Lois françaises de
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Droits d’auteur
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Et des Sciences de l’Informat...
Introduction:
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les droits d'auteur par la plupart des nations, il n'...
Plan de travail :
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 Naissance du droit d’auteur en France
 La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété
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Naissance du droits d’auteur en
France:
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 La loi de 1957 a révélé bien vite ses insuffisances
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 C’est une loi qui ne protège...
La loi Française du 03 juillet 1985:
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 L’invention , puis la commercialisation des nouveaux
outils technologiques (1963-1978) ainsi que
l’abaissement du pri...
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2 . les nouveautés apportées par la loi de
1985 par rapport à celle de 1957:
La loi du 3 juillet 1985 est venu a ce mom...
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Conclusion:
 La loi du 3 juillet 1985 ne constitue pas une simple
«mis a jour » de la loi du 11 mars 1957 dans la
mesu...
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références:
-André Bertrand ;le droit d’auteur et les droits voisins
. Edition Dolloz ;
- Ginsburg J « histoire de deux...
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Lois françaises en droits d'auteurs

  1. 1. Lois françaises de 1957 et de 1985 Droits d’auteur Ecole Nationale Supérieure de Journalisme Et des Sciences de l’Information
  2. 2. Introduction: 2 Depuis la ratification de la Convention de Berne sur les droits d'auteur par la plupart des nations, il n'est plus obligatoire de mentionner les notices légales dans les œuvres de création. Le droit d'auteur est automatiquement assumé en exclusivité. Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle, sur ce , l’une des questions qu’on se pose et : qu’est ce que la loi de 1957 et de 1985 ont apportés de nouveau dans les droits d’auteur et quel a été la
  3. 3. Plan de travail : 3  Naissance du droit d’auteur en France  La loi française du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle et artistique  contexte de parution  Avantages apportés par loi de 1957  limites de la loi de 1957  La loi française du 03 juillet 1985 sur la propriété intellectuelle et artistique  Contexte de parution  Nouveautés apportées par la loi de 1985  Conclusion
  4. 4. Naissance du droits d’auteur en France: 4  Il a fallu attendre la révolution pour que la France se dote de deux lois en matière de « propriété littéraire et artistique». Ce sont les événements politiques de 1789,et l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen qui a permit l’adoption d’une loi destinée à garantir la liberté des spectacles et les droits des auteurs, cette loi est celle de 1791, elle traitait la liberté des spectacles, et ne visait la propriété littéraire et artistique que d’une manière marginale.
  5. 5. 5  C’est la loi de 1793 relative aux droits de propriété des auteurs ,qui accordait aux auteurs d’écrits en tout genre, aux compositeurs de musique, aux peintres et aux dessinateurs le droit de « jouir durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d’en dédier la propriété en tout ou en partie » (ART1er).Ce droit était transmis à leurs héritiers pendant les dix années qui suivaient leur mort (ART2).Le contrefacteur était tenu de payer a l’auteur « une somme équivalente à 3000 exemplaire de l’édition originale » (ART4).
  6. 6. 6  Les lois de 1791 et de 1793 avaient un impact mondial car elles furent étendues par Napoléon à de nombreux pays de l’empire. elle furent également appliquées dans toutes les colonies françaises comme par exemple l’Algérie, jusqu’à l’adoption par ces pays de la loi de mars 1957.
  7. 7. La loi française du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique : 7 1. Contexte de parution:  En 1954 un projet de loi était créé afin de « codifier la jurisprudence qui s’est créée depuis un siècle et demi en matière de droit d’auteur, et fixer en un texte définitif le dernier état de la doctrine française en ce domaine ;répondre aussi au besoin des créateurs intellectuels d’être protégés en tenant compte des conditions techniques et économiques nouvelles et des nouvelles formes d’art ».  Il a fallu prés de 3ans pour que la loi soit adoptée soit en 1957
  8. 8. 8  Depuis 1791, la jurisprudence a pris le relais d'une législation ancienne et, de fait, dépassée par l'évolution des modes de diffusion et de circulation des œuvres.  La Loi du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique institue de nouvelles dispositions législatives relatives au droit d'auteur.  Elle reconnaît la primauté du droit moral et détermine à partir d'une base jurisprudentielle : les droits des auteurs, les conditions d'exploitation de leurs droits patrimoniaux, les modalités des contrats de représentation et d'édition, les procédures d'application.
  9. 9. 2-Avantages apportés par la loi de 1957: 9  C’est une loi humaniste attachée à l’homme auteur ou créateur qu’elle protège dés sa création , pendant sa vie durant, pour ses droits moraux et pendant une durée limitée pour ses droits d’exploitation ou patrimoniaux.  C’est la première loi qui a reconnu l’image fixe et animée comme œuvre de l’esprit, c’est-à-dire relevant du droit d’auteur
  10. 10. 3- Limites de la loi de 1957: 10  La loi de 1957 a révélé bien vite ses insuffisances car:  C’est une loi qui ne protège pas l’idée de l’œuvre mais seulement sa forme, et sa réalisation.  Votée a une époque ou l’informatique n’était qu’a ses débuts , ce qui veux dire qu’elle n’accordait pas sa protection aux logiciels et aux œuvres audiovisuelles  Elle ne traçait aucune frontière entre le droit patrimonial et le droit moral, et méconnaissait les droits des employeurs et entreprises productrices d’œuvre culturelles.
  11. 11. La loi Française du 03 juillet 1985: 11 1. Contexte de parution: Avant 1985, les artistes, interprètes et comédiens principaux ne recevaient aucune rémunération sur la diffusion et rediffusion des œuvres où ils étaient interprètes ou comédiens. Seul l'auteur des paroles, le compositeur de la musique, et leurs éditeurs respectifs touchaient une rémunération. L'artiste-interprète ne recevait qu'un pourcentage sur la vente des disques.
  12. 12. 12  L’invention , puis la commercialisation des nouveaux outils technologiques (1963-1978) ainsi que l’abaissement du prix de vente mis à la disposition d’un public plus large a fait qu’il y est duplication de disques, films et logiciels.  Les tribunaux étaient confrontés aux problèmes posés pas les interférences entre les nouvelles technologies de l’information et de la communication;.
  13. 13. 13 2 . les nouveautés apportées par la loi de 1985 par rapport à celle de 1957: La loi du 3 juillet 1985 est venu a ce moment là compléter la loi du 11mars 1957 , celle-ci a en outre créé des « droits voisins », au profit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que des entreprises de communication audiovisuelle. elle accorde, au titre des droits voisins, des droits moraux et patrimoniaux à ces derniers.
  14. 14. 14 Conclusion:  La loi du 3 juillet 1985 ne constitue pas une simple «mis a jour » de la loi du 11 mars 1957 dans la mesure ou elle innove une nouvelle philosophie qui privilégie tous genre de création, les fondement et les grands principes du droit d’auteur concernant la propriété littéraire et artistique sont ceux déterminés par ces deux lois mais ces lois étaient totalement inadaptée a la société de l’information puisqu’elle étaient conçues pour protéger les intérêts du créateur artistique et littéraire; rien avoir avec l’exploitation d’œuvres d’information scientifique qui constituent le tissu même de la société de l’information.
  15. 15. 15 références: -André Bertrand ;le droit d’auteur et les droits voisins . Edition Dolloz ; - Ginsburg J « histoire de deux droits d’auteur » RIDA 1991

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