Laurent Schenkel 11.04.2012?
Cas cliniquePatient originaire de Sierra Leone de 26 ans,amené par 2 policiersMotif : lésions corporelles durant linterp...
Mon questionnementComment optimiser la prise en charge dundétenu en respectant les principes éthiques etlégaux ?Comment ...
SantéSécurité
Le détenu déclare avoir été victime deviolences au cours de son arrestationDroit à laccès à un médecinDéclaration Univers...
Comité pour la préventionde la torture (CPT)Accès au médecinÉquivalence des soinsConsentement du patient et confidentia...
Constat médicalDescription des allégationsDescription des lésions objectives
Les policiers demandent àassister à lexamen médicalDroit à la confidentialité Loi, CPT« Lexamen doit avoir lieu hors de ...
Les policiers demandent àlaisser les menottes« Lexamen clinique doit se faire sans mesurede contrainte » HUG 2010Exemple...
Le détenu demande à ce que vousappeliez un de ses prochesÉthique : avoir avec des détenus des relationsayant « uniquement...
Les policiers expriment la peurdattraper une maladie transmissibleSecret médicalDemander la levée du secret au patient /...
Les policiers demandent dexclure unbody packConsentement éclairéRôle dexpert, non cumulable avec celui dethérapeuteHorm...
Take home messagePatient DétenuSecret médicalConfidentialitéConsentement
La prise en charge dun détenu estun cas particulier auquelles règles usuelles sappliquent
Bibliographie Déclaration Universelle des Droits de lHomme, 1948 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenu...
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Détenu aux urgences

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Détenu aux urgences

  1. 1. Laurent Schenkel 11.04.2012?
  2. 2. Cas cliniquePatient originaire de Sierra Leone de 26 ans,amené par 2 policiersMotif : lésions corporelles durant linterpellationHémiface droite présentant des dermabrasions
  3. 3. Mon questionnementComment optimiser la prise en charge dundétenu en respectant les principes éthiques etlégaux ?Comment gérer la relation avec les organes dejustice / police ?
  4. 4. SantéSécurité
  5. 5. Le détenu déclare avoir été victime deviolences au cours de son arrestationDroit à laccès à un médecinDéclaration Universelle des Droits de lHomme, confirmé par CPT pourles détenusConstat médicalPossibilité d’informer l’autorité de surveillancecompétente, avec laccord du patient
  6. 6. Comité pour la préventionde la torture (CPT)Accès au médecinÉquivalence des soinsConsentement du patient et confidentialitéPrévention sanitaireIntervention humanitaireIndépendance professionnelleCompétence professionnelle
  7. 7. Constat médicalDescription des allégationsDescription des lésions objectives
  8. 8. Les policiers demandent àassister à lexamen médicalDroit à la confidentialité Loi, CPT« Lexamen doit avoir lieu hors de la vue et delécoute de tiers, sauf demande contraire dumédecin ou avec son accord. » ASSM« Lanamnèse et lexamen clinique se font enlabsence des forces de lordre » ; « Le patientnest jamais laissé seul » HUG 2010Exemple de stratégie : surveillance au traversdu hublot du box ; consultation dans une salleavec une seule issue
  9. 9. Les policiers demandent àlaisser les menottes« Lexamen clinique doit se faire sans mesurede contrainte » HUG 2010Exemple de stratégie : présence dun autresoignant durant lexamen
  10. 10. Le détenu demande à ce que vousappeliez un de ses prochesÉthique : avoir avec des détenus des relationsayant « uniquement pour objet d’évaluer, deprotéger ou d’améliorer leur santé physique etmentale. » UN 1982« Le personnel des HUG a linterdiction delaisser téléphoner le patient ou de téléphonerpour lui. » HUG 2010
  11. 11. Les policiers expriment la peurdattraper une maladie transmissibleSecret médicalDemander la levée du secret au patient / àlautorité compétenteASSM : sibyllin…« Lisolement dune personne atteinte dunemaladie infectieuse ne se justifie que si unetelle mesure est également prise à lextérieurdu cadre pénitentiaire pour le même motifmédical. » Conseil de lEurope R98/7
  12. 12. Les policiers demandent dexclure unbody packConsentement éclairéRôle dexpert, non cumulable avec celui dethérapeuteHormis les situations de crise ou durgence, lemédecin ne peut pas cumuler à la fois lidentitéde médecin thérapeute et de médecin expert.ASSMLe médecin ne doit pas procéder à des fouillesou à des examens corporels demandés par uneautorité. CPT
  13. 13. Take home messagePatient DétenuSecret médicalConfidentialitéConsentement
  14. 14. La prise en charge dun détenu estun cas particulier auquelles règles usuelles sappliquent
  15. 15. Bibliographie Déclaration Universelle des Droits de lHomme, 1948 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, UN, 1955 Principes déthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier desmédecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UN, 1982 Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une formequelconque de détention ou demprisonnement, UN, 1988 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains oudégradants (CPT), 2009 Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux aspects éthiques etorganisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire, Conseil de lEurope, R98/7 Exercice de la médecine auprès de personnes détenues, Directive médico-éthique de l’ASSM,2002 Prise en charge dun patient sous surveillance policière, HUG, 2010 Note interne adressée au personnel soignant du Service des urgences concernant les rapportsentre le SU et la Police, HUG, 2011
  16. 16. Jean-Pierre RiederRemerciements

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