
FACTEURS D’EPANOUISSEMENT DE LA JEUNESSE
!
En
2014,
s’agissant
de
la
construc0on
de
restaurants
scolaires,
le
Conseil
Général
engagera
les
travaux
pour
la
construc8on
d’un
nouvel
espace
de
restaura8on
au
collège
de
Bébel
à
Sainte-­‐Rose.
Pour
rappel,
7
espaces
de
restaura8on
ont
été
réalisés
et
récep8onnés,
en
2013
!
En
ce
qui
concerne
la
créa0on
de
logements
de
fonc0on
des0nés
au
corps
enseignant,
les
travaux
concerneront
4
logements
répar8s
entre
les
collèges
de
GUENETTE-­‐MOREL
(Moule)
et
de
BONNE
ESPERANCE
(Capesterre
Belle-­‐Eau).
!
!
C
-­‐
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
LA
SECURITE
ET
DU
CADRE
DE
VIE
!
Les
opéra8ons
de
sécurisa8on
et
de
mise
en
conformité
des
installa8ons
des
établissements
scolaires
se
poursuivent
en
2014,
par
des
travaux
de
grosses
répara8ons
et
d’autres
interven8ons
lourdes
des8nées
à
rendre
ces
établissements
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Sont
concernés
:
• les
interven8ons
sur
les
installa8ons
électriques
et
alarme-­‐incendie
au
regard
des
diagnos8cs
périodiques
réalisés
par
les
bureaux
de
contrôle
sur
l’ensemble
des
établissements
;
• la
réfec8on
des
réseaux
d’eau
potable,
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
défectueux
;
• la
mise
à
niveau
généralisée
du
parc
d’ex8ncteurs
;
• la
réhabilita8on
de
salles
spécialisées
(salles
de
sciences,
salles
polyvalentes,
CDI,
salles
informa8ques
et
arts)
;
• le
remplacement
des
menuiseries
vétustes
de
certains
bâ8ments
;
• la
remise
en
état
des
revêtements
sols
et
murs
et
façades
des
collèges
;
• la
remise
en
état
de
certains
logements
de
fonc8on.
!
D
-­‐
TRAVAUX
LIES
À
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
À
MOBILITE
REDUITE
DES
ETABLISSEMENTS
!
En
2013,
le
Conseil
Général
a
complété
la
cartographie
technique
des
collèges
départementaux
vis-­‐à-­‐vis
de
l’accessibilité
aux
handicapés
afin
de
:
• répondre
aux
exigences
réglementaires,
en
la
ma8ère,
pour
les
établissements
scolaires,
• intégrer
dans
la
programma8on
des
travaux
les
éléments
permeOant
d’améliorer
l’existant,
!
Suite
aux
diagnos8cs
d’accessibilité
aux
personnes
porteuses
de
handicap
au
8tre
de
la
réglementa8on
des
Etablissements
recevant
du
public
(prévue
par
l’ar8cle
R111-­‐19-­‐7
du
Code
de
la
Construc8on
et
de
l’Habita8on
pour
les
Etablissements
recevant
du
Public
du
premier
Groupe),
un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
scolaires
a
été
mis
en
place;
les
premières
interven8ons
sont
programmées
en
2014.
!
24

25. E
-­‐
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DES
COLLEGES
L’EDUCATION ET LE SPORT :
FACTEURS D’EPANOUISSEMENT DE LA JEUNESSE
!
Une
planifica8on
de
travaux
de
construc8on
d’équipements
spor8fs
dans
les
collèges
a
été
décidée
par
la
Collec8vité
départementale
afin
de
créer
au
sein
même
des
établissements,
et
lorsque
cela
est
possible,
leurs
propres
structures
spor8ves.
Par
ailleurs,
la
rénova8on
des
terrains
de
jeux
existants
est
également
prévue
pour
améliorer
et
sécuriser
les
condi8ons
d’exercice
des
ac8vités
physiques
et
spor8ves
des
collégiens.
Pour
2014,
l’interven8on
du
Département
portera
sur
la
poursuite
des
travaux
d’aménagement
ou
de
restructura8on
d’équipements
spor8fs.
!
!
!
!
!
…ET
LES
DOTER
DES
MOYENS
NECESSAIRES
POUR
UN
FONCTIONNEMENT
PERFORMANT
!
A
-­‐
LA
PARTICIPATION
AU
FONCTIONNEMENT
ET
A
L'ENTRETIEN
COURANT
!
A
l’instar
des
années
précédentes,
le
Conseil
Général
affectera
à
l’ensemble
des
collèges
publics
et
privés
de
l’archipel
une
dota8on
devant
leur
permeOre
de
faire
face
à
leurs
charges
de
fonc8onnement
ordinaire.
!
CeOe
contribu8on
allouée
à
chaque
collège,
est
déterminée
à
par8r
de
critères
et
ra8os
arrêtés
par
un
groupe
de
travail
académique
comprenant
outre
les
représentants
de
la
Collec8vité,
des
principaux,
des
ges8onnaires
et
comptables
de
l’Educa8on
Na8onale.
!
!
!
!
25

26. B
–
LES
EQUIPEMENTS
MATERIELS
ET
MOBILIERS
L’EDUCATION ET LE SPORT :
FACTEURS D’EPANOUISSEMENT DE LA JEUNESSE
!
Le
Département
poursuivra,
ceOe
année
encore,
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
d’équipement
mobilier
et
matériel
de
ces
établissements
qu’il
actualise
en
concerta8on
avec
ses
partenaires
de
la
communauté
scolaire.
!
Pour
2014,
il
s’agira
pour
la
Collec8vité
de
compléter
l’équipement
des
nouveaux
services
de
restaura8on
ouverts
à
la
rentrée
2013-­‐2014,
et
de
procéder
au
remplacement
des
mobiliers
et
matériels
usagés
de
certains
collèges
sur
la
base
d’un
inventaire
tenu
à
jour
par
les
services
du
Département.
!
!
ACCOMPAGNER
LES
JEUNES
DANS
LEUR
CURSUS
UNIVERSITAIRE
….
!
La
volonté
de
la
Collec8vité
départementale
de
promouvoir
les
efforts
d’une
jeunesse
studieuse
et
dynamique
se
traduit
par
l’octroi
de
diverses
aides
que
sont
les
prêts
d’honneur,
les
bourses
du
Président,
et
les
prêts
complémentaires
à
la
bourse
na8onale.
!
!
….
AINSI
QUE
DANS
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
SOCIO-­‐EDUCATIVES
!
Conscient
de
la
nécessité
de
soutenir
la
pra8que
par
les
jeunes
d’une
ac8vité
spor8ve,
véritable
facteur
d’épanouissement
personnel
et
de
luOe
contre
l'oisiveté,
le
Conseil
Général
con8nuera
de
subven8onner
le
fonc8onnement
des
infrastructures
spor8ves
lui
appartenant
et
gérées
par
des
associa8ons.
C’est
le
cas
notamment
de
l’IUFM,
du
complexe
spor8f
de
Fouillole,
et
du
Centre
Départemental
de
Pleine
Nature
de
Gourbeyre.
!
Rappelons
qu’en
ce
qui
concerne
la
Plaine
de
jeux
de
Grand-­‐Camp,
la
ges8on
des
équipements
qui
y
sont
installés,
depuis
deux
ans,
a
été
confiée
à
la
ville
de
Pointe-­‐à-­‐Pitre.
!
En
outre,
la
Collec8vité
apportera
son
sou8en
financier
au
monde
spor8f
(comités,
ligues,
clubs
et
associa8ons
spor8ves)
sur
la
base
de
projets
ayant
un
objec8f
de
socialisa8on
et
de
promo8on
pour
la
jeunesse.
Il
en
est
de
même
des
grandes
manifesta8ons
spor8ves
locales
(Tour
cycliste
de
la
Guadeloupe,
Championnat
de
Football
et
de
Basket-­‐ball…)
et
des
évènements
spor8fs
na8onaux
et
interna8onaux
qui
concourent
à
la
promo8on
d’une
discipline
et
à
la
compé88vité
de
nos
ressor8ssants
vis-­‐à-­‐vis
de
l’extérieur.
!
!
!
!
!
26

27. L’EDUCATION ET LE SPORT :
FACTEURS D’EPANOUISSEMENT DE LA JEUNESSE
L’inser8on
spor8ve
de
la
jeunesse
est
un
élément
qui
par8cipe
de
son
rayonnement,
et
de
son
intégra8on
sociale.
C’est
ceOe
volonté
d’assurer
la
promo8on
des
valeurs
spor8ves
auprès
de
la
jeunesse
qui
a
conduit
le
Département
à
lancer,
en
2010,
une
opéra8on
in8tulée
«
ma
1ère
licence
».
CeOe
opéra8on
exemplaire
mérite
d’être
poursuivie
en
2014.
!
En
outre,
la
Collec8vité
apporte
son
concours
à
la
culture
scien8fique
et
technique
en
subven8onnant
notamment
l’Archipel
des
Sciences.
!
Le
Département
par8cipe
également
aux
dépenses
de
fonc8onnement
de
l’Observatoire
volcanologique
et
sismologique
de
la
Guadeloupe.
!
Enfin,
le
tournoi
interna8onal
de
football
U15
sera
reconduit;
ceOe
manifesta8on
d’envergure
ambi8onne
de
confronter
l’élite
des
jeunes
footballeurs
an8llo-­‐guyanais
aux
joueurs
de
la
même
tranche
d’âge
évoluant
27

28. L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Tenant compte des enjeux économiques et sociétaux, le Conseil Général a
fait le choix de privilégier les investissements d’avenir destinés à renforcer la
compétitivité et l’attractivité du territoire.
!
Le
barrage
de
Dumanoir
!
L’IRRIGATION
:
POUR
UN
SERVICE
PERFORMANT
!
A
-­‐
PARACHEVER
LE
RESEAU
DE
TRANSFERT
ET
RECHERCHER
DE
NOUVELLES
RESSOURCES
EN
EAU
ET
LA
RECHERCHE
DE
NOUVELLES
RESSOURCES
EN
EAU…
!
Dans
ce
contexte
budgétaire
contraint,
les
priorités
de
la
collec8vité
départementale
concerneront
essen8ellement
la
finalisa8on
des
programmes
de
travaux
visant
à
:
• op8miser
la
desserte
du
territoire
en
eau
agricole,
en
achevant
les
travaux
d’extension
de
réseau
des
secteurs
de
la
Côte-­‐au-­‐Vent,
du
centre
et
du
nord
Grande-­‐Terre
;
• poursuivre
et
finaliser
les
études
rela8ves
à
l’irriga8on
du
Nord
Basse-­‐Terre
et
la
construc8on
du
barrage
de
Germillac.
!
1.
Poursuite
du
programme
de
renforcement
de
réseaux
!
Pour
2014,
les
travaux
qui
seront
réalisés
consisteront
à
op8miser
le
fonc8onnement
des
installa8ons
de
transfert
de
la
Basse-­‐Terre
et
de
la
Grande-­‐
Terre
(régula8on,
comptage,…).
De
plus,
afin
de
fournir
correctement
ces
réseaux
de
transfert,
de
nouvelles
ressources
seront
recherchées.
!
2.
Mise
en
service
de
nouvelles
ressources
!
Les
différentes
études
réalisées
ces
dernières
années
ont
conclu
à
la
nécessité
de
mobiliser
de
nouvelles
ressources
notamment
sur
la
côte
au
vent
et
ainsi
mieux
garan8r
l’alimenta8on
des
nouvelles
retenues
de
stockage
(Moreau).
!
28

29. L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
C’est
pour
répondre
à
ceOe
nécessité
que
la
recherche
de
nouvelles
prises
d’eau
(rivières
Morin,
Rose,…)
sur
la
Côte-­‐au-­‐Vent
se
poursuivra
en
2014.
La
mise
en
exploita8on
de
la
prise
d’eau
de
Moreau
en
2013
permet
de
mobiliser
dorénavant
près
de
50
000
m3
supplémentaires
par
jour.
Il
reste,
aujourd’hui,
à
engager
les
travaux
de
construc8on
du
barrage
de
Moreau
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
transférée
à
la
Région
Guadeloupe.
!
Sur
ce
dossier,
la
par8cipa8on
technique
et
financière
du
Département
est
envisagée,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
d’acquisi8on
du
foncier
indispensable
à
la
réalisa8on
de
l’opéra8on.
!
!
….B
–
AMELIORER
LE
FONCTIONNEMENT
DES
RESEAUX
1.
Sur
les
ouvrages
existants
!
Afin
d’améliorer
le
fonc8onnement
et
la
sa8sfac8on
des
usagers,
des
pe8ts
travaux
sur
le
réseau
d’irriga8on
sont
nécessaires
notamment
en
termes
de
pose
de
bornes.
Il
en
est
de
même
des
prises
d’eau
des
barrages,
pour
lesquels
les
interven8ons
récurrentes
de
mise
en
sécurité
et
de
confortement
sont
plus
conséquentes
afin
de
garan8r
leur
pérennité
et
leur
sécurité,
dans
le
respect
de
la
réglementa8on
en
vigueur.
!
2.
Sur
l'ile
de
Marie-­‐Galante
!
Le
barrage
de
Grand
Bassin
est
actuellement
opéra8onnel
avec
une
capacité
d’environ
50
000
m3
et
son
réseau
de
distribu8on
permet
la
desserte
d’une
vingtaine
d’hectares.
La
commission
foncière
ad
hoc
de
Marie-­‐Galante
s’est
aOachée,
en
2013,
à
examiner
les
condi8ons
d’occupa8on
et
de
ges8on
du
foncier
départemental
situé
autour
de
l’ouvrage,
afin
d’abou8r
à
la
délivrance
d’autorisa8on
d’exploiter
à
des
agriculteurs
de
l’île
qui
s’engageraient
dans
un
projet
agricole
autour
du
maraîchage.
Des
candidatures
ont
été
récemment
retenues.
Il
s’agira,
en
2014,
de
procéder
à
l’installa8on
effec8ve
de
ces
professionnels
afin
de
8rer
profit
des
inves8ssements
réalisés
pour
la
remise
en
état
de
la
retenue.
!
3.
Mise
en
place
de
réseaux
de
distribu0on
!
Plusieurs
communes
seront
concernées,
dont
Morne
à
l’eau,
Moule,
Pe8t
Canal,
Port-­‐Louis
et
Anse
Bertrand.
Sur
le
nord
de
la
zone
Basse-­‐Terre,
les
études
déjà
entamées
en
ce
domaine,
se
poursuivront
autour
du
futur
réseau
couvrant
le
Nord
Basse-­‐Terre.
En
2014,
seront
effectuées
les
quelques
pe8tes
extensions
restant
à
réaliser
pour
que
les
réseaux
de
distribu8on
soient
pleinement
opéra8onnels
sur
l’ensemble
de
la
Côte
au
Vent.
!
29

30. …C
-­‐
ET
FAIRE
DE
L’ABATTOIR
DEPARTEMENTAL
DU
MOULE
UN
OUTIL
DE
REFERENCE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
!
L’abaOoir
départemental
du
Moule
fait
l’objet,
depuis
2012,
d’un
programme
de
travaux
d’extension
et
de
réhabilita8on
qui
sera
finalisé
en
2014.
!
!
1.
Les
travaux
de
modernisa0on
!
Ils
doivent
permeOre
de
résoudre
certaines
difficultés
rencontrées
par
l’abaOoir
notamment
pour
l’améliora8on
des
condi8ons
d’exploita8on
et
la
rentabilité
de
la
structure.
L’améliora8on
des
condi8ons
de
travail
du
personnel
et
le
respect
des
règles
sanitaires
demeurent,
par
ailleurs,
une
constante.
!
2.
Les
mesures
de
redressement
!
En
raison
de
la
nécessité
de
préserver
l’ac8vité
de
la
société
qui
répond
à
un
besoin
de
service
public
pour
l’ensemble
des
professionnels
de
la
filière
viande,
la
collec8vité
départementale
a
décidé
d’accompagner
la
GESTAG
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
redressement,
en
lui
allouant
une
subven8on
excep8onnelle
de
600
000
€,
portant
sa
par8cipa8on
globale
à
1
M€
en
2012.
!
En
contrepar8e,
la
SAS
GESTAG
s’est
engagée
à
meOre
en
œuvre
un
certain
nombre
de
mesures
de
redressement
visant
:
• l’aOénua8on
de
l’impact
des
charges
salariales
• a
réalisa8on
d’économies
substan8elles
sur
les
charges
de
structure
• l’augmenta8on
des
marges
de
manœuvre
de
la
structure
!
Les
premiers
efforts
de
ce
plan
se
sont
fait
sen8r
an
2013,
avec
une
améliora8on
des
résultats
intermédiaires.
!
En
2014,
la
Collec8vité
s’aOachera
à
veiller
au
respect
par
la
structure
de
l’ensemble
de
ses
engagements
mais
aussi
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
en
direc8on
du
personnel
à
travers
un
plan
de
forma8on
visant
à
favoriser
la
professionnalisa8on
des
équipes.
!
!
!
!
30

31. DES
EQUIPEMENTS
ROUTIERS,
PORTUAIRES
ET
AEROPORTUAIRES
AU
SERVICE
D’UN
DEVELOPPEMENT
EQUILIBRE
DU
TERRITOIRE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
!
En
2014,
la
collec8vité
départementale
assurera
un
haut
niveau
d’inves8ssement
afin
de
poursuivre
son
programme
d’interven8ons
ar8culé
autour
de
l’aménagement
des
i8néraires,
l’entre8en
du
réseau
rou8er
et
de
ses
dépendances,
la
luOe
contre
l’insécurité
rou8ère.
!
A
-­‐
AMENAGER
ET
ENTRETENIR
LES
ROUTES
!
La
poli8que
départementale
se
déclinera
à
par8r
de
4
axes
forts.
!
1-­‐
Poursuivre
les
aménagements
d’i0néraires
!
Le
Conseil
général
qui
a
fait
de
la
sécurisa8on
de
ces
équipements,
une
de
ses
priorités,
travaillera
à
l’élabora8on
d’une
programma8on
de
travaux
visant
la
mise
en
conformité
de
certains
ouvrages
d’art
et
plus
généralement
la
modernisa8on
du
réseau
rou8er.
!
Les
études
d’améliora8on
du
profil
de
la
RD
106
en
vue
de
sécuriser
la
desserte
de
la
zone
d’ac8vité
de
Dothémare
et
l’accès
service
du
futur
CHU,
seront
poursuivies
afin
d’abou8r
à
un
projet
défini8f
de
recalibrage
de
la
route.
Toutefois,
la
réalisa8on
effec8ve
des
travaux
qui
en
résultent
sera
assor8e
à
la
confirma8on
aOendue
du
démarrage
du
chan8er
du
CHU
et
du
bouclage
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
rou8ers.
Par
ailleurs,
la
Collec8vité
assurera,
en
qualité
de
maître
d’ouvrage,
les
premiers
travaux
de
créa8on
de
la
voie
de
desserte
du
quar8er
de
Darboussier
(Pointe-­‐à-­‐
Pitre).
!
2.
Entretenir
la
voirie
!
Afin
de
maintenir,
voire
d’améliorer,
le
niveau
de
confort
de
notre
réseau
rou8er,
les
interven8ons
classiques
d'entre8en
seront
poursuivies
en
2014.
!
3.
Luber
contre
l’insécurité
rou0ère
!
Le
renforcement
de
la
lisibilité
de
la
route,
la
réduc8on
de
la
vitesse,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’aménagements
incitant
à
l’adapta8on
des
vitesses
en
entrée
d’aggloméra8on
sont
autant
de
mesures
prises
par
notre
Collec8vité
et
qui
concourent
à
l’aOeinte
de
cet
objec8f.
Fort
de
ce
constat,
le
Conseil
général
poursuivra
encore
en
2014
ce
type
d’ac8ons.
!
Une
aOen8on
par8culière
sera
apportée
à
la
sécurisa8on
des
abords
des
écoles
par
la
mise
en
œuvre
de
signalisa8on
ver8cale
et
horizontale,
la
pose
de
garde
corps
et
l’installa8on
de
plateaux
surélevés.
!
31

32. 4.
Sécuriser
nos
routes
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
!
Le
réseau
rou8er
présentant
une
grande
vulnérabilité
aux
aléas
naturels,
la
Collec8vité
a
procédé
à
un
diagnos8c
approfondi
de
l’état
des
routes
et
des
réseaux
concernés.
Ainsi,
en
2014,
une
étude
devant
conduire
à
l’élabora8on
d’un
état
des
lieux
et
d’une
programma8on
de
travaux
portant
sur
la
consolida8on
et
le
confortement
des
équipements
rou8ers,
sera
lancée.
Parallèlement,
d’autres
opéra8ons
(études
ou
travaux)
des8nées
à
accroitre
le
niveau
de
sécurité
de
certains
tronçons,
ou
ouvrages
pour
les
usagers
(piétons
ou
automobilistes)
seront
engagées
en
2014.
Enfin,
le
Schéma
de
Jalonnement
Direc8onnel,
dont
le
département
a
confié
la
maîtrise
!
B
-­‐
MAINTENIR
LES
INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
!
La
Collec8vité
a
en
charge
22
ports
et
9
ouvrages
portuaires
transférés
par
l’Etat
depuis
1986.
Les
interven8ons
réalisées
sur
ces
équipements
visent
à
en
assurer
l’entre8en
et
l’aménagement,
afin
d’offrir
aux
usagers
des
condi8ons
d’u8lisa8on
sa8sfaisantes.
!
1.
Réalisa0on
d’aménagements
portuaires
!
En
2014,
la
Collec8vité
poursuivra
son
ac8on
qui
portera
sur
la
sécurisa8on
des
quais
à
passagers
et
des
berges.
Par
ailleurs,
l’installa8on
de
pontons
floOants,
et
à
la
mise
en
place
d’estacades
des8nées
aux
marins
pêcheurs.
!
En
outre,
durant
cet
exercice,
le
Département
s’aOachera
à
réaliser
:
!
• une
étude
d'aménagement
de
surfaces
techniques
dans
les
ports
de
Port-­‐Louis
et
Sainte-­‐Rose
(box
des
marins-­‐pêcheurs,
capitainerie,…)
;
• une
étude
d'incidence
valant
étude
d'impact
rela8f
aux
dragages
des
ports
de
Désirade,
Trois-­‐Rivières
et
Grand-­‐Bourg
de
Marie-­‐Galante;
!
!
32