Et si on parlait juridique ?

« Et si on parlait juridique ? » Les bibliothèques et l’utilisation de ressources numériques son et image Yves Alix Musique numérique en bibliothèque : innover pour résister ? ABF, Groupe régional PACA Nice, 23 octobre 2008

Avant la loi dadvsi: ,[object Object],[object Object],[object Object]

Le « droit commun » ? ,[object Object],[object Object]

Le cadre juridique national ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’évolution du droit national ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le cadre juridique international ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le cadre européen ,[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Les droits des auteurs

Les droits patrimoniaux ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les droits patrimoniaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La cession des droits : les contrats ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La cession des droits : la gestion collective ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le mécanisme du droit exclusif pour les auteurs ,[object Object],[object Object]

Les exceptions au droit exclusif des auteurs avant la loi du 1.08.06 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les exceptions au droit exclusif des auteurs avant la loi du 1.08.06 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Qu’est-ce que la copie privée ? ,[object Object],[object Object]

Copie privée en bibliothèque ? ,[object Object],[object Object],[object Object]

Copie privée en bibliothèque ? ,[object Object],[object Object]

Le mécanisme du droit exclusif pour les titulaires de droits voisins ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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La rémunération pour copie privée ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit de prêt (loi du 18 juin 2003) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit de prêt ,[object Object],[object Object],[object Object]

Le droit de prêt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le nouveau contexte numérique ,[object Object],[object Object],[object Object]

Gestion des droits dans l’univers numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Adaptation au contexte numérique et à Internet ,[object Object],[object Object]

Adaptation au contexte numérique et à Internet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La loi « Dadvsi » : une loi en question ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],[object Object],La loi du 1 er août 2006 (Dadvsi)

1 : Représentation et reproduction destinées aux personnes handicapées ,[object Object],[object Object],[object Object]

2 : Reproduction et représentation dans l’enseignement et la recherche ,[object Object],[object Object]

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3 : L’exception de reproduction ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Le périmètre de l’exception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Une loi inadaptée ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

…/… ,[object Object],[object Object]

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Le téléchargement est-il licite ? ,[object Object],[object Object],[object Object]

Après la loi Dadvsi ,[object Object],[object Object]

La mission Olivennes (automne 2007) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La mission Olivennes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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La mission Olivennes ,[object Object],[object Object],[object Object]

L’après mission Olivennes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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La loi Création et internet ,[object Object]

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La loi Création et internet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Conclusion ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Sources et références ,[object Object],[object Object],[object Object]

Pour en savoir plus ,[object Object],[object Object]

Des questions ? ,[object Object]

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